Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS

Domaine Assurance- invalidité

Nom OF/ Mandataire:

Organisations adhèrant au contrat portant sur l'octroi d'aide financière

(mandataire et sous- tmandataires)

Observations: Cette liste ne doit être soumise qu'une fois au début de la période du contrat resp. avec la demande.

Groupe-cible principal du mandataire/ sous- mandataire :

xy

Date limite de saisie: 31.5.2023

N° OFAS Organisation (dénomination complète) (si nouvelle, préciser comme "nouvelle" )

Subvention ord. AI 2022

la capacité de prestation propre entraîne-t- elle une réduction?

Apparte- nance cantonale (siège)

Région linguistique (A/F/I)

L a i

9999 xy 1 oui/non FR F w i

Indemnité annuelle prévue pour la fonction d’organisation faîtière période contractuelle (PC) 2024-27

Selon le calcul séparé, qui a été discuté lors de la négociation du contrat, l'indemnité annuelle prévue pour la fonction d’organisation faîtière s'élève à:

0

Visa du mandataire:

Date: