Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
81Santé
82Travail
83Assurance sociale
84Habitat
841Arrêté fédéral du 31 janvier 1958 concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social
841.1Ordonnance d'exécution du 11 juillet 1958 de l'arrêté fédéral concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social
841.11Ordonnance du 5 juin 1979 sur la fixation des loyers de logements à caractère social
842Loi fédérale du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (Loi sur le logement, LOG)
843Loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (LCAP)
843.1Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements (OLCAP)
843.01Arrêté fédéral du 20 juin 1975 concernant la rénovation de logements
843.2Arrêté fédéral du 19 marzo 1993 concernant l'octroi d'aides financières destinées à promouvoir l'emploi dans le secteur de la construction de logements et de constructions rurales
843.011Ordonnance du 5 mai 1976 concernant l'aide fédérale pour la rénovation de logements
844Loi fédérale du 20 mars 1970 concernant l'amélioration du logement dans les régions de montagne
845Arrêté fédéral du 4 juin 1975 ouvrant des crédits de progamme pour la construction de logements et l'aménagement régional et local du territoire
85Assistance
86Protection de la famille
9Économie - Coopération technique