Analyse d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD)

Le mémento Analyse d’impact relative à la protection des données personnelles (AIPD) sert d’aide pour réaliser cette analyse.

Date de l’analyse : Cliquez ici pour sélectionner la date ou la saisir vous- même.

Informations sur l’organe d’exécution compétent

Organe d’exécution

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Personne à contacter

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Numéro de téléphone

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Adresse électronique

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Projet / traitement des données

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Description du traitement de données personnelles envisagé

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But

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Forme de traitement des données

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Catégorie de données / données sensibles

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Ampleur (quantité de données personnelles traitées, nombre de personnes concernées, étendue temporelle et géographique)

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Analyse des risques et mesures prévues

Des exemples de risques et de facteurs de risque, classés selon la gravité de l’atteinte aux droits fondamentaux et la probabilité de leur survenance, sont cités au point 4 du mémento.

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Évaluation des risques et probabilité de survenance

Ouvrez le fichier Excel « AIPD_Analyse des risques.xlsx » ci-dessous et remplissez la page de garde.

Dans l’onglet « Évaluation risques », indiquez la probabilité de

survenance et l’impact des différents risques/scénarios pour chaque objectif de protection (confidentialité, disponibilité, intégrité et traçabilité).

Prenez les mesures nécessaires pour réduire les risques apparaissant en rouge et en jaune. Ces mesures doivent être consignées dans l’onglet « Exigences de sécurité ».

Dans l’onglet « Évaluation risques résiduels », indiquez l’effet de ces mesures sur les différents risques et adaptez en conséquence la probabilité de survenance et l’impact.

Enregistrez et fermez le fichier Excel. Au point b) ci-après, décrivez les mesures prévues pour réduire les risques résiduels apparaissant en jaune et en rouge.

Mesures prévues après l’évaluation des risques résiduels

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Consultation du conseiller à la protection des données et du PFPDT

Si l’AIPD révèle que, malgré les mesures prises ou prévues, le traitement des données présente un risque élevé pour les personnes concernées, vous devez consulter le conseiller à la protection des données, puis le PFPDT (voir art. 10 et 23 LPD).