Informationsschreiben an die Sachverständigen vom 19.02.2024 - Qualitätsindikatoren der Eidgenössische Kommission für Qualitätssicherung in der medizinischen Begutachtung (EKQMB)

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

POSTE CH SA CH-3003 Bern BSV; Kr

À l’attention des expertes et des experts

Référence : BSV-D-01D73401/312 Berne, le 19. février 2024

Lettre d’information : Indicateurs de qualité de la Commission fédérale d’assu­ rance qualité des expertises médicales (COQEM)

Madame, Monsieur,

Le 23 janvier 2024, la Commission fédérale d’assurance qualité des expertises médicales (COQEM) a communiqué avoir élaboré, à titre de repères, six indicateurs pour mesurer la qualité des expertises (Indicateurs de qualité [admin.ch]). Comme l’explique la COQEM dans son article du 23 janvier 2024 paru dans la revue Sécurité sociale (CHSS), les indicateurs de qualité constituent une étape sur la voie d’un système d’expertises médi­ cales plus fiable et plus efficace pour les assurances sociales. Leur mise en œuvre favorise le respect des normes minimales et des directives éthiques dans le processus d’expertise. Si les indicateurs de qualité offrent une base pour l’assurance qualité au sein des centres d’expertises, ils permettront éga­ lement de procéder à des comparaisons externes, c’est-à-dire de comparer des experts ou des centres d’expertises sous l’angle de la qualité. S’il apparaît que certains des indicateurs définis ne sont pas respectés, il sera possible de mettre en place une confrontation constructive dans un souci d’améliora­ tion. Les six indicateurs ne constituent que des repères pour le respect des objectifs de qualité. Les lignes directrices des sociétés de disciplines médicales pour l’établissement des expertises relevant du droit des assurances sociales et, dans le cadre de l’assurance-invalidité, les prescriptions de l’OFAS pri­ ment pour la COQEM. Les indicateurs de qualité proposés par la COQEM comprennent des éléments qui s’appliquent déjà aux expertises réalisées pour le compte de l’AI (cf. CPAI, annexe III-V et modèles de convention dispo­ nibles sur la page Centres d’observation médicale et experts [admin.ch]).

Office fédéral des assurances sociales OFAS Ralf Kocher Effingerstrasse 20

3003 Bern

Tel. +41 58 462 91 60, Fax +41 58 462 78 80 ralf.kocher@bsv.admin.ch https://www.bsv.admin.ch

BSV-D-01D73401/312

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de ces indicateurs. Dès qu’ils auront été con­ crétisés par la COQEM, nous vous en informerons. En vous remerciant de votre collaboration, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos saluta­ tions les meilleures.

Ralf Kocher, avocat Ismael Büchler, MA PMP Responsable du secteur Procédures et rentes Secteur Procédures et rentes

Copie : Centre opérationnel COAI