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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique
90
Politique régionale
91
Agriculture
92
Forêts. Chasse. Pêche
93
Industrie
94
Commerce
95
Crédit
950
Services financiers
951
Instituts de crédit
951.1
Banque nationale suisse
951.2
Autres instituts de crédit de droit public
951.3
Placements collectifs de capitaux
951.31
Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)
951.311
Ordonnance du 22 novembre 2006 sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance sur les placements collectifs, OPCC)
951.312
Ordonnance du 27 août 2014 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les placements collectifs de capitaux (Ordonnance de la FINMA sur les placements collectifs, OPC-FINMA)
951.9
Mesures tendant à assurer l'équilibre de l'évolution conjoncturelle
952
Banques et caisses d'épargne
953
Gel des avoirs et trafic des paiements
954
Établissements financiers
955
Blanchiment d'argent
956
Surveillance des marchés financiers
957
Titres intermédiés
958
Infrastructures des marchés financiers
96
Assurance
97
Coopération économique et technique internationale
98
Indemnisation des intérêts suisses