Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
81Santé
82Travail
83Assurance sociale
830Partie générale du droit des assurances sociales
831Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
832Assurance en cas de maladie et d'accidents
832.1Assurance-maladie
832.10Loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal)
832.102Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)
832.103Ordonnance du 3 juillet 2013 sur la limitation de l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l'assurance-maladie obligatoire (OLAF)
832.104Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les hôpitaux, les maisons de naissance et les établissements médico-sociaux dans l'assurance-maladie (OCP)
832.105Ordonnance du 14 février 2007 sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA)
832.106Ordonnance du DFI du 15 mars 2022 sur les régions de primes
832.107Ordonnance du 23 juin 2021 sur la fixation de nombres maximaux de médecins qui fournissent des prestations ambulatoires
832.107.1Ordonnance du DFI du 28 novembre 2022 sur la fixation des taux régionaux de couverture des besoins en prestations médicales ambulatoires par domaine de spécialisation
832.107.21Ordonnance du 12 septembre 2014 sur la correction des primes
832.107.22Ordonnance de l'OFSP du 25 août 2015 sur le montant du supplément de prime pour 2016
832.107.23Ordonnance de l'OFSP du 18 février 2016 sur le montant de la diminution de prime pour 2016
832.107.24Ordonnance de l'OFSP du 16 février 2017 sur le montant du remboursement de primes pour 2017
832.108Ordonnance du DFI du 1er juillet 2016 sur la fixation de la contribution pour la prévention générale des maladies
832.12Loi fédérale du 26 septembre 2014 sur la surveillance de l'assurance-maladie sociale (Loi sur la surveillance de l'assurance-maladie, LSAMal)
832.14Loi fédérale du 21 juin 2002 sur l'adaptation des participations cantonales aux coûts des traitements hospitaliers dispensés dans le canton selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie
832.111Arrêté fédéral du 13 décembre 1991 sur des mesures temporaires contre le renchérissement de l'assurance-maladie
832.112Arrêté fédéral du 13 décembre 1991 sur des mesures temporaires contre la désolidarisation dans l'assurance-maladie
832.112.1Ordonnance du 19 octobre 2016 sur la compensation des risques dans l'assurance-maladie (OCoR)
832.112.4Ordonnance du 12 septembre 2025 sur les contributions des cantons et les subsides de la Confédération à la réduction des primes dans l’assurance-maladie (ORPM)
832.112.5Ordonnance du 3 juillet 2001 concernant la réduction des primes dans l’assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un État membre de l’Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni (ORPMUE)
832.112.31Ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)
832.2Assurance-accidents
832.3Prévention des accidents et des maladies professionnels
832.011Arrêté du Conseil fédéral du 23 avril 1975 concernant les subventions allouées aux caisses-maladie reconnues pour l'année 1975
833Assurance militaire
834Allocations pour perte de gain
836Allocations familiales
837Assurance-chômage
84Habitat
85Assistance
86Protection de la famille
9Économie - Coopération technique