Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Prévoyance vieillesse et survivants

22.08.2011

Bulletin à l'intention des caisses de compensation AVS et des organes d'exécution des PC No 290

Informations sur l’ordre de paiement électronique de la Poste (OPAE XML) er Depuis le 1 mars 2011, PostFinance offre la possibilité à ses clients d’utiliser le standard de paie- ment électronique OPAE XML. Ce standard se base sur la norme ISO 20022 et est utilisé dans le cadre du projet européen de la SEPA (Single European Payment Area) qui vise à harmoniser les moyens de paiements pour ses membres. Le format utilisé en Suisse est une adaptation du format européen.

A moyen terme, la volonté des institutions financières suisses est de n’accepter qu’un seul format pour les paiements électroniques, à savoir, le format OPAE XML. Actuellement, le format OPAE TXT est toujours accepté. La date d’obligation d’utilisation du format OPAE XML n’est pas encore fixée.

Des informations sur le format OPAE XML et sur la structure de fichier se trouvent sous :

 http://www.postfinance.ch/manuels

 https://e-finance.postfinance.ch/test.html (login préalable à Postfinance nécessaire)

 http://www.iso-payments.ch

Pour pouvoir utiliser le format OPAE XML, les caisses de compensation doivent s’annoncer auprès de PostFinance et réaliser un test de l’envoi de fichier.

Les directives sur l’utilisation de l’ordre de paiement électronique de la Poste (OPAE) par les organes de l’AVS/AI/APG ainsi que les dispositions complémentaires AVS/AI/APG sont mises à jour pour per- mettre l’utilisation de ce format.

Effingerstrasse 20, CH-3003 Berne Tél. +41 31 322 92 24, Fax +41 31 324 15 88 www.bsv.admin.ch