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Decisione

35.2006.84

Cerca - Sentenze e decisioni - Repubblica e Cantone Ticino

12 febbraio 2007Italiano21 min

Source ti.ch

Fatti

I 812/05). Dieser Unterschied beruht auf

einem bewussten gesetzge-berischen Entscheid (Amtl. Bull. 2000 S. 181; Kieser,

ATSG-Kommentar, Art. 37 Rz 20).

Zum Verwaltungsverfahren im Sinne dieser

Bestimmung gehört auch das Einspracheverfahren (Urteile H. vom

7. September 2004 Erw. 2.1, I 75/04, und H. vom 6. Juli

2004 Erw. 2.1 I 186/04; Kieser, ATSG-Kommentar, Rz 18 zu Art. 37).

Schon in der früheren Rechtsprechung hatten im Einspracheverfahren die gleichen

strengen Anforderungen an die unentgeltliche Verbeiständung

gegolten wie für das Abklärungsverfahren (BGE 117 V 410; AHI 2000

S. 164 Erw. 2b; SVR 2000 KV Nr. 2 S. 6

Erw. 4c). Beim Erlass des ATSG wurde an die Rechtsprechung des

Eidgenössischen Versiche-rungsgerichts angeknüpft, wonach der Anspruch auf

unentgeltliche Verbeiständung nicht zeitlich auf das Einspracheverfahren

begrenzt ist, und zugleich betont, dass angesichts dieser Rechtsprechung an die

Voraussetzung der sachlichen Gebotenheit der Verbeiständung ein strenger

Massstab angesetzt werden müsse (BBl 1999 4595; Amtl. Bull. N 1999

1244, Amtl. Bull. 2000 S. 181). Dementsprechend geht auch die seitherige

Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts davon aus, dass die

bisherigen Voraussetzun-gen weiterhin gelten (BGE 132 V 201 Erw. 4.1; erwähntes Urteil I 75/04 Erw. 2.1). Eine

Rechtsprechung, welche darauf hinausliefe, in praktisch allen oder den meisten

Einspracheverfahren die Notwendig-keit der anwaltlichen Vertretung zu bejahen

oder diese unter den gleichen Voraussetzungen wie im Beschwerdeverfahren zu

gewähren, stünde im Widerspruch zur gesetzlichen Regelung. Der vom Beschwerdeführer

unter Berufung auf Kieser, ATSG-Kommentar, Art. 37 Rz 21, vertretenen

Auffassung, im Einspracheverfahren sei die anwaltliche Vertretung grundsätzlich

erforderlich, ist daher nicht zu folgen.

3.2 Das Eidgenössische Versicherungsgericht hat die

Notwendigkeit einer unentgeltlichen Verbeiständung im Einspracheverfahren etwa

bejaht in Fällen, wo sich die versicherte Person mit mehreren Arztberichten und

Gutachten und einem Abklärungsbericht Haushalt auseinanderzusetzen und zu dem

im Rahmen der gemischten Methode vorgenommenen Einkommensvergleich Stellung zu

nehmen hatte (Urteil O. vom 27. April 2005 Erw. 7.3, I 507/04),

oder wo die Einschätzung der Arbeitsfähigkeit sehr umstritten, die Einkom-mensberechnung

in der Verfügung nicht nachvollziehbar und zudem weitere Einkommensbestandteile

umstritten waren (erwähntes Urteil I 75/04 Erw. 3.3), oder in einem

Fall, in welchem sich der Versicherte während Jahren wiederholt und erfolglos

an die Verwaltung gewandt hatte, ohne dass für die ausserordentlich lange Verzögerung

fallbezogene Gründe ersichtlich waren (Urteil W. vom 12. Oktober 2004

Erw. 4.2, I 386/04). Verlangt werden somit qualifizierende, besondere

Umstände.

3.3 Vorliegend hat die IV-Stelle ihre

Leistungsverweigerung damit begründet, dass die im Arztbericht von Dr. med.

S.________, Arzt für Allg. Medizin FMH, vom 21. Dezember 2004 gestellte

Diagnose keinen invalidisierenden Gesundheitsschaden darstelle. Das Dossier

umfasst neben diesem Arztbericht wenige kurze medizinische Berichte und die

Akten aus dem SUVA-Verfahren. Der Fall weist weder in medizinischer noch in

sonstiger Hinsicht besondere

Schwierigkeiten auf. Würde hier die Notwendigkeit

einer anwaltlichen

Verbeiständung bejaht, wäre kaum mehr ein Fall

denkbar, in welchem diese verweigert werden könnte. Ein solches Ergebnis stünde

im Widerspruch zur dargelegten Rechtslage. Daran ändert nichts, dass eine Rente

- mithin eine finanzielle Leistung von in der Regel erheblicher Bedeutung - zur

Diskussion steht. Wollte man bereits in diesem Umstand einen besonders schweren

Eingriff in die Rechtsstellung des Versicherten erblicken, der regelmässig eine

unentgeltliche Verbeiständung zur Folge hat,

würde dies ebenfalls darauf hinauslaufen, dass eine solche in praktisch allen

oder den meisten IV-Fällen zu gewähren wäre, was der gesetzlichen Regelung

widerspräche."

In un'altra vertenza,

sempre in materia di assicurazione per l'invalidità, il TFA ha invece ammesso

la necessità dell'assistenza di un avvocato per la procedura di opposizione

visto che si trattava di applicare la giurisprudenza relativa alla sindrome somatoforme

dolorosa:

"

4.

En l'espèce, il n'est pas contesté que les

conclusions de l'opposition ne paraissent pas vouées à l'échec et que

l'intéressé est dans le besoin. Il convient donc d'examiner si l'assistance

d'un avocat dans la procédure d'opposition est nécessaire.

4.1 Par sa décision incidente du 13 janvier 2005,

l'office recourant a nié la nécessité d'une assistance gratuite d'un avocat

dans la procédure d'opposition, au motif que la complexité du cas n'était pas

telle que d'autres personnes, comme un assistant social ou un spécialiste

oeuvrant au sein d'une institution sociale, n'auraient pas pu être valablement

consultées en l'occurrence.

La juridiction cantonale a réfusé ce point de vue.

Elle a considéré que

l'assuré souffre notamment d'un trouble somatoforme

douloureux dont le caractère invalidant n'est reconnu qu'à certaines conditions

par la jurisprudence. Or, celle-ci pose des critères délicats qu'une personne n'ayant

pas de connaissances juridiques a de la peine à saisir. En l'occurrence, cette

difficulté est d'autant plus grande que l'intéressé ne parle que très mal le

français et qu'il n'a suivi une formation scolaire que durant quatre ans en

Turquie. L'assistance d'un avocat apparaît ainsi nécessaire, d'autant qu'il

n'est pas établi que l'assuré aurait renoncé à bénéficier de l'aide gratuite

d'une association de défense des invalides.

Dans son recours de droit administratif, l'office AI

fait valoir que l'intimé était assisté par le service social et qu'il pouvait

demander à l'assistant social ou à une autre personne de confiance désignée par

une institution de l'aider dans ses démarches en matière d'assurance-invalidité,

car la cause n'était pas suffisamment complexe, sur les plans des faits et du

droit, pour réclamer l'intervention d'un avocat.

De son côté, l'intimé fait valoir que

l'impossibilité pour lui d'agir seul

dans la procédure d'opposition n'est pas contestée

en l'occurrence, le litige portant uniquement sur le choix de la personne du

mandataire. Selon l'intéressé, l'assistance d'un avocat est nécessaire pour ce

motif déjà que les conditions formelles de l'opposition (art. 10 OPGA) sont

comparables à celles de la procédure de recours devant les juridictions

cantonales, valable avant l'entrée en vigueur de la LPGA, et pour laquelle

Considerandi

l'assistance gratuite d'un avocat était généralement accordée sans difficulté

particulière. En outre, l'art. 37 LPGA permet à l'assuré de procéder par le

mandataire de son choix, ce qui représente une brèche dans le monopole des

avocats. Aussi bien,

l'intimé allègue qu'à suivre le point de vue du

recourant, on instaurerait de surcroît une obligation, pour les assurés

indigents, de renoncer aux services des avocats dans des affaires ne présentant

pas une complexité particulière, où, pourtant, ils n'obtiendraient pas

l'assistance judiciaire gratuite.

Enfin, l'OFAS est d'avis que les problèmes soulevés

dans la procédure d'opposition ne présentent pas des difficultés justifiant

l'intervention d'un avocat et que l'intéressé pouvait s'adresser aux

institutions publiques aptes à lui donner les conseils nécessaires.

4.2

4.2.1

Selon la jurisprudence, un litige sur le droit

éventuel à une rente

d'invalidité n'est pas susceptible d'affecter d'une

manière particulièrement grave la situation juridique de l'intéressé; en

revanche, il a une portée considérable pour l'assuré (arrêts M. du 19 avril

2005, I 83/05, consid. 3.2.2; W. du 12 octobre 2004, I 386/04, consid.

4.

; H. du 7 septembre 2004, I 75/04 [résumé in : REAS 2004 p. 317],

consid. 3.3).

Si, en l'espèce, il est incontestable - et

incontesté - que l'intéressé n'est pas en mesure d'agir seul dans la procédure

d'opposition, il faut néanmoins examiner si l'assistance d'un avocat était

nécessaire, compte tenu des possibilités éventuelles de l'intéressé de

bénéficier de l'assistance de personnes de confiance ou de spécialistes

oeuvrant au sein d'institutions sociales. Ce point doit être tranché au regard

de la difficulté du cas.

4.2.2

Dans le cas particulier, l'assuré a été

soumis à une expertise

pluridisciplinaire confiée au docteur M.________,

médecin-chef à l'Hôpital X.________, (rapport du 18 septembre 2003). Dans le

cadre de cette expertise, une évaluation psychiatrique a été effectuée par le docteur

A.________, médecin-chef au Centre Médico-psychologique Y.________ (rapport du

6.

janvier 2003). Ces investigations ont révélé l'existence d'un syndrome

douloureux chronique panrachidien sous la forme d'un trouble somatoforme

persistant avec présence de signes d'inorganicité, ainsi que d'une discopathie

dégénérative C5-C6 et de troubles de la statique rachidienne (hyperlordose

lombaire et

attitude scoliotique lombaire gauche, inégalité de

longueur des membres inférieurs sur séquelles d'une fracture de la jambe gauche

compliquée d'infection dans l'enfance). Selon les experts, ces troubles

empêchent l'intéressé d'exercer des travaux lourds tels ceux qu'il effectuait

dans son ancienne profession. Seul un travail léger sans port de charges

lourdes ni mouvements répétitifs de torsion et/ou de rotation du tronc, ou en porte-à-faux

était possible, et encore avec une capacité de 70 % seulement. Sur cette

base, l'office AI a accordé à l'assuré, dans un premier temps, une orientation

professionnelle et un soutien dans ses recherches d'emploi

(décision du 10 novembre 2003). Ensuite, sur une

simple information de l'intéressé qui alléguait une aggravation de l'atteinte à

la santé, l'office AI lui a alloué une demi-rente fondée sur une incapacité de

gain de 57 % (décision du 13 août 2004), sans même instruire le point de

savoir quelles étaient les incidences de cette aggravation sur la capacité de

travail.

Il apparaît ainsi que l'état de fait et les

questions de droit relatives

notamment au caractère invalidant du trouble somatoforme

douloureux rendaient la cause particulièrement complexe. Par ailleurs, il est

indéniable que l'issue de la procédure engagée a une portée considérable pour

l'intéressé.

Dans ces conditions, la Cour de céans ne saurait se

rallier au point de vue de l'office recourant selon lequel l'intervention d'un

avocat dans la procédure d'opposition n'était pas nécessaire. Le jugement

entrepris n'est dès lors pas critiquable et le recours se révèle mal fondé."

2.3

Nella presente fattispecie contestata è esclusivamente la

questione relativa alla necessità dell'assistenza di un avvocato durante la

procedura di opposizione.

L'assicuratore

lo nega invocando sostanzialmente il fatto che l'opposizione non deve essere

approfonditamente motivata e che i fatti devono venire accertati d'ufficio.

Secondo

questo Tribunale tali argomentazioni non sono sufficienti per escludere il

diritto al gratuito patrocinio in sede amministrativa.

Nella

sentenza pubblicata in DTF 125 V 32, l'Alta Corte ha affermato:

"

Die sachliche Notwendigkeit wird nicht allein

dadurch ausgeschlos-sen, dass das in Frage stehende Verfahren von der

Offizialmaxime oder dem Untersuchungsgrundsatz beherrscht wird, die Behörde

also gehalten ist, an der Ermittlung des rechtserheblichen Sachverhaltes

mitzuwirken (BGE 119 Ia 266 Erw. 3b, 117 Ia 281 Erw. 5b/bb; SCHWANDER, a.a.O., S. 495). Die

Offizialmaxime rechtfertigt es jedoch, an die Voraussetzungen, unter denen eine

Verbeiständung durch einen Rechtsanwalt sachlich geboten ist, einen strengen

Massstab anzulegen (BGE 122 I 10 Erw. 2c mit Hinweisen, 114 V 235 Erw. 5b)." (DTF 125 V 36)

La necessità o meno

dell'assistenza di un avvocato (sul tema cfr. DTF 131 V 200) durante la

procedura di opposizione dipende dunque esclusivamente dal tipo di

problematiche che vengono trattate nella decisione impugnata (per dei casi di

applicazione cfr. consid. 2.2).

Ora, secondo questo

Tribunale, nel caso concreto in cui si trattava di valutare il diritto alle

prestazioni dopo il 6 settembre 2002 a seguito di affezioni organiche e delle

conseguenze psichiche di un infortunio, si giustifica l'assistenza di un

avvocato durante la procedura amministrativa tenuto conto delle difficoltà

poste dall'applicazione del principio della causalità nel settore

dell'assicurazione contro gli infortuni (che in questo caso, per quel che concerne

le lesioni organiche ha necessitato di un accertamento peritale, cfr. Doc. A

punto 1.2 e STCA del 10 marzo 2004, 35.2003.93 consid. 2.7), e, soprattutto,

della giurisprudenza del TFA relativa all'esistenza o no della causalità

adeguata in caso di turbe psichiche dopo un infortunio (cfr. Doc. A, 2.5.2).

Del resto, nella sentenza

pubblicata in DTF 125 V 32 l'assicuratore contro gli infortuni ha riconosciuto

il diritto al gratuito patrocinio durante la procedura di opposizione in un

caso in cui era contestato il diritto alle prestazioni per un danno alla salute

psichica dopo un infortunio (cfr. DTF 125 V 33).

Il TCA è arrivato alla

stessa conclusione nel caso di un'assicurata che aveva riportato un trauma da

"colpo di frusta" alla colonna cervicale (cfr. STCA del 31 agosto

2005.

nella causa Z., 35.2005.21).

Alla luce di quanto appena

esposto l'assicurata deve dunque essere posta al beneficio del gratuito

patrocinio per la procedura di opposizione.

Gli atti sono rinviati

all'amministrazione affinché si pronunci concretamente sull'importo spettante

all'assicurata (cfr. DTF 132 V 153).

2.4

Vincente in

causa, la ricorrente, patrocinata da un avvocato, ha diritto ad un'indennità

per ripetibili da mettere a carico dell'autorità amministrativa convenuta (cfr.

art. 108 cpv. 1 lett. g LAINF).

La sua

domanda intesa ad essere posto al beneficio dell'assistenza giudiziaria

gratuita diventa pertanto priva d'oggetto (cfr., fra le tante, STFA del 14

agosto 2006 nella causa B., I 319/05; STFA del 9 aprile 2003 nella causa C., U

164/02 e del 18 agosto 1999 nella causa T., U 59/99).

Dispositivo

Per questi motivi

dichiara e pronuncia

1. Il ricorso

è accolto.

§ Il

punto 3 della decisione su opposizione del 17 agosto 2006 è annullato.

§§ RI

1 è posta al beneficio del gratuito patrocinio per la procedura amministrativa.

§§§ Gli

atti sono rinviati all'amministrazione affinché si pronunci concretamente

sull'importo spettante all'assicurata.

2. Non si

percepisce tassa di giustizia, mentre le spese sono poste a carico dello Stato.

L'CO 1

rifonderà fr. 1'000.-- alla ricorrente a titolo di ripetibili (IVA inclusa).

3. Comunicazione

agli interessati i quali possono impugnare il presente giudizio con ricorso in

materia di diritto pubblico al Tribunale

federale, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerna, entro 30

giorni dalla comunicazione.

L'atto di

ricorso, in 3 esemplari, deve indicare quale decisione è chiesta invece di

quella impugnata, contenere una breve motivazione, e recare la firma del

ricorrente o del suo rappresentante.

Al ricorso dovrà essere allegata la decisione impugnata e la busta in cui il

ricorrente l'ha ricevuta.

terzi implicati

Per il Tribunale

cantonale delle assicurazioni

Il presidente Il

segretario

Daniele Cattaneo Fabio

Zocchetti

Ultimo aggiornamento: 09.05.2026

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