Übertragene Aufgaben – Spezialprüfung anlässlich der Hauptrevision 2013 - Prüfungsformular

Contrôle spécial des autres tâches - révision principale 2013 Nom de la caisse de compensation : Numéro de la caisse de compensation : Personne de contact auprès de la caisse de compensation : Révision effectuée par l’entreprise : Destinataire du rapport : Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Secteur Surveillance et organisation Effingerstrasse 20 Formulaire de contrôle Ce questionnaire doit être pré-rempli par la caisse de compensation, contrôlé et complété au besoin par l’organe de révision à l’occasion de la révision principale 2013. Existence d’une autorisation La caisse de compensation dispose-t-elle d’une autorisation de l’OFAS pour toutes les autres tâches qui lui ont été confiées ? De quelle(s) tâche(s) confiée(s) s’agit-il ? (dresser une liste) Remarque du réviseur : Avis de la caisse de compensation : Validation de la liste des autres tâches autorisées (tableau Excel) Est-ce que la liste des autres tâches autorisées a été complétée et mise à jour par la caisse de compensation ? Pour quelles raisons : Observations du réviseur relative aux modifications réalisées par la caisse de compensation et sur l’exactitude des informations : Remarque du réviseur : Avis de la caisse de compensation : But de la tâche et activités à accomplir par la caisse de compensation Les activités relatives aux tâches confiées correspondent-elles encore aux autorisations reçues (ou aux informations fournies lors de la demande d’autorisation) ? De quelle(s) tâche(s) confiée(s) et activités s’agit-il ? (dresser une liste) Remarque du réviseur : Avis de la caisse de compensation : Clientèle des autres tâches L’affiliation est-elle limitée aux membres des associations fondatrices  (caisses professionnelles)? L’affiliation est-elle limitée aux affiliés AVS (caisses cantonales) ou a-t-elle un caractère supplétif reconnu par des dispositions légales ? De quelle(s) tâche(s) confiée(s) s’agit-il ? Quels sont les critères d’affiliation ? Dans quels documents les critères d’affiliation sont-ils définis (nom et date du document, article concerné) ; prière de joindre le document correspondant. Existe-t-il un motif particulier ? Combien de clients sont-ils concernés (nombre et proportion de clients de cette tâche qui sont concernés) ? (dresser une liste des tâches concernées) Remarque du réviseur : Avis de la caisse de compensation : Résultat de la révision des autres tâches

Est-ce que pour les tâches qui sont soumises à une autorité de surveillance spécifique (FINMA, OFSP, autorité cantonale de surveillance, ) les résultats de la dernière révision ont-ils donné lieu à des réserves, remarques ou informations complémentaires mentionnées dans le dernier rapport disponible adressé à l’organe devant accepté les comptes annuels ? Est-ce que l’autorité de surveillance a effectué des observations complémentaires ? Pour les autres tâches non soumises à une autorité de surveillance spécifique, en cas de révision avec émission d’un rapport spécifique, les résultats de la dernière révision ont-ils donné lieu à des réserves, remarques ou informations complémentaires mentionnées dans le dernier rapport disponible adressé à l’organe devant accepté les comptes annuels ? Si oui, prière de lister les tâches concernées, réserves, remarques, informations ou observations complémentaires mentionnées ainsi que les mesures prises par la direction : Remarque du réviseur : Avis de la caisse de compensation : Surveillance de la tâche Observations du réviseur relatives à la révision de la tâche (colonnes I à L du tableau Excel) et commentaires sur la collaboration entre les organes de révision lorsque toutes les démarches de révision (de la caisse de compensation ainsi que des tâches confiées) ne sont pas effectuées par le même organe de révision. Remarque du réviseur : Avis de la caisse de compensation : Responsabilité civile Existe-t-il une couverture en responsabilité civile relative à l’art. 70 LAVS couvrant l’ensemble des activités des autres tâches ? Si oui, auprès de quel assureur et quel est le montant de la couverture : Remarque du réviseur : Avis de la caisse de compensation : Autres commentaires et remarques : Lieu et date : Tampon et signature du réviseur : Copie des documents réglant le but de la tâche et la description des activités à accomplir par la caisse de compensation selon point 3 pour les autres tâches : en agence de décompte à l’exception des caisses d’allocations familiales des fonds de formation de l’allocation de maternité genevoise des prestations complémentaires Réduction des primes dans l’assurance maladie LAA collaboration dans l’agriculture cotisations aux associations fondatrices Documents relevant du point 4 Impression de la liste des autres tâches autorisées (tableau Excel) signé

Copie des autorisations non transmises par l’OFAS (colonne M = oui) Transmis par courriel à l’adresse HYPERLINK "mailto:AO@bsv.admin.ch" Tableau Excel de la liste des autres tâches autorisées