7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
9Économie - Coopération technique
90Politique régionale
91Agriculture
910Promotion de l'agriculture en général
912Cadastre de la production agricole
913Améliorations structurelles dans l'agriculture
914Crédit agricole
914.3Arrêté fédéral du 18 décembre 1987 concernant les indemnités allouées par la Confédération à des personnes lé sées par la catastrophe de Tchernobyl