Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
9Économie - Coopération technique
90Politique régionale
91Agriculture
92Forêts. Chasse. Pêche
93Industrie
94Commerce
95Crédit
950Services financiers
951Instituts de crédit
951.1Banque nationale suisse
951.11Loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la Banque nationale suisse (Loi sur la Banque nationale, LBN)
951.13Arrêté fédéral du 15 décembre 1971 relatif à la couverture de la perte de réévaluation subie par la Banque nationale suisse
951.19Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur l'utilisation de la part de la Confédération aux réserves d'or excédentaires de la Banque nationale
951.123Arrêté du Conseil fédéral du 29 juin 1954 concernant la valeur nominale des billets de banque de la banque nationale suisse
951.131Ordonnance du 18 mars 2004 relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN)
951.153Règlement d'organisation de la Banque nationale suisse du 14 mai 2004
951.181Ordonnance du 7 novembre 2007 sur la répartition de la part des cantons au bénéfice porté au bilan de la Banque nationale suisse
951.2Autres instituts de crédit de droit public
951.3Placements collectifs de capitaux
951.9Mesures tendant à assurer l'équilibre de l'évolution conjoncturelle
952Banques et caisses d'épargne
953Gel des avoirs et trafic des paiements
954Établissements financiers
955Blanchiment d'argent
956Surveillance des marchés financiers
957Titres intermédiés
958Infrastructures des marchés financiers
96Assurance
97Coopération économique et technique internationale
98Indemnisation des intérêts suisses