Lexipedia

Decisione

35.2018.108

A ragione assicuratore ha ritenuto irricevibile opposizione contro decisione di diniego di rendita e riconoscimento IMI 5%. Patrocinatore, nonostante assegnazione di un congruo termine e di un ultimo

20 febbraio 2019Italiano21 min

Source ti.ch

Fatti

I termini stabiliti dalla

legge o dall'autorità in giorni o in mesi non decorrono dal settimo giorno

precedente la Pasqua al settimo giorno successivo alla Pasqua incluso, dal 15

luglio al 15 agosto incluso, dal 18 dicembre al 2 gennaio incluso (cpv. 4).

Il termine di ricorso in

caso di notifica della decisione durante la sospensione dei termini comincia a

decorrere il primo giorno dopo la scadenza della sospensione (cfr. DTF 131 V

305; STFA I 643/06 del 2 novembre 2006; Pratique VSI 1998 p. 217; H.-J.

Mosimann, in: Praktische Anwendungsfragen des ATSG, 2003, p. 130 e segg.).

Se il termine di ricorso è

spirato, il giudice non entra nel merito di un ricorso tardivo, per cui la

decisione contestata cresce in giudicato (cfr. DTF 110 V 37 consid. 2; Th.

Locher, Grundriss des Sozialversicherungsrechts, 2003, § 73 Nr. 9, p. 479).

2.3. In una sentenza 8C_817/2017

del 31 agosto 2018, il Tribunale federale ha sviluppato le seguenti

considerazioni:

" (…)

4.

Dans un arrêt récent (9C_191/2016 du 18 mai

2016), le Tribunal fédéral a rappelé que les art. 61 let. b LPGA et 10 al. 5

OPGA, qui prévoient l'octroi d'un délai supplémentaire pour régulariser un acte

de recours respectivement une opposition, visent avant tout à protéger l'assuré

sans connaissances juridiques qui, dans l'ignorance des exigences formelles de

recevabilité, dépose une écriture dont la motivation est inexistante ou

insuffisante peu avant l'échéance du délai de recours ou de l'opposition, pour

autant qu'il en ressorte clairement que son auteur entend obtenir la modification

ou l'annulation d'une décision le concernant et sous réserve de situations

relevant de l'abus de droit (cf. ATF 134 V 162). Le Tribunal fédéral a ensuite souligné que l'existence d'un éventuel

abus de droit peut être admise plus facilement lorsque l'assuré est représenté

par un mandataire professionnel, dès lors que celui-ci est censé connaître les

exigences formelles d'un acte de recours ou d'une opposition et qu'il lui est

également connu qu'un délai légal n'est pas prolongeable. Aussi a-t-il jugé

qu'en cas de représentation, l'octroi d'un délai supplémentaire en application

des dispositions précitées s'impose uniquement dans la situation où l'avocat ou

le mandataire professionnellement qualifié ne dispose plus de suffisamment de

temps à l'intérieur du délai légal non prolongeable du recours, respectivement

de l'opposition, pour motiver ou compléter la motivation insuffisante de

l'écriture initiale. Il s'agit typiquement de la situation dans laquelle un

assuré, qui n'est pas en possession du dossier le concernant, mandate

tardivement un avocat ou un autre mandataire professionnellement qualifié et

qu'il n'est pas possible à ce dernier, en fonction de la nature de la cause, de

prendre connaissance du dossier et de déposer un recours ou une opposition

motivés à temps. Il n'y a alors pas de comportement abusif de la part du

mandataire professionnel s'il requiert immédiatement la consultation du dossier

et motive ultérieurement l'écriture initiale qu'il a déposée dans le délai

légal pour sauvegarder les droits de son mandant. En dehors du cas de figure

décrit, le Tribunal fédéral a retenu a contrario que les conditions de l'octroi

d'un délai supplémentaire en vertu des art. 61 let. b LPGA et 10 al. 5 OPGA ne

sont pas données et qu'il n'y a pas lieu de protéger la confiance que le

mandataire professionnel a placée dans le fait qu'un tel délai lui a été

accordé (à tort).

Dans le cas dont la Cour fédérale avait à juger

(arrêt 9C_191/2016 précité), la décision administrative litigieuse avait été

notifiée à son destinataire le 1er avril 2014 et le délai d'opposition échoyait

le 16 mai 2014 en tenant compte de la suspension des délais. L'avocat mandaté

par l'assuré concerné avait formé une opposition non motivée le 2 avril 2014 en

demandant à consulter le dossier de son mandant ainsi qu'un délai

supplémentaire de 30 jours pour motiver son opposition en référence à l'art. 10

al. 5 OPGA, ce qui lui avait été accordé (jusqu'au 30 mai 2014). Le dossier fut

communiqué à l'avocat le 10 ou le 11 avril 2014. Celui-ci déposait une

opposition motivée le dernier jour du délai prolongé (le 30 mai 2014). Vu le

temps encore suffisant à disposition de l'avocat pour régulariser son

opposition initiale à l'intérieur de délai légal, la Cour fédérale a considéré

que l'administration n'avait pas respecté la ratio legis de l'art. 10 al. 5

OPGA en octroyant un délai supplémentaire au 30 mai 2014, ce que le mandataire

professionnel aurait dû reconnaître sachant que le délai d'opposition de 30

jours, en tant que délai légal, n'est pas prolongeable (art. 40 al. 1 LPGA).

Celui-ci ne pouvait donc se prévaloir de bonne foi de l'octroi du délai

prolongé à l'appui de la recevabilité de son opposition motivée. Cette

écriture, parvenue à l'administration dans le délai supplémentaire accordé mais

en dehors du délai légal de 30 jours, était par conséquent irrecevable. Celle,

initiale, l'était également, faute de contenir une motivation.

5.

En l'occurrence, on se trouve dans une situation

similaire.

Il ressort des faits constatés par les juges

cantonaux que le délai légal de 30 jours pour former opposition à la décision

de la CNA du 23 novembre 2016 arrivait à échéance au plus tôt le 9 janvier

2017. L'assuré a mandaté ASSUAS, qui revêt la qualité d'un mandataire

professionnellement qualifié en matière de droit des assurances sociales, pour

la défense de ses intérêts dans la procédure d'opposition. Le 2 décembre 2016,

soit à une date encore bien éloignée de l'échéance du délai légal d'opposition,

ASSUAS a déposé une écriture d'opposition en prenant uniquement une conclusion

relative à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité et dépourvue de grief et de

conclusion sur l'aspect de la décision concernant la rente. Après avoir

sollicité et obtenu de la CNA la communication du dossier administratif et

médical le 14 décembre 2016, il restait à ASSUAS encore 26 jours avant

l'échéance du délai légal, dont 10 en dehors de la période de suspension des

délais, pour compléter le cas échéant les conclusions et la motivation de son

écriture d'opposition initiale. Cet intervalle de temps doit être considéré

comme suffisant au sens de la jurisprudence exposée ci-dessus (cf. supra 4),

surtout que les exigences de motivation ne sont pas très élevées en procédure

d'opposition. Il s'ensuit qu'ASSUAS ne pouvait compter sur le fait qu'un délai

supplémentaire lui avait été accordé jusqu'au 28 février 2017 pour indiquer à

ce moment-là les points sur lesquelles la décision de la CNA était attaquée et

les motiver, alors qu'elle aurait pu le faire dans le délai légal. Aussi bien,

dès lors qu'il n'est pas possible de déduire de l'opposition du 2 décembre 2016

que l'assuré entendait contester la décision du 23 novembre 2016 sur ses deux

objets, faute de grief et conclusion sur la question du droit à la rente, la

recourante était-elle fondée à considérer que ladite décision était entrée en

force sur ce point.

Le recours doit donc être admis et le jugement

cantonal réformé en tant qu'il renvoie la cause à la CNA pour statuer sur le

droit à la rente par une décision sur opposition. (…)”

2.4. Nella presente fattispecie,

risulta dagli atti dell’incarto che contro la decisione del 24 maggio 2018,

notificatagli “il giorno successivo con invio raccomandato”, il patrocinatore dell’assicurato

ha inoltrato un’opposizione cautelativa che “verrà se del caso, motivata e

Considerandi

magari anche revocata, dopo avere valutato la documentazione”, di cui ha

esplicitamente chiesto la trasmissione (cfr. doc. 252).

Questa opposizione era

priva di conclusione e motivazione e non adempie dunque i requisiti fissati

all’art. 10 cpv. 1 OPGA.

Il 27 giugno 2018 l’CO 1

ha inviato l’incarto in forma elettronica al patrocinatore dell’assicurato

assegnandogli, in virtù dell’art. 10 cpv. 5 OPGA, un termine di 30 giorni dal

ricevimento dello scritto per comunicare se conferma l’opposizione o se la

ritira, invitandolo nella prima ipotesi a fornire “una presa di posizione

dettagliata” (cfr. doc. 253 e 254).

Il 17 agosto 2018 l’CO 1 ha

indicato al patrocinatore dell’assicurato di non avere ricevuto nessuna

risposta allo scritto del 27 giugno 2018 e l’ha invitato a precisare nei giorni

successivi se confermava (motivandola) o se ritirava l’opposizione (cfr. doc.

259).

Il 5 settembre 2018

l’assicuratore ha assegnato al patrocinatore di RI 1 un ultimo termine scadente

il 20 settembre 2018 per motivare l’opposizione, specificando esplicitamente

che “in caso di inadempienza non entreremo nel merito” (cfr. doc. 260).

Il 20 settembre 2018 il

patrocinatore dell’assicurato, dopo avere riconosciuto che quel giorno scade il

termine per motivare l’opposizione, ha chiesto di accordargli “un ulteriore

termine di 5 giorni lavorativi”, e cioè fino al 28 settembre 2018 per

completare l’opposizione.

Il rappresentante

dell’assicurato ha precisato di non essere stato in grado di formulare

l’opposizione entro il termine assegnato in quanto non è riuscito “a completare

l’acquisizione delle informazioni necessarie” (cfr. doc. 262).

Lo stesso giorno l’CO 1 ha

comunicato al patrocinatore dell’assicurato di non essere più disposto a

prolungare il termine assegnato (cfr. doc. 263) ed il 1° ottobre 2018 ha emesso

la decisione su opposizione con la quale ha dichiarato irricevibile

l’opposizione del 22 giugno 2018 (cfr. doc. A).

Chiamato ora a

pronunciarsi, il TCA non può che approvare l’operato dell’amministrazione che

ha dichiarato irricevibile l’opposizione.

Innanzitutto, alla luce

della giurisprudenza federale riprodotta al consid. 2.3, l’amministrazione non

avrebbe dovuto assegnare alcun termine in applicazione dell’art. 10 cpv. 4

OPGA, visto che il rappresentante dell’assicurato, persona qualificata in

materia, ha ricevuto la decisione all’inizio del termine di 30 giorni per

formulare l’opposizione e disponeva dunque del tempo necessario per contestare

la decisione.

Inoltre, anche ammettendo

- per pura ipotesi di lavoro (cfr. la già citata STF 8C_817/2017 del 31 agosto

2018.

“il n'y a pas lieu de protéger la confiance que le mandataire

professionnel a placée dans le fait qu'un tel délai lui a été accordé (à

tort)”) - che l’art. 10 cpv. 5 OPGA sia applicabile, l’CO 1 ha assegnato al

patrocinatore dell’assicurato un congruo termine di 30 giorni per rimediarvi,

con la comminatoria che in caso contrario non sarebbe entrato nel merito. Successivamente

non ottenendo nessuna risposta, l’amministrazione ha interpellato il

patrocinatore dell’assicurato assegnandogli un ultimo termine fino al 20

settembre 2018 per completare l’opposizione o per ritirarla.

Quest’ultimo, anziché

procedere con la completazione, ciò che doveva essergli evidente visto il lungo

tempo trascorso, ha chiesto un’ulteriore proroga del termine il giorno stesso in

cui scadeva l’ultima proroga che gli era stata concessa.

Sono così passati quasi

quattro mesi dall’emanazione della decisione formale senza che l’opposizione

sia stata completata e motivata (cfr., per un caso analogo, STCA 35.2017.56 del

31.

agosto 2017).

Anche per questo motivo,

la decisione su opposizione con la quale è stata dichiarata irricevibile

l’opposizione deve essere confermata dal TCA.

2.5

Occorre ora esaminare se il

ricorrente può prevalersi della restituzione del termine.

Ai sensi dell'art. 41

LPGA, se il richiedente o il suo rappresentante è stato impedito, senza sua

colpa, di agire entro il termine stabilito, lo stesso è restituito, sempre che

l'interessato lo domandi adducendone i motivi entro 30 giorni dalla cessazione

dell'impedimento e compia l'atto omesso.

Di analogo tenore è l’art.

14.

Lptca relativo alla restituzione per inosservanza.

Prima dell'entrata in

vigore della LPGA, l'Alta Corte aveva stabilito che la restituzione di un

termine inosservato per motivi indipendenti dalla propria volontà, costituisce

un principio generale del diritto e deve dunque trovare sempre applicazione,

sia in sede ricorsuale sia nella procedura non contenziosa (cfr. STFA C 366/99

del 18 gennaio 2000; DLA 1996/1997 N. 13, consid. 2b, pag. 71; DTF 123 V 106

consid. 2a; DLA 1988 N. 17, consid. 3b, pag. 128 e DTF 114 V 123, consid. 3b,

pag. 125).

Per "impedimento non

colpevole" si intende, non soltanto l'impossibilità oggettiva o la forza

maggiore, bensì anche l'impossibilità soggettiva che risulta da circostanze

personali o da un errore scusabile. Queste circostanze devono comunque essere

valutate oggettivamente. In definitiva, al richiedente non deve potere essere

rimproverata una negligenza.

L’assenza di colpa deve

essere manifesta (cfr. STF 8C_666/2014 del 7 gennaio 2015 consid. 4.2.; STF

8C_898/2009 del 4 dicembre 2009 consid. 2; STFA I 393/01 del 21

novembre 2001; DTF 96 II 265 consid. 1a; U. Kieser, Das

Verwaltungsverfahren in der Sozialversicherung, Zurigo 1999, pag. 170 segg.;

Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, Zurigo

1998, n. 151).

La

giurisprudenza federale ammette in particolare che il decesso o una grave

malattia contratta improvvisamente possa costituire un impedimento non colposo.

Non basta, però, che l'interessato medesimo sia stato impedito di agire entro

il termine stabilito, lo stesso dovendo oltre a ciò essere pure stato

impossibilitato ad incaricare un terzo di compiere gli atti di procedura

necessari (cfr. STF 8C_666/2014 del 7 gennaio 2015 consid. 4.2.;

RDAT II-1999 n. 8, pag. 32; DTF 119 II 86, consid. 2a, DTF 112 V 255, consid. 2a;

cfr., pure, STFA K 34/03 del 2 luglio 2003).

Per la questione

dell'impedimento senza colpa non fa differenza se esso colpisce l'assicurato

oppure il suo rappresentante, quest'ultimo - a maggior ragione se integrato in

una struttura più grande - dovendosi organizzare, segnatamente con la

designazione immediata di un sostituto laddove questa possibilità è ammessa in

modo tale da garantire il rispetto dei termini anche in caso di proprio

impedimento (cfr. STF 9C_749/2012 del 26 novembre 2012 consid. 3).

Deve

ancora essere sottolineato che l'istituto della restituzione in intero

costituisce un rimedio di carattere straordinario che incide profondamente

nella sicurezza del diritto, per cui occorre valutare l'adempimento dei

requisiti con rigore e seguire criteri restrittivi (cfr. STFA K 34/03 del 2

luglio 2003; STCA 38.2016.33 del 30 giugno 2016, consid. 2.4).

2.6

Nella presente fattispecie

non esiste alcun valido motivo che renda scusabile il fatto che l'assicurato

non abbia completato e motivato l'opposizione del 22 giugno 2018.

Va, infine,

ricordato che, per costante giurisprudenza, gli assicurati devono

sopportare le conseguenze delle azioni od omissioni delle persone alle quali

hanno affidato il compito di fare valere i propri diritti (cfr. STF 8C_787/2018

del 17 dicembre 2018; STF 8C_915/2014 del 26 febbraio 2015 consid. 4.1.; STF

8C_563/2010 del 29 settembre 2010 consid. 2.2.; STF 8C_984/2008 dell'11 maggio

2009; DLA 2002 pag. 259; SVR 2001 KV Nr. 3; DTF 111 1b 222; STCA 38.2018.71 del

7.

gennaio 2019, consid. 2.5.; STCA 38.2016.33 del 30 giugno 2016, consid. 2.5.;

STCA 38.2014.42 del 20 novembre 2014, consid. 2.6.; STCA 38.2008.1 dell'8

maggio 2008, confermata dal TF con sentenza 8C_466/2008 del 1° aprile 2009;

STCA 35.2006.39 del 7 settembre 2006, consid. 2.7.; STCA 39.2002.67 del 20

febbraio 2003).

La decisione su

opposizione del 1° ottobre 2018 impugnata deve pertanto essere confermata.

Dispositivo

Per questi motivi

dichiara e pronuncia

1. Il ricorso è respinto.

2. Non si percepisce tassa di

giustizia, mentre le spese sono poste a carico dello Stato.

3. Comunicazione agli

interessati i quali possono impugnare il presente giudizio con ricorso in

materia di diritto pubblico al Tribunale

federale, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerna, entro 30 giorni dalla

comunicazione.

L'atto di ricorso, in 3

esemplari, deve indicare quale decisione è chiesta invece di quella impugnata,

contenere una breve motivazione, e recare la firma del ricorrente o del suo

rappresentante.

Al ricorso dovrà essere allegata la decisione impugnata e la busta in cui il

ricorrente l'ha ricevuta.

Per il Tribunale cantonale delle

assicurazioni

Il presidente Il

segretario

Daniele Cattaneo Gianluca

Menghetti