Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
81Santé
82Travail
83Assurance sociale
830Partie générale du droit des assurances sociales
831Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
832Assurance en cas de maladie et d'accidents
832.1Assurance-maladie
832.10Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)
832.102Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)
832.102.2Ordonnance du DFI du 7 mars 2025 sur l’échange de données relatif au non-paiement des primes et des participations aux coûts et relatif à la réduction des primes
832.102.4Ordonnance du 23 juin 1999 sur la garantie de la qualité des programmes de dépistage du cancer du sein réalisé par mammographie
832.102.5Ordonnance du 30 avril 2025 sur la fixation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie
832.102.14Ordonnance du DFI du 20 novembre 2012 sur les fichiers de données pour la transmission des données entre fournisseurs de prestations et assureurs
832.102.15Ordonnance du DFI du 18 octobre 2011 sur les réserves dans l'assurance-maladie sociale (ORe-DFI)
832.103Ordonnance du 3 juillet 2013 sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OLAF)
832.104Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP)
832.105Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA)
832.106Ordonnance du DFI du 15 mars 2022 sur les régions de primes
832.107Ordonnance du 23 juin 2021 sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires
832.108Ordonnance du DFI du 1er juillet 2016 sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies
832.12Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, LSAMal)
832.14Loi fédérale du 21 juin 2002 sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
832.111Arrêté fédéral du 13 décembre 1991 sur des mesures temporaires contre le renchérissement de l'assurance-maladie
832.112Arrêté fédéral du 13 décembre 1991 sur des mesures temporaires contre la désolidarisation dans l'assurance-maladie
832.112.1Ordonnance du 19 octobre 2016 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)
832.112.4Ordonnance du 12 septembre 2025 sur les contributions des cantons et les subsides de la Confédération à la réduction des primes dans l’assurance-maladie (ORPM)
832.112.5Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni (ORPMUE)
832.112.31Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)
832.2Assurance-accidents
832.3Prévention des accidents et des maladies professionnels
832.011Arrêté du Conseil fédéral du 23 avril 1975 concernant les subventions allouées aux caisses-maladie reconnues pour l'année 1975
833Assurance militaire
834Allocations pour perte de gain
836Allocations familiales
837Assurance-chômage
84Habitat
85Assistance
86Protection de la famille
9Économie - Coopération technique