Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants
16 mai 2008
Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No. 225
Nouveau nombre-clé des Etats pour le Kosovo
Suite à la reconnaissance du Kosovo en tant qu'Etat, la liste des nombres-clés est modifiée comme suit:
Nombres-clés Forme courte Désignation
248 Serbie République de Serbie
256 Kosovo République du Kosovo
Le numéro 248 pour la Serbie reste inchangé. Le numéro 256 est ajouté pour le Kosovo.
Les organes d'exécution sont priés d’utiliser la nouvelle numérotation dès le 1er juin 2008.
Les registres des assurés et des rentes ne seront pas automatiquement mis à jour.
La modification de la liste "Les nombres-clés des Etats" s'effectuera selon la procédure habituelle.
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