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11 décembre 2019

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Questions / réponses : soins pédiatriques à domicile _____________________________________________________________________________

a.) Mesures d’évaluation et de conseil o N Question Réponse a1 Les 35 heures par année (1.2) prévues pour les conseils et Par « conseils et instructions », on entend en principe les instructions instructions ne suffisent pas toujours. Est-il prévu d’adapter ce initiales. Les conseils sont ensuite donnés la plupart du temps par nombre ? téléphone, quand les parents ont des doutes ou des questions, ou que la situation change. Dans la plupart des cas, 35 heures devraient suffire. Les conseils peuvent du reste aussi être donnés pendant la surveillance médicale (de courte ou de longue durée). Il peut y avoir des exceptions (cas particuliers), par exemple lorsque la situation évolue et qu’il faut sans cesse donner de nouveaux conseils. Dans ce cas, il faut expliquer de manière compréhensible pourquoi 35 heures ne suffisent pas ; l’OAI peut alors accepter un nombre d’heures plus élevé. a2 Un enfant atteint de spina bifida doit apprendre à poser le cathéter Si le service de soins à domicile doit être présent, son temps de lui-même. Mais le service de soins à domicile doit lui donner des présence peut être saisi sous « Mesures médicales en cas de troubles conseils et des instructions, et souvent être présent pour vérifier de la miction ou de la défécation ». Il est de fait que parfois l’enfant qu’il le fasse de façon correcte. Dans les cas de ce genre, refuse, ou qu’il ne pose pas correctement le cathéter et qu’en fin de 35 heures ne suffisent pas. compte le service de soins à domicile doit s’en charger. Cela va au- delà de simples conseils.

b.) Mesures d’examen et de traitement No Question Réponse

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c.) Surveillance médicale de courte durée No Question Réponse c1 L’administration de médicaments doit-elle se faire pendant la Non, il s’agit de deux types de prestation différents. Le service de soins surveillance de courte durée ? à domicile peut indiquer séparément la surveillance médicale de courte durée et l’administration de médicaments (tout comme d’autres mesures d’examen et de traitement). Seule l’évaluation de l’état général (y c. prise des constantes vitales) ne peut être fournie en plus de la surveillance de courte durée, puisqu’elle en fait déjà partie. c2 Peut-on faire valoir des interventions de durées différentes pour la Ce n’est normalement pas possible. La durée de la surveillance devrait surveillance de courte durée ? Par exemple, le service de soins à toujours être la même. Sinon, c’est vraisemblablement que l’on inclut domicile doit fournir cette surveillance cinq fois par semaine, à d’autres prestations dans la surveillance de courte durée. Seul fait raison de deux fois 45 minutes et trois fois 30 minutes. exception le cas où le médecin prescrit, par exemple pour un enfant ayant des problèmes cardiaques, que la surveillance médicale de courte durée doit avoir lieu une fois par semaine durant son bain. Dans ce cas, il se peut que cette intervention nécessite davantage de temps.

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d.) Surveillance médicale de longue durée No Question Réponse d1 La surveillance de longue durée n’est accordée que s’il existe au Le formulaire ne recense que le besoin qui doit être couvert par le moins un diagnostic infirmier pour lequel l’intensité est jugée forte. service de soins à domicile. Mais pour qu’une surveillance de longue S’il n’y a qu’un diagnostic infirmier pertinent ou complémentaire, durée puisse être accordée, il faut que les parents en assument une l’enfant n’atteint que 21 points et il faudrait donc lui octroyer moins partie. de 6 heures par jour. Comment est-ce compatible avec le principe selon lequel ces enfants ont besoin d’une surveillance 24 h sur 24 ? d2 Le formulaire indique 79 points (fourchette allant jusqu’à 9 heures). Les fourchettes doivent s’entendre comme des lignes directrices et non Les soins à domicile nécessitent 9 heures 30. L’OAI peut-il comme des limites absolues. Si les heures demandées dépassent la accorder 9 heures 30, ou doit-il s’en tenir strictement à la limite de fourchette, il faut cependant que la demande en explique la raison 9 heures ? (contexte). Les remarques inscrites sur le formulaire par le service de soins à domicile sont très importantes : il doit en ressortir un motif plausible. d3 Quelles valeurs sont associées aux intensités « faible », Une intensité « faible » est associée au facteur 1, une intensité « moyenne » et « forte » ? « moyenne », au facteur 4, et une intensité « forte », au facteur 8. Cela signifie que, si par exemple le diagnostic infirmier est « respiration spontanée altérée » (pondération 3) et que l’intensité « moyenne » (facteur 4) a été cochée, le formulaire affiche 12 points (3 x 4). d4 Faut-il établir une distinction selon que la surveillance de longue Non. Cela ne serait d’ailleurs souvent pas possible, surtout lors d’une durée a lieu de jour ou de nuit ? première demande : les parents ne savent pas encore quand ils recourront à ces services. Une telle distinction ne s’impose que si la surveillance de longue durée a entièrement lieu durant la nuit et que des soins médicaux sont encore nécessaires pendant la journée (voir réponse à la question e2).

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e.) Questions techniques (formulaire) No Question Réponse e1 Comment faut-il saisir les données dans le formulaire lorsque des On inscrit dans la colonne « Description » la durée et la fréquence des interventions de durée différente sont nécessaires ? Par exemple : différentes prestations (20 min 6 x par semaine et 20 min une semaine cinq médicaments sont administrés six fois par semaine sur deux), et on calcule la durée totale (6 x 20 = 120 plus 0,5 x 20 = 10 (20 minutes). Mais l’enfant a besoin, en plus, d’une injection toutes donnent 130 minutes en moyenne par semaine). On inscrit alors les deux semaines (20 minutes supplémentaires). 130 min dans la colonne H (durée) et 1 dans la colonne « Nombre d’interventions par semaine ». e2 Une surveillance de longue durée a été demandée pour un enfant. Le tout peut être demandé au titre de surveillance médicale de longue Le formulaire compte pour cela 37 points, soit moins de 6 heures durée, celle-ci étant accordée en heures par semaine. Cette solution par jour. Des interventions ont lieu pour cet enfant trois nuits par est indiquée aussi parce qu’il se peut qu’une situation d’urgence semaine et des mesures de traitement sont fournies cinq fois par nécessitant l’intervention d’un professionnel se présente également semaine pendant la journée (durant deux heures). Comment faut-il pendant l’exécution des mesures médicales. La répartition des heures formuler la demande pour le tout ? peut être précisée dans le bloc 4 comme remarque (3 x 8 heures la nuit et 5 x 2 heures la journée). e3 Pourquoi la feuille « Surveillance médicale de longue durée » ne Des remarques générales peuvent être inscrites dans le bloc 4 comporte-t-elle pas de champ où inscrire des remarques ? Cela « Contexte ». Avec le plan de soins individuel et l’évaluation des permettrait de mieux comprendre l’évaluation. besoins qui accompagnent la demande, la documentation est complète. e4 Si l’intensité ne ressort pas clairement du formulaire « Surveillance Non. Lorsqu’un signe est inscrit dans deux champs, Excel reprend médicale de longue durée », peut-on cocher à la fois « faible » et toujours la valeur la plus faible, même si le signe n’est pas un « x ». « moyenne » ? Attention : Excel considère n’importe quel signe comme une inscription. e5 La taille des lignes du formulaire est insuffisante. Il est possible d’élargir les lignes (même quand la protection de la feuille est activée). Pour cela, il faut pointer le numéro de ligne sur le côté gauche de la feuille et tirer vers le bas : cela élargit la ligne. Attention : le cas échéant, il faudra adapter la taille de la sélection à imprimer. e6 Comment peut-on vérifier manuellement le nombre de points ? C’est un peu compliqué. Il faut multiplier la pondération par l’intensité (faible = 1, moyenne = 4, forte = 8). La valeur ainsi obtenue doit encore être multipliée par la pondération des blocs. Les valeurs de l’intensité et de la pondération des blocs figurent dans les champs I1-L2 du formulaire « Surveillance médicale de longue durée ».

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f.) Divers o N Question Réponse f1 La signature des parents n’est pas requise dans le nouveau Il est écrit maintenant sur le formulaire que le contenu de l’évaluation formulaire. Or, le volume des prestations médicales de soins à des besoins par les soins à domicile a été discuté avec les domicile peut avoir un impact sur l’API et le SSI. Est-ce qu’il ne représentants légaux de l’enfant. Cela devrait suffire. L’OAI reste faudrait tout de même pas que les parents signent ? néanmoins libre d’exiger tout de même la signature des parents. Cela risque toutefois d’allonger la procédure dans bien des cas. f2 Existe-t-il une échelle validée pour l’intensité des diagnostics Non. La répartition reste subjective. La définition des intensités infirmiers ? « faible », « moyenne » et « forte » donnée dans le manuel vise néanmoins à favoriser une certaine unité de doctrine. f3 a. Quels besoins l’évaluation par les soins à domicile doit-elle a. Les prestations que doivent fournir les soins à domicile. établir ? L’intégralité des besoins de l’enfant ou seulement le b. Oui, il faut toujours considérer que lorsque l’enfant a droit à une volume des prestations à fournir par les soins à domicile ? surveillance médicale de longue durée, il a en fait besoin d’une b. En va-t-il de même pour la surveillance médicale de longue surveillance 24 heures sur 24. Mais on n’inscrit sur le formulaire durée ? que la part de la surveillance assumée par le service de soins à domicile. f4 Est-il possible d’inscrire aussi dans le formulaire la part assumée Non. Ce n’est pas aux soins à domicile d’évaluer cette part. C’est par les parents ? l’office AI qui le fait dans le cadre de l’instruction de la demande d’API/SSI. Une différence d’évaluation entre soins à domicile et OAI pourrait prêter à malentendus. Voir aussi la réponse à la question f3. f5 Il y a des cas dans lesquels le service de soins à domicile juge Le service de soins à domicile saisit un besoin de 80 heures. Sous qu’une intervention de 80 heures, par exemple, est appropriée. « Remarques », il indique que, pour le moment, les parents ne Mais les parents ne veulent que 60 heures. Il est toutefois prévisible souhaitent que 60 heures, mais que cela peut encore changer. Si au que cela change encore. Comment procéder? bout de deux mois, par exemple, les parents ne peuvent plus assumer les 20 heures de différence, cette manière de faire permet d’adapter rapidement la décision. Tout comme dans le cas où le service de soins à domicile, par manque de personnel, ne peut plus fournir toutes les heures prévues. f6 Faut-il toujours consulter le SMR ? L’OFAS recommande aux OAI de toujours consulter le SMR lorsque la situation de surveillance est complexe. Lorsqu’elle est plus simple et que la documentation fournie permet de se faire une idée claire et sans équivoque, la décision peut être prise même sans le consulter. En dernier ressort, c’est à l’office AI qu’il revient de juger s’il doit ou non consulter le SMR.

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f7 L’introduction de la surveillance médicale de longue durée devrait Il ne s’agit pas de réaliser des économies, mais d’éviter d’indemniser à représenter une amélioration pour les familles concernées. Mais la double. Si par exemple un enfant, en plus de l’allocation pour impotent, déduction opérée sur les SSI réduit cette amélioration à néant et a un besoin d’aide de 10 heures pour le SSI, plus 16 heures de c’est encore une fois les plus faibles, les enfants les plus gravement surveillance médicale de longue durée, et a encore droit, le cas malades et leurs familles, qui sont défavorisés. échéant, à une contribution d’assistance, la surindemnisation est Ne pourrait-on pas renoncer à cette réduction ? Les économies manifeste. Du fait que ces quatre prestations recouvrent en partie le qu’elle permet de réaliser sont certainement modestes. même besoin d’aide, une coordination s’impose. Il faut dire aussi que la déduction des prestations de soins à domicile opérée sur le SSI n’est pas nouvelle ; on a toujours procédé ainsi. La seule chose qui a changé, c’est qu’à présent la déduction opérée pour la surveillance de longue durée n’est que proportionnelle, ce qui constitue une amélioration pour les familles concernées. Exemple : si, précédemment, l’enfant avait 8 heures de surveillance médicale, ces 8 heures étaient déduites du SSI, si bien que, dans l’exemple ci-dessus, il n’aurait plus eu droit au SSI (10 - 8 = 2). Avec les nouvelles règles, seul un tiers des 8 heures est déduit, soit

2 heures 40. Ainsi, au bout du compte, l’enfant a encore droit à un

SSI 6 (10 h - 2 h 40 = 7 h 20) en plus des 8 heures de surveillance de longue durée. Il est toutefois clair que, plus le nombre d’heures couvertes par la surveillance de longue durée est important, moins le besoin d’aide à couvrir par le SSI est grand. Exemple : si, comme dans l’exemple ci-dessus, l’enfant obtient

16 heures de surveillance de longue durée, il n’a plus droit à un SSI.

Néanmoins, 16 heures sont maintenant couvertes (+ API), alors qu’auparavant ce n’étaient que 8 heures. La nouvelle règle de coordination appliquée au SSI constitue donc à l’évidence une amélioration.

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