Emploi, affaires sociales et inclusion
Comment lever certaines incertitudes concernant certaines informations contenues dans un SED ? AD_BUC_08_Subprocess : Expliciter le contenu d’un SED Description : Le sous-processus administratif « Expliciter le contenu d’un SED » est utilisé dans une situation où vous avez reçu un SED d’une autre institution mais que vous ne comprenez pas tout ou partie du contenu du SED et avez besoin de certaines précisions.
La différence entre le sous-processus administratif AD_BUC_08 et le sous-processus horizontal analogue H_BUC_01 réside dans le fait que le sous-processus AD_BUC_08 est utilisé pour expliciter le contenu d’un SED spécifique reçu, tandis que le sous-processus H_BUC_01 peut être utilisé plus largement pour obtenir des informations diverses.
Fondement juridique :
Règlement de base n°883/04 SED Article 76 X012 Demande de précisions
X013 Réponse à une demande de précisions
Glossaire des termes pertinents utilisés dans le sous-processus AD_BUC_08_Subprocess :
Dénomination Description de l‘acteur Participant Le participant déclencheur (votre institution) est un participant actif du processus déclencheur principal qui va initier le présent BUC. Il s’agira d’une institution autorisée à réaliser cette action du fait de son rôle dans le processus principal. Autre(s) Les autres participants représentent tous les autres participants actifs du processus participant(s) principal. Selon ce qui aura été déterminé par le processus principal, ce sous-processus comptera une ou plusieurs institutions.
Scénario :
Pour demander des clarifications, vous devez compléter un SED X012 de « Demande de précisions » en renseignant toutes les informations permettant d’identifier les parties ou éléments du SED ayant besoin d’être explicités et envoyer le SED X012 au participant devant fournir les informations.
L’autre participant enverra un SED X013 de « Réponse à une demande de précisions » comprenant des précisions sur le contenu du SED ou indiquant les raisons pour lesquelles il ne peut pas donner les précisions requises. S’il est en mesure de fournir les précisions requises, l’autre participant peut mettre à jour le SED initial et envoyer une nouvelle version du SED – à condition que le processus principal autorise la mise à jour du SED- ou il peut renseigner les précisions dans la section dédiée du SED X013.
Contraintes :
- Les participants actifs sont les participants définis dans le processus principal (parent) qui a invoqué le présent sous-processus.
Instructions relatives au cas d’utilisation métier EESSI - sous-processus AD_BUC_08_Subprocess – Expliciter le contenu d’un SED Basé sur : AD_BUC_08_Sub version 1.0 Modèle de données communes version 4.0.16 Date : Juillet 2017 Version du document : 1.0
Emploi, affaires sociales et inclusion
Processus métier :
Instructions relatives au cas d’utilisation métier EESSI - sous-processus AD_BUC_08_Subprocess – Expliciter le contenu d’un SED Basé sur : AD_BUC_08_Sub version 1.0 Modèle de données communes version 4.0.16 Date : Juillet 2017 Version du document : 1.0