IV-Rundschreiben Nr. 326 / Hilfsmittel-Informationen, Hörgeräteversorgungen (Inhalt ins Kreisschreiben aufgenommen)

Département fédérale de l’intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Domaine Assurance-invalidité Médecine et prestations en espèces

23. décembre 2013

Lettre circulaire AI n 326

Informations relatives aux moyens auxiliaires Fourniture d’appareils auditifs

Adaptation des directives à l’intention des médecins-experts ORL et du formulaire de première expertise médicale Deux ans et demi après l’introduction du remboursement forfaitaire des appareils auditifs, quelques er améliorations sont apportées au 1 janvier 2014. Les directives à l’intention des médecins-experts ORL sont complétées : deux critères sont ajoutés pour les cas spéciaux AI avec perte auditive binaurale de 15 à 20 %, à savoir une perte auditive dans les hautes fréquences ou une compréhension avec bruit de masquage > 4 dB. Les assurés AI concernés (mais pas les assurés AVS) peuvent bénéficier d’un remboursement forfaitaire par l’AI s’ils remplissent l’un de ces critères (cf. ch. 4.1.4 et 4.1.7 des directives).

En outre, les critères donnant droit à un réappareillage anticipé (avant l’échéance de 5 ou 6 ans) ont été redéfinis. En cas d’aggravation de la perte auditive globale de 15 points par rapport à la dernière expertise médicale, l’assuré a droit au versement anticipé du forfait. Pour les assurés dont la perte auditive totale était déjà d’au moins 60 % lors de la dernière expertise, il suffit que la perte ait augmen- té de 10 points (cf. ch. 4.2 des directives).

Les directives à l’intention des médecins-experts ORL sont publiées sur la page de la SSORL : En allemand : http://orl-hno.ch/d/patienten/erkrankungen.html En français : http://orl-hno.ch/f/patienten/erkrankungen.html

Le nouveau formulaire d’expertise est disponible sur

Application du forfait de réparation de 130 francs si un changement d’embout est nécessaire avant six ans Tout changement d’embout pendant les six ans de port de l’appareil est assimilé à une réparation, car l’appareil auditif ne peut pas remplir sa fonction sans embout approprié. Par conséquent, les embouts de remplacement sont remboursés à l’assuré par l’AI comme une réparation, avec un forfait de 130 francs, à condition qu’ils soient fabriqués par un fabricant ou un laboratoire spécialisé. La CMAI est adaptée en ce sens (ch. 2044).

Réglementation des cas de rigueur pour les appareillages auditifs : journal de bord

Le Journal accompagnant une demande d’examen de cas de rigueur pour appareillage auditif Il n’est plus nécessaire de le remplir sur une longue période ; l’accent est davantage mis sur les exigences en matière de communication au travail.

DFI OFAS Lettre circulaire AI n 326 / Informations relatives aux moyens auxiliaires (Valable à partir du 23.12.2013)

En ce qui concerne la réglementation des cas de rigueur, nous avons constaté que certains offices AI prennent uniquement en charge le coût de l’appareil, en plus du forfait. Il faut évidemment contrôler dans chaque cas les coûts à prendre en charge dans le cadre d’un appareillage simple et adéquat. Cependant, un refus catégorique de prise en charge des coûts supplémentaires des prestations ne respecte pas l’esprit de la réglementation des cas de rigueur, car les appareillages compliqués vont souvent de pair avec un travail d’adaptation plus important. L’audioprothésiste doit motiver ses char- ges ; si ses explications sont plausibles, les coûts doivent en principe être remboursés par l’AI. Si on décide de ne pas prendre en charge tous les coûts facturés par l’audioprothésiste, il faut infor- mer l’assuré de cette décision suffisamment tôt et ne pas attendre la fin de l’appareillage. Il peut donc être indiqué de demander un devis à l’audioprothésiste juste après l’examen du cas de rigueur.

Les réglementations modifiées pour les appareils auditifs sont valables pour toutes les demandes er arrivées à l'Office AI après le 1 janvier 2014.

er Modifications de l’OMAI au 1 janvier 2014

Ch. 5.07.1 Appareils auditifs implantés ou fixés par ancrage osseux er A compter du 1 janvier 2014, les quatre forfaits de prestations suivants s’appliquent pour l’adaptation et le suivi des appareils auditifs fixés par ancrage osseux et des implants d’oreille moyenne : Adultes, appareillage monaural : 1000 francs Adultes, appareillage binaural : 1500 francs Enfants, appareillage monaural : 1300 francs Enfants, appareillage binaural : 1950 francs

Ch. 15.03 Appareils d’écoute pour supports sonores Ce chiffre est abrogé, car il n’est plus nécessaire depuis des années.

Ch. 15.04 Tourneurs de page Ce chiffre est adapté en raison de l’abrogation du ch. 15.03.

Ch. 15.07 Contributions aux vêtements sur mesure La formulation est adaptée.

er L’OMAI est adaptée et complétée en conséquence au 1 janvier 2014.

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