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30.2012.40

Cerca - Sentenze e decisioni - Repubblica e Cantone Ticino

4 febbraio 2013Italiano53 min

Source ti.ch

Fatti

i cittadini svizzeri o di uno Stato membro dell’UE che esercitano l’attività

indipendente in due o più Stati dell’UE o in Svizzera e nell’UE, sono

assicurati nel luogo di residenza se una parte dell’attività vi è esercitata.

Se non esercita alcuna attività nel suo Paese di residenza, è assicurato nel

paese dove esercita l’attività principale (art. 14bis par. 2 regolamento (CE)

n. 1408/71).

I

cittadini svizzeri o di un Paese membro dell’UE che esercitano simultaneamente

un’attività indipendente in Svizzera e un’attività salariata in uno Stato

dell’UE, sono di regola assicurati in entrambi gli Stati (eccezione al

principio dell’affiliazione in un solo Stato, marg. 2051 dal 1.1.2009).

Per il marg. 2052 (dal 1.1.2009) i cittadini

svizzeri o di uno Stato membro dell’UE che esercitano simultaneamente

un’attività salariata in Svizzera e un’attività indipendente in uno Stato

dell’UE sono di regola assoggettati in Svizzera per l’insieme dei redditi

acquisiti in differenti Stati (vi sono tuttavia numerose eccezioni elencate al

marg. 2052 dal 1.1.2009).

Colui che

esercita simultaneamente un’attività sul territorio di due o più Stati deve

informare l’organo competente dello Stato di residenza (marg. 2054 dal

1.1.2009).

2.5. Va ancora

evidenziato che nell’introduzione alle modifiche delle DAA con effetto dal 1°

gennaio 2012, l’UFAS ha affermato:

« L’art. 1a, al.

2, let. c, LAVS et l’art. 2 RAVS prévoient que, désormais, seuls les

indépendants et les salariés dont l’employeur n’est pas tenu de payer des

cotisations (ANOBAG) ne sont pas assurés à l’AVS si la durée de leur activité

lucrative n’excède pas trois mois consécutifs par année civile.

La révision supprime

les privilèges accordés jusqu’alors aux ANOBAG par rapport aux salariés, à

savoir:

- Le taux de cotisation

prévu aux art. 6 LAVS et 16 RAVS pour les ANOBAG est notamment adapté au taux

applicable aux cotisations paritaires.

- L’art. 69 LAVS impose

désormais des contributions aux frais d’administration aux ANOBAG.

A l’occasion de

l’adaptation des directives, la réglementation relative aux « ANOBAG-UE » a

également été remaniée. Jusqu’ici, les salariés qui, selon l’art. 109 R

574/72, convenaient avec leur employeur dont le siège se situe dans l’UE/AELE

de décompter eux-mêmes les cotisations avec la caisse de compensation étaient,

en pratique, traités comme des ANOBAG. Autrement dit, les règles

applicables aux personnes exerçant une activité indépendante leur étaient

appliquées par analogie. Ces salariés ne sont toutefois pas des ANOBAG

puisque, en application de l’Accord avec l’UE, resp. de l’Accord de l’AELE,

leurs employeurs sont soumis à cotisations en Suisse (art. 12, al. 3, LAVS).

Ceci est désormais clarifié dans les directives. Aucune disposition transitoire

n’est prévue n’est prévue dans la loi. En pratique, cela à les incidences

suivantes : en application du principe de réalisation, le nouveau taux de

cotisation vaut pour tous les salaires versés après l’entrée en vigueur de la

nouvelle réglementation.” (sottolineatura del redattore)

Per

quanto concerne l’affiliazione quale salariato il cui datore di lavoro non è obbligato

a pagare contributi in Svizzera, i marg. 2037 in vigore dal 1° gennaio 2010 prevedevano:

"

2037 Les salariés assurés en Suisse et qui

travaillent pour un ou plusieurs employeurs qui n’ont pas d’établissement

stable en Suisse seront affiliés comme salariés dont l’employeur n’est pas tenu

de cotiser conformément à l’art. 6, al. 1, LAVS, lorsqu’un arrangement

au sens de l’art. 109 R 574/72 a été convenu entre l’employeur et le

salarié (cf. modèle de convention, Annexe 16). Dans ce cas, le salarié est

lui-même redevable de la cotisation (cotisations AVS/AI/APG et AC: 11.5%). Les

employeurs doivent cependant verser leurs cotisations d’employeur en sus du

salaire. Pour l’AVS, le taux de celles-ci se monte à 4.2%, pour l’AI et l’APG à

0.85% et pour l’AC à 1% jusqu’au montant maximum assuré. Pour la fixation des

cotisations, les caisses de compensation s’appuient sur l’attestation de

salaire établie par l’employeur sis à l’étranger.

2038 En principe, l’employeur étranger devrait

communiquer à la caisse de compensation qu’il a convenu avec le salarié que

celui-ci verse les cotisations. Si le salarié s’annonce lui-même en vertu de

l’arrangement au sens de l’art. 109 R 574/72, la caisse de compensation

peut tout de même l’affilier conformément à l’art. 6, al. 1, LAVS.

2039 Lorsque aucun arrangement au sens de l’art.

109 R 574/72 n’a été convenu, l’employeur étranger est redevable de la

cotisation paritaire entière à la caisse de compensation compétente.”

Le

direttive in vigore dal 1° gennaio 2012 prevedevano :

"

2037 Les employeurs ayant leur siège dans un Etat

de l’UE/AELE, qui n’ont pas d’établissement stable en Suisse et qui emploient

des salariés assurés en Suisse en vertu de l’Accord avec l’UE resp. de l’Accord

de l’AELE sont tenus de payer des cotisations en Suisse (art. 12, al. 3,

LAVS ; cf. aussi no 2062 ss).

2037.1 Toutefois, si l’employeur conclut une

convention au sens de

l’art. 109 R 574/72 avec les salariés assurés

en suisse, les

salariés décomptent les cotisations auprès de la

caisse de compensation en lieu et place de l’employeur (cf. modèle de

convention, Annexe 16 ; cf. aussi les DAC).

2037.2 Dans ce cas, le salarié verse lui-même les

cotisations et les

contributions aux frais d’administration normalement

payées

par l’employeur. Les employeurs doivent cependant

verser leurs cotisations d’employeur et les contributions aux frais

d’administration au salarié en sus du salaire. Pour l’AVS, la part de

l’employeur se monte à 4.2 %, pour l’AI à 0.7 %, pour l’APG à 0.25 % (au total

5.15 %) et pour l’AC à 1.1 % jusqu’au montant maximum assuré et à 0.5 % sur les

parts de salaires supérieurs à Fr. 126'000 jusqu’au montant maximal de Fr.

315'000. En règle générale, les caisses de compensation se basent sur l’attestation

de salaire établie par l’employeur sis à l’étranger pour la fixation des

cotisations (voir les DP).

2038 En principe, l’employeur étranger devrait

communiquer à la

caisse de compensation qu’il a convenu avec le

salarié que celui-ci verse les cotisations. Si le salarié s’annonce toutefois

lui-même en vertu de la convention au sens de l’art. 109 R 574/72, la

caisse de compensation peut tout de même l’affilier (cf. aussi les DAC).

2039 Lorsqu’aucune convention au sens de l’art.

109 R 574/72 n’a été convenue, l’employeur étranger est redevable de la

cotisation paritaire entière à la caisse de compensation compétente.”

Le

direttive in vigore dal 1° aprile 2012 prevedono:

"

2037 Les employeurs ayant leur siège dans un Etat

de l’UE/AELE, qui n’ont pas d’établissement stable en Suisse et qui emploient

des salariés assurés en Suisse en vertu de l’Accord avec l’UE resp. de l’Accord

de l’AELE sont tenus de payer des cotisations en Suisse (art. 21 par. 1 R

987/2009 [UE], resp. art. 12, al. 3, LAVS [AELE]; cf. aussi nos 2062 ss).

2037.1 Toutefois, si l’employeur conclut une

convention au sens de

l’art. 21 par. 2 R 987/2009 (UE), resp. l’art.

109 R 574/72 (AELE), avec les salariés assurés en suisse, les salariés

décomptent les cotisations auprès de la caisse de compensation en lieu et place

de l’employeur (cf. modèle de convention, Annexe 16 ; cf. aussi les DAC).

2037.2 Dans ce cas, le salarié verse lui-même les

cotisations et les

contributions aux frais d’administration normalement

payées

par l’employeur. Les employeurs doivent cependant

verser leurs cotisations d’employeur et les contributions aux frais

d’administration au salarié en sus du salaire. Pour l’AVS, la part de

l’employeur se monte à 4.2 %, pour l’AI à 0.7 %, pour l’APG à 0.25 % (au total 5.15

%) et pour l’AC à 1.1 % jus-qu’au montant maximum assuré et à 0.5 % sur les

parts de salaires supérieurs à Fr. 126'000 jusqu’au montant maximal de Fr.

315'000. En règle générale, les caisses de compensation se basent sur

l’attestation de salaire établie par l’employeur sis à l’étranger pour la

fixation des cotisations (voir les DP).

2038 En principe, l’employeur étranger devrait

communiquer à la

caisse de compensation qu’il a convenu avec le

salarié que celui-ci verse les cotisations. Si le salarié s’annonce toutefois

lui-même en vertu de la convention au sens de l’art. 21 par. 2 R 987/2009 (UE),

resp. l’art. 109 R 574/72 (AELE), la caisse de compensation peut tout de

même l’affilier (cf. aussi les DAC).

2039 Lorsqu’aucune convention au sens de l’art. 21

par. 2

R 987/2009 (UE), resp. l’art. 109 R 574/72 (AELE),

n’a été convenue, l’employeur étranger est redevable de la cotisation paritaire

entière à la caisse de compensation compétente.”

Va

ancora segnalato che i marg. 2062 e seguenti delle DAA nel tenore in vigore dal

1° gennaio 2010 prevedevano:

"

2062 Les employeurs occupant des salariés assurés

en Suisse et ayant leur siège dans un Etat de l’EU/AELE sont soumis à

cotisations en Suisse. Lorsque aucun arrangement au sens de l’art. 109 R

574/72 n’a pu être convenu, l’employeur étranger est redevable de la

cotisation paritaire entière à la caisse de compensation compétente.

2063 Les salariés assurés en Suisse et travaillant

pour un employeur qui n’a pas d’établissement stable en Suisse seront affiliés

pour l’AVS/AI/APG et AC comme salariés dont l’employeur n’est pas tenu de

cotiser conformément à l’art. 6, al. 1 LAVS lorsqu’un arrangement au

sens de l’art. 109 R 574/72 a été convenu entre l’employeur et le

salarié (cf. modèle de convention, Annexe 16). Dans ce cas, le salarié verse

lui-même les cotisations (cotisations AVS/AI/APG et AC: 11.5%). L’employeur doit

cependant verser ses cotisations d’employeur en sus du salaire. Pour l’AVS, le

taux de celles-ci se monte à 4.2%, pour l’AI et l’APG à 0.85% et pour l’AC à 1%

jusqu’au montant maximum assuré. Pour la fixation des cotisations, les caisses

de compensation s’appuient sur l’attestation de salaire établie par l’employeur

sis à l’étranger.

2064 En principe, l’employeur étranger devrait

communiquer à la caisse de compensation qu’il a convenu avec le salarié que

celui-ci verse les cotisations. Si le salarié s’annonce lui-même en vertu de

l’arrangement au sens de l’art. 109 R 574/72, la caisse de compensation

peut tout de même l’affilier conformément à l’art. 6, al. 1 LAVS.

2065 Les travailleurs assurés en Suisse de même que

les employeurs en Suisse sont tenus de fournir à la caisse de compensation les

informations nécessaires à la fixation des cotisations sur les revenus acquis

en Suisse et dans l’UE, resp. dans les Etats de l’AELE.

2066 Si elle a des doutes sur les informations

fournies ou qu’elle ne les obtient pas, la caisse de compensation peut

s’adresser à l’autorité étrangère compétente. La demande de renseignements

s’effectue sur le formulaire E 001 (cf. Annexe 10.1). Inversement, la

caisse de compensation donne à l’autorité étrangère les renseignements qu’elle

lui a demandés par le formulaire E 001. ”

Le

medesime direttive, nel tenore in vigore dal 1° gennaio 2012 prevedevano :

"

2062 Les employeurs ayant leur siège dans un Etat

de l’EU/AELE, qui n’ont pas d’établissement stable en Suisse et qui occupent

des salariés assurés en Suisse sont soumis à cotisations en Suisse.

Lorsqu’aucune convention au sens de l’art. 109 R 574/72 n’a pu être convenue,

l’employeur étranger est redevable de la cotisation paritaire entière à la

caisse de compensation compétente cf. aussi nos 2037 ss).

2063 Les salariés assurés en Suisse et travaillant

pour un employeur qui n’a pas d’établissement stable en Suisse versent

eux-mêmes leurs cotisations AVS/AI/APG et AC à la caisse de compensation

lorsqu’une convention au sens de l’art. 109 R 574/72 a été convenue

entre l’employeur et le salarié (cf. modèle de convention, Annexe 16). Le

salarié n’est pas pour autant un salarié dont l’employeur n’est pas tenu de

cotiser conformément à l’art. 6, al. 1, LAVS. L’employeur doit verser

ses cotisations d’employeur ainsi que les contributions aux frais

d’administration en sus du salaire au salarié. Pour l’AVS, le taux de celles-ci

se monte à 4.2 %, pour l’AI et l’APG à 0.95 % et pour l’AC à 1.1 % jusqu’au

montant maximum assuré. Pour la fixation des cotisations, les caisses de

compensation se basent, en règle générale, sur l’attestation de salaire établie

par l’employeur sis à l’étranger (cf. DP et DAC).

2064 En principe, l’employeur étranger devrait

communiquer à la

caisse de compensation qu’il a convenu avec le

salarié que celui-ci verse les cotisations. Si le salarié s’annonce lui-même en

vertu de la convention au sens de l’art. 109 R 574/72, la caisse de

Considerandi

compensation peut tout de même l’affilier (cf. DAC).

2065.

Les travailleurs assurés en Suisse de même que

les employeurs en Suisse sont tenus de fournir à la caisse de compensation les

informations nécessaires à la fixation des cotisations sur les revenus acquis

en Suisse et dans l’UE, resp. dans les Etats de l’AELE.”

Infine

le direttive in vigore dal 1° aprile 2012 prevedono:

"

2062.

Les employeurs ayant leur siège dans un Etat

de l’UE/AELE, qui n’ont pas d’établissement stable en Suisse et qui occupent

des salariés assurés en Suisse sont soumis à cotisations en Suisse.

Lorsqu’aucune convention au sens de l’art. 21 par. 2 R 987/2009 (UE), resp. l’art.

109.

R 574/72 (AELE), n’a pu être convenue, l’employeur étranger est redevable

de la cotisation paritaire entière à la caisse de compensation compétente cf.

aussi nos 2037

ss).

2063.

Les salariés assurés en Suisse et travaillant

pour un employeur qui n’a pas d’établissement stable en Suisse versent

eux-mêmes leurs cotisations AVS/AI/APG et AC à la caisse de compensation

lorsqu’une convention au sens de l’art. 21 par. 2 R 987/2009 (UE), resp. l’art.

109.

R 574/72 (AELE) a été convenue entre l’employeur et le salarié (cf.

modèle de convention, Annexe 16). Le salarié n’est pas pour autant un salarié

dont l’employeur n’est pas tenu de cotiser conformément à l’art. 6, al. 1,

LAVS. L’employeur doit verser ses cotisations d’employeur ainsi que les

contributions aux frais d’administration en sus du salaire au salarié. Pour

l’AVS, le taux de celles-ci se monte à 4.2 %, pour l’AI et l’APG à 0.95 % et

pour l’AC à 1.1 % jusqu’au montant maximum assuré. Pour la fixation des cotisations,

les caisses de compensation se basent, en règle générale, sur l’attestation de

salaire établie par l’employeur sis à l’étranger (cf. DP et DAC).

2064.

En principe, l’employeur étranger devrait

communiquer à la

caisse de compensation qu’il a convenu avec le

salarié que celui-ci verse les cotisations. Si le salarié s’annonce lui-même en

vertu de la convention au sens de l’art. 21 par. 2 R 987/9002 (UE), resp. l’art.

109.

R 574/72 (AELE), la caisse de compensation peut tout de même l’affilier

(cf. DAC).

2065.

Les travailleurs assurés en Suisse de même que

les employeurs en Suisse sont tenus de fournir à la caisse de compensation les

informations nécessaires à la fixation des cotisations sur les revenus acquis

en Suisse et dans l’UE, resp. dans les Etats de l’AELE.

2066.

Si elle a des doutes sur les informations

fournies ou qu’elle ne les obtient pas, la caisse de compensation peut

s’adresser à l’autorité étrangère compétente. La demande de renseignements

s’effectue sur le formulaire E 001 (cf. An-nexe 10.1). Inversement, la

caisse de compensation donne à l’autorité étrangère les renseignements qu’elle

lui a demandés.”

Va

ancora evidenziato che per l’art. 109 del Regolamento (CE) n. 574/72 in vigore

nei rapporti tra la Svizzera e l’UE fino al 31 marzo 2012, il datore di lavoro

che non ha stabilimento nello Stato membro nel cui territorio il lavoratore

subordinato è occupato e il lavoratore subordinato possono convenire che

quest’ultimo adempia agli obblighi del datore di lavoro per quanto riguarda il

versamento dei contributi. Il datore di lavoro è tenuto a comunicare tale

accordo all’istituzione competente o, se del caso, all’istituzione designata

dall’autorità competente di detto Stato membro.

L’art. 21 del Regolamento

(CE) n. 987/2009 in vigore nei rapporti tra la Svizzera e l’UE dal 1° aprile

2012, prevede, al paragrafo 1 che un datore di lavoro la cui

sede o il cui luogo d’attività si trova al di fuori dello Stato membro

competente adempie agli obblighi previsti dalla legislazione applicabile al suo

lavoratore subordinato, in particolare all’obbligo di versare i contributi

previsti da tale legislazione, come se la sua sede o il suo luogo d’attività

fosse situato nello Stato membro competente.

Per il

paragrafo 2 del medesimo articolo, il datore di lavoro il cui luogo d’attività

non è situato nello Stato membro la cui legislazione è applicabile e il

lavoratore subordinato possono convenire che quest’ultimo adempia per conto del

datore di lavoro agli obblighi che a questi spettano per quanto riguarda il

versamento dei contributi, fatti salvi gli obblighi di base del datore di

lavoro. Il datore di lavoro notifica tale accordo all’istituzione competente

del suddetto Stato membro.

2.6

In concreto, dalle tavole

processuali emerge che l’insorgente è al beneficio di un permesso di dimora di

tipo “B” in Svizzera dal mese di gennaio 2008. Nel corso del medesimo anno l’insorgente

ha chiesto di essere affiliato come indipendente per l’attività di insegnamento

e consulenza svolte in __________ ed in __________.

In applicazione dell’art.

14.

paragrafo 2 punto b lettera i del regolamento (CE) n. 1408/71 per il quale la

persona assicurata è soggetta alla legislazione dello Stato membro nel cui

territorio risiede, se esercita parte della sua attività in tale territorio e

se dipende da più imprese o da più datori di lavoro aventi la propria sede o il

proprio domicilio nel territorio di diversi Stati membri l’amministrazione lo

ha affiliato quale persona il cui datore di lavoro non deve pagare i contributi

AVS e ha fissato il suo obbligo contributivo per il 2008 e 2009 con due

decisioni cresciute pacificamente in giudicato (cfr. doc. 18).

Dal riassunto allestito

dall’amministrazione relativo alle attività svolte dal ricorrente dal 2010 al

2012.

emerge che l’insorgente in quegli anni ha prestato la sua opera in favore

di 7 committenti con sede in __________, uno con sede in __________ e 3 con

sede in Svizzera.

L’interessato ha lavorato

al 50% in favore dell’Università __________ effettuando una ricerca in ambito

tributario, percependo nel 2010 Euro 56'000 (doc. 18a) e nel 2011 Euro 32'000

(doc. 18a e 18b). Egli ha lavorato per il Dipartimento di Scienze Economiche e

Statistiche presso l’Università degli Studi di __________ percependo nel 2011

Euro 630 oltre Euro 201.98 di rimborso spese, ha lavorato al 10% in favore

della __________. di __________ per una consulenza tributaria emettendo una

fattura di Euro 1'800 nel 2011 e di Euro 4000 nel 2012, ha lavorato al 10% in favore della __________ Scuola di formazione di __________ quale docente

al Master tributario dal 25 febbraio 2010 al 9 marzo 2010, ha emesso 3 fatture di Euro 208, 130 e 130 nel 2010 in favore dell’Ordine dei __________, ha

emesso 4 fatture per la __________ di __________ di Euro 3'170 nel 2010, Euro

2’780 e Euro 5’080 nel 2011 e di Euro 3’755 nel 2012 ed ha emesso una fattura

di Euro 2'500 nel 2012 in favore dello Studio __________. Inoltre sia nel 2010

che nel 2011 ha emesso una fattura di Euro 1'400 per l’attività svolta per l’__________

__________ di __________. Infine l’interessato ha svolto nel 2010 un’attività

dipendente in favore della __________ dove ha percepito fr. 2'100, nonché,

sempre nel 2010, un’attività in favore del __________ __________ per un importo

di fr. 1'000; nel 2012 ha emesso una fattura di fr. 600 in favore di un privato.

L’amministrazione ha

deciso di confermare lo statuto di dipendente e di affiliare l’interessato

quale salariato il cui datore di lavoro non è tenuto a versare i contributi in

Svizzera nel 2010 e nel 2011 e dal 2012 anche come indipendente per la sua

attività svolta in tale qualità in entrambi i Paesi.

Va qui innanzitutto

evidenziato che, nella misura in cui l’interessato, che risiede in Svizzera, va

affiliato nel nostro Paese per l’attività dipendente svolta in favore di datori

di lavoro con sede in un Paese dell’UE, spetta tuttavia di principio al datore

di lavoro e non al lavoratore pagare i contributi sociali in Svizzera.

Un’affiliazione quale

persona il cui datore di lavoro non è tenuto a pagare i contributi AVS, con

l’obbligo per il dipendente di pagare i contributi, è infatti possibile, di

principio, se il lavoratore ed il datore di lavoro hanno sottoscritto una

convenzione, ai sensi dell’art. 109 del regolamento (CE) n. 574/72,

rispettivamente, dal 1° aprile 2012, ai sensi dell’art. 21 del regolamento (CE)

n. 987/2009, dove le parti convengono espressamente che gli obblighi del datore

di lavoro di pagare i contributi e di fornire le indicazioni previste dalla

legge sono a carico del lavoratore. Inoltre va indicato che il datore di lavoro

è comunque responsabile del pagamento dei contributi (cfr. il modello di convenzione

in vigore nel 2010, pag. 149 delle DAA).

In assenza di tale accordo

spetta al datore di lavoro con sede all’estero pagare i contributi paritetici

alla Cassa di compensazione in Svizzera (cfr. anche marg. 2039 delle DAA).

Questo Tribunale evidenzia

che del resto anche nel diritto interno svizzero, di principio, l’obbligo di

pagare i contributi compete al datore di lavoro e non al lavoratore stesso

(art. 14 LAVS; cfr. anche Kieser, Bundesgesetz über die Alters- und

Hinterlassenenversicherung, Zurigo 1996, pag. 96 ad art. 14: “Art. 14 Abs. 1

AHVG enthält das Prinzip der Beitragseherbung an der Quelle (AHI-Praxis 1995

149.

E. 3b). Zur Entrichtung der paritätischen Beiträge,

die an der Quelle erhoben werden, ist nach dem Gesetz einzig der Arbeitgeber

verpflichtet. Er hat zu diesem Zweck den Beitrag des Arbeitsnehmers von dessen

Lohn abzuziehen und mit seinem eigenen Beitrag an die Ausgleichskasse zu

überweisen. Der Arbeitgeber ist in dieser Stellung sowohl zahlender

Selbstschuldner als auch gesetzlicher Erfüllungsvertreter des Arbeitnehmers für

dessen Schuld (EVGE 1968 242). Den Ausgleichskasse ist es nicht gestattet, den

Arbeitnehmerbeitrag direkt beim Arbeitnehmer einzufordern (ZAK 1960 39 E. 1);

sie sind eine mit öffentlich-rechtlichen Aufgraben betraute Anstalt und <<nicht

ein privates Inkassobuero>> (EVGE 1956 186)“).

In

concreto la Cassa non sembra aver esaminato questo aspetto fondamentale, che,

di fatto, accolla al lavoratore dipendente l’onere contributivo.

Dagli atti emerge comunque

che il 26 gennaio 2010 il ricorrente ha sottoscritto con l’Università __________

l’incarico professionale per una collaborazione “nell’ambito del progetto di

ricerca in materia di __________ nei rapporti internazionali” per il

periodo dal 1° febbraio 2010 al 31 dicembre 2010, nel quale le parti hanno

fissato il reddito lordo (Euro 59'000) ed hanno stabilito che “tali importi

devono intendersi al lordo di tutte le imposte e contributi dovuti in Svizzera,

che rimarranno a Suo carico”(doc. 18a). Il secondo contratto prodotto dal

ricorrente si riferisce invece al periodo dal 1° dicembre 2010 al 30 settembre

2011.

(doc. 18b) e contiene l’indicazione che il corrispettivo di Euro 29'000 “copre

e compensa tutti i servizi resi e si intende al netto della sola IVA. Il

corrispettivo è inoltre comprensivo di ogni eventuale imposta, tassa,

contributo, spesa, remunerazione, rimborso e/o indennizzo a qualunque titolo

derivante od occasionato dalla esecuzione dell’incarico da parte del

Professionista” (doc. 18b).

Ci si potrebbe chiedere se

quanto contenuto nel contratto è sufficiente per ritenere che l’interessato si

è assunto gli obblighi del datore di lavoro. Se infatti nella prima convenzione

viene esplicitamente fatto riferimento “ai contributi dovuti in Svizzera,

che rimarranno a suo carico”, nella seconda viene indicato genericamente che

ogni eventuale imposta, tassa, contributo, spesa, rimunerazione, rimborso e/o

indennizzo a qualunque titolo derivante od occasionato, è coperto e compensato

dall’importo pattuito dalle parti.

Inoltre, secondo le norme

europee (cfr. art. 109 del regolamento [CE] n. 574/72 e l’art. 21 paragrafo 2

del regolamento [CE] n. 987/2009), spetterebbe al datore di lavoro comunicare

all’autorità competente dello Stato di residenza del proprio dipendente questa

circostanza.

La questione comunque,

secondo questo Tribunale, non merita ancora di essere risolta in questa sede

poiché la decisione impugnata va comunque annullata per un ulteriore motivo.

Dal doc. 18 emerge che l’amministrazione

ha indicato in una nota interna che secondo il diritto__________ le attività

svolte in favore dei committenti __________ sarebbero da qualificare quali

attività indipendenti, mentre secondo il diritto svizzero la qualifica sarebbe

quella di attività dipendente per l’attività di ricercatore e di docente e di

indipendente per l’attività di consulente.

Come

visto, per “attività subordinata” e “attività autonoma” si devono intendere le

attività lavorative che sono considerate tali ai sensi della normativa previdenziale

dello Stato membro nel cui territorio le dette attività vengono svolte

(sentenza del 24 luglio 2006, I 667/05, consid. 6.4.4; cfr. anche sentenza del

12.

aprile 2006, inc. 35.2005.57, cfr. anche marg. 2013 delle direttive

sull’assoggettamento [DAA] nella versione dal 1.1.2010).

A questo

proposito il marg. 2014 delle DAA, nella versione in vigore dal 1.1.2010,

prevede che se una persona esercita simultaneamente un’attività lucrativa in

Francia e Svizzera, la qualifica dell’attività esercitata in Francia (salariata

o indipendente) si effettua in applicazione del diritto francese e la

determinazione dell’attività esercitata in Svizzera si effettua secondo la

LAVS.

Ora,

l’attività di docente, di massima e tranne casi particolari, viene necessariamente

svolta nella sede della scuola o dell’Università per cui l’insegnante lavora.

La

relativa qualifica dell’attività eseguita dal ricorrente nell’ambito della

docenza per il master e i corsi di specializzazione in __________ andava

pertanto eseguita secondo il diritto __________.

Lo stesso

vale, se si segue il ragionamento della Cassa, per l’attività di ricerca.

Infatti,

con la decisione su opposizione l’amministrazione ha affermato che “l’attività

viene svolta principalmente presso i committenti” (punto 6 pag. 5,

doc. 6).

Con la

risposta l’amministrazione ribadisce che “in sede di opposizione il sig. RI

1.

aveva confermato che la sua attività di ricerca è prevalentemente svolta in__________

(doc. 18)” (doc. III; ciò che, invece, il ricorrente nega, sostenendo di

aver svolto l’attività prevalentemente in Svizzera, cfr. doc. I).

Ciò

significa tuttavia che l’amministrazione ha qualificato l’attività di

ricercatore che lei stessa riteneva essere svolta prevalentemente in __________,

secondo il diritto svizzero invece di quello __________, violando in questo

modo la giurisprudenza.

In altre

parole se, come ritenuto in più occasioni dalla medesima amministrazione (cfr.

doc. 25, nota del 4 agosto 2008: “si tratta di attività accessoria e per svolgerla

si reca presso i committenti”, doc. 18, nota del 10 ottobre 2012: “l’attività

viene svolta principalmente presso i committenti”; decisione su

opposizione: “l’attività viene svolta principalmente presso i committenti”

e risposta di causa:”In sede di opposizione il sig. RI 1, aveva confermato

che la sua attività di ricerca è prevalentemente svolta in __________” e “concludiamo

ipotizzando un legame quantomeno importante, tra l’attività di ricerca e quella

di docente esercitata presso l’Università di __________, in materia molto

affini tra di loro”), l’attività di ricercatore, oltre a quella di docente,

è stata svolta prevalentemente in __________, è secondo il diritto __________

che deve essere qualificato il lavoro esercitato dall’insorgente e non in

applicazione delle norme svizzere.

Per cui

la Cassa avrebbe semmai dovuto ritenere l’insorgente come indipendente se, come

sembra ritenere (doc. 18), il diritto __________, prevede che docenti e

ricercatori che svolgono un’attività simile a quella del ricorrente sono

ritenuti “lavoratori autonomi”.

Tuttavia

il ricorrente con le osservazioni del 24 dicembre 2012 (doc. V) ha contestato

la presa di posizione dell’amministrazione su questo punto, rilevando in

sostanza che, mentre l’attività di ricerca nelle biblioteche è svolta

prevalentemente in __________ l’attività di elaborazione e di analisi viene

svolta prevalentemente in Svizzera.

Ritenuto

che il luogo di lavoro è determinante per stabilire dapprima il diritto

applicabile ed in secondo luogo lo Stato competente per il prelievo dei

contributi ed accertata la pluralità di committenti e della attività svolte

(docente, ricercatore e consulente) gli atti devono essere ritornati

all’amministrazione affinché per ogni singolo rapporto lavorativo (di ricerca,

di docenza e di consulenza) accerti dove viene svolta l’attività lavorativa (Svizzera,

__________ od __________) e qualifichi di conseguenza lo statuto del ricorrente

applicando il diritto svizzero, __________ od __________.

Dopo aver

stabilito la qualifica (dipendente oppure indipendente) dell’attività esercitata

per ogni singolo rapporto lavorativo, la Cassa applicherà le norme dell’ALC,

del regolamento (CE) n. 1408/71 e, per il periodo successivo al 1° aprile 2012,

quelle del regolamento (CE) n. 883/2004 per stabilire il Paese competente e fisserà

i contributi dovuti dal ricorrente.

Dispositivo

Per questi motivi

dichiara e pronuncia

1. Il ricorso

è accolto ai sensi dei considerandi.

§ La

decisione impugnata è annullata e l’incarto rinviato all’amministrazione per i

suoi incombenti.

2. Non si

percepisce tassa di giustizia, mentre le spese sono poste a carico dello Stato.

3. Comunicazione

agli interessati i quali possono impugnare il presente giudizio con ricorso in

materia di diritto pubblico al Tribunale

federale, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerna, entro 30

giorni dalla comunicazione.

L'atto di

ricorso, in 3 esemplari, deve indicare quale decisione è chiesta invece di

quella impugnata, contenere una breve motivazione, e recare la firma del

ricorrente o del suo rappresentante.

Al ricorso dovrà essere allegata la decisione impugnata e la busta in cui il

ricorrente l'ha ricevuta.

Per il Tribunale

cantonale delle assicurazioni

Il presidente Il

segretario

Daniele Cattaneo Fabio

Zocchetti

Ultimo aggiornamento: 09.05.2026

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