[pjdoc 5563]

[pjdoc 5563] du 20.05.1992

Cause: cause N° A/189/1992-LCR

Descripteurs: RETRAIT DE PERMIS; PERMIS DE CONDUIRE; INFRACTION DE MISE EN DANGER; EXCES DE VITESSE; RECIDIVE(INFRACTION); DUREE

Normes: LCR.16 al.2

Relations: . Publication : SJ 1993 p.578. Cause : SJ 1993 p.578

Résumé

Selon une jurisprudence constante du TF, "un dépassement de plus de 30 km/h, même si les conditions de circulation sont favorables et les antécédents bons, doit entraîner un retrait de permis, et non pas une simple mesure d'avertissement (ATF 113 Ib 146; 108 Ib 67; ATF 104 Ib 51ss; confirmés par deux ATF non publiés C. du 28.01.1992 et P. du 19.02.1992." En revanche, concernant la durée de la mesure, il peut être tenu compte des circonstances pour s'en tenir au minimum légal de l'art. 17 LCR.En l'espèce, un retrait de deux mois a été infligé au recourant, ce qui est conforme à la pratique du DJP pour un dépassement de la vitesse de 45 km/h.Cependant, compte tenu des antécédents peu graves et des besoins professionnels importants du recourant, la mesure peut être réduite au minimum légal, à savoir un mois.