Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Contrat portant sur l'octroi d'aides financières (CAF) N° OFAS 5122 Bundesamt für Sozialversicherungen

1 6. JAN. 2024

entre

la Confédération suisse

représentée par

L'Office fédéral des assurances sociales, Effingerstrasse 20, 3003 Berne

désigné ci-après OFAS

et

Réseau Romand-ASA

c/o AGIS, Rte du Grand-Lancy 6, 1227 Acacias

concernant les

Aides financières pour l'encouragement de l'aide aux invalides en vertu de

l'art. 74 LAI

pour les années 2024 à 2027

Eh2 N

1 Bases et objectifs du contrat

1.1 Bases légales

Art. 74 et 75 LAI (loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité ;

RS 831.20) - Art. 108 à 110 RAI (règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité ; RS 831.201) Art. 101bis LAVS (loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance-vieil- lesse et survivants RS 831.10) ;

Art. 222 à 225 RAVS (règlement du 31 octobre 1947 sur l'assurance-vieil- lesse et survivants RS 831.101) ;

Loi fédérale du 5 octobre 1990 sur les aides financières et les indemnités (LSu RS 616.1) ;

Circulaire sur les subventions aux organisations de l'aide privée aux per- sonnes handicapées, applicable aux subventions pour les exercices 2024 à

2027 (ci-après CSOAPH)

Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (RS 235.1) - Loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (LEg ; RS 151.1) La CSOAPH 2024-2027 et les annexes au contrat font partie intégrante du pré- sent contrat.

1.2 Objectif et objet

Conformément à l'art. 112c, al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999, la Confédération soutient les efforts déployés à l'échelle nationale en faveur des personnes âgées et des personnes handica- pées. Se fondant sur l'art. 74 LAI, elle alloue à cet effet des aides financières à des organisations privées reconnues d'utilité publique actives dans une région linguistique ou à l'échelle nationale pour les coûts d'exécution des tâches défi- nies plus précisément à l'art. 108bis RAI et à l'art. 222 RAVS. Le présent contrat de droit public fixe la nature, l'étendue, la qualité et le reporting des prestations à fournir ainsi que le plafond des aides financières. L'objectif est de garantir que l'organisation faîtière (DO/VN) réalise les prestations énumérées au point 3 ci- dessous de manière professionnelle, en fonction des besoins et en tenant compte des coûts. Le contrat règle exclusivement les droits et les obligations en ce qui concerne ces prestations entre l'OFAS et l'OF/mandataire. Si une partie des prestations convenues n'est pas fournie par l'OF/mandataire lui-même mais par des organi- sations tierces (sous-mandataire ou sous-traitants) qu'il a mandatées, 'OF/mandataire reste responsable vis-à-vis de l'OFAS des actes effectués par ces dernières. L'OF/ mandataire conclut avec les organisations tierces (SC) des sous-contrats conformes au présent contrat et à ses annexes.

2 TR Kin

2 L'OF/mandataire

2.1 Bref portrait (voir la documentation détaillée dans l'annexe A)

La faîtière Réseau Romand ASA (RRASA) et ses associations-membres prô- nent pour les personnes en situation de handicap (déficience intellectuelle et difficultés d'apprentissage) une intégration sociale visant à l'inclusion, une vie de qualité par le développement de l'autonomie et de l'autodétermination, la dé- fense de leurs droits et intérêts, une meilleure compréhension de la déficience intellectuelle et un changement des mentalités au sein de la population. Ce tra- vail est réalisé par le biais des prestations des associations-membres (cours, formation, aide à l'entraide, conseil social visant à l'intégration sociale ou à l'oc- cupation au sein de la société, lieu d'accueil) ainsi que par le biais des täches de communication et d'information, de relations publiques, tâches pour l'essen- tiel réalisées par la faîtière. L'association faîtière RRASA se fixe : - de définir la stratégie générale de la faîtière ;

- d'appliquer la stratégie générale de la faitière ;

- de créer des conditions-cadres pour la réflexion, la coordination et la concerta- tion ;

- de soutenir les activités développées dans le cadre des sous-contrats de pres-

tations, ceci tout en visant la stratégie générale de la faîtière;

- de produire ses propres prestations (publications, groupes de travail, canaux de communications, etc.) dans le but de favoriser une meilleure compréhen- sion de la déficience intellectuelle et le changement des mentalités - de défendre les intérêts des personnes avec un handicap mental ;

Par ailleurs, le RRASA s'assure en tant que faîtière de la bonne compréhension par les organisations-membres des contenus du contrat de prestations avec T'OFAS et des sous-contrats, ainsi que de leur application selon la Circulaire CSOAPH, dans le respect des identités de chacun.

2.2 Prestataires

Par la signature du présent contrat, l'organisation faîtière (OF)/mandataire con- firme qu'elle remplit les critères fixés dans le chap. 2 CSOAPH au moment de la signature du contrat. Les prestations énumérées au chapitre 3 (ci-après) sont fournies par l'organisa- tion faîtière (OF)/mandataire elle-même ou par des organisations tierces avec lesquelles l'OF/mandataire conclut des sous-contrats (ch. marg. 2011-

2014 CSOAPH). L'OF/mandataire s'engage à avertir immédiatement I'OFAS de

toute modification de la situation qui interviendrait pendant la période contrac- tuelle. L'OF/mandataire doit faire approuver par I'OFAS l'adhésion de tout nou- veau sous-traitant et lui annoncer tout départ en en indiquant les motifs. Tout changement de nom d'un sous-traitant doit être communiqué à l'OFAS.

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LI

3 Prestations de P'OF/mandataire

3.1 Catégories de prestations

Les catégories de prestations sont réparties dans les groupes suivants selon 'Annexe D et chap. 3 CSOAPH. Prestations spécifiques à l'individu : - Conseil (social) aux personnes handicapées et à leurs proches droit avéré aux prestations Al selon chapitre 6 Prestations spécifiques aux groupes : Médias et publications ; développement, élaboration et diffusion de maté- riel d'information et médias ; service d'information et de documentation - Cours « Aide à l'entraide » (autonomie) (avec ou sans nuitée) droit avéré aux prestations Al selon chapitre 6 - Cours « Contacts sociaux loisirs et sport » (avec ou sans nuitée) droit -

avéré aux prestations Al selon chapitre 6 Lieux d'accueil pour les personnes handicapées et leurs proches

Prestations ayant pour objet de soutenir et d'encourager la réadaptation des handicapés PROSPREH (non destinées à des personnes) : Tâches générales d'information et de relations publiques Travail de fond ou projets ayant pour objet un thème spécifique /Projet art. 74 LAI -Encouragement de l'entraide Les prestations sont fournies pour les groupes-cibles suivants :

Personnes atteintes d'un handicap mental (déficience intellectuelle, diffi- cultés d'apprentissage), handicap physique.

3.2 Accessibilité - E-Accessibility

Les organisations publient le contenu de leurs prestations sur leur site Internet, dans leurs médias numériques ou leurs médias imprimés. II convient de garantin un accès sans barrière au niveau du contenu et de la technique, en particulier pour les groupes-cibles selon le concept spécialisé (par exemple au moyen d'un langage simple et facile, facile à lire, etc.).

3.3 Directives qualitatives

L'OF/mandataire garantit que toutes les prestations mentionnées au cha- pitre 3.1 (ci-dessus) décrites en détail dans les concepts spécialisés sont four- nies de manière professionnelle, efficace, appropriée et économique en faveur des personnes handicapées au sens de la CSOAPH. Par la signature du pré- sent contrat I'OF/mandataire confirme remplir les conditions qualitatives fixées dans l'annexe E et les respecter.

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Lin D2

3.4 Coordination des prestations

L'OF/mandataire s'engage à coordonner les prestations de ses sous-traitants par ses propres contrats ainsi que celles effectuées par d'autres OF/mandataires et à exploiter au mieux les synergies.

4 Prestations de P'AI/AVS

4.1 Subvention de I'AllAVS pour les prestations au sens du chapitre 3

Par année contractuelle, les prestations peuvent être décomptées à l'OFAS jusqu'à concurrence du montant maximal de la subvention Al/AVS par catégorie de prestations, sous réserve des compensations prévues au chap. 3.6 CSOAPH. A la fin de la période contractuelle, 'OFAS établit le dé- compte des prestations effectivement fournies ainsi que les subventions Al/AVS correspondantes par catégories de prestations avec l'OF/mandataire (cf. An- nexe D du présent contrat). La capacité de prestation propre en vertu du principe de subsidiarité est déter- minée au début et pour toute la durée de la période contractuelle pour 'OF/mandataire et pour les sous-mandataires et est utilisée pour déterminer la subvention Al/AVS. Le calcul de la capacité de prestation propre s'effectue en déterminant le substrat de capital et la contribution de couverture CC 4. Si la somme du substrat de capital lié à l'art. 74 LAI dépasse d'une fois et demie les coûts totaux d'exploitation selon l'art. 74 Al, la subvention Al/AVS est réduite conformément au ch. marg. 1014 CSOAPH. Le montant de la subvention Al/AVS (plafond selon I'Annexe D) pour la période contractuelle 2024-2027 s'élève par an à : CHF 4 710 883.- dont CHF 300 000.- au maximum pour les prestations selon l'art. 101bis LAVS.

Le montant annuel de la subvention Al/AVS est versée à l'OF/mandataire en deux acomptes, en mars et en septembre, par la Caisse de Compensation (CdC). Le montant des acomptes s'élève en principe à 50 % de la subvention annuelle Al/AVS. La subvention Al/AVS pour les prestations non spécifiques aux personnes « Tâches générales d'information et de relations publiques » ne doit pas dépas- ser 5 % de la subvention totale (100 %) (ch. marg. 3010 CSOAPH). La subvention Al/AVS ne peut pas être cédée.

4.2 Indemnisation de l'organisation faîtière (indemnité OF)

L'indemnité OF selon la CSOAPH est versée pour les tâches de consolidation par I'OF/mandataire pour le reporting, pour la mise en cuvre et l'application des prescriptions de la CSOAPH auprès des sous-mandataires. L'indemnité OF versée annuellement reste en principe inchangée pour toute la période contrac- tuelle 2024-2027 et s'élève par an à : CHF 30 000.-

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5 Reporting

Au plus tard jusqu'au 30.6 après la clôture d'un exercice annuel selon le ch. marg. 4019 CSOAPH, I'OF/mandataire met à disposition de l'OFAS tous les do- cuments complets via le modèle de saisie OFAS. Conformément au ch. marg. 4012 et 4014 CSOAPH, il s'agit notamment des documents suivants : Données de l'organisation (EPT, etc.) Comptabilité analytique consolidée de 'OF/mandataire et sous-manda- taires Statistique des bénéficiaires et des prestations de l'OF/mandataire et sous-mandataires Estimation des prestations fournies (programme de travail réalisé) Table de mise à jour pour l'OF/mandataire et sous-mandataires Déclaration d'intégralité de l'OF/mandataire eListe des liens économiques Chaque organisation doit en outre mettre à disposition de l'OFAS les données suivantes sous forme électronique : Rapport annuel et rapport d'activités e Rapport de révision signé (certification des comptes, bilan, compte de ré- sultat et annexe) ou rapport de l'organe de contrôle

0 Déclaration d'intégralité (celles des sous-mandataires sont déposées au-

près de l'OF/mandataire) Pour le cofinancement de projets dans le cadre du travail de fond ayant pour ob- jet un thème spécifique (PROSPREH) qui engendrent des coûts totaux supé- rieurs à 100'000 francs, une demande de projet séparée doit impérativement être présentée avant le début du projet. L'OFAS se détermine si possible dans un dé- lai de 60 jours sur le cofinancement par I'Al. Les formulaires de demande pour ces projets peuvent être téléchargés sur le site internet de l'OFAS.

6 Preuve de la fourniture de prestations

Pour les catégories de prestations mentionnées au chapitre 3.1 (ci-dessus) avec la mention « droit avéré aux prestations Al », l'OF/mandataire doit pouvoir prouver à l'OFAS, en tout temps et en cas de besoin, que les prestations dé- comptées avec l'OFAS n'ont été fournies qu'à des bénéficiaires ayant droit aux prestations selon chapitre 1.3 CSOAPH (ch. marg. 1021 CSOAPH). L'OF/mandataire fournit la preuve comme suit :

Pour chaque catégorie de prestations et par année d'exercice un tableau Excel est tenu avec le nom, prénom et la date de naissance des bénéficiaires. Au dossier de la personne handicapée est jointe une copie de la décision de la mesure Al ou de l'allocation en espèces. En cas de détection précoce, sa com- munication doit être cataloguée et justifiée. La procédure est définie au cas par cas avec l'OF/mandataire. Aucune preuve d'ayant droit n'est requise pour les cours d'un jour et les lieux d'accueil.

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7 Obligation de renseigner

L'OF/mandataire et les sous-traitants fournissent à l'OFAS ou à des tiers dési- gnés par I'OFAS, conformément au ch. marg. 4005 CSOAPH, tous les rensei- gnements nécessaires en rapport avec le contrat et leur garantit la consultation des documents pertinents et l'accès sur place.

8 Sanctions et résiliation du contrat

L'OF/mandataire qui s'aperçoit qu'il lui sera impossible d'atteindre les objectifs et de répondre aux exigences fixées dans le contrat conformément à celui-ci, doit en informer immédiatement I'OFAS par écrit, et lui soumettre une proposi- tion de plan d'action (ch. marg. 4008 CSOAPH). Si l'OF/mandataire ne respecte pas son obligation d'information, I'OFAS peut refuser l'octroi des aides finan- cières ou exiger la restitution des subventions déjà versées conformément à l'art. 40 LSu (ch. marg. 4009 CSOAPH). Si l'OF/mandataire a obtenu les aides financières en violation des dispositions légales ou sur la base d'un état de fait inexact ou incomplet, I'OFAS peut se re- tirer du contrat à tout moment. Lorsqu'il résilie le contrat, I'OFAS exige la resti- tution des subventions déjà versées conformément aux art. 30 s. LSu. Si mal- gré l'octroi d'un délai supplémentaire, les données et les informations requises dans le cadre de la vérification du respect des dispositions contractuelles ne sont pas fournies, ou sont fournies de manière incomplète ou incorrecte, ou bien s'il existe des doutes fondés quant à l'exécution du contrat, l'OFAS peut retenir ou réduire les acomptes jusqu'à ce que les données et les informations requises soient d'une qualité suffisante pour être traitées ou jusqu'à ce que des garanties soient apportées quant au respect du contrat (ch. marg. 4018 CSOAPH).

9 Durée, modifications, résiliation du contrat

9.1 Durée

Le présent contrat entre en vigueur le 1er janvier 2024, après signature des deux parties. II est conclu pour quatre ans et dure jusqu'au 31 décembre 2027.

9.2 Modifications

Les modifications du contrat doivent être effectuées par écrit et signées par les deux parties. L'élargissement des prestations (prestation supplémentaire ou nouvelle) ou le coût plus élevé d'une prestation ne donne pas droit à une adap- tation du contrat.

9.3 Résiliation

Le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie, à l'échéance du 30 juin ou du 31 décembre, avec un préavis de six mois. Si le contrat est interrompu ou n'est pas reconduit, le mandataire doit établir un décompte final et restituer à T'OFAS tout solde éventuel résultant d'un excédent de couverture, ainsi que toute provision et tout fonds liés à l'art. 74 LAl.

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9.4 Gouvernance

Le soutien financier alloué par l'assurance-invalidité aux organisations privées s'inscrit dans la perspective d'un engagement commun en faveur des per- sonnes en situation de handicap au sens de l'article 74 LAI. Les contributions aux organisations et les prestations qui en découlent impli- quent une relation directe entre I'Al, respectivement 'OFAS, et les organisa- tions subventionnées. Cette relation se fonde sur les principes de la bonne gou- vernance et de la confiance mutuelle. La bonne collaboration se traduit par l'échange d'informations, le partage d'ex- périences et la discussion des problèmes observés ou rencontrés en vue de ré- soudre les difficultés rencontrées tant par les organisations partenaires que par des bénéficiaires de prestations.

10 Publication du contrat

L'OFAS publie le présent contrat (y compris toutes les annexes) sur son site In- ternet en application de la loi fédérale sur le principe de la transparence dans l'administration (art. 9 al. 2, loi sur la transparence, RS 152.3). L'OFAS peut aussi transmettre, à des fins de coordination, des extraits des rapports sur les prestations ou les finances mis à disposition aux cantons et établir des évalua- tions correspondantes.

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0R2 1G

11 Dispositions finales

Le présent contrat prend effet sous réserve des décisions du peuple, du Parle- ment et du Conseil fédéral. Le présent contrat est établi en deux exemplaires, remis respectivement à T'OFAS et à l'OF/mandataire.

12 Accords particuliers

Berne, le 26. 10 2023 Genève, le 29.1.23

Pour Pour l'Office fédéral des assurances sociales Réseau Romand ASA

00 N Florian Steinbacher, Vice-directeur Laurence Fehlmann Rielle, Présidente

Ban adbe Thomas Bhend, Chef de secteur Controlling, Sandra Sciboz, Secrétaire générale Ressources, Subventions

Annexes Annexe A Documents de base de I'OF/mandataire Annexe B Organisations contractantes au CAF (OF/mandataire et sous-mandataires) Annexe C Concepts spécialisés Annexe D Groupes de compensation et indications quantitatives Annexe E Conditions qualités signées

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Annexe A Documents de base du mandataire

Statuts signés de l'organisation faîtière (OF)/mandataire Organigramme de l'organisation Mission Document stratégique

10 RV LN

Réseau RomandASA

Association faîtière Réseau Romand ASA Statuts

DISPOSITIONS GENERALES Article I

En respectant l'identité, l'autonomie et la complémentarité de ses Organisations membres, l'association faîtière Réseau Romand ASA se constitue conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article II Siège - durée - champ d'action

a) L'association Réseau Romand ASA dans le canton de Genève, son adresse administrative est celle du Secrétariat général. b) Sa durée est indéterminée. c) Son champ d'action est prioritairement la Suisse romande.

Article III Buts

Dans son rôle de faîtière, notamment pour le subventionnement OFAS selon l'art 74 LAI, elle poursuit les objectifs suivants : a) Définir la stratégie générale du Réseau Romand ASA. b) Créer les conditions-cadres pour la réflexion, la coordination, la concertation et l'innovation. c) Soutenir les activités développées dans le cadre des sous-contrats de prestations la liant aux Organisations membres. d) Défendre les intérêts et être le porte-parole des Organisations membres vis-à-vis des pouvoirs publics et des organismes privés. e) Représenter au mieux les intérêts des Organisations membres dans le renouvellement du contrat la liant à l'OFAS à l'échéance de la période contractuelle. f) Etablir les sous-contrats de prestations en principe quadriennaux avec les Organisations membres. g) S'assurer de la bonne compréhension du contenu du contrat de prestations par les Organisations membres et de son application dans le respect des identités respectives.

L'association ne poursuit pas de but lucratif. Elle organise ses propres prestations au sens de T'art. 74 LAl.

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Réseau Romand ASA

Article IV Principes communs

a) L'association Réseau Romand ASA, pour et avec la personne en situation de handicap, prône une vie de qualité dans la société, dans le respect de la dignité humaine et de la citoyenneté, dü à chacun. Son action respecte et promeut la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). b) Les Organisations membres travaillent à la valorisation et à la défense des droits de la personne avec handicap en lui proposant les moyens de trouver sa place dans la société, d'avoir une fonction sociale reconnue, de prendre la parole, de développer son autonomie et de favoriser son épanouissement. c) Leur action tient compte des besoins et des demandes, aussi bien au niveau individuel, familial que collectif, notamment dans les domaines suivants :

- éducation et formation continue - intégration sociale et professionnelle ; - droit et sécurité sociale ,

- sensibilisation, conseil et aide ; - accès à la culture, aux sports et aux loisirs ; - expression et création artistique ;

- diffusion d'informations ;

- formation des proches et des professionnels ; - recherche. d) Les Organisations membres travaillent dans un esprit de partenariat et de solidarité avec les personnes avec handicap et leurs proches. e) Une charte rédigée par les Organisations membres rend compte des valeurs de l'association.

MEMBRES

Article V Membres et conditions d'adhésion

L'association Réseau Romand ASA est composée d'Organisations membres et de Membres individuels.

Les Organisations membres répondent aux conditions suivantes : a) Adhérer aux statuts et à la Charte de l'association Réseau Romand ASA. b) Offrir des prestations directes et indirectes principalement à des personnes avec une déficience intellectuelle. c) Être domiciliées en Suisse romande. d) Appliquer les principes définis par I'OFAS.

L'adhésion de toute nouvelle Organisation membre doit répondre à un besoin défini par la stratégie et la planification de développement du Réseau romand ASA. L'adhésion ne peut avoir lieu que si les prestations supplémentaires offertes par la nouvelle Organisation membre sont soutenues et financées par la Confédération.

Peuvent devenir membres individuels les personnes physiques désireuses de soutenir les activités de l'Association.

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Réseau Romand ASA

Article VI Admissions/Démissions

a) La demande d'adhésion doit être adressée par écrit au comité de l'association Réseau Romand ASA. b) Les candidatures doivent être acceptées par l'Assemblée Générale, sur préavis du comité. c) Toute démission doit faire l'objet d'une notification écrite au comité, moyennant un préavis de trois mois et pour la fin d'une année civile. d) La qualité de Membre se perd par démission, par dissolution ou par exclusion.

ORGANES

Article VII Organes

Les organes de l'association Réseau Romand ASA sont:

a) L'Assemblée générale. b) Le Comité. c) L'Organe de contrôle.

Article VIII Assemblée générale

a) L'Assemblée générale est composée des Organisations membres etdes Membres individuels. Les Membres individuels, ainsi que les employés de l'association, ont une voix consultative. b) Chaque Organisation membre nomme deux personnes déléguées ayant droit de vote. En cas d'absence, le comité de l'organisation concernée peut donner une procuration à d'autres délégués. Un délégué ne peut représenter qu'une seule organisation. c) Pour délibérer valablement, l'assemblée doit réunir deux tiers des Organisations membres. d) Les décisions sont prises à la majorité simple des voix délibératives. En cas d'égalité, un nouveau vote est organisé. Si l'égalité est à nouveau constatée, la présidence de séance tranche. e) L'Assemblée générale se réunit en assemblée ordinaire deux fois par année, en principe en fin de semestre, moyennant l'envoi d'une convocation avec ordre du jour et documents, trois semaines à l'avance. f) Les points engageant l'association doivent obligatoirement figurer à l'ordre du jour. g) Elle peut se réunir en assemblée extraordinaire lorsque le comité ou le 1/5 des Organisations membres en fait la demande. h) Ses attributions sont notamment les suivantes : - modification et/ou adoption des statuts - élection des membres du comité - élection du.de la Président.e et du.de la Vice-président. e, sur proposition du comité ; - approbation du rapport d'activité, des comptes annuels et du budget ;

- fixation des cotisations des Organisations membres et des Membres individuels ;

- admission de nouveaux Membres ,

- exclusion d'un Membre création de groupes de travail et/ou de commissions ;

approbation de la politique et des lignes directrices de l'association ; désignation de l'Organe de contrôle ;

dissolution de l'association. i) Le PV est envoyé aux Membres et au Comité dans les 30 jours suivant l'assemblée.

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Réseau Romand ASA

Article IX Comité

Le comité, dont les membres ne peuvent représenter une Organisation membre, est composé d'un minimum de quatre membres et de neuf membres au maximum, dont :

- un.e Président.e ; - un.e Vice-président.e ; - un.e Trésorier.ere

Les membres du comité sont élus par l'Assemblée générale.

a) Le mandat de chaque représentant.e du Comité est de deux ans renouvelables b) Les membres du comité sont du même fait membres individuels de l'association. Ils sont exonérés de cotisations. c) Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du.de la Président.e fait foi. d) Les points engageant l'association doivent être mentionnés à l'ordre du jour des séances de comité. e) Les membres du comité ne reçoivent aucune rémunération ou indemnité de l'association Réseau Romand Asa. f) Le Secrétariat général assiste au comité avec voix consultative. g) Les attributions du comité sont notamment les suivantes : - Proposer à l'Assemblée générale les personnes pressenties aux fonctions de Président.e et Vice-président.e. - Proposer la stratégie générale de l'association et exécuter les décisions de l'Assemblée générale. - Représenter l'association Réseau Romand-ASA auprès de l'OFAS ou toutautre organisme. - Défendre les intérêts du Réseau Romand ASA dans le renouvellement des contrats avec T'OFAS. - Approuver les sous-contrats de prestations et le tableau de répartition des subventions lors du renouvellement du contrat de prestations. - Veiller au respect des engagements et des obligations des Organisations membres telles que définies dans les sous-contrats de prestations, Approuver les directives et règlements élaborés par le Secrétariat général. - Présenter les comptes annuels, le rapport d'activités et les propositions diverses à l'Assemblée générale. -

Créer des groupes de travail et/ou des commissions à son initiative ou à celle des Organisations membres. -

Convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires. - Engager le Secrétariat général et établir son cahier des charges. - Examiner les propositions des membres et les transmettre en Assemblée générale. - Transmettre régulièrement les informations utiles aux Organisations membres. - Communiquer sur les activités de l'association Réseau Romand Asa. - Assurer la coordination et la concertation avec d'autres Organisations faîtières.

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Réseau Romand ASA

Article X Organe de contrôle

L'Assemblée générale nomme un Organe de révision agréé par l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision pour une période de deux ans, renouvelable.

L'Organe de révision établit chaque année à l'intention de l'Assemblée générale un rapport écrit sur le résultat de la révision relatif à l'établissement des comptes.

ORGANISATION

Article XI Secrétariat général

Sous l'autorité du Comité, le Secrétariat général exécute la gestion des affaires courantes et la coordination de l'ensemble des activités de la faitière, dans le cadre des objectifs fixés et des décisions prises.

Le secrétariat général est dirigé par un e Secrétaire général e selon le cahier des charges qui lui est attribué.

Le:la Secrétaire générale participe avec voix consultative aux séances du Comité et aux assemblées générales.

Article XII - Commissions permanentes

a) Les commissions permanentes, sont créées par I'AG qui en fixe le but et la composition, sur proposition d'au moins deux organisations membres, du comité ou du Secrétariat Général. b) La commission décide de son mode de fonctionnement et désigne son.sa coordinateur.ice, issu.e des organisations membres. c) Un membre du comité et/ou du Secrétariat général participe aux séances des commissions. Au besoin, la commission peut contracter un.e facilitateu.rice externe en accord avec le comité. d) La commission se réunit au minimum 2 fois par an. e) La commission tient un procès-verbal de ses séances qui est partagé avec les Organisations membres, le secrétariat général et le comité. f) Le coordinateur ou la coordinatrice rapporte en personne l'avancement des travaux de la commission à la séance du comité suivant la rencontre de la commission.

Article XIII - Groupes de travail

a) Les groupes de travail, temporaires, sont créés par le comité ou l'Assemblée Générale sur proposition de deux organisations membres b) Un groupe de travail est composé des organisations membres qui le souhaitent et du Secrétariat général, et au besoin d'un.e facilitateu.rice externe. c) Le groupe de travail décide de son mode de fonctionnement et désigne son.sa coordinateur.ice, issu.e des organisation membres. d) Il est tenu un procès-verbal des séances qui est partagé avec les organisations membres et le secrétariat général. e) Le coordinateur ou la coordinatrice présente le résultat du travail au comité.

TRp 1in

ASA Réseau Romand

DISPOSITIONS FINALES

Article XIV Signatures

Le Réseau Romand ASA est engagé par la signature collective à deux du.de la Président.e (ou du.de la Vice-président.e en son absence) et du.de la Secrétaire général.e.

Article XV Ressources financières

a) Outre les cotisations des Organisations membres et des Membres individuels, l'association peut recevoir des subventions, des dons et des legs. b) Les membres de l'association sont dégagés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l'association faîtière.

Article XVI Dissolution, liquidation

a) L'association Réseau Romand - ASA peut être dissoute en tout temps par l'Assemblée générale. b) La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des Organisations membres. Si l'Assemblée générale régulièrement convoquée avec ce point à l'ordre du jour ne réunit pas un nombre de membres suffisant, une seconde assemblée exclusivement réservée à cet effet statuera à la majorité des Organisations membres présents. c) En cas de dissolution, l'actif disponible sera entièrement attribué à une ou plusieurs organisations poursuivant un but d'intérêt public analogue à celui de l'association Réseau Romand - ASA et bénéficiant de l'exonération des impôts. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. La décision appartient à l'Assemblée générale qui peut si nécessaire en confier la responsabilité au comité.

Statuts adoptés par l'Assemblée constitutive du 29 novembre 2000, à Lausanne, modifiés par les Assemblées Générales des 17 juin 2003 et 21 juin 2004, à Genève, par l'Assemblée Générale extraordinaire du 10 avril 2006 à Lausanne, par l'Assemblée Générale du 21 juin 2010 à Genève et par l'Assemblée Générale extraordinaire du 5 novembre 2013 à Genève, par l'Assemblée Générale extraordinaire du 9 mars 2015 à Genève, par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 2017 à Genève, par l'Assemblée Générale du 15 juin 2018 à Genève, par l'Assemblée Générale du 5 juin 2020, par visioconférence, par l'Assemblée Générale du 23 juin 2021 à Genève. Les présents statuts modifiés sont approuvés et adoptés en tant que nouveaux statuts par l'Assemblée Générale du 19 juin 2023.

Laurence Fehlmann Rielle, Présidente Sandra Sciboz, Secrétaire générale

LE Te

Réseau Romand ASA

Assemblée Générale

Présidente : Laurence Fehlmann Rielle Comité Vice-Président : Jean-Michel Bonvin Membres : Robert Cramer, Jérôme Laederach

SG : Sandra Sciboz Secrétariat général

ACTIFS AGIS Anyatas ASA-Handicap mental

ASA-Valais Autrement-Aujourd'hui Pages Romandes

Cap Loisirs

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Annexe B Organisations contractantes au CAF (OF/mandataire et sous-mandataires)

11

15 Pa

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral del'intérieurDFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Nom OF/Mandataire: RESEAU ROMAND ASA #5122 Annexe B Organisations adhèrant au contrat portant sur l'octroi d'aide financière (mandataire et sous-tmandataires) Observations: Cetteliste ne doit être soumise qu'une fois au début de la période du contrat resp. avec la demande. Groupe-cible principal du mandataire/sous-mandataire : Personnes en situation de handicap mental

Date limite de saisie: 31.5.2023

Subvention la capacité de N° identification à annuelle Apparte- Région Organisation (dénomination complète) prestation 13 chiffres. N° OFAS Subvention prévue 24- ance linguistiq Lien site web et propre => GLN(via (si nouvelle, préciser comme 'nouvelle") ord. Al 2022 cantonale ue adresse courriel info

27 entraîne-t-elle REFDATA); si

(provisoire) une réduction? (siège) (A/F/I) disponible

9999 www.xxx.ch

xy 1 oui/non FR F N° info@muster.ch

5122 Réseau Romand ASA (incl. Pages Romandes et ASA Handicap Mental) www.reseau-romand-asa.ch 344 699 333 103 NON GE F sandra@reseau-romand-asa.ch

3056 Fondation Cap Loisirs nI

www.caploisirs.ch 2 199 040 2 199 160 NON GI gregoire.labhardt@caploisirs.ch

3070 AGIS 292 155 279 467 NON GE F www.agis-ge.ch

mlombardi@agis-ge.ch

3076 Autrement-Aujourd'hui 600 133 545 600 www.autrement-aujourdhui.ch

NON comite@autrement-aujourdhui.ch

3160 ASA-Valais www.asavalais.ch

574 170 572 925 NON VS TI F sandra.sciboz@asavalais.ch

3215 Anyatas www.anyatas.ch

253 810 322 790 NON GE F e.duret@anyatas.ch

5197 Actifs R www.actifs-ge.ch p.dubail@actifs-

411 600 457 800 NON nI

ge.ch

3066 Caritas-Handicap 35276 OUI GE

TOTAL 4 710 883 4 710 845

Indemnité annuelle prévue pour la fonction d'organisation faîtière période contractuelle (PC) 2024-27 Seionle calcul séparé, quia été discuté lors de la négociation du contrat, 30 000 "indemnité annuelle prévue pour la fonction d'organisation faîtière s'élève à:

Visa du mandataire: Date: 25.05.2023

7R Vertragsperiode 2024-27 datum

162 s

Version 1.0

Annexe C Concepts spécialisés

Concept spécialisé Conseil fourni à des personnes handicapées et proches (Agis) Concept spécialisé Conseil fourni à des personnes handicapées et proches (Actifs) X Concept spécialisé Médias et publications, développement, élaboration et déve- loppement de matériel d'information et médias, service d'information et de do- cumentation Concept spécialisé Cours « Aide à l'entraide » (avec ou sans nuitée) Concept spécialisé Cours « Contacts sociaux - Loisirs et sports » (avec ou sans nuitée)

Concept spécialisé Aide dans les lieux d'accueil pour des personnes handica- pées et leurs proches Concept spécialisé PROSPREH Tâches générales d'information et de relations publiques Concept spécialisé PROSPREH Travail de fond ayant pour objet un thème spé- cifique Concept spécialisé PROSPREH Encouragement de l'entraide

12

n I2

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPECIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public /aides financières selon l'art. 74 LAI

N° de contrat 5122 Mandataire RESEAU ROMAND ASA

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LA/" dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: Xspécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Conseil aux personnes et leurs proches

spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare:

Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible A) Le Conseil social (Agis) est relayé à des personnes bénévoles, il est destiné aux personnes avec handicap mental et leurs proches. Le conseil est donné dans l'optique d'un accompagnement individuel (cf. activité principale chez Agis*). II entre dans le champ du conseil pour faire face aux nécessités de la vie quotidienne. Le Conseil social permet de développer chez les personnes avec le handicap des aptitudes telles que : capacité à planifier des rendez-vous, soutien à l'élaboration de budgets, aide à l'apprentissage de la notion du temps, acquisition d'habilités sociales dont la gestion correcte des réseaux sociaux, du smartphone, conseils entrant dans le cadre des relations à autrui, pour trouver une motivation ou une stimulation, pour réaliser une activité dans un cadre extérieur, conseils pour l'acquisition de savoir-être et de savoir-faire dans une visée d'intégration sociale. Le conseil social se fait lors d'entretiens (bureaux accessibles) et est donné par les travailleurs sociaux.

B) Le conseil social (Agis) peut aussi être donné aux personnes avec un handicap mental et proches, mais dans une moindre mesure (concernent ici personnes domiciliées hors institution). Le Conseil social est aussi une prestation dans le champ du Conseil social pour faire face aux nécessités de la vie quotidienne. Les thèmes traités concernent : l'intégration sociale, le maintien à domicile, l'établissement de contacts sociaux, et permet d'éviter l'isolement.

*Activité principale chez Agis : Recrutement, formation et suivi de personnes bénévoles en vue d'un accompagnement individuel de personnes avec déficience intellectuelle, dans le but d'une inclusion sociale, par le biais d'un accompagnement individuel dans une activité de loisirs (par ex. cinéma ou bowling). Lien du site web de l'organisation: www.agis-ge.ch Objectif principal de la prestation pour le groupe cible

Concept spécialisé art. 74 IAI / PC 2024-27 / Version 1.0 1/8

K2

Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

OBJECTIF : Les conseils sociaux relayés par les bénévoles ont pour but de mobiliser les compétences des personnes du groupe-cible, de soutenir le processus d'inclusion sociale par le biais de recherches de solutions individualisées en permettant à la personne et à ses proches de faire face aux difficultés de la vie quotidienne. Les conseils sociaux permettent à la personne concernée de trouver des stratégies d'adaptation et d'avoir une meilleure connaissance du handicap mental ainsi que de ses besoins actuels et individuels. La personne conseillée apprend à mobiliser ses ressources, à les utiliser et à gagner en autonomie (accès aux activités, apprendre à faire confiance, débriefer les activités effectuées, etc.) et ainsi à prendre ses propres décisions et assumer à sa hauteur son autoreprésentation et son autogestion. La personne concernée est soutenue et apprend à se gérer par elle-même; grâce aux conseils, elle peut ainsi augmenter ses compétences, faire face à sa situation personnelle particulière, et participer activement à la société, conserver ou augmenter sa participation dans les domaines de vie importants pour elle, relever les défis du quotidien et trouver un équilibre. Le conseil favorise la participation autodéterminée et l'abolition des barrières des personnes handicapées à l'activité sociale. SPECIFIQUE : Les conseils sociaux relayés par les bénévoles favorisent le maintien à domicile, la participation sociale, le développement de comportements adaptés à l'activité choisie avec une visée inclusive. Par les conseils personnalisés et les objectifs individualisés, la personne conseillée obtient des outils adaptés qui lui sont propres et qui valorisent ses compétences et augmentent sa confiance en elle. Ces conseils convenus avec la personne permettent un accompagnement adapté (faire face à une situation difficile, adapter les comportements, etc.). Si la demande ne correspond pas la personne est réorientée vers d'autres services.

MESURABLE : Les personnes handicapées sont soutenues, les objectifs sont mesurés par le biais de: - Statistiques de participation documentées sur e-ASA (nbre de personnes, fréquence, etc.). - Dossiers de suivi individuel (nom, prénom, demande initiale, objectif, résultat).

- Statistique des dossiers - Formulaires d'évaluation incluant le feedback des personnes du groupe-cible (proches, personnes

de référence et bénévoles). ATTEIGNABLE: Analyse de I'inclusion sociale, de la situation de vie et des besoins individuels des personnes en situation de handicap. La prestation de conseil répond au besoin de la personne sur une thématique abordée et lui est adaptée au travers de différentes étapes planifiées par et pour chaque intervenant. Les objectifs sont connus et ciblés et répondent à la demande de la personne. REALISTE : Les conseils sociaux sont adaptés au groupe-cible, aux proches et aux personnes de référence afin degarantir leur réalisation. Les objectifs sont connus et ciblés sur les besoins individuels et personnels, et sont adaptés les cas échéant afin que le conseil réponde à la demande et facilite l'accessibilité. DETERMINE DANS LE TEMPS : L'offre de conseil social commence par la définition d'un besoin avec la personne, la mise en place d'un suivi et se termine à la réorientation du groupe-cible ou une fois la demande satisfaite. Elle débute avec la demande et se clôt à la réponse donnée au problème présenté, lorsque les objectifs sont atteints. Si le conseil social abouti à une réorientation vers d'autres services, le conseil prend également fin.

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en œuvre : - Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées - Coopération / collaboration

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 2/8 Te 16

- Soutien par les pairs Pour information:Le rapportannuel sur l'atteinte des objectifs est présenté dans le modèle reporting «Programme detravail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 3/8

E2 IC X

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants X Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole

Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés)

Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) - Personnes déficientes intellectuelles et/ou avec un handicap physique et proches. Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes Autres langues:

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point Les locaux d'Agis sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et handicapées, les conseils sont adaptés au niveau intellectuel des personnes vivant avec un handicap mental.

L'offre doit gagner en accessibilité (en particulier sur le site Internet), mais elle est disponible sur demande (par téléphone, courriel).

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation Les conseils sociaux sont à distinguer de la formation, formation continue et du suivi des bénévoles. La formation, formation continue, suivis (des personnes bénévoles, également des personnels

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 4/8

IR W& A

spécialisés) font partie intégrante du fonctionnement de l'association (n'entrent pas dans le champ des prestations de conseil social).

Remarque: l'offre de conseil social n'inclut pas l'accompagnement individuel (non reconnu).

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 5/8

E2 12 V

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) X Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point

Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? Audit ponctuel des prestations de Conseils. Formation continue du personnel qualifié (travailleurs sociaux). Suivi de la qualité des prestations: formulaires et enquêtes de satisfaction régulières, vérification des données/retours par le secrétariat. Réunions d'évalutation.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc.)

oui non en partie

Brève information sur ce point

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes

Brève information sur ce point Catégorie professionnelle de travailleurs sociaux.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 /Version 1.0 6/8 12 s

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En heures de Volume de prestations travail des collabora- 1860 1860 1860 1860 7440 planifié teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 240 240 240 240 960 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 2100 2100 2100 2100 8400 tations planifié collabora- teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En journées Cours-bloc effectives par 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 177709 177709 177709 177709 710836 Frais de personnel CHF 36340 145360 Autres charges/répartitions 36340 36340 36340

CHF 214049 214049 214049 214049 856196 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de l'OFAS (*Détails, co- CHF 54449 54449 54449 54449 217796 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 159600 638400 Aides financières de P'OFAS 159600 159600 159600 CHF 214049 214049 214049 214049 856196 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 7/8

16 Te

* Détails sur les produits hors aides financières de l'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Pour chacune des Organisations membres, le RRASA dispose d'un reporting comptable des produits de prestation, des dons et des autres mandats de prestations (par ex. cantonaux). Le capital des groupements est marginal.

Remarques:

Lieu, Date Genève, le 27.05.23

Mandataire Réseau Romand ASA aoc. CBEZ S DE

Lieu, Date Bem 24.10.2023

Office fédéral des assurances sociales Aif

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 8/8 1 UR

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPECIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public /aides financières selon l'art. 74 LAI

N° de contrat 5122

Mandataire RESEAU ROMAND ASA

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LAI*dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: XXspécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Conseil aux personnes et leurs proches

spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare:

non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible Le conseil social (Actifs) est une prestation pour les personnes déficientes intellectuelles ou en difficulté d'apprentissage et/ou à leurs proches. Il entre dans le champ de l'amélioration des conditions de vie avec une visée d'intégration, d'inclusion sociale et d'aide à l'entraide* (*voir ci- dessous Activité principale chez Actifs).

Lors d'une demande de Conseil social en vue d'une intégration sociale, une anamnèse complète et neutre de la personne avec le handicap est réalisée au regard du projet de vie de la personne. Les compétences, possibilités de la personne à être plus active socialement sont évaluées (bilan en amont). Le Conseil social est dispensé sous la forme de conseils brefs et/ou d'entretiens individuels de conseils (suivi des dossiers). Les conseils peuvent aussi se donner par téléphone, courriels et courriers. Si le projet de l'intégration sociale est possible (conclusion du bilan), le Conseil social (suite) relève du champ de l'amélioration des conditions de vie (conseils entrant dans le cadre des relations à autrui, pour trouver une motivation, stimulation pour une occupation/activité, clés de compréhension du handicap, conseils pour développer des habilités sociales, conseils relatifs au budget, etc.) Cette prestation comprennent le travail de fond.

*Activité principale chez Actifs : mise en lien des personnes déficientes intellectuelles avec des structures (entreprises, communes, etc.) dans le but de leur donner l'occasion d'une occupation/activité (cadre hors institutionnel), promouvoir leur inclusion sociale. Anamnèse en amont, plan de suivi et d'action (recherche stage, suivi du stage). Offre de cours en lien avec l'intégration sociale (confiance en soi, développement des liens sociaux, autonomie, autodétermination, etc.). Ces prestations prennent appui sur le principe de Valorisation des Rôles Sociaux (VRS, cf. études de Louis Vanet).

Lien du site web de l'organisation: www.actifs-ge.ch

Concept spécialisé art. 74 IAl / PC 2024-27 / Version 1.0 1/8

10 0r

Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

OBJECTIF : Les personnes déficientes intellectuelles ou en difficulté d'apprentissage sont impliquées et soutenues dans leur projet de vie. Leurs choix, leurs aspirations professionnelles et la détermination de leur domaine d'activité sont respectés tout en prenant en compte leurs compétences et capacités individuelles. Le but étant de favoriser leur inclusion sociale, leur intégration et d'améliorer leur qualité de vie. Les personnes déficientes intellectuelles ou en difficulté d'apprentissage auront, grâce aux conseils d'ACTIFS, l'opportunité d'améliorer leur autonomie et de développer leur autodétermination. Elles seront accompagnées dans la définition et la réalisation de leurs objectifs personnels et professionnels. Les personnes pourront ainsi s'épanouir et développer des outils qui leur permettront d'améliorer leur confiance en elles et de lutter contre la stigmatisation sociale. Les proches des personnes déficientes intellectuelles ou en difficulté d'apprentissage bénéficieront d'un soutien précieux grâce aux conseils d'ACTIFS, qui leur permettront de mieux comprendre les besoins et les aspirations de leurs proches. Elles recevront des informations pratiques pour les accompagner dans leur rôle de soutien. Les proches développeront, grâce à cette prestation, des outils qui leur permettront de renforcer leur relation et leur communication avec les personnes déficientes intellectuelles ou en difficulté d'apprentissage. Une meilleure qualité de vie en ressort pour toutes les personnes concernées. Les personnes de référence, telles que les professionnels de santé ou les responsables de programmes d'inclusion sociale, pourront compter sur les conseils d'ACTIFS pour les guider dans l'accompagnement des personnes déficientes intellectuelles ou en difficulté d'apprentissage. Le partage des connaissances et des bonnes pratiques pour favoriser l'intégration sociale et l'autonomie des personnes concernées contribuera à une meilleure préhension des difficultés rencontrées par les personnes déficientes intellectuelles ou en difficulté d'apprentissage. SPECIFIQUE : La personne qui participe à une activité de conseil social en vue d'une intégration sociale bénéficie d'une anamnèse complète et neutre réalisée par un travailleur social. Cette évaluation prend en compte le projet de vie de la personne et ses compétences (bilan de compétences), en tenant compte de sa situation sociale, de sa santé (respectivement de son handicap) et de ses motivations, forces et faiblesses. Sur la base de cette évaluation (analyse SWOT: forces, faiblesses, opportunités, aptitudes à suivre telle filière, etc.), un plan d'action est proposé. S'il n'est pas réalisable en raison des capacités de la personne par exemple, le Conseil social s'arrête et la personne est orientée vers d'autres services solutions. Des alternatives lui sont envisageables lui sont proposées. Si le processus de participation sociale peut se poursuivre, la personne, par le biais du Conseil social, peut améliorer sa condition de vie, en recevant des conseils sur les relations avec autrui, la motivation, la stimulation à participer à des activités/animations, une meilleure compréhension du handicap, le développement de ses compétences sociales telles que la gestion des réseaux sociaux et des smartphones, ainsi que des solutions adaptées à son niveau intellectuel. La personne reçoit également des conseils pour mieux planifier ses rendez-vous, apprendre la notion du temps, l'élaboration d'un budget, son maintien à domicile, le soutien administratif et organisationnels, les compétences liées aux relations sociales (savoir-être, savoir-faire, compétences), ainsi que des suggestions de modules de cours chez Actifs. Par les conseils personnalisés et les objectifs individualisés, la personne conseillée obtient des outils adaptés qui lui sont propres et qui valorisent ses compétences et augmentent sa confiance en elle. MESURABLE :Les personnes handicapées sont soutenues. Les objectifs sont mesurés par le biais de : - formulaires d'inscription ; -formulaires d'évaluation incluant le feedback des personnes (proches, personnes de référence et bénévoles).

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 /Version 1.0 2/8

R R

- bilans - statistiques de participation : nombre de personnes conseillées (dossiers individualisés contenant ces informations : nom, prénom, demande, résultat, etc.), y compris les proches ; - statistiques sur le nombre d'heures de conseil et leur fréquence ; Les statistiques sont documentées sur eAsa. ATTEIGNABLE : La personne bénéficie d'un conseil social adapté à ses besoins et à sa situation sociale de personne en situation de handicap. Pour la personne, ce conseil social, associé à une coresponsabilité, vise à favoriser son autonomisation, son autonomie et son autodétermination. II met l'accent sur des solutions coconstruites et des actions orientées solutions pour favoriser la réinsertion sociale. L'autonomisation de la personne passe par le développement de solutions coconstruites et d'actions orientées solutions visant la réinsertion sociale. REALISTE: La personne bénéficie de conseils sociaux adaptés à sa situation de handicap et personnelle, dans une approche dynamique qui n'exclut aucune solution au départ. L'objectif est de favoriser son autonomie, sa coresponsabilité et son autodétermination. Grâce à ces conseils, la personne peut prendre des décisions éclairées sur la solution la mieux adaptée à sa situation. Les entretiens et les évaluations complètes permettent de trouver des solutions spécifiques aux besoins des personnes avec le handicap (groupe-cible). DETERMINE DANS LE TEMPS : Les prestations de conseil social aux personnes en situation de handicap (groupe-cible) et proches, commencent au moment de la demande (du conseil) faite par la personne elle-même ou un-e proche et durent le temps de l'anamnèse. Si l'anamnèse conduit à la conclusion qu'une réorientation vers d'autres solutions/services est nécessaire, le conseil social prend fin. A contrario, si le processus d'intégration sociale peut continuer, les conseils sociaux sont adaptés aux besoins du groupe-cible et peuvent s'étendre sur quelques semaines ou plusieurs mois.

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en cuvre : - Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées

- Coopération / collaboration - Soutien par les pairs Pourinformation: Lerapport annuel sur l'atteinte des objectifs est présenté dans le modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 3/8

ER2 TR

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole

Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés)

Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) Les personnes concernées déficientes intellectuelles, proches et personnes de référence. Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes Autres langues :

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point Les locaux d'Actifs sont accessibles aux personnes à mobilité réduite et les conseils sont adaptés au niveau intellectuel du groupe-cible. Du fait de sa situation géographique, le public-cible d'Actifs provient essentiellement de la région genevoise.

L'offre est accessible (en particulier sur le site Internet), permet de s'incrire en ligne et/ou sur demande (appels téléphoniques, courriels, réunions, etc.). Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 4/8

16 a

Le Conseil social se distingue des Conseils qui relèvent du domaine du placement, du coaching, de l'insertion professionnelle, de la réintégration professionnelle et du conseil en entreprise. Les prestations financées par les Offices Al (par ex. les mandats d'évaluation), le SECO, les caisses- chômage et l'aide sociale sont exclues. Une sélection doit être opérée lors de l'examen initial de la situation.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 5/8

UR2 N /- 1

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point L'offre est présentée sur le site, newsletter, communiqués de presse pour informer le public cible. Elles est présentée durant les manifestations (flyers, etc.), en fonction de partenaires qui peuvent assurer le relais d'informations (communes, médecins, associations, etc.). Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? Audit interne ponctuel de la prestation de Conseil social. Supervision et formations continues (travailleurs sociaux). Suivi de la qualité des prestations: formulaires et enquêtes satisfaction ponctuelles. Réunions d'évaluation.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc..)

oui non en partie

Brève information sur ce point

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes Brève information sur ce point Prérequis : formation de travailleur social niveau bachelor

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 /Version 1.0 6/8 IR 3

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En heures de Volume de prestations travail des 3100 3100 3100 3100 12400 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 400 400 400 400 1600 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 3500 3500 3500 3500 14000 tations planifié collabora- teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En journées Cours-bloc effectives par 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 296182 296182 296182 296182 1184728 Frais de personnel CHF 60567 242268 Autres charges/répartitions 60567 60567 60567 CHF 356749 356749 356749 356749 1426996 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de P'OFAS (*Détails, co- CHF 90749 90749 90749 90749 362996 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 266000 1064000 Aides financières de V'OFAS 266000 266000 266000

CHF 356749 356749 356749 356749 1426996 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 7/8

K 82 6

* Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point

Remarques:

Lieu, Date Geneve, le 14.06.23

Mandataire Réseau Romand ASA Gch SBozsncha

Lieu, Date Zaun 24.10.2023

Office fédéral des assurances sociales 1e7

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27/ Version 1.0 8/8

i /0

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISÉ pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon P'art. 74 LAI

N° de contrat 5122 Mandataire RESEAU ROMAND ASA

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LAI* dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare:

X spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Medias et publications non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible Elaboration d'informations, de documentations et de matériel d'informations à l'intention des personnes avec un handicap mental et de leurs proches dans le but de favoriser leur autodétermination, de valoriser leurs compétences et de permettre leur inclusion sociale. Le groupe cible et/ou leurs proches peut aussi bien avoir accès à des informations online que des documents imprimés (pour courrier ou courriel). Les prestations (y.c. calendriers des prestations destinées au groupe-cible) sont visibles via le site internet. La documentation et les informations sont autant que possible accessibles à tous (langue FALC, gros caractères, moyens auxiliaires du type loupe par exemple). Le CS comprend le travail de fond nécessaire à la conceptualisation de l'information et des documentations : - Site internet de l'organisation y.c. le travail sur les contenus, maintenance de la visibilité, de l'information et des prestations - Media et publications par le biais de: * Newsletters * Journaux ou magazines : Pages romandes, journaux associatifs d'Agis et de Cap Loisirs par ex. avec contributions thématiques ou des approfondissements thématiques : droità l'autodétermination, participation sociale, etc. Cela peut également se présenter sous forme de collaboration à des revues publiées en commun avec d'autres organisations. * Brochures d'informations, mementos * Programmes de cours * Rapport d'activités, informations pertinentes sur le thème du handicap à l'attention du groupe- cible - Présence sur les media sociaux (Pages romandes par ex.)

- Documents audio-visuels servant à l'information et la documentation Lien du site web de l'organisation: Tous les sites internets et pages des réseaux sociaux des sous contractants du RRRASA : www.reseau-romand-asa.ch

Concept spécialisé art. 74 IAI / PC 2024-27 / Version 1.0 1/7

K6 12

www.actifs-ge.ch/blog/catégories/presse www.facebook.com/actifsgeneve/ www.agis-ge.ch/publications-benevolat-geneve-handicap www.facebook.com/agis.benevolat/ www.asahm.ch/publications www.facebook.com/asaHandicapHM/ www.autrement-aujourdhui.ch/fr/journal www.caploisirs.ch/la-fondation/publications www.pagesromandes.ch www.facebook.com/pagesromandes/ Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

Objectif et mode de réalisation : La personne avec handicap mental et ses proches bénéficient au travers du biais des médias d'informations de qualité, de pistes de réflexion, d'échanges avec des pairs, des informations sur les évolutions/développement techniques et médicaux, de partages d'expériences et de bonnes pratiques. Elle peut ainsi partager au travers d'un espace de parole écrit, s'instruire sur le thème du handicap (lieux, adresses, activités, programmes, etc.), bénéficier de documentations dédiées et spécifiques (droit de vote, sexualité, en FALC par ex.), ou encore suivre des informations sur des thèmes choisis qui les touchent (newsletter, etc.). La personne, par le biais d'informations et de documentation adaptée renforce son autodétermination, favorise le développement de son autonomie, lutte contre l'isolement, acquiert de nouvelles connaissances, développe des stratégies d'adaptation, élargit et diversifie ses possibilités de loisirs, de formation, d'échanges, y compris entre pairs et peut prendre connaissance des offres de prestations visant à favoriser son inclusion sociale. Élaboration et mise à disposition d'informations et de documentations accessibles aux ayant-droits (brochures, communiqués, articles, publications, programmes, etc.) en particulier en veillant aux particularités concernant les problématiques liées au handicap mental et aux prestations offertes à l'intention du groupe-cible. Spécifique (au groupe cible) : La personne (y compris ses proches, personnes de référence et le public) dispose d'un accès clair et facilité aux informations. Par ces informations, elle acquiert une plus grande capacité d'autodétermination et trouve une valorisation possible de ses compétences (cf. connaissance de 'offre de cours). Mesurable (Statistiques documentées sur e-ASA) : Les personnes handicapées sont soutenues. Les statistiques sont établies selon le type de prestations par le biais : - des sites internet : évaluation en fonction des critères standards (nombre de clics, temps de rebond) ; - des publications : évaluation du nombre de documents produits et de leur fréquence de diffusion, en fonction d'analyses des publications et d'enquêtes satisfaction. Atteignable : La personne, ses proches, personnes de référence et le public ont accès à l'information, qui est publiée par écrit et online. Sa diffusion est évaluée en fonction du retour d'informations (abonnements, médias sociaux, internet, sites, etc.) des personnes du groupe-cible. Réaliste : La personne, ses proches, personnes de référence et le public ont accès aux offres et publications qui sont mises en ligne (site web, réseaux sociaux, média) et également disponibles sur des supports écrits. Elles sont régulièrement actualisées. Elles sont accessibles au groupe-cible (par ex. la méthode FALC). Déterminé dans le temps :

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 2/7

1 11L

La personne, ses proches, personnes de référence et le public sont régulièrement informées des actualités tout au long de l'année. Les publications sont disponibles sur plusieurs supports d'informations pour en faciliter la prise de connaissance. Sites web et réseaux sociaux : les contenus sont régulièrement actualisés selon les actualités respectives. Media et publications : - newsletters ponctuelles ; revue Pages romandes : publiée 4x fois par an ; - brochures d'informations, mémentos : publiés 1 à 2x fois par an en règle générale r programmes des cours : régulièrement selon les besoins (1à 2x par an), publication en ligne avant les inscriptions ; présence sur les médias sociaux : Facebook, viameo, etc.

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en œuvre :

- Autodétermination / participation - Autoreprésentation / implication des personnes handicapées - Coopération / collaboration - Soutien par les pairs Pour information: Le rapport annuel sur l'atteinte desobjectifs est présenté dansle modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 3/7

KU

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques àce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés)

Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) Personnes avec handicap mental et/ou difficultés d'apprentissage, proches, personnes de réfé- rence et large public.

Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues

allemande française italienne romanche Langues des signes Autres langues :

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point Les informations sont publiques, accessibles en ligne, sur papier, sur inscription et à la demande ainsi que par le biais d'abonnements.

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation Toutes les informations relatives au fonctionnement propre des associations (comptes, révision, dons, remerciements, statistiques, etc. dans les rapports d'activité, rapports annuels par ex.).

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0

LEU Vas

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point

Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? La qualité de l'offre est assurée par la formation régulière des collaborateurs/bénévoles, par les feedbacks et leur prise en compte dans les ajustements des publications.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc.)

oui non en partie

Brève information sur ce point

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes Brève information sur ce point Il y a plusieurs niveaux de qualification des collaborateurs, parex. : - journaux associatifs : travail participatif(témoignages, etc.); les collaborateurs, touchés de près ou de loin par le handicap, peuvent participer à des prestations d'écriture - newsletters, revues, programmes : personnes qualifiées disposant de la connaissance des médias, de la déficience intellectuelle et du groupe-cible - pages romandes :revue spécialisée exigeant une personne hautement qualifiée et spécialiste du

domaine - sites internet : personnel formé à la conceptualisation et à l'utilisation des médias et publications en

Vigne

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 5/7

LU

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En heures de Volume de prestations travail des collabora- 2820 2820 2820 2820 11280 planifié teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 700 700 700 700 2800 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des collabora- 3520 3520 3520 3520 14080 tations planifié teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En journées Cours-bloc effectives par 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 205090 205090 205090 205090 820360 Frais de personnel CHF 242242 968968 Autres charges/répartitions 242242 242242 242242 CHF 447332 447332 447332 447332 1789328 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de l'OFAS (*Détails, co- CHF 261772 261772 261772 261772 1047088 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 186560 746240 Aides financières de P'OFAS 186560 186560 186560 CHF 448332 448332 448332 448332 1793328 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 6/7 T2 Kra

Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Pour chacune des Organisations membres, le RRASA dispose d'un reporting comptable des produits de prestations, des dons et des contrats communaux et 6 cantonaux. Le capital des groupements est marginal.

Remarques:

Lieu, Date Genève, le 14.06.23

Mandataire Réseau Romand ASA uest

Lieu, Date Jeun, 14.10.2083

Office fédéral des assurances sociales 60.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 7/7 NS Eae

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon l'art. 74LAI

N° de contrat 5122

Mandataire RESEAU ROMAND ASA

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LA/* dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare:

spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Cours "aide à l'entraide (autonomie)" non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible Les Cours d'aide à l'entraide pour les personnes avec un handicap mental et/ou avec des difficultés d'apprentissage, sont proposés sous la forme de cours-blocs, de cours d'un jour ou de cours semestriels/annuels. Les Cours-blocs sont des séjours pour les personnes du groupe-cible, ils durent de deux jours (week-end par ex.) à deux semaines (max. 20 participants). Les Cours d'un jour peuvent avoir lieu le matin (1/2 jour) ou l'après-midi (1/2 jour) ou sur la journée complète (1jour). Les Cours semestriels/annuels sont des cours réguliers sur une période donnée (par ex. un cours de céramique qui a lieu chaque semaine et selon un horaire régulier pendant le semestre ou l'année). Les cours (Cours-blocs, Cours d'un jour, Cours semestriels) pour les personnes du groupe-cible ont pour objectifs : - le maintien et l'amélioration de l'autonomie et de la mobilité (ex: cours de yoga/pilates adapté,

cours de gymnastique adaptée, réalisation de mouvements par la natation, tirà l'arc, etc.) - l'aideà l'entraide (promotion vie saine,transfert de compétences au quotidien) - l'acquisition de compétences pour mieux appréhender le handicap - la présentation de thématiques pour permettre de mieux comprendre le handicap mental - l'acquisition de compétences pour la vie de tous les jours - le développement de l'autonomie par l'acquisition de savoirs, de savoir-faire et de compétences

(améliorer sa mobilité, gérer ses émotions, améliorer l'organisation de sa vie quotidienne et mieux gérer son environnement, soulager le quotidien, développer sa capacité à nouer des liens, stimuler sa créativité, etc.), - l'amélioration de l'autodétermination (s'affirmer, faire des choix, développer sa capactié à établir

des relations, etc.) développement de la confiance en soi (exprimer ses besoins, concrétiser des projets, participer - le

socialement, etc.) Par ailleurs, du personnel spécialisé (physiothérapeutes, moniteurs de gym ou de natation, nutritionnistes spécialistes, etc.) peut être sollicité pour animer les cours (cf. cours de natation, de céramique, de dessin, cours avec un cheval, etc.).

Concept spécialisé art. 74 IAI / PC 2024-27 / Version 1.0 1/9

8

La prise en charge est adaptée au degré de handicap du groupe-cible et elle est encadrée par du personnel spécialisé, des assistants et des personnes de référence. Les infrastructures pour l'hébergement sont adaptées aux besoins du groupe-cible. Les responsable des cours (encadrants), sont des personnes disposant d'une formation tertaire (travailleurs sociaux, éducateurs, animateurs socio-culturels, etc.). Des personnes sans formation tertaire peuvent participer à l'accompagnement lors des séjours etils disposent d'une expérience dans la compréhension et le suivi de personnes en situation de handicap (formation continue). Les cours sont accessibles au niveau de l'infrastructure (accès, transports, etc.). L'offre de cours est visible sur internet, des flyers distribués dans les institutions ou dans les collectivités publiques et permettent de diffuser largement l'offre de cours. L'accessibilité de l'offre favorise l'accès au plus grand nombre de (nouvelles) personnes afin qu'elles aient accès aux prestations (Genève et autres cantons francophones). Les associations doivent fournir des prestations de cours appropriées, adéquates et économiques, destinées aux personnes reconnues comme ayant-droits (cf. valeurs de référence et circulaire) et couvrant les besoins du groupe-cible. La faîtière se fixe comme objectif de produire une analyse du milieu afin de vérifier l'adéquation de l'offre ainsi que son économicité, en fonction des besoins spécifiques de la région genevoise et des autres cantons romands. Lien du site web de l'organisation: www.reseau-romand-asa.ch

Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

Objectif et mode de réalisation : La personne avec un handicap mental et/ou des difficultés d'apprentissage développe des compétences de type aide à l'entraide au travers d'activités ciblées. Elle maintient et améliore son autonomie et sa mobilité. Elle acquière et développe des compétences qui lui seront utile dans son quotidien telles que la collaboration et la coopération (soutien par les pairs). Des compétences qui lui permettront de mieux prendre ses décisions (autodétermination) et assumer autant que possible son autogestion Les thématiques et méthodologies choisies lui donneront la possibilité de mettre en place des outils pour soulager son quotidien, favoriser la confiance en elle et améliorer sa participation sociale. Elle apprend à mobiliser des ressources internes et externes. La personne concernée a la possibilité d'expérimenter la participation sociale en faisant le choix de participer activement selon son degré d'autonomie, de volonté et de désir aux cours proposés (implication des personnes handicapées). Grâce à cela, elle atteint une plus grande autonomie et acquiert des compétences bénéfiques dans de nombreux aspects de sa vie. Les activités proposées promeuvent une vie saine et contribuent à améliorer sa santé. En s'engageant dans ces activités, la personne développe une meilleure organisation de son quotidien - gestion de son temps et de son environnement - lui permettant ainsi de devenir plus autonome et améliorer sa confiance en elle. Opportunité lui est donnée de renforcer ses compétences relationnelles et son esprit communautaire en tissant des liens avec les autres participants. Peut en découler chez la personne une amélioration de la communication des besoins et l'acquisition de nouvelles compétences sociales. Les échanges avec les autres participants favorisent également la stimulation de sa créativité, grâce à des transferts de compétences au quotidien. La voix de la personne compte également dans ce processus. Elle peut donner son avis et être force de proposition lors des activités. Les cours apportent une relève et un soutien précieux à ses proches et favorisent la vie de tous les jours et le maintien à domicile. Spécifique (au groupe cible) : La personne participe à des cours qui sont adaptés au groupe-cible. Les thématiques abordées sont spécifiques au degré de handicap des participants. Les cours sont animés

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 2/9

E A

par des spécialistes et adaptés au handicap des personnes. Lors des cours d'aide à l'entraide, les personnes conviennent avec les animateurs du degré de participation possible et souhaité. Les personnes du groupe-cible, par le biais de thématiques et de méthodologies adaptées, acquièrent du savoir, du savoir-faire et du savoir-être, ainsi que des savoir-faire utiles à leur vie de tous les jours et à leur équilibre de vie. Mesurable (analyse de la prestation, statistiques, bilans, etc.) : Les personnes handicapées sont soutenus. Les objectifs sont mesurés par le biais de : - questionnaires satisfaction : remplis par le bénéficiaire, les spécialistes, les travailleurs sociaux, les personnes encadrantes et accompagnantes ; - bilans, suivis, visites, évaluations avec la personne; - audits internes sur les lieux des cours, débriefings, formations continues; - statistiques : nombre de participants, de journées et d'heures de cours effectifs, d'encadrants. Atteignable (mise en cuvre pour le groupe cible) : Les thématiques sont adaptées au groupe-cible (exécution et mise en pratique d'activités ciblées, évaluation auprès des participants). Les participants connaissent le contenu et les objectifs des cours. Au fur et à mesure des cours, une évaluation des progrès permet un ajustement de l'offre dans le cadre d'un processus continu. A l'aide de personnel formé et d'outils pédagogiques adaptés, l'offre répond aux besoins des personnes avec une déficience intellectuelle. Les capacités motrices sont prises en considération et les lieux sont adaptés aux besoins du groupe- cible. Les Cours sont organisés en fonction des inscriptions, qui varient selon la composition des groupes due aux spécificités du handicap. Réaliste : L'offre est utilisée, adaptée aux besoins et accessible en ligne. Elle est adaptée aux capacités des participants et tient compte de la vitesse de l'apprentissage. A la fin des cours, les participants et les accompagnateurs donnent leurs feedbacks. Déterminé dans le temps : Les cours d'un jour (sans nuitée) sont donnés dans la journée. Pour les cours d'un jour, la détermination dans le temps a lieu au début et à la fin du cours, la planification est préalablement annoncée (heures effectives). Les cours-blocs correspondent à des journées de cours et sont des séjours qui peuvent aller de deux jours (week-end par ex.) à 15 jours (délimité dans le temps du débutà la fin du cours bloc), la planification est préalablement annoncée. Si un cours d'un jour ou un cours-bloc ne débute que l'après-midi ou prend fin à midi, il compte comme demi-journée. Un journée de cours bloc débutant en fin d'après-midi et incluant une nuitée est décomptée comme demi-journée. Un cours comprend un programme (acceuil, présentation, cours). Pour les cours semestriels/annuels, la planification est prélablement annoncée via les programmes, diffusés semestriellement ou annuellement, avec les dates de début et de fin des cours (réguliers avec un horaire fixe). Les cours semestriels/annuels ont une fin (par ex. en lien avec l'année scolaire). Les détails concernant les programmes, les thématiques, la durée des prestations, etc. sont mises à disposition des personnes afin qu'elles puissent avoir accès à ces informations de manière optimale et faire leur propre choix en vue des inscriptions aux activités choisies.

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en cuvre : - Autodétermination/ participation - Autoreprésentation / implication des personnes handicapées - Coopération / collaboration - Soutien par les pairs Pour information:Le rapport annuel sur l'atteinte des objectifs est présenté dans le modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 3/9

SRe 0

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 4/9

Krn

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole

Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés) Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) Personnes déficientes intellectuelles et/ou en difficulté d'apprentissage et leurs proches.

Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par

Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point Le taux de participation et les bilans de cours permettent d'ajuster les programmes des cours en réponse aux besoins des personnes déficientes intellectuelles. La faîtière se fixe comme objectif de produire une analyse du milieu afin de vérifier l'adéquation de l'offre avec les besoins spécifiques d'une région. Des enquêtes doivent également être produites auprès des institutions.

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes Autres langues:

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) etdes informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point Les infrastructures d'accueil pour tous les cours sont choisies en fonction de la mobilité des participants et adaptées à leurs besoins spécifiques. Des cours blocs et cours d'un jour peuvent se dérouler dans d'autres cantons suisses mais s'effectuent majoritairement sur Genève et Valais, également sur le canton de Vaud et Fribourg.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 5/9

LEU

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation Les cours à l'étranger ne sont pas reconnus et les prestations doivent être fournies en Suisse.

La formation du personnel d'encadrement (y.c. bénévoles) ne fait pas partie des prestations reconnues (selon art. 74 LAI) et entrent dans les coûts (comptabilité financière et analytique) et le fonctionnement général de l'association. Les représentations qui ont lieu à la fin d'un cours ou qui le clôturent (par ex. une exposition de tableaux pour la fin d'un cours dessin (art-thérapie) ou un spectacle clôturant un cours de théâtre, peuvent être décomptés au titre de prestations de groupe sous "Cours". L'unité est délimitée selon la catégorie du cours concerné. Les représentations doivent être préalablement annoncées à la faîtière pour être reconnues à titre de prestations de cours" et afin d'assurer la transparence et l'économicité de la prestation (indication du type de prestation, cadre, objectifs, indication du type de cours, participants, lieu de la représentation, nombre et horaires des représentations, etc.).

Les activités de loisirs/sports/détente sans concepts de cours ne font pas partie des "Cours", mais relèvent du CS Lieux d'accueil (ex: sorties cinéma, restaurant, etc.).

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 6/9

U6 / K

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible):

Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point L'objectif est d'améliorer la diffusion sur internet, au moyen d'agendas et de calendriers (par ex. sous la forme de flyers) et/ou l'envoi des programmes. Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? Les cours sont évalués par le biais de questionnaires de satisfaction, de rapports de séjours effectués par le personnel encadrant et de retours effectués tant par le personnel encadrant que par les bénéficiaires eux-mêmes. Les infrastuctures, commodités (transport, etc.) sont également évaluées. Les statistiques (taux de participation, nombre de cours, etc.) permettent d'ajuster l'offre et des certifications qualité (ISO, ZEWO, etc.) sont attendues par la faîtière pour définir les processus de travail et leur évaluation (audits internes et externes avec une analyse des formations continues).

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc..)

oui non en partie Brève information sur ce point

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) XBénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: X Personnes concernées Spécialistes Brève information sur ce point Les cours sont encadrés par des professionnels spécialisés pour répondre à l'encadrement/accompagnement des personnes du groupe-cible (personnel expérimenté). Occasionnellement, des bénévoles peuvent faire partie des accompagnants, mais ils ne sont généralement pas les responsables des cours et sont accompagnés d'autres encadrants. Chaque cours bloc et cours d'un jour spécifique est accompagné d'un encadrement spécialisé permettant de garantir le confort et la sécurité des participants. Le personnel bénéficie de cours de formation continue. Chaque cours semestriel est accompagné d'un encadrement rompu à la discipline concernée ou disposant d'une connaissance et d'une compréhension approfondie de la situation du handicap des participants.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 7/9

KER 1 2

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En heures de Volume de prestations travail des 0 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 0 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des collabora- 0 0 0 0 0 tations planifié teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En journées Cours-bloc effectives par 7800 7800 7800 7800 31200 participant En journées Cours journalier effectives par 1010 1010 1010 1010 4040 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 32315 32315 32315 32315 129260 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 1800 1800 1800 1800 7200 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 3463542 3463542 3463542 3463542 Frais de personnel 13854168

CHF Autres charges/répartitions 3599008 3599008 3599008 3599008 14396032

Total des charges par année CHF 7062550 7062550 7062550 7062550 28250200

Prévisions des produits Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de l'OFAS (*Détails, co- CHF 4518206 4518206 4518206 4518206 18072824 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 2544345 10177380 Aides financières de P'OFAS 2544345 2544345 2544345 CHF 7062551 7062551 7062551 Total des Produits par année 7062551 28250204

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 8/9

K2 2 0

* Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Pour chacune des Organisations membres, le RRASA dispose d'un reporting comptable des produits de prestations, des dons et des contrats communaux et cantonaux. Le capital des groupements est marginal.

Remarques:

Lieu, Date Genève, le 27.05.23

Mandataire Réseau Romand ASA c

Lieu, Date ,24/o 6023

Office fédéral des assurances sociales 30

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 9/9

8L DR

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon l'art. 74 LAI

N° de contrat 5122 Mandataire RESEAU ROMAND ASA

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LA/" dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à:

spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare:

spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Cours "contacts sociaux, loisirs/sports" non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare:

Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible Les Cours contacts sociaux, loisirs/sports pour les personnes avec un handicap mental et/ou avec des difficultés d'apprentissage, sont principalement proposés sous la forme de cours-blocs qui durent de >5 jours à <20 jours (max. 20 participants). Les centre aérés de max. 5 jours, avec un groupe identique durant toute la période, sont considérés comme du cours-bloc sans nuitée. Les Cours blocs pour les personnes du groupe-cible ont pour objectifs : - le maintien et l'amélioration de l'autonomie et de la mobilité

- l'amélioration de l'épanouissement personnel et de la qualité de vie

- la participation sociale

- l'amélioration de l'autodétermination (s'affirmer, faire des choix, développer sa capactié à établir

des relations, etc.) - le développement de la confiance en soi (exprimer ses besoins, concrétiser des projets, participer socialement, etc.) Les Cours blocs améliorent la vie de tous les jours, permettent des contacts sociaux et un accès aux loisirs et aux sports (par ex. une semaine de cours qui amélior l'autonomie par le mouvement et la promotion d'une vie saine et équilibrée. La prise en charge est adaptée au degré de handicap du groupe-cible et elle est encadrée par du personnel spécialisé, des assistants et des personnes de référence. Les infrastructures pour l'hébergement sont adaptées aux besoins du groupe-cible. Les responsables des cours (encadrants), sont des personnes disposant d'une formation tertaire (travailleurs sociaux, éducateurs, animateurs socio-culturels, etc.). Des personnes sans formation tertaire peuvent participer à l'accompagnement lors des séjours et ils disposent d'une expérience dans la compréhension et le suivi de personnes en situation de handicap (formation continue). Les cours sont accessibles au niveau de l'infrastructure (accès, transports, etc.). L'offre de cours est visible sur internet, des flyers distribués dans les institutions ou dans les collectivités publiques et permettent de diffuser largement l'offre de cours. L'accessibilité de l'offre favorise l'accès au plus

Concept spécialisé art. 74 IAI/ PC 2024-27 / Version 1.0 1/8

1E2 16

grand nombre de (nouvelles) personnes afin qu'elles aient accès aux prestations (Genève et autres cantons suisses). Les associations doivent fournir des prestations de cours appropriées, adéquates et économiques, destinées aux personnes reconnues comme ayant-droits (cf. valeurs de référence et circulaire) et couvrant les besoins du groupe-cible. La faîtière se fixe comme objectif de produire une analyse du milieu afin de vérifier l'adéquation de l'offre ainsi que son économicité, en fonction des besoins spécifiques de la région genevoise et des autres cantons romands.

Ces prestations incluent le travail de fond.

Lien du site web de l'organisation: www.reseau-romand-asa.ch

Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

Objectif et mode de réalisation : La personne ayant un handicap mental et/ou des difficultés d'apprentissage, via ces cours, acquiert des compétences et des capacités utiles dans sa vie quotidienne et sa participation sociale. La personne, grâce à ces cours, améliore des compétences telles que l'écoute, la communication, la patience et la confiance en soi. En participant aux activités, elle réduit le risque d'isolement en favorisant les échanges entre pairs, avec des personnes compétentes et le grand public, par le biais de rencontres, sorties de loisirs et des contacts sociaux. Les cours stimulent la personne en lui permettant d'acquérir des outils pour améliorer son alimentation, son activité physique, sa capacité à faire face aux conflits et aux exigences de la vie quotidienne, ainsi que sa capacité à créer des liens. Au travers d'activités comme la natation, la marche, la randonnée, le ski ou encore la voile, la personne a la possibilité d'apprendre de nouvelles compétences. La participation à ces cours permet à la personne d'acquérir des outils pratiques qu'elle pourra mettre en œuvre dans son quotidien grâce à la prise de contact, en encourageant une participation sociale plus active, promouvant un mode de vie sain et équilibré en tant que facteurs d'amélioration de la qualité de vie, et favorisant la communication des besoins et le développement de l'esprit communautaire. La personne est impliquée dans le choix des activités et s'autodétermine. Elle a la possibilité de s'impliquer dans 'organisation et les choix et de collaborer activement selon ses capacités, possibilités et envies. Elle peut également concerter ses pairs. Les cours apportent une relève aux proches et favorisent la vie quotidienne ainsi que le maintien à domicile. Spécifique (au groupe cible) : Adaptés à la personne, les activités de loisirs contribuent à améliorer sa santé, son bien-être et sa confiance en soi. La personne, par le biais de ces cours, renforce sa participation sociale en favorisant les contacts avec ses pairs, le personnel spécialisé et le public. Elle bénéficie également d'outils qui lui permettent de lutter contre ses peurs, combattre l'isolement, améliorer sa mobilité et sortir de l'institution où elle réside ou de son domicile. La participation sociale de la personne et les mises en situation lui permettent de développer de bonnes habitudes et améliorent sa qualité de vie, et sa capacité d'autodétermination. Elle a l'opportunité de prendre part activement aux décisions et au choix des activités dans lesquelles elle souhaite s'impliquer (autoreprésentation). Par exemple, un cours en lien avec l'eau peut la faire progresser en termes d'autonomie, d'acquisition de compétences telles que la confiance en soi, la gestion du stress, l'orientation dans un lieu inconnu ou la natation. De même la personne par sa participation à un cours de danse améliorera sa mobilité et favorisera le développement de liens de confiance, etc. Mesurable (Statistiques documentées sur e-ASA) :

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 2/8 IRS) Ku A

Les personnes handicapées sont soutenues. Les objectifs sont mesurés par le biais de : -questionnaires satisfaction : remplis par le bénéficiaire, les spécialistes, les travailleurs sociaux, les personnes encadrantes et accompagnantes ; - bilans, suivis, visites, évaluations avec la personne

- audits internes sur les lieux des cours, débriefings, formations continues. - statistiques : nombre de participants, de journées et d'heures de cours effectifs, d'encadrants ; - audits internes, sur les lieux des cours, débriefings, formation continue. Atteignable : La personne peut constater que les thématiques des cours sont spécifiquement adaptées à son groupe-cible (exécution et mise en pratique d'activités ciblées, évaluation auprès des participants). Elle est informée de leur contenu et de leurs objectifs. Les progrès faits par la personne sont évalués régulièrement, ce qui permet d'ajuster l'offre dans le cadre d'un processus continu. Grâce à du personnel formé et d'outils pédagogiques adaptés, l'offre répond aux besoins des personnes avec une déficience intellectuelle. Les capacités motrices des personnes sont prises en considération, et les lieux adaptés à leurs besoins. Les cours sont organisés en fonction des inscriptions, qui varient selon la composition des groupes en raison des spécificités du handicap. Réaliste : La personne est informée de l'offre, qui est utilisée, adaptée aux besoins et accessible en ligne. Elle est adaptée aux capacités des participants et tient compte de la vitesse de l'apprentissage. À la fin des cours, les participants et les accompagnateurs donnent leurs feedbacks. Déterminé dans le temps : La personne a connaissance de la durée des cours avant le début de celui-ci. Les cours-blocs correspondent à des journées de cours (les cours ont un programme) et sont des séjours qui peuvent aller de >5 jours à <20 jours (délimité dans le temps du début à la fin du cours bloc), la planification est préalablement annoncée.

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en ceuvre : - Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées

- Coopération / collaboration - Soutien par les pairs Pour information: Le rapport annuel sur l'atteinte des objectifs est présenté dans le modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 3/8 CEL

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole

Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés) Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) Personnes déficientes intellectuelles et/ou en difficulté d'apprentissage et leurs proches. Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par

Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point Le taux de participation et les bilans de cours permettent d'ajuster les programmes des cours en réponse aux besoins des personnes déficientes intellectuelles. La faîtière se fixe comme objectif de produire une analyse du milieu afin de vérifier l'adéquation de l'offre avec les besoins spécifiques d'une région. Des enquêtes doivent également être produites auprès des institutions.

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes)

online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande X en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes

Autres langues :

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point Les infrastructures d'accueil pour tous les cours sont choisies en fonction de la mobilité des participants et adaptées à leurs besoins spécifiques. Des cours blocs peuvent se dérouler dans d'autres cantons suisses (cf. liste ci-dessus) mais s'effectuent majoritairement sur Genève et Valais, également sur le canton de Vaud (état des lieux 2020).

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 4/8 LAU 8a

L'offre est ouverte, accessible à tous, disponible sur internet et facilement compréhensible (programme, objectifs, horaires, lieux), le processus d'inscription est facilité.

Le rôle de la faîtière est renforcé sur la période contractuelle 2020-2023, afin de piloter et de coordonner les prestations fournies par les sous-contractants. L'offre doit être accessible au le plus grand nombre possible de (nouvelles) personnes (cf. Circulaire CSOAPH et Prospreh).

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation Les cours à l'étranger ne sont pas reconnus et les prestations de loisirs doivent être fournies en Suisse.

La formation du personnel d'encadrement (y.c. bénévoles) ne fait pas partie des prestations reconnues (selon art. 74 LAI) et entrent dans les coûts (comptabilité financière et analytique) et le fonctionnement général de l'association.

Les activités de loisirs/sports/détente sans concepts de cours ne font pas partie des "Cours", mais relèvent du CS Lieux d'accueil (ex: sorties cinéma, restaurant, etc.).

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27/ Version 1.0 5/8

AL 3R WA

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point L'objectif est d'améliorer la diffusion sur internet, au moyen d'agendas et de calendriers (par ex. sous la forme de flyers) et/ou l'envoi des programmes. Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? Les cours sont évalués par le biais de questionnaires de satisfaction, de rapports de séjours effectués par le personnel encadrant et de retours effectués tant par le personnel encadrant que par les bénéficiaires eux-mêmes. Les infrastuctures, commodités (transport, etc.) sont également évaluées. Les statistiques (taux de participation, nombre de cours, etc.) permettent d'ajuster l'offre et des certifications qualité (ISO, ZEWO, etc.) sont attendues par la faîtière pour définir les processus de travail et leur évaluation (audits internes et externes avec une analyse des formations continues).

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc..)

oui X non en partie

Brève information sur ce point

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes Brève information sur ce point Les prestations sont le plus souvent encadrées par des professionnels, mais elles peuvent être encadrées par des bénévoles formés par les associations membres. Les professionnels sont spécialisés dans le domaine de l'accompagnement des personnes déficientes intellectuelles afin de pouvoir répondre à leurs besoins spécifiques. Chaque cours bloc spécifique (concernant des thématiques de loisirs sportifs par exemple) est accompagné d'un encadrement spécialisé permettant de garantir le confort et la sécurité des participants. A l'aide de personnelformé ou bénéficiant d'une expérience accrue dans l'accompagnement de personnes déficientes intellectuelles, les programmes apportent une offre de loisirs adaptés aux besoins du groupe-cible.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 6/8

16u A NA

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En heures de Volume de prestations travail des 0 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 0 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 0 0 0 0 0 tations planifié collabora- teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En journées Cours-bloc effectives par 5200 5200 5200 5200 20800 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 600 600 600 600 2400 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 1502589 1502589 1502589 1502589 6010356 Frais de personnel CHF 1507309 6029236 Autres charges/répartitions 1507309 1507309 1507309 CHF 3009898 3009898 3009898 3009898 12039592 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de P'OFAS (*Détails, co- CHF 1964698 1964698 1964698 1964698 7858792 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 1045200 4180800 Aides financières de P'OFAS 1045200 1045200 1045200 CHF 3009898 3009898 3009898 3009898 12039592 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 7/8

6u DR

*Détails sur les produits hors aides financières de I'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Pour chacune des Organisations membres, le RRASA dispose d'un reporting comptable des produits de prestations, des dons et des contrats communaux et cantonaux. Le capital des groupements est marginal.

Remarques:

Lieu, Date Genève, le 27.05.23

Mandataire Réseau Romand ASA a Lieu, Date Beun, 24.10.2023

11 Office fédéral des assurances sociales Ap.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 8/8

UR2 1C

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon l'art. 74 LAI

N° de contrat 5122

Mandataire RESEAU ROMAND ASA

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LAI"dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare:

spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Lieux d'accueil p. les pers.hand. et leurs proches non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare:

Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible Deux type de lieux d'accueil: 1) Lieux d'accueil (=groupes de parole) Pour les personnes avec handicap mental et/ou difficultés d'apprentissage et leurs proches, les lieux d'accueil sont des prestations d'accompagnement bas seuil" fonctionnant comme des groupes de parole conduits par des personnes qualifiées. Lieux ouverts en principe une fois par semaine, parfois moins (par ex. deux fois par mois) selon des horaires connus et déterminés. Lieux de rencontre, de parole, d'échange, de discussions qui permettent de réduire l'isolement, maintenir et développer les contacts sociaux, de favoriser la participation sociale. Lieux accessibles, prestations visibles sur internet, sur papier ou via des flyers, par exemple dans les communes ou institutions.

2) Activités de sports/loisirs (équivalent aux Lieux d'accueil) Les activités de sports/loisirs (ex: bowling, repas-restaurants, cinémas, etc.) sont équivalentes aux Lieux d'accueil, et sont des prestations d'accompagnement bas seuil" (ces activités d'accueil sans concepts n'entrent pas dans la catégorie de prestations "Cours"). Ces activités permettent d'éviter l'isolement, favorisent les contacts sociaux, la participation sociale, le mieux-être, le savoir-être (cf. Lieux d'accueil). L'encadrement est le fait de personnel qualifié et avec expérience, apte à encadrer des personnes du groupe-cible. Lien du site web de l'organisation: www.reseau-romand-asa.ch www.caploisirs.ch Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

Objectif et mode de réalisation :

Concept spécialisé art. 74 IAl / PC 2024-27 / Version 1.0 1/8

LEL 10

La personne, en participant aux activités proposées dans les lieux d'accueil, favorise et renforce son insertion et sa participation sociale. Ces lieux d'accueil sont des espaces de rencontres et d'accueil. Lors des activités qui fonctionnent comme des groupes de parole, elle peut s'exprimer, échanger, vivre des expériences ou partager ses préoccupations. Des activités récréatives simples et adaptées à SeS capacités lui sont proposées. En prenant part aux groupes de parole, la personne acquiert des outils qui lui permettent de créer et de faciliter des contacts sociaux, d'éviter l'isolement, d'améliorer sa confiance en soi, son mieux-être et sa qualité de vie. Les lieux d'accueil structurent aussi indirectement la personne, permettent de positiver les relations, de maintenir et d'acquérir des compétences sociales et de lutter contre les mécanismes d'exclusion. Spécifique (au groupe cible) : La personne, via les groupes de parole, bénéficient d'activités d'échanges et de récréation qui ont pour objectif de faciliter les contacts sociaux, d'améliorer sa confiance en elle, sa participation sociale, ainsi que de favoriser le partage et son bien-être. Cap Loisirs offre ces opportunités par le biais d'espace 34 et du club sénior. Ces lieux d'accueil lui permettent de favoriser son adaptation sociale en lui offrant une alternative à l'isolement institutionnel ou à la monotonie quotidienne. Elle ne se sent pas isolée car elle se sent intégrée à un groupe et bénéficie de moments d'échanges sur des problématiques liées à la situation de handicap età son environnement. Elle peut participer à des activités simples. Sa plus-value réside dans l'acquisition d'informations et le soutien par les pairs qui se développe au sein du groupe à travers des compétences d'aide à l'entraide.

Mesurable (Statistiques documentées sur e-ASA) : Les personnes handicapées sont soutenues. Les objectifs sont mesurés par le biais de : -questionnaires destinés aux personnes qui suivent régulièrement l'offre afin qu'elles puissent fournir leur feedback ; - bilans annuels.

- taux de participation : nombre de participants présents ; -fréquence : nombre d'heures d'ouverture ; Atteignable : L'offre est adaptée à la demande et les thématiques sont mises en œuvre pour le groupe-cible. Les rencontres sont planifiées, accessibles et organisées. La personne bénéficie d'un encadrement professionnel à l'écoute de ses besoins et capable de proposer un espace protégé et accueillant, ainsi que d'instaurer une dynamique favorisant les échanges et la convivialité au travers de discussions.

Réaliste : La personne connaît le lieu, les horaires et la fréquence des rencontres, ce qui donne une structure auf groupe-cible etfavorise l'acquisition de compétences sociales. La planification des rencontres crée une possibilité de rencontres entre habitués, mais elle laisse ouverte l'accueil d'autres personnes du groupes-cible, de proches ou encore d'autres personnes de référence. Déterminé dans le temps : La personne a connaissance des planifications semestrielles ou annuelles de rendez-vous réguliers, diffusés via des programmes disponibles (flyers et/ou online), accessibles pour les nouvelles personnes également et qui indiquent le début et la fin de l'activité. Les temps d'ouverture sont indiqués clairement et le planning est rappelé aux participants en fin d'activité. Pour ce qui concerne les activités de sport/loisirs (ex: bowling, etc.) équivalentes aux Lieux d'accueil, l'activité est limitée dans le temps, l 'horaire correspond aux heures effectives de l'activité réalisée par les accompagnants. Ce temps est délimité. La personne connaît la planification, le timing des activités (le jour/mois/horaire, etc.), et peut être informée de la programmation planifiée, mise en ligne et accessible. L'offre est accessible en particulier aux nouvelles personnes.

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 U2 2/8

/R D W

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en cuvre :

- Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées

- Coopération / collaboration - Soutien par les pairs Pourinformation: Le rapport annuel sur l'atteinte des objectifs est présentédansle modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 3/8

IR Ra

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiquesà ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés)

Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) Personnes déficientes intellectuelles et/ou en difficulté d'apprentissage, proches, personnes de référence. Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par

Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point Le taux de participation, la régularité de l'offre et des participants, ainsi que les demandes du groupe-cible permettent de vérifier la pertinence de l'offre de manière interactive.

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes)

online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande X en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes Autres langues :

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point Les infrastructures de lieux d'accueil sont accessibles aux personnes en situation de handicap et adaptées à leurs besoins spécifiques.

L'offre est publique ou sur invitation et elle est annoncée dans les programmes et mise en ligne. Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation Les centres aérés ne sont pas des lieux d'accueil si la personne rejoint une structure existante.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 4/8

LEU 1e H2 0

Les activités (sport, loisirs, détente, etc.) qui sont de type "Lieux d'accueil" doivent être préalablement présentées par les associations à la faîtière, soit avant leur réalisation, en vue d'une validation par cette dernière. Ceci peut concerner des activités en lien avec des maisons de quartier", des participations manifestation/expositions, compétitions sportives, musées, nature, médiation culturelle, etc.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 5/8

7E2 IR

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point

Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? - Statistiques(fréquence, taux de participation). - Formulaires et enquêtes satisfactions ponctuelles. - Feedbacks des personnes du groupe-cible.

- Formation et formation continue des personnes qui guident, animent les lieux d'accueil.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc.)

oui X non en partie

Brève information sur ce point

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées XSpécialistes

Brève information sur ce point Les travailleurs sociaux animent et sont responsables des lieux d'accueil.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 6/8 LEa R

WX 2 o.

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En heures de Volume de prestations travail des 1260 1260 1260 1260 5040 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 40 40 40 40 160 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 1300 1300 1300 1300 5200 tations planifié collabora- teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Enjournées Cours-bloc effectives par 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 58975 58975 58975 58975 235900 Frais de personnel CHF 40595 162380 Autres charges/répartitions 40595 40595 40595

Total des charges par année CHF 99570 99570 99570 99570 398280

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de l'OFAS (*Détails, co- CHF 34569 34569 34569 34569 138276 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 65000 260000 Aides financières de P'OFAS 65000 65000 65000 CHF 99569 99569 99569 99569 398276 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 /Version 1.0

46 7/8 /

*Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Pour chacune des Organisations membres, le RRASA dispose d'un reporting comptable des produits de prestations, des dons et des contrats communaux et cantonaux. Le capital des groupements est marginal.

Remarques:

Lieu, Date Geneve, le 27.05.23

Mandataire Réseau Romand ASA Ltr.

Lieu, Date Jeu, 14.1o.2003

Office fédéral des assurances sociales WR

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 8/8

78L N

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon l'art. 74 LAI

N° de contrat 5122 Mandataire RESEAU ROMAND ASA

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LA/"dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à:

spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Tâches générales d'information et rel. pubiques Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible Travail d'informations, de sensibilisation et de relations publiques dans le butd'améliorer la qualité de vie, de favoriser l'autodétermination, de décloisonner, de lutter contre les discriminations et la stigmatisation des personnes avec un handicap mental, de valoriser le rôle social avec une visée d'inclusion sociale et d'évolution des mentalités, pour une meilleure compréhension du handicap mental. Afin d'y parvenir, une information complète et accessible au public le plus large possible est diffusée en respectant les personnes déficientes intellectuelles et leurs proches. Les informations sont mises en réseau (par ex. documentation écrite, documents mis en ligne, flyers, etc.). Les canaux tels que les sites internets, les réseaux sociaux, le mailing (courriers et courriels) permettent la diffusion d'une information large et accessible, y compris les personnes avec une déficience intellectuelle et leurs proches. L'information elle-même est rendue accessible au niveau de sa compréhension par l'usage du FALC et de gros caractères. Lors de manifestations publiques, de la documentation sous forme écrite est distribuée et des stands de présentation sont tenus durant lesquels un échange verbal et un contact direct se fait.

La diffusion des informations peut être active (organisation d'un évènement) ou réactive (lorsque les médias interpellent les prestataires).Les documents utilisés sont accessibles, les heures de travail inscrites et le travail de fond fait partie intégrante des tâches générales d'information.

Les tâches générales d'information comprennent, entre autres : -renseignements donnés ou transmis, à la demande, aux personnes concernées, aux proches, au grand public, à des spécialistes et se fait par le biais de médias (internet, presse, audio ou télévisuel), par téléphone, courrier, courriel - collaboration avec des médias : interviews, entretiens, débats - gestion des sites internets et de pages sur des réseaux sociaux (mise à disposition de

documentation)

Concept spécialisé art. 74 IAl / PC 2024-27 / Version 1.0 1/8

TL a

- journées à thème, congrès : elles permettentà un large public, aux personnes handicapées mentales et à leurs proches (par ex. les journées d'ASA-HM qui réunissent plus de 100 personnes 1x à 2x par année) de bénéficier d'apports théoriques par l'intervention d'experts du groupe-cible et de participer à des ateliers de travail et des temps d'échange sur le thème de la déficience intellectuelle et de son accompagnement. Les thématiques relèvent du domaine médico-social (compétences, ressources), éducatif, droits et participations, ou sous la forme de représentations des pairs, s'expriment en plénums, en ateliers de travail, débats et/ou réflexions. - manifestations, conférences : les manifestations et/ou conférences peuvent être organisées ou faire l'objet d'une simple participation. Elles permettent au public, aux personnes handicapées mentales et à leurs proches de bénéficier d'une information ciblée et adaptée. - informations, sensibilisation : par le biais de participations à des manifestations (Les Automnales

par ex.) ou salons (Salon des Loisirs adaptés) en tenant un stand, distribution de flyers, discussions avec le tout public, groupe-cible. - actions de sensibilisation auprès des institutions, des autorités (politiques, communales, cantonales), des entreprises dans le but de sensibiliser les décideurs sur les difficultés propres (accès à la culture, aux transports, etc.) des personnes vivants avec une déficience intellectuelle et la promotion de leurs compétences dans le but de favoriser leur autodétermination, leur participation sociale, l'égalité des traitements et l'inclusion sociale. -évènements, expositions, journées portes ouvertes : faire connaitre pour un large public les

compétences des personnes présentant un handicap mental permettant la valorisation du groupe- cible et une meilleure connaissance des compétences visant à l'inclusion sociale, par ex. par le biais d'expositions de leurs réalisations. Lien du site web de l'organisation: Les sites internets respectifs du RRASA : www.reseau-romand-asa.ch www.asahm.ch/prestations www.actifs-ge.ch/blog/catégories/événements www.agis-ge.ch/parcours-sensibilisation-handicap-geneve www.autrement-aujourdhui.ch/fr/perspectives www.autrement-aujourdhui.ch/fr/historique www.caploisirs.ch/evenements/evenements-actuels Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

Objectif et mode de réalisation : Les personnes avec un handicap mental et/ou avec des difficultés d'apprentissage, leurs proches et le grand public sont sensibilisés, via le travail d'information et de communication, à la lutte contre les discriminations et la favorisation de l'égalité des changes, l'autodétermination et l'inclusion sociale des personnes qui vivent avec un handicap mental. Les personnes avec un handicap mental et/ou avec des difficultés d'apprentissage, leurs proches, les professionnels et le grand public, par le biais des manifestations organisées, peuvent échanger leurs idées et expériences. Ces manifestations permettent également de le faire entre pairs. Les personnes déficientes intellectuelles bénéficient grâce à ce travail d'information et de communication d'outils pour lutter contre la stigmatisation et sont sensibilisées aux ressources dont elles peuvent avoir accès, par exemple en valorisant des productions artistiques sous la forme de représentations ou d'expositions, ou par le biais d'une documentation qui leur est accessible et qui encourage une bonne acceptation de la situation de handicap. Spécifique (au groupe cible) : Les personnes avec un handicap mental et/ou avec des difficultés d'apprentissage reçoivent des informations et des communications adaptées à leurs besoins et à leur handicap (médias,

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 /Version 1.0 2/8

IR2 3

administration, politique, institutions, particuliers). Cela vise à réaliser des objectifs liésà l'autodétermination, à l'égalité des chances et à l'inclusion sociale. Mesurable (Statistiques documentées sur e-ASA) : Les personnes handicapées sont soutenues. Les statistiques sont établies : - en fonction des prestations décrites en p. 1, les statistiques rapportent la fréquence de l'information, le nombre et les feedbacks des participants. du nombre de tenues de stands dans l'objectif du recrutement ; - par le biais des objectifs fixés qui sont évalués à l'aide de questionnaires de satisfaction (journéesà thèmes et manifestions par ex.), de recueil de données, de formulaires ou d'entretiens d'évaluation ; par le biais d'un bilan annuel dont les tâches générales d'information font l'objet.

Atteignable : Les personnes avec un handicap mental et/ou avec des difficultés d'apprentissage disposent d'une information adaptée selon leurs différents besoins. Le travail d'information et de communication est réalisé de manière active (organisation de conférences) et réactive (réponse aux médias). Réaliste : En fonction des circonstances (économiques, sociétales, etc.) le travail d'information et de communication est réalisé à un moment choisi et opportun (par exemple diffusion et informations aux autorités en fonction des objectifs).

Déterminé dans le temps : Les manifestations, conférences ou actions de sensibilisation dans des organisations sont déterminées dans le temps par le début et la fin de la prestation et les renseignements à la fin d'un appel ou d'un courriel. À titre d'exemple, en règle générale chaque prestation (manifestation, conférence, stands, etc..) a lieu une fois par année ou ponctuellement. Les communiqués de presse sont délimités dans le temps et terminés lors de la publication de l'article ou de sa mise en ligne.

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en cuvre : - Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées - Coopération / collaboration - Soutien par les pairs Pour information: Lerapport annuel sur l'atteinte des objectifs est présenté dans le modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 3/8

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole

Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés)

Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) Personnes déficientes intellectuelles et leurs proches. Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par

Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point Définition du besoin en fonction des retours passés (enquête satisfaction), des demandes (groupes-cibles, personnes concernées ou proches qui manifestent un besoin lié aux problématiques du groupe-cible) ou d'opportunités (analyse du besoin du milieu dont découlent les thématiques abordées) et organisation des prestations en fonction des différentes analyses ci-dessus.

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande X en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes Autres langues :

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point Les manifestations sont rendues accessibles aux personnes en situation de handicap (à mobilité réduite par ex.). L'information est rendue aussi accessible que possible et au plus grand nombre, en utilisant des outils adaptés (langage FALC, taille de caractères, illustrations, etc.) et par l'utilisation de sites internet.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 4/8

1L TL 2 3

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation Les prestations d'information et de communication se déroulent en Suisse uniquement.

Les concerts, représentations en lien avec les cours ne sont pas pris en considération comme des tâches générales d'information.

Les tâches générales d'information nécessitent une formulation d'objectifs préalables et des cibles validées par l'organisation faîtière.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 5/8

UR e

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point

Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? Présentation et descriptif du projet et validation par l'organisation faîtière, reporting des données, et évaluation de l'action menées (analyse statistique des résultats, enquêtes satisfaction, évaluation du niveau de formation des collaborateurs).

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc..)

oui non en partie Brève information sur ce point

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes

Brève information sur ce point Par expérience, les personnes disposant d'une large expérience d'accompagnement ou d'une formation continue sont en mesure de contribuer à des tâches générales d'information.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 /Version 1.0 6/8

H 3

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En heures de Volume de prestations travail des 2640 2640 2640 2640 10560 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 660 660 660 660 2640 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 3300 13200 3300 3300 3300 tations planifié collabora- teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En journées Cours-bloc effectives par 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 184842 184842 184842 184842 739368 Frais de personnel CHF 200368 801472 Autres charges/répartitions 200368 200368 200368 CHF 385210 385210 385210 385210 1540840 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de l'OFAS (*Détails, co- CHF 210310 210310 210310 210310 841240 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 174900 699600 Aides financières de P'OFAS 174900 174900 174900 CHF 385210 385210 385210 385210 1540840 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 7/8

Ih TC

*Détails sur les produits hors aides financières de P'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Pour chacune des Organisations membres, le RRASA dispose d'un reporting comptable des produits de prestations, des dons et des contrats communaux et cantonaux. Le capital des groupements est marginal.

Remarques:

Lieu, Date Geneve, le 14.06.23

Mandataire Réseau Romand ASA aub

Lieu, Date Deu R4.10.6023 A

Office fédéral des assurances sociales

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 8/8 I5u

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPÉCIALISEÉ pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public / aides financières selon l'art. 74 LAI

N° de contrat 5122 Mandataire RESEAU ROMAND ASA

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LA/" dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à: spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare:

spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Travail de Fond ayant pour objet un thème specif.

Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible Les travaux de fonds ayant pour objets des thèmes spécifiques réalisés ont pour but de préparer et de construire des approches visant à la favorisation de l'inclusion sociale, la déstigmatisation et l'égalité des chances pour le groupe-cible. Ces prestations incluent la préparation (ex. travail de préparation en vue d'une présentation dans une commission, collaboration pour les groupes de travail).

Toutes les prestations sont documentées et recoupent : - Les collaborations dans des groupes de travail, commissions spécialisées, commissions d'experts ou

groupes de travail spécifiques en tant que représentant des champs de l'intégration, de l'inclusion sociale, des personnes avec un handicap mental, de l'accessibilité dans son sens large, afin de garantir l'égalité des chances des personnes avec une déficience intellectuelle dans la société (que ce soit au niveau régional afin de garantir une coordination cantonale (GE) et romande, qu'au niveau national. - Participation à des procédures de consultation.

- Projets art. 74 LAI (préparation et réalisation) : études de l'offre globale des prestations, études

scientifiques, statistiques et qualitatives en vue de l'amélioration de l'offre, de son adéquation. Ces projets s'appuient sur des analyses des besoins, des comparaisons avec d'autres offres, des conceptualisations, le travail d'innovation, afin de concevoir et de mettre sur pied de nouveau projets. - Travail de fond pour les Cours du groupe-cible : concepts des cours. Lien du site web de l'organisation: Les sites internets respectifs des sous-contractants www.reseau-romand-asa.ch Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

Concept spécialisé art. 74 IAI/ PC 2024-27 / Version 1.0 1/8 12 LA W

Objectif et mode de réalisation : La personne avec un handicap mental et/ou avec des difficultés d'apprentissage, via le travail de fond, bénéficie de prestations dont le but est de participer à la prise en considération de la personne pour une égalité des chances dans la société. La personne, grâce au travail de fond, peut bénéficier de conseils et d'accompagnement de professionnels et bénévoles formés pour lutter contre les discriminations, améliorer sa qualité de vie, favoriser son autodétermination et développer un rôle social. Le travail de fond permet d'aborder et de travailler des thématiques spécifiques (accessibilité, égalité, etc.), dans le cadre de consultations, de commissions, de groupes d'experts ou encore de groupes de travail afin de lutter contre les discriminations, d'améliorer la qualité de vie, de favoriser l'auto-détermination et de développer le rôle social des personnes avec une déficience intellectuelle dans le cadre de mise en œuvre de projets d'inclusion sociale. Dans le cadre des projets art. 74 LAI visant l'inclusion sociale et l'amélioration de la qualité de vie, le travail de fond a pour objectif prioritaire de concevoir, d'adapter et d'améliorer les offres de service et de prestations en adéquation avec le groupe-cible des personnes handicapées mentales et de leurs proches. Spécifique (au groupe cible) : Les personnes avec un handicap mental et/ou avec des difficultés d'apprentissage bénéficient de projets qui leur sont adressées et d'une offre de prestations inhérentes à la structure, en adéquation avec leurs besoins. Les prestations sont développées en lien direct avec les problématiques liées au handicap mental. Améliorations et développement de projets, travaux lors de consultations, dans des commissions ou des groupes de travail qui concernent spécifiquement le handicap mental et les personnes du groupe-cible. Mesurable (Statistiques documentées sur e-ASA) : Les personnes handicapées sont soutenues. Toutes les prestations qui sont mentionnées dans le descriptif apparaissent dans des documents de travail qui s'appuient sur des statistiques, comme par exemple : le groupe de travail : nombre de groupes, nombre de personnes, fréquence et durée des réunions, appréciation du thème de base et évaluation de la finalisation du travail ; - projets art. 74 LAI : nombre d'heures, nombre de personnes impliquées, résultat des analyses statistiques et mise en œuvre (rédaction de concepts, résultats et modalités de diffusion). Atteignable : Le degré d'ouverture de l'environnement social de la personne est pris en considération lors de I'établissement des travaux de fond. pour les groupes de travail : les objectifs des groupes de travail et réunions sont explicites ; - pour les projets art. 74 LAI : l'offre répond aux besoins et les prestations suivent leur évolution par le biais d'actualisations régulières misent on œuvre pour le groupe-cible. Réaliste : Les personnes avec un handicap mental et/ou avec des difficultés d'apprentissage, leurs proches, les professionnels et le grand public peuvent en principe disposé des résultats du travail de fond des projets dans les commissions ou groupes de travail. Le travail de fond des projets dans les commissions, groupes de travail, a une planification. Les prestations révisées découlent des analyses effectuées et sont planifiées en fonction des besoins et des résultats. Déterminé dans le temps :

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 2/8

r 3

Dans les 2 cas, les activités de travail de fond sont liées à des séances planifiées et régulières qui prennent fin au terme du groupe de travail ou par une publication (ou par des documents internes accessibles à un public spécifique ou mis en ligne). Les projets art. 74 font l'objet d'une planification annuelle adaptées aux situations et à leur analyse.

Remarque Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en cuvre : - Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées -Coopération / collaboration - Soutien par les pairs Pourinformation:Le rapport annuel sur l'atteinte des objectifs est présenté dans lemodèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 3/8

Lir 0 D

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'äge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés)

Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) Pour les personnes avec une déficience intellectuelle, proches Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par

Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point Enquêtes ou suggestions du groupe-cible. Etude prévue de l'offre globale des prestations.

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes Autres langues :

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et desinforma- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point Les collaborations sont décrites et documentées dans le cadre d'une diffusion de documents internes accessibles à un public spécifique ou mis en ligne pour un public plus large.

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation L'ensemble des prestations fournies relève de l'article 74 LAI et ne concerne pas les activités liées au fonctionnement des associations et de leur représentation (participation à des AG par ex., séances de Comité, rapport d'activités, etc.).

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 2a AU

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 5/8 EL R S

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point

Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)?

Groupes de travail : formation continue et spécialisation du personnel, vérification de l'adéquation des objectifs et du travail effectué. Projets art. 74 LAI : mesure de la qualité des projets sous la forme d'audits-formation. Base de données e-ASA: enregistrement et documentation des heures de travail de fond.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.ex:, accord de collaboration, échanges réguliers, etc.)

oui X non en partie

Brève information sur ce point

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées Spécialistes Brève information sur ce point La qualification des collaborateurs dépend des prestations à fournir et/ou à réaliser (travaux internes et collaborations externes).

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 6/8

r RR

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027 En heures de Volume de prestations travail des 3930 3930 3930 3930 15720 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 950 950 950 950 3800 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 4880 4880 4880 4880 19520 tations planifié collabora- teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En journées Cours-bloc effectives par 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 273342 273342 273342 273342 1093368 Frais de personnel CHF 296302 1185208 Autres charges/répartitions 296302 296302 296302

Total des charges par année CHF 569644 569644 569644 569644 2278576

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de V'OFAS (*Détails, co- CHF 311004 311004 311004 311004 1244016 cher dans la liste ci-dessous ce qui vOUS convient le mieux)

CHF 258640 1034560 Aides financières de P'OFAS 258640 258640 258640 CHF 569644 569644 569644 569644 2278576 Total des Produits par année

4 Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 7/8 10

* Détails sur les produits hors aides financières de I'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Pour chacune des Organisations membres, le RRASA dispose d'un reporting comptable des produits de prestations, des dons et des contrats communaux et cantonaux. Le capital des groupements est marginal.

Remarques: Les 4'880h de prestations "travail de fond" planifiées sont réparties en : - 2'400htravail de fond pour les cours -2'000h travail de fond général thèmes spécifiques (art. 74 Lal)

Lieu, Date Geneve, le 14.06.23

Mandataire Réseau Romand ASA Jrcetb

Lieu, Date Rem 24.10.2023

Office fédéral des assurances sociales 0rt

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 6a 8/8 0

2

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Annexe 7: CONCEPT SPECIALISE pour la période contractuelle 2024 à 2027 Prestations d'intérêt public /aides financières selon l'art. 74 LAI

N° de contrat 5122 Mandataire RESEAU ROMAND ASA

Aperçu de la prestation (voir. «Prestations et catégorie de prestations exploitation art. 74 LA/“dans CSOAPH 2024-2027»)

L'offre de prestations s'adresse à:

spécifique à l'individu, ou destinée aux personnes handicapées et à leurs proches: Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare: spécifique aux groupes, ou destinée à plusieurs personnes membres d'un groupe-cible Catégorie de prestation Bitte auswählen/Veuillez choisir/Prega compilare:

non spécifique aux personnes, ou destinée au grand public sur les thèmes du groupe-cible: Catégorie de prestation Encouragement de l'entraide Descriptif des prestations spécifiques pour le groupe cible Recrutement de bénévoles. Le recrutement de bénévoles est nécessaire notamment chez Agis car les personnes bénévoles sont engagées dans le but d'un accompagnement individuel de personnes du groupe-cible.

Lien du site web de l'organisation: www.reseau-romand-asa.ch www.agis-ge.ch/devenir-benevole- geneve-handicap Objectif principal de la prestation pour le groupe cible Objectif et mode de réalisation des objectifs (l'objectif doit être SMART (Spécifique (au groupe cible) Mesurable, Atteignable Réaliste et Déterminé dans le Temps).

Objectif et mode de réalisation : La personne avec déficience intellectuelle bénéficie de l'accompagnement individuel de bénévoles formés et impliqués dans son intégration sociale. La personne bénévole réalise des prestations qui sont mises en avant par l'association en lien avec ses objectifs. Le bénévole reçoit les explications des plans de formations, leurs suivis, les indications du nombre de places disponibles ou du type de la demande, de ses avantages et des devoirs qui lui incombent, ainsi que ceux de l'association. Des entretiens sont réalisés pour recruter les bénévoles avant leur engagement. Le recrutement de bénévoles (chez Agis) se fait essentiellement par les responsables de l'association, lors de la tenue de stands d'informations (par exemple aux Automnales, Genève), également au travers de campagnes d'informations via le site internet de l'association et/ou par des articles de presse, par la création de petits films didactiques, par des échanges ou des remises de flyers, etc. Spécifique (au groupe cible) : La personne bénévole est essentielle pour accompagner individuellement les personnes avec déficience intellectuelle dans leur parcours d'intégration sociale. Pour cela, des campagnes de

Concept spécialisé art. 74 IAI /PC 2024-27/ Version 1.0 1/6

K Va

recrutement sont menées afin d'attirer des personnes bénévoles engagées. La personne bénévole contribue ainsi activement à la réalisation de cette vision d'intégration sociale. Mesurable (Statistiques documentées sur e-ASA) : Les personnes handicapées sont soutenues grâce à l'engagement et à l'implication des bénévoles. Les statistiques sont établies par le biais : - du nombre de tenues de stands dans l'objectif du recrutement ; heures effectives de participation (ex: tenue de stands) dans l'objectif du recrutement - audits internes Atteignable : Par les stands (et/ou autres campagnes de recrutement), un contact direct est établi avec le tout- public afin de présenter l'objectif de l'association et l'activité du bénévolat pour le groupe-cible et dans le cadre de l'association. Les stands/objectifs de recrutement sont annoncés via le site internet/presse. Réaliste : Les contenus et modalités d'informations sont adaptés au tout-public dans le but de motiver un recrutement. Le recrutement a lieu de manière ponctuelle sur l'année et selon les besoins. Le lieu du stand est connu (information sur internet, ou presse). Déterminé dans le temps : La personne bénévole peut avoir connaissance des différentes actions de recrutement menées et de leur durée via internet et les médias. Les actions de recrutement démarrent au début d'un stand (et/ou autres campagnes de recrutement) et se terminent à la clôture de l'exercice. Les stands (et/ou autres campagnes de recrutement) sont planifiés semestriellement ou annuellement (en fonction du personnel en place et des personnes bénévoles).

Remargue Les objectifs doivent avoir un lien avec l'article sur le but (Chiffre 1003 CSOAPH). II s'agit en particulier de montrer par quels objectifs les quatre axes sont mis en œuvre : - Autodétermination / participation

- Autoreprésentation / implication des personnes handicapées - Coopération / collaboration

- Soutien par les pairs Pourinformation: Le rapportannuel surl'atteinte des objectifs est présenté dans le modèle reporting «Programme de travail réa- lisé».

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 2/6

nN TR

Groupe(s) cible(s)

Groupe d'âge Groupe(s) cible(s) handicap Enfants Handicap physique Jeunes Handicap par suite de maladie Adultes Handicap psychique Handicap auditif Tous Handicap mental / trouble de l'apprentissage Handicap visuel Handicap par suite de dépendance Trouble du langage ou de la parole

Tous les groupes-cibles

Handicap multiples (uniquement pour les offres spécifiques à ce groupe, veuillez sélectionner et cocher ci-dessus les handicaps concernés)

Spécification du groupe cible (Exemple: aveugles, malvoyants, malentendants et personnes sourdes-aveugles) Les personnes avec un handicap mental et/ou difficultés d'apprentissage (proches, personnes de référence). Le besoin pour le groupe-cible a été déterminé par Sur la base des prestations fournies jusqu'à présent Une enquête ou des suggestions Analyse du milieu Autres Brève information sur ce point

Localisations de l'offre (Données valides au moment de l'élaboration du concept spécifique) Offres sur place (spécifique aux personnes individuelles/spécifique pour des groupes) online/digitale (p.ex. par Zoom) en Suisse-allemande en Romandie en Suisse italienne Suisse (toutes les régions linguistiques)

Dans les langues allemande française italienne romanche Langues des signes

Autres langues :

Accessibilité à tous de l'offre (des textes rédigés de manière accessible (en langage simple ou facile) et des informa- tions de base publiées sur le site web, ainsi qu'une organisation accessible de l'événement/des prestations de conseil accessibles)

Brève information sur ce point L'offre est publique, elle est accessible en ligne via le site concerné. Les campagnes et les informations sont planifiées dans le temps.

Délimitations par rapport aux autres secteurs d'exploitation de l'organisation

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27 / Version 1.0 3/6

Pw

Diffusions des offres (les offres doivent être accessibles au public du groupe cible): Via le site Internet (interface accessible) (au moins sur des informations de base) Via d'autres médias numériques (Facebook, Instagram, Linkedln etc.) Via support écrit dans des publications

Brève information sur ce point

Vérification de la qualité concernant les prestations offertes (Audits/formation, etc.)? -Evaluation de la fréquence des stands, des campagnes (nbre de campagnes, budget et évaluation des résultats) nombre d'articles dans la presse, évaluation des retours (nombre de nouveaux bénévoles recrutés) -Bilan annuel.

L'offre a-t-elle été coordonnée avec des organisations actives dans le segment de clientèle du/des groupe/s cible? (p.exi, accord de collaboration, échanges réguliers, etc..)

oui X non en partie

Brève information sur ce point

Qualification des collaborateurs / des prestataires (plusieurs réponses possibles) X Personne concernée de par son expérience personnelle Spécialistes avec qualification élevée (avec formation au degré tertiaire) Spécialistes avec qualification moyenne (avec formation spécialisée et expérience professionnelle) Spécialiste avec qualification spécifique (comme la formation des pairs ou formation continue dispen- sée par l'organisation) Bénévoles (Introduction au thème via l'organisation) pour des activités de soutien telles que l'accom- pagnement lors de manifestations

Pour le thème spécifique à l'handicap, la connaissance nécessaire est dispensée au travers de l'accom- pagnement/coaching/modération: Personnes concernées X Spécialistes Brève information sur ce point Les responsables des associations (comité, direction) sont présents sur le site ainsi que les travailleurs sociaux engagés. Des bénévoles (engagés et avec de l'expérience) peuvent également être présents, notamment par le biais de témoignages.

Concept spécialisé art. 74 IAI, PC 2024-27/ Version 1.0 G 4/6

Pour les prestations (cours exclus). Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En heures de Volume de prestations travail des 190 190 190 190 760 planifié collabora- teurs En heures de Travail de fonds néces- travail des saire (élaboration/révision du 10 10 10 10 40 collabora- concept de prestation, etc.) teurs En heures de Total du volume de pres- travail des 200 200 200 200 800 tations planifié collabora- teurs

Pour les cours seulement. Volume de prestations planifié en chiffres Total 2024 2025 2026 2027 2024-2027

En journées Cours-bloc effectives par 0 participant En journées Cours journalier effectives par 0 participant En heures Cours semestriel/annuel effectives par 0 participant En heures de Cours : Travail de fonds travail des nécessaire (élaboration/révi- collabora- 0 sion du concept de prestation, etc.) teurs

Budget - Coûts et recettes totaux planifiés pour la prestation décrite Total Charges planifiées 2024 2025 2026 2027 2024-2027

CHF 11203 11203 11203 11203 44812 Frais de personnel CHF 12144 48576 Autres charges/répartitions 12144 12144 12144 CHF 23347 23347 23347 23347 93388 Total des charges par année

Total Prévisions des produits 2024 2025 2026 2027 2024-2027

Produits hors aides finan- cières de l'OFAS (*Détails, co- CHF 12747 12747 50988 12747 12747 cher dans la liste ci-dessous ce qui vous convient le mieux) CHF 10600 42400 Aides financières de P'OFAS 10600 10600 10600

CHF 23347 23347 23347 23347 93388 Total des Produits par année

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 5/6

42 r

Détails sur les produits hors aides financières de l'OFAS Produits des prestations (p.ex. recettes des participants, vente de publications) Dons Prestations d'autres bailleurs de fonds (Confédération, cantons, communes, assurances, etc.) Capital propre de l'organisation Autres produits - indiquer, svp.):

Brève information sur ce point Pour chacune des Organisations membres, le RRASA dispose d'un reporting comptable des produits de prestations, des dons et des contrats communaux et cantonaux. Le capital des groupements est marginal.

Remarques:

Lieu, Date Genève, le 27.05.23

Mandataire Réseau Romand ASA

Lieu, Date e 24.10.6023

Office fédéral des assurances sociales 1 Fu1Z

Concept spécialisé art. 74 IAl, PC 2024-27 / Version 1.0 6/6

KE C 10

Annexe D

Décompte quantité de prestations et tarifs

13 LFU Na R

Departement Fédéral de l'Intérieur DFI Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Office Fédéral des Assurances Sociales Confederazione Svizzera (OFAS) Confederaziun svizra Domaine Assurance-invalidité

Subventions annuelles Al etgroupe de compensation pour les années d'exploitation 2024 - 2027 N° contrat 5122 Mandataire/OF: Réseau Romand Annexe D Bases pour le décompte de la subvention Al/AVS Individuellement par contrat CAF OFAS-Valeur Subvention A Quantité Unité de de référence par unité de indicative prestation par unité de prestation Total subvention Al par prestation (Tarif) prestation Prestations spécifiques aux personnes selon concept spécialisé (CS) Groupe decompensation A Concept spécialisé Conseils sociaux (y compris conseil pour faire face à lavie quotidienne, pair à pair)

Conseil social : Spécialistes ayant des connaissances

Prestations spécifiques à l'individu spécifiques en matière de handicap / formationsupérieure heures CHF 125.00 CHF 76 5'600 CHF 425'600 Conseil social Professionnels disposant de connaissances spécifiques sur le handicap heures CHF 113.00 CHF

Concept spécialisé Conseil en matière de construction: Spécialistes ayant des connaissances spécifiques en matière de handicap / formation supérieure Uni, HES ou comparable heures CHF 128.00 CHF Concept spécialisé Conseil juridique: Spécialistes ayant des connaissances spécifiques en matière de handicap / formation supérieure Uni, HES ou comparable heures CHF 146.00 CHF

Concept spécialisé Mise en relation avec des services d'aide heures CHF 93.00 CHF

Concept spécialisé Accompagnement à domicile heures CHF 113.00 CHF

Concept spécialisé Médias et publications; centre d'information-/ de documentation; développement, production et diffusion de matériel d'information et de médias heures CHF 122.00 CHF 53 3'520 CHF 186'560

Concept spécialisé Type de cours pour aider à l'autonomie

Prestations spécifiques aux groupes journées Cours-blocs (journées participant) participant CHF 481.00 CHF 201 7'800 CHF 1'567'800 journées Cours d'un jour (journées participant) participant CHF 414.00 CHF 167 1'010 CHF 168'670 heures Cours semestriel/annuel (heures participant) participant CHF 56.00 CHF 25 32'315 CHF 807'875

Concept spécialiséType de cours pour faciliter les contacts sociaux -Loisirs etsport journées Cours-blocs (journées participant) participant CHF 481.00 CHF 201 5'200 CHF 1'045'200 journées Cours d'unjour (journées participant) participant CHF 414.00 CHF 167 CHF heures Cours semestriel/annuel (heures participant) participant CHF 56.00 CHF 25 CHF

Travail fonds sur des thèmes spécifiques aux cours (I) heures CHF 122.00 CHF 53 2'400 CHF 127'200

Concept spécialisé lieux d'accueil pour les personnes handicapées et leurs proches heures CHF 113.00 CHF 50 1'300 CHF 65'000 Plafond minimal des subventions Al pour le GCA Prestations spécifiques aux personnes CHF 4'393'905

Prestations non specifiques aux personnes selon le Concept specialise Prestations ayant pour objet de soutenir et d'encourager la réadaptation des handicapées (PROSPREH) Groupes de compensation B et C Groupedecompensation B (max. 5% de la subvention totale Al) Concept spécialisé Tâches générales d'information et de relations publiques heures CHF 53 3300 CHF 174'900

PROSPREH Groupe de compensation C CHF 122.00 Concept spécialisé Travail de fond spécifique à unthème en général / Travail de projet Art. 74 LAI heures CHF 53 2'480 CHF 131'440

Concept spécialisé Promotion de l'autonomie heures CHF 53 200 CHF 10'600 Plafond maximal des subventions Al pour les GC B et C Prestations non spécifiques à la personne CHF 316'940

Différence d'arrondi CHF 38

Total Subvention Al/AVS (plafond de subvention max.) par an CHF 4'710'883

dont plafond de subvention AVS max. par an CHF 300'000

Compensations cf. CSOAPH

Seules les prestations pour lesquellesilexiste un concept spécialisé convenu par contrat peuvent être décomptées àl'OFAS.

Er Il

Annexe E Attestation des conditions qualités

14 LRu N

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Annexe 3 :

Confirmation des conditions relatives à la qualité Mandataire : N° OFAS : Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 rempli Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond)

Pas oui non pertinent Qualité de la structure 1 Organisation L'organisation est d'utilité publique (but Statuts, structure de Disponibles et remis à l'OFAS d'utilité publique inscrit dans les statuts) 'organisation, règlement lors de la négociation du X dont l'organe directeur travaille à titre interne, contrat ou d'une modification honorifique. preuve de l'exonération fiscale de celui-ci (impôts cantonaux et impôt fédéral direct) 1.1 But spécifique et Le but spécifique et les objectifs Statuts, Disponibles et remis à l'OFAS objectifs stratégiques sont définis. Une référence objectifs stratégiques (par ex. lors de la négociation du claire au groupe-cible des personnes lignes directrices) X contrat ou d'une modification handicapées est établie. de celui-ci 1.2 Organisation et Les tâches, les compétences et les Statuts, Disponibles et remis à l'OFAS direction responsabilités au sein de l'organisation structures de l'organisation, lors de la négociation du sont définies (niveaux stratégique et règlement interne contrat ou d'une modification X opérationnel). La séparation des niveaux de celui-ci stratégique et opérationnel est garantie. 1.2 a Système de II existe un système de contrôle interne Documents, Disponible au siège de contrôle interne (SCI) suffisant (au moins le principe du Preuve que le SCI est utilisé l'organisation (SCI) double contrôle, une réglementation de manière opérationnelle X concernant les signatures et une réglementation des compétences).

1 Si une condition n'est pas remplie, en indiquer les motifs à l'OFAS ainsi que les mesures envisagées pour remédier à la situation. Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0 1/8

42 LTEN

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Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 rempli Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond) Pas oui non pertinent 1.3 a Dans le cadre Chaque fonction est déterminée par un Descriptif de poste, cahier des Disponible au siège de d'un contrat de profil d'exigences et un descriptif de charges organisation travail, personnel poste. Les tâches doivent être accomplies rémunéré en tenant compte des compétences et des X responsabilités. Le terme "pair" désigne les personnes elles-mêmes concernées qui transmettent leurs expériences et leurs connaissances sur la gestion de leur handicap avec d'autres personnes concernées. Tous les collaborateurs ont un contrat de Contrat de travail Disponible au siège de X travail juridiquement valable. 'organisation Les exigences en matière de formation Documentation relative Disponible au siège de continue, de perfectionnement et de l'organisation X supervision sont fixées par écrit. 1.3b Mandats Les conditions relatives à la qualité Contrat / mandat Disponible au siège de s'appliquent par analogie aux mandataires l'organisation X qui fournissent des prestations conformément à l'art. 74 LAI. 1.4 Personnel II existe un règlement écrit concernant le Règlement Disponible au siège de bénévole et pairs droit à l'encadrement et à la formation, le 'organisation (sans salaire) remboursement de leurs frais et assurance durant leur engagement. X Le terme "pair" désigne les personnes elles-mêmes concernées qui transmettent leurs expériences et leurs connaissances sur la gestion de leur handicap avec d'autres personnes concernées.

Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0 2/8

1E R

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Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle Etat au 01.01.2024 rempli Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond)

Pas oui non pertinent Les bénévoles et les pairs ont droit à une Attestation type (par ex. Disponible au siège de confirmation écrite de leur engagement et certificat de temps social) organisation X le cas échéant à une formation en lien avec leur engagement. 1.5 Sous-traitants Les droits et les obligations réciproques Contrat / contrat de sous- Disponible au siège du du mandataire et des sous-traitants, ainsi traitance mandataire X que la procédure de conciliation font l'objet d'une réglementation. 1.6 Comptabilité Une comptabilité analytique pour CF et CA conformément aux Disponible ; reporting annuel l'exploitation art. 74 LAI est établie pour directives de l'OFAS sur le X chaque organisation. reporting (annexe à la CSOAPH) Qualité des processus 2 Prestations Les prestations sont définies dans les Concepts spécialisés Disponibles et remis à l'OFAS X concepts spécialisés. Rapport annuel lors de la négociation du contrat ; reporting annuel 2.1 Conseil / mise en Le type de conseil et les groupes-cibles Tenue d'une statistique Disponible ; les données sont à relation et sont définis conformément à l'Aperçu des clients/prestations (SCP) remettre chaque année à X accompagnement prestations et aux Directives sur le selon modèle 'OFAS selon la CSOAPH à domicile reporting (cf. annexes 1 et 2 CSOAPH).

Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0 3/8

Kn 1

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Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle Etat au 01.01.2024 rempli Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond)

Pas oui non pertinent La qualification des collaborateurs dépend de la catégorie de conseil: Conseil, mise en relation et Diplôme ou curriculum vitae Disponibles au siège de accompagnement à domicile : Preuve des formations organisation formation dans le domaine du travail continues / des formations social ou formation équivalente ou suivies X plusieurs années d'expérience en travail social avec perfectionnement. Les pairs formés, les pairs encadrés par des collaborateurs qualifiés, les stagiaires, etc. sont reconnus, la formation continue/ formation du personnel est assurée par l'organisation. Conseil en matière de construction : Diplôme ou curriculum vitae Disponible au siège de Spécialiste de la construction formé ou l'organisation expérience pratique de plusieurs années X dans le domaine de la construction avec formation continue. Conseil juridique : Diplôme Disponible au siège de Collaborateurs juridiques l'organisation X 2.2 Médias et Création et diffusion de médias et de Tenue d'une statistique Disponible ; les données sont à publications / publications contenant des informations clients/prestations (SCP) remettre annuellement à développement, destinées aux personnes concernées et à selon modèle T'OFAS par les DO/VN selon la élaboration et leurs proches. CSOAPH X diffusion d'informations et de médias / service d'information et de documentation

Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0 4/8

1a h

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Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 rempli

Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond)

Pas oui non' pertinent

2.3 Cours Le type, le nombre, les groupes-cibles des Tenue d'une statistique Disponibles ; les données sont cours sont définis conformément à clients/prestations (SCP) à remettre annuellement à X l'Aperçu des prestations et aux Directives selon modèle 'OFAS par les DO/VN selon la sur le reporting (cf. annexes 1 et 2 CSOAPH CSOAPH). La qualification de tous les chargés de Diplóme ou curriculum vitae Disponibles au siège de cours y compris les bénévoles, les pairs, Preuve des formations 'organisation est garantie. continues / de formation X Formation dans le domaine du cours proposé ou formation pédagogique/expérience pratique. Formation continue/formation garantie par l'organisation.

Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27/ Version 1.0 5/8

12 00

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Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle État au 01.01.2024 rempli Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond) Pas oui non pertinent

2.4 Lieux d'accueil Lieux d'accueil qui permettent de Tenue d'une statistique Disponible ; les données sont à pour les personnes maintenir les contacts sociaux clients/prestations (SCP) remettre chaque année à X handicapées et selon modèle T'OFAS selon la CSOAPH leurs proches 2.5 Prestations ayant Les tâches générales d'information et de Dans le cadre du reporting Disponibles ; les données sont pour objet de relations publiques, le travail de fond annuel, l'organisation faîtière / à remettre chaque année à soutenir et ayant pour objet un thème spécifique, le mandataire doit rendre 'OFAS selon la CSOAPH d'encourager la l'encouragement de l'entraide sont définis compte de l'atteinte des X réadaptation des conformément à l'Aperçu des prestations objectifs. handicapés et aux Directives sur le reporting (cf. (PROSPREH) annexes 1 et 2 CSOAPH). Rapports sur le projet

Les projets art. 74 Al sont enregistrés sous PROSPREH. Qualité des résultats 3 Clients, Les prestations fournies dans le cadre de Statuts Disponibles au siège de bénéficiaires, public l'exploitation art. 74 LAI sont d'intérêt l'organisation X cible Concepts spécialisés public et s'adressent en premier lieu au groupe-cible de l'organisation concernée Publications (prestations spécifiquement destinées aux clients). Le groupe-cible est défini dans les statuts de l'organisation. 3.1 Satisfaction des Méthode et fréquence (tous les 3 à 5 ans) Documents Disponibles et remis à l'OFAS bénéficiaires des enquêtes de satisfaction auprès de la Rapports de satisfaction des lors de la négociation du utilité / actualité de clientèle sont définies par écrit pour clients contrat la palette de chaque catégorie de prestations. La (rapports d'audits) prestations méthode est appliquée périodiquement.

Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27/ Version 1.0 6/8 1 0a Te

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Conditions relatives à la qualité Critère de contrôle Etat au 01.01.2024 rempli Domaine Conditions (Veuillez cocher ce qui correspond)

Pas oui non' pertinent

Les clients/-tes sont informés sur leurs Matériel d'information/ Disponibles au siège de X droits et obligations principes éthiques 'organisation

La communication d'informations à des Dossier des clients Disponibles au siège de tiers n'a lieu qu'avec l'accord écrit des Matériel d'information / organisation X bénéficiaires. principes éthiques 3.2 Atteinte des Des vérifications des différentes Documents Disponibles et remis à l'OFAS objectifs fixés pour prestations sont effectués périodiquement. Programme de travail dans le cadre du reporting X les prestations (estimation propre) 3.3 Coopérations et L'organisation est régulièrement en Description dans le concept Disponibles au siège de organisations contact avec des organisations qui spécialisé organisation partenaires fournissent des prestations au même Conventions de collaboration, groupe-cible ou qui ont une offre de Coordination si même sous- X prestations identique. Les offres destinées traitants (SC) dans plusieurs au groupe-cible sont coordonnées CAF activement et régulièrement. Procès-verbaux ou autres documents relatifs aux séances de coordination en analogie avec le concept spécialisé

Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27/ Version 1.0 7/8

Ln TeU

Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'intérieur DFI Confédération suisse Office fédéral des assurances sociales OFAS Confederazione Svizzera Domaine Assurance-invalidité Confederaziun svizra

Mandataire :

Lieu : Genève Date de parution : 25.05.23 Nom et fonction : Signature E2e Sandra Sciboz, Secrétaire générale

Conditions relatives à la qualité de l'art. 74 LAI PC 2024 - 27 / Version 1.0 8/8

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