Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine AVS, prévoyance professionnelle et prestations complémentaires

30.11.2022

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 461

Statistiques des caisses de compensation

L’OFAS collecte chaque année auprès des caisses de compensation des données statistiques relatives à l’application de l’AVS et du régime des APG. Cette enquête porte uniquement sur les données ne pouvant être obtenues ailleurs (notamment dans les données des registres). Une partie de ces données sert de base au calcul des subsides prélevés sur le fonds AVS. Le reste est utilisé pour des travaux législatifs ou à des fins de surveillance et de pilotage. Les données collectées sont rassemblées dans les « Données statistiques des caisses de compensation » publiées chaque année sur l’extranet du Centre d’information AVS/AI.

Ces statistiques sont signalées comme étant « à usage interne uniquement », alors que l’OFAS les utilise régulièrement à d’autres fins, pour répondre aux médias ou aux citoyens, pour renseigner d’autres services de l’administration, etc. Même si, en général, seuls les chiffres cumulés sont utilisés, sans référence aux différentes caisses de compensation, cette indication est trompeuse.

Comme la publication « Données statistiques des caisses de compensation » contient uniquement des données absentes des autres sources, elle ne reflète qu’imparfaitement l’application de l’AVS. Cela limite son utilité pratique et complique la recherche d’informations dont on a souvent besoin rapidement.

L’OFAS a donc décidé de publier les données statistiques relatives à l’application de l’AVS sur son site Internet. Les présidences des associations des caisses de compensation, la commission des cotisa- tions, la commission des prestations ainsi que la commission surveillance et organisation en ont été informées.

Cette décision sera mise en œuvre courant 2023 selon les principes suivants.

• L’ensemble des données d’intérêt public relatives à l’application de l’AVS sont publiées, indé- pendamment de leur provenance. • Chaque rubrique est commentée par l’OFAS afin d’éviter des erreurs d’interprétation. • Les données cumulées sont expliquées et, le cas échéant, représentées graphiquement. Quant aux données relatives aux différentes caisses de compensation, elles sont publiées en annexe sous forme de tableaux. • Les responsables des ressorts au sein des associations de caisses de compensation peuvent prendre position sur les rubriques prévues.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 58 462 90 01, Fax +41 58 464 15 88 www.bsv.admin.ch

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 461 La première publication portera sur les données 2022. Nous prions les caisses de compensation de noter que toutes les données peuvent être utilisées à des fins de publication, y compris celles qui ne sont pas publiées sur le site Internet.

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