Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
9Économie - Coopération technique
90Politique régionale
91Agriculture
92Forêts. Chasse. Pêche
93Industrie
94Commerce
941Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles
942Prix
943Exercice du commerce
944Protection des consommateurs
946Commerce extérieur
946.1Encouragement
946.2Importation et exportation
946.20Dispositions générales
946.21Importation
946.213.17Ordonnance du DFEP du 3 juin 1992 sur les importations de textiles d'origine turque
946.216Ordonnance du 21 septembre 2001 concernant l'exécution de l'Accord international de 2001 sur le café
946.23Sanctions internationales
946.221.1Ordonnance no 2 du département fédéral de l'économie publique du 26 octobre 1960 sur les exportations de marchandises
946.240.9Arrêté fédéral du 20 juin 1980 concernant la conclusion d'accord relatifs à des consolidations de dettes
946.3Obtention et preuves de l'origine de marchandises
946.5Entraves techniques au commerce non tarifaires
95Crédit
96Assurance
97Coopération économique et technique internationale
98Indemnisation des intérêts suisses