Emploi, affaires sociales et inclusion

Comment rappeler à une contrepartie que vous êtes dans l’attente d’un SED ou d’informations? AD_BUC_07_Subprocess : Rappel Description : Le sous-processus administratif « Rappel » est utilisé lorsque, durant l’’instruction d’un dossier entre deux institutions ou plus, pour une quelconque raison, une institution ne vous envoie pas les informations requises par vos services. Dans ce cas, après un certain temps, vous pouvez choisir de rappeler à l’autre institution que vous êtes dans l’attente de certaines informations.

Fondement juridique : Règlement de base n°883/04 SED Article 76 X009 Rappel  X010 Réponse à un rappel 

Glossaire des termes pertinents utilisés dans le sous-processus AD_BUC_07_Subprocess : Dénomination Description de l‘acteur Participant Le participant déclencheur (votre institution) est un participant actif du processus déclencheur principal qui va initier le présent BUC. Il s’agira d’une institution autorisée à réaliser cette action du fait de son rôle dans le processus principal. Autre(s) Les autres participants représentent tous les autres participants du processus participant(s) principal. Selon ce qui aura été déterminé par le processus principal, ce sous- processus comptera une ou plusieurs institutions.

Scénario : Vous devez compléter un SED X009 de « Rappel » indiquant quelles sont les informations requises et l’envoyer au(x) participant(s) concerné(s) (dont vous attendez une réponse).

A réception du message de rappel, le(s) participant(s) tenu(s) d’envoyer les informations requises peu(ven)t choisir a) d’envoyer le SED/les informations demandés, b) d’envoyer un SED X010 de « Réponse à un rappel » indiquant pourquoi les informations requises ne peuvent pas être envoyées dans l’immédiat et la date à laquelle elles pourront être transmises ou indiquant que les informations ne pourront être envoyées qu’ultérieurement

Contraintes : - Les participants actifs sont les participants définis dans le processus principal (parent) qui a invoqué le présent sous-processus

Processus métier :

Instructions relatives au cas d’utilisation métier EESSI - sous-processus AD_BUC_07_Subprocess – Rappel Basé sur : AD_BUC_07_Sub version 1.0 Modèle de données communes version 4.0.16 Date : Juillet 2017 Version du document : 1.0