916.141Ordonnance du 20 mai 2020 concernant l'aide financière exceptionnelle pour le déclassement de vins d'appellation d'origine contrôlée en vin de table en lien avec le coronavirus (Ordonnance COVID-19 déclassement de vins)
916.145.12Ordonnance du 19 décembre 1983 concernant une contribution aux frais de stockage des vins excédentaires de récoltes 1982 et 1983
916.145.115Arrêté du Conseil fédéral du 19 décembre 1975 limitant quantitativement l'importation de vins blancs en bouteilles
916.145.212Ordonnance du 25 janvier 1978 concernant l'exportation des vins
916.145.212.1Ordonnance du 20 février 1978 concernant les contributions fédérales à l'exportation des vins
916.146.11Ordonnance du 16 juin 1986 concernant une aide financière pour l'utilisation industrielle d'une partie des vins indigènes excédentaires
916.146.112Ordonnance du DFEP du 10 septembre 1986 fixant les prix indicatifs et les prescriptions de qualité pour l'utilisation industrielle d'une partie des vins indigènes excédentaires
916.147.1Ordonnance du 25 juin 2003 sur l'octroi de contributions pour l'affectation d'une partie de la récolte de raisin 2003 à l'élaboration de produits non alcooliques ou faiblement alcoolisés
916.147.3Ordonnance du 7 septembre 1977 facilitant la vente de moût primeur de la récolte 1977
916.147.11Ordonnance du DFEP du 4 septembre 1985 concernant une aide financière à l'utilisation non alcoolique d'une partie de la récolte de raisins 1985
916.147.112Ordonnance du DFEP du 3 septembre 1996 fixant les prix indicatifs aux producteurs, les prix de vente et l'aide financière pour la campagne de raisins de table de la récolte 1996