Département fédérale de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité

8 mars 2012

Lettre circulaire AI n 310

Appareils auditifs Directives à l’intention des médecins-experts ORL

Les directives à l’intention des médecins-experts ORL ont été modifiées en raison d’un manque de clarté dans l’indication relative à l’adaptation binaurale. D’entente avec la Commission d’audiologie, le point 4.1.3 a été complété comme suit :

Il faut en outre qu’une déficience auditive mesurable par audiométrie soit constatée pour l’oreille qui entend le mieux : deux valeurs parmi les fréquences 0.5, 1, 2, 3 ou 4 kHz doivent présenter une perte auditive d’au moins 30 dB HL.

Les directives modifiées sont postées sur le site de la Société suisse d’Oto-rhino-laryngologie (SSORL) : http://orl-hno.ch/f/patienten/erkrankungen.html.

Le point 3 du formulaire d’expertise sera complété en conséquence ; on trouvera le formulaire modifié sur http://www.ahv-iv.info/andere/00140/00236/index.html?lang=fr.

Appareillage CROS pour mineurs

En principe, les appareillages CROS correspondent à un appareillage monaural, car seul un appareil est nécessaire. Pour les adultes, la nécessité d’être équipé d’un appareil CROS peut constituer un cas de rigueur ; la réglementation correspondante n’est toutefois pas applicable aux mineurs. Pour éviter qu’ils ne pâtissent d’une inégalité de traitement, les enfants et les jeunes de moins de 18 ans nécessi- tant un appareillage CROS ou Bi-CROS pourront bénéficier du montant maximal remboursé pour un appareillage binaural.

Ces compléments sont valables dès maintenant pour tous les cas pas encore décidés.

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