Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique

90Politique régionale

91Agriculture

92Forêts. Chasse. Pêche

93Industrie

94Commerce

941Monnaie. Poids et mesures. Métaux précieux. Substances explosibles

942Prix

943Exercice du commerce

944Protection des consommateurs

946Commerce extérieur

946.1Encouragement

946.2Importation et exportation

946.20Dispositions générales

946.21Importation

946.23Sanctions internationales

946.231Loi fédérale du 22 mars 2002 sur l'application de sanctions internationales (Loi sur les embargos, LEmb)

946.231.07Ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l’encontre de personnes et groupes liés aux Taliban

946.231.08Ordonnance du 21 mars 2025 instituant des mesures à l’encontre de personnes, groupes, entreprises et entités liés aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaïda

946.231.09Ordonnance du 10 avril 2024 instituant des mesures à l'encontre de personnes et entités soutenant le Hamas ou le Djihad islamique palestinien

946.231.10Ordonnance du 21 décembre 2005 instituant des mesures à l'encontre de certaines personnes en rapport avec l'attentat contre Rafik Hariri

946.231.11Ordonnance du 29 novembre 2002 sur le commerce international des diamants bruts (Ordonnance sur les diamants)

946.231.12Ordonnance du 22 juin 2005 instituant des mesures à l'encontre de la République démocratique du Congo

946.231.18Ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l'encontre du Soudan

946.231.137.6Ordonnance du 10 avril 2024 instituant des mesures concernant le Guatemala

946.231.138.1Ordonnance du 24 février 2010 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée

946.231.138.3Ordonnance du 1^er juin 2012 instituant des mesures à l'encontre de la Guinée-Bissau

946.231.139.4Ordonnance du 16 décmbre 2022 instituant des mesures concernant Haïti

946.231.143.6Ordonnance du 12 décembre 2025 instituant des mesures à l'encontre de la République islamique d'Iran

946.231.148.9Ordonnance du 1^er novembre 2006 instituant des mesures à l'égard du Liban

946.231.149.82Ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l'encontre de la Libye

946.231.156.5Ordonnance du 28 juin 2023 instituant des mesures concernant la Moldova