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18 ottobre 2007Italiano45 min

Source ti.ch

Fatti

I contributi

legali alle assicurazioni sociali devono essere prelevati dall’indennità per

insolvenza. La cassa deve conteggiare i contributi prescritti con gli organi

competenti e dedurre ai lavoratori la parte dei contributi da loro dovuta (cfr.

art. 52 cpv. 2 LADI).

2.3. In una

sentenza pubblicata in DTF 121 V 377 il Tribunale federale delle assicurazioni

(TFA) ha stabilito che l’indennità per insolvenza non copre le pretese

determinate da un licenziamento immediato e ingiustificato del datore di lavoro

né quelle derivanti da un licenziamento in tempo inopportuno, quando il

lavoratore non ha prestato un lavoro.

In quel

caso, chiamata a pronunciarsi sul diritto all’indennità per insolvenza nel caso

di un’assicurata che, dopo aver messo alla luce un figlio il 17 luglio 1993,

voleva riprendere l’attività il 6 ottobre 2003 ma il proprio datore di lavoro

glielo ha impedito e le ha sottoposto una convenzione, da lei rifiutata,

secondo la quale le avrebbe corrisposto il suo salario fino al 31 dicembre 1993

liberandola da tutti i suoi obblighi, l’Alta Corte ha sviluppato le seguenti

considerazioni:

(…)

2.- a) Selon la jurisprudence,

l'indemnité en cas d'insolvabilité ne couvre que des créances de salaire qui

portent sur un travail réellement fourni et non pas sur des prétentions en

raison d'un congédiement immédiat et injustifié du travailleur (ATF 114 V 60 in fine, 111 V 270 consid. 1b, 110 V 30; MUNOZ, La fin du

contrat individuel de travail et le droit aux indemnités de

l'assurance-chômage, thèse Lausanne 1992, p. 192). Cette jurisprudence se fonde

sur le texte même de la loi et sur l'intention clairement exprimée du

législateur (Message concernant une nouvelle loi fédérale sur

l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, FF 1980

III 613).

b) Pour délimiter l'indemnité de chômage et

l'indemnité en cas d'insolvabilité, il faut se demander si l'assuré, durant la

période en cause, était apte au placement (art. 15 al. 1 LACI) et s'il pouvait

se soumettre aux prescriptions de contrôle de l'administration (art. 17 LACI);

dans l'affirmative, il n'a pas droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité.

Ainsi, l'assuré qui a été licencié avec effet immédiat et sans juste motif - et

qui de ce fait ne travaille plus - est en principe apte au placement et son

droit aux prestations doit être examiné à la lumière des conditions mises à

l'allocation de l'indemnité de chômage (art. 8 ss LACI); il existe une

situation de chômage, qui est la condition première du droit à ladite indemnité

(art. 8 al. 1 let. a LACI; ATF 119 V 157 consid. 2a; MEYER-BLASER, Résiliation

abusive du contrat de travail, nouvelles règles du Code des obligations en la

matière et incidences de ces dernières dans le domaine de l'assurance sociale,

en particulier sur le maintien de la couverture d'assurance et le droit aux

prestations, Colloque de l'IRAL 1994, p. 183 sv.).

Certes, si l'assuré au chômage a encore des

droits à faire valoir découlant du contrat de travail (salaire ou indemnité

pour résiliation anticipée des rapports de travail), il ne subit pas de perte

de travail à prendre en considération (art. 11 al. 3 LACI) et il ne peut

prétendre l'indemnité de chômage (art. 8 al. 1 let. b LACI; ATF 119 V 46, 115 V

437; MEYER-BLASER, loc.cit., p. 184). Toutefois, en cas de doutes quant aux

droits découlant du contrat de travail, la caisse verse l'indemnité et se

subroge au chômeur dans tous ses droits, y compris le privilège légal, jusqu'à

concurrence de l'indemnité de chômage versée par elle, conformément à l'art. 29

al. 1 et 2 LACI. En application de cette disposition, des indemnités de chômage

peuvent être versées, plus particulièrement, lorsque la créance du travailleur

est certes incontestée, mais que son recouvrement est aléatoire en raison de

l'insolvabilité de l'employeur. Dans un tel cas, il existe, comme l'exprime la

loi, un doute quant à la satisfaction des prétentions du travailleur (art. 29

al. 1 in fine LACI; MUNOZ, loc.cit., p. 194).

3.- a) L'Autorité cantonale et de

recours est de l'avis que ces principes ne sont pas applicables lorsque le

congé donné par l'employeur est nul, parce qu'il a été signifié pendant une

période de protection légale (art. 336c CO). Si le travailleur offre ses

services à l'employeur, le contrat reste valable. L'autorité cantonale en

déduit que les rapports de travail n'ont pris fin, en l'espèce, qu'au moment de

l'ouverture de la faillite. Jusque-là, l'assurée n'était pas sans emploi et,

partant, n'était pas non plus apte au placement. Elle avait donc droit à

l'indemnité en cas d'insolvabilité.

La commission cantonale, pour l'essentiel,

s'est ralliée à cette thèse. Elle ajoute que l'intimée avait des raisons de

penser que l'actionnaire principal de G. SA (une société française) fournirait

des fonds à sa filiale genevoise. Elle était donc fondée à considérer que la

faillite de son employeur serait évitée et pouvait espérer demeurer au service

de cet employeur, ce qui la rendait inapte au placement.

b) Après le temps d'essai, l'employeur ne peut

pas résilier le contrat pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui

suivent l'accouchement (art. 336c al. 1 let. c CO). Le congé donné pendant

cette période est nul (art. 336c al. 2 CO) et les rapports de travail sont

maintenus. Si l'employeur n'accepte pas que le travailleur reprenne son emploi,

il se trouve en demeure (art. 324 CO) et reste tenu au paiement du salaire

(WEBER, La protection des travailleurs contre les licenciements en temps

inopportun, étude de l'art. 336c CO, thèse Lausanne 1992, p. 137). A la

différence de l'art. 336c al. 2 CO, l'art. 337c al. 1 CO (relatif à la

résiliation immédiate injustifiée du contrat de travail) fait naître une

créance en dommages-intérêts; le contrat prend fin, en fait et en droit, et le

travailleur a droit à ce qu'il aurait gagné si les rapports de travail avaient

pris fin à l'échéance du délai de congé ou à la cessation du contrat conclu

pour une durée indéterminée (ATF 120 II 245 consid. 3a).

Mais, sous l’angle de l’aptitude au placement,

la situation du travailleur congédié en temps inopportun, qui n'a plus à

effectuer son travail, ne diffère pas vraiment de celle du travailleur sans

emploi qui a été licencié avec effet immédiat et de manière injustifiée: dans

les deux cas l'intéressé présente une disponibilité suffisante pour accepter un

travail convenable et pour se soumettre aux prescriptions de contrôle.

Contrairement à l'opinion des autorités cantonales de recours, il n'y a donc

pas de raison d'opérer des distinctions entre ces deux situations du point de

vue du droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité.

c) Le maintien, en droit, des rapport de

travail n'est d'ailleurs pas non plus un critère déterminant pour juger du

droit à l'indemnité de chômage (ATF 119 V 157 consid. 2a). Les prétentions

visées par l'art. 29 LACI, pour lesquelles il peut exister des doutes (et qui

correspondent aux prétentions de salaire ou à des indemnités au sens de l'art.

11 al. 3 LACI) concernent toutes les prétentions de l'assuré qui ont le

caractère de salaires ou qui sont assimilables à un salaire; il s'agit, en

particulier, de prétentions du travailleur en cas de résiliation du contrat de

travail en temps inopportun, de licenciement immédiat injustifié et de

résiliation immédiate justifiée par le travailleur (MUNOZ, loc.cit. pp. 91-128;

SAVIAUX, Les rapports de travail en cas de difficultés économiques de

l'employeur et l'assurance-chômage, thèse Lausanne 1993, p. 264).

d) C'est à tort, par ailleurs, que l'Autorité

cantonale et de recours invoque à l'appui de sa solution l'arrêt 111 V 269. En

effet, dans cette affaire, il s'agissait d'un travailleur qui ne pouvait plus

fournir de travail en raison de la demeure de l'employeur. A la différence des

circonstance de l'espèce, l'employeur n'avait pas donné le congé au

travailleur. Il lui avait au contraire fourni l'assurance qu'il obtiendrait du

travail à bref délai. Dans une telle situation, l'aptitude au placement de

l'assuré devait être niée, ce qui, logiquement, avait justifié le versement de

l'indemnité en cas d'insolvabilité après la faillite de l'employeur.

4.- En l'espèce, l'assurée a été licenciée le 6

octobre 1993. A partir de cette date, elle a été effectivement sans travail,

après avoir mis vainement son employeur en demeure d'accepter ses services. Dès

le mois de novembre 1993, elle a entrepris des recherches en vue de trouver un

nouvel emploi, puis elle s'est annoncée à l'assurance-chômage le 15 janvier

1994, date à partir de laquelle elle a fait contrôler son chômage. On doit

ainsi admettre que durant les trois derniers mois qui ont précédé l'ouverture

de la faillite de l'employeur (2 février 1994), elle était apte au placement

selon l'art. 15 al. 1 LACI. C'est donc à tort que les premiers juges lui ont

reconnu le droit à l'indemnité en cas d'insolvabilité pour cette période.

Le recours de droit administratif est bien

fondé. Mais il faut, bien entendu, réserver le droit de l'assurée à l'indemnité

de chômage, à partir du moment où toutes les conditions de ce droit ont été

remplies."

In una successiva sentenza C 164/01 del 28 gennaio 2002 l'Alta Corte

è stata chiamata a pronunciarsi sul diritto alle indennità di insolvenza di un

assicurato durante il periodo da quando è stato liberato dai suoi obblighi

contrattuali fino alla scadenza del termine regolare di disdetta (in casu: dal

24 al 30 luglio 1998). Il TFA ha confermato la decisione con la quale

l’amministrazione ha riconosciuto all’assicurato il diritto alle indennità di

insolvenza solo fino al 23 luglio 2002 ultimo giorno in cui egli aveva

effettivamente lavorato.

In quel

caso il TFA si è così espresso:

(…)

2.- a) Les dispositions des art. 51 ss LACI ont

introduit une assurance perte de gain en cas d'insolvabilité de l'employeur,

destinée à combler une lacune dans le système de protection sociale. Pour le

législateur, le privilège conféré par la LP aux créances de salaire (art. 219

LP) ne donnait en effet pas une garantie suffisante au travailleur, si bien

qu'il était nécessaire de lui assurer la protection par le droit public, à tout

le moins pendant une période limitée et déterminée. Il s'est donc agi de

protéger les créances de salaire du travailleur pour lui assurer les moyens

d'existence et éviter que des pertes ne le touchent durement dans son existence

(Message du Conseil fédéral concernant une nouvelle loi fédérale sur l'assurance-chômage

obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité du 2 juillet 1980, FF 1980

III 532 s.; Nussbaumer, Arbeitslosenversicherung, in : Schweizerisches

Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Bâle, Genève et Munich 1998, n° 492).

b) Par "créances de salaire" au sens de

l'art. 52 LACI, on entend d'abord le salaire déterminant selon l'art. 5 al. 2

LAVS, auquel s'ajoutent les allocations (Nussbaumer, op. cit., n° 519). Par

cette référence à la LAVS se trouve ainsi délimité le cercle des bénéficiaires

de cette protection. Il reste que ces dispositions en matière d'assurance

sociale reposent en premier lieu sur le droit du contrat de travail en ce qui

concerne notamment les éléments contractuels, les obligations réciproques des

parties et les dispositions impératives dont il y a lieu ensuite de tirer des

conséquences juridiques en matière d'affiliation ou de prestations

(Meyer-Blaser, Résiliation abusive du contrat de travail, nouvelles règles du

Code des obligations en la matière et incidences de ces dernières dans le

domaine de l'assurance sociale, en particulier sur le maintien de la couverture

d'assurance et le droit aux prestations, in : Droit du travail et droit des

assurances sociales, Questions choisies, Colloque de Lausanne [IRAL] 1994, p.

177).

Contrat synallagmatique, le contrat de travail

impose principalement le versement d'un salaire au regard de l'engagement de

fournir un travail régulier. La conséquence juridique, dans

l'assurance-chômage, est que la créance de salaire est principalement liée à la

fourniture d'un travail. Ainsi, selon la jurisprudence, l'indemnité en cas

d'insolvabilité ne couvre que des créances de salaire qui portent sur un

travail réellement fourni; elle ne peut être octroyée pour des prétentions en

raison d'un congédiement immédiat et injustifié du travailleur, pour des

indemnités de vacances qui n'ont pas été prises ou pour des prétentions émanant

d'un travailleur, empêché de travailler pour cause de maladie et que son

employeur n'a pas assuré (ATF 125 V 494 consid. 3b et les arrêts et références

cités; Nussbaumer, op. cit., n° 519). Cette jurisprudence se fonde sur le texte

même de la loi et sur l'intention clairement exprimée du législateur (Message

du Conseil fédéral précité, p. 613; ATF 125 V 494 consid. 3b, 121 V 379 consid.

2a).

c) La fourniture d'un travail, énoncée comme

condition nécessaire en toutes hypothèses à l'application des art. 51 ss LACI,

ne reflète cependant pas exactement la jurisprudence rendue en la matière. En

effet, est assimilé à cette situation le cas où le travailleur n'a fourni aucun

travail en raison de la demeure de l'employeur au sens de l'art. 324 al. 1 CO.

Dans ce cas, tant que le contrat n'est pas résilié, le travailleur a une

créance de salaire qui peut justifier, le cas échéant, l'octroi de l'indemnité

en cas d'insolvabilité (ATF 111 V 269; SVR 1996 ALV no 59).

Ainsi que cela ressort de la jurisprudence (ATF

125 V 493 consid. 3b, 121 V 379 consid. 2b), le critère de distinction qu'il

faut poser en la matière réside dans la délimitation entre indemnité pour

insolvabilité et indemnité de chômage. Si, durant la période en cause, l'assuré

était apte au placement (art. 15 al. 1 LACI) et s'il pouvait se soumettre aux

prescriptions de contrôle de l'administration (art. 17 LACI), il n'a pas droit

à l'indemnité en cas d'insolvabilité. Il en va ainsi de l'assuré qui a été

licencié avec effet immédiat et sans justes motifs (art. 337c CO) ou de celui

qui a été congédié en temps inopportun (art. 336c CO). Dans ces cas, l'assuré

présente une disponibilité suffisante pour accepter un travail convenable et

pour se soumettre aux prescriptions de contrôle du chômage. Le maintien, en

droit, d'un contrat de travail n'apparaît donc pas comme un critère essentiel

dès lors que, dans le premier cas, le contrat a pris fin en fait et en droit,

alors que, dans le second, les rapports de travail sont maintenus. A la

différence, par exemple, de la situation découlant de la demeure de l'employeur

exposée plus haut, il s'avère ici que la signification d'un congé est déterminante.

3.- Il reste à déterminer les règles applicables

lorsque le travailleur a été libéré de l'obligation de fournir un travail

pendant le délai de résiliation du contrat.

a) Sous réserve du respect du délai de résiliation

légal ou contractuel, un contrat de travail de durée indéterminée peut en

principe être librement résilié par l'une ou l'autre partie (art. 335 CO). La

résiliation entraîne pour le travailleur la fin de l'obligation de travailler,

en règle générale au terme du délai de congé, et pour l'employeur la fin de

l'obligation de payer le salaire. Il arrive cependant que l'employeur libère

immédiatement son employé de l'obligation de travailler. Dans ce cas, le

travailleur n'a ni la possibilité, ni l'obligation de proposer sa prestation à

l'employeur. Renonciation volontaire et inconditionnelle à la prestation du

travailleur jusqu'à l'échéance des relations contractuelles, cette libération

ne correspond ni à une demeure de l'employeur ni à un licenciement immédiat.

Reste que le travailleur libéré de l'obligation de travailler jusqu'à la fin de

son contrat doit se laisser imputer sur son salaire le revenu tiré d'un nouvel

emploi, à moins que l'on puisse déduire des circonstances que les parties ont

voulu exclure l'imputation (ATF 118 II 139).

Sous l'angle de l'aptitude au placement, la

situation du travailleur qui n'a plus à effectuer son travail ne diffère pas

vraiment de celle du travailleur sans emploi qui a été licencié avec effet

immédiat et de manière injustifiée ou de celle du travailleur congédié en temps

inopportun : dans tous ces cas, l'intéressé présente une disponibilité

suffisante pour accepter un travail convenable et pour se soumettre aux

prescriptions de contrôle. Cette situation ne peut, en revanche, être

rapprochée du cas jugé en 1985 où l'employeur en demeure n'avait pas donné son

congé au travailleur et lui avait promis de lui fournir du travail à bref délai

(ATF 111 V 269). Certes, comme dans le cas du travailleur licencié en temps

inopportun, le contrat de travail prend fin seulement à son terme contractuel.

Mais, selon la jurisprudence, le maintien, en droit, d'un rapport de travail

n'est pas un critère déterminant pour juger du droit à l'indemnité de chômage

(ATF 119 V 157 consid. 2a).

Dès lors, à la différence du cas jugé en 1999 où

Considerandi

l'employé était empêché de travailler pour cause de maladie (ATF 125 V 492, en

particulier 497 consid. 4b), le critère de l'aptitude au placement et de la

disponibilité pour se soumettre aux contrôles joue, dans la situation du

travailleur libéré de son obligation de fournir un travail pendant le délai de

résiliation du contrat, un rôle essentiel pour délimiter l'indemnité de chômage

et l'indemnité en cas d'insolvabilité (ATF 125 V 495 consid. 3b, 121 V 381

consid. 2b). En revanche, le critère du travail fourni - ou de l'absence d'une

créance de salaire portant sur un travail réellement fourni - n'apparaît pas

déterminant (cf. ATF 121 V 379 consid. 2a). N'est pas non plus décisif le fait

que les prétentions de salaire ou d'indemnité pour résiliation anticipée des

rapports de travail ne constituent pas une perte de travail à prendre en

considération (art. 11 al. 3 LACI), puisque les prestations de

l'assurance-chômage prévues par la loi doivent être versées en cas de doutes

quant aux droits découlant du contrat de travail (art. 29 al. 1 et 2 LACI; ATF

121.

V 379 consid. 2b).

b) Dans le cas particulier, l'assuré a été

licencié le 23 juillet 1998 pour la fin du mois et dispensé dès cette date de

l'obligation de fournir un travail. Sans emploi dès ce moment, il avait la

disponibilité nécessaire pour être apte au placement selon l'art. 15 al. 1

LACI. Cela suffit pour exclure le droit à l'indemnité d'insolvabilité.

(….)" (cfr. STFA del 28 gennaio 2002 nella causa A., C

164/01)

La nostra

Massima Istanza, in una decisione C 55/03 del 2 settembre 2003, si è confermata

nella propria giurisprudenza e, nel caso di un assicurato che ha offerto al

datore di lavoro la sua disponibilità a continuare l’attività solo dopo la

regolazione delle sue pretese salariali pendenti, ha riconosciuto al ricorrente

il diritto alle indennità per insolvenza solo fino all’ultimo giorno in cui ha

effettivamente lavorato.

In quel

caso l’Alta Corte ha, in particolare, ribadito che:

(…)

2.2

Aus dem Gesagten ergibt sich, dass der

Beschwerdeführer in der Tat am 1. März 1999 effektiv seine letzten

Arbeitsleistungen erbracht hat. Er verlangt somit die Auszahlung von

Insolvenzentschädigung für eine Zeitspanne, während welcher er keine Arbeit

verrichtet hat. Rechtsprechungsgemäss besteht aber kein Anspruch auf eine

solche Entschädigung, da diese nur den Lohnanspruch für tatsächlich geleistete

Arbeit abdeckt (BGE 125 V 494 Erw. 3b, 121 V 379 Erw. 2a; Nussbaumer,

Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches Bundesverwaltungsrecht [SBVR],

Basel, Genf und München 1998, Nr. 492 ff., 495 in fine). Dabei ist nicht

entscheidend, ob das Arbeitsverhältnis rechtlich weiter bestanden hat (BGE 121

V 381 Erw. 3c, 119 V 157 Erw. 2a). Deshalb braucht nicht geprüft zu werden, ob

und gegebenenfalls ab welchem Datum die Anstellung des Versicherten als

aufgelöst zu betrachten ist. Hinzu kommt, dass dem Beschwerdeführer, nachdem er

in der hier streitigen Zeitspanne nicht gearbeitet hat, hiefür auch keine

Lohnforderung zusteht. Solche Sachverhalte werden nicht durch die

Insolvenzentschädigung gedeckt, setzt doch diese Leistungsart eine

Lohnforderung des Versicherten gegenüber dem zahlungsunfähigen Arbeitgeber

voraus (BGE 125 V 497 Erw. 4b). Der Gesetzgeber beabsichtigte mit der

Insolvenzentschädigung keinen Rechtsschutz zu schaffen, der sich auf andere als

Lohnforderungen erstrecken würde. Davon abzuweichen besteht kein Anlass (BGE

125.

V 497 Erw. 3b in fine). Ob dem Beschwerdeführer statt der Insolvenz-

allenfalls Arbeitslosenentschädigung zustände, ist im vorliegenden Verfahren

nicht zu prüfen.

(…)." (cfr. STFA del 2 settembre 2003 nella causa B., C

55/03)

2.4

In una sentenza C 214/04 del

15.

aprile 2005, pubblicata in SVR 2005 ALV Nr. 10, l'Alta Corte ha avuto

occasione di riassumere la sua giurisprudenza ed ha ricordato che l'indennità

di insolvenza copre unicamente pretese salariali che si riferiscono a del

lavoro prestato, e non pretese risultanti dalla disdetta anticipata

(ingiustificata) del rapporto di lavoro. L'esistenza giuridica di un rapporto lavorativo

non rappresenta di per sè un valido criterio per rispondere alla questione a

sapere se sono fondate delle pretese per lavoro prestato. Determinante per

distinguere il diritto alle indennità di insolvenza da quello alle indennità di

disoccupazione, è sapere se la persona assicurata nel periodo in questione era

collocabile e se ha osservato le prescrizioni di controllo. Se ciò è il caso,

non vi è diritto alle indennità di insolvenza.

In particolare il TFA ha

sottolineato che:

3.

Nach der Rechtsprechung deckt die

Insolvenzentschädigung nur

Lohnforderungen, die sich auf geleistete Arbeit

beziehen, nicht aber auf Ansprüche bei (ungerechtfertigter) vorzeitiger

Auflösung des

Arbeitsverhältnisses und für noch nicht bezogene

Ferien (BGE 121 V 377, 114 V 60, 111 V 269, 110 V 30).

Der rechtliche Bestand eines Arbeitsverhältnisses

allein ist kein taugliches Kriterium für die Beantwortung der Frage, ob

Ansprüche für geleistete Arbeit im Sinne von Art. 51 ff. AVIG geschuldet sind

(BGE 121 V 381 Erw. 3c, 119 V 157 Erw. 2a; vgl. auch BGE 125 V 495 Erw. 3b; Urs

Burgherr, Die Insolvenzentschädigung, Zahlungsunfähigkeit des Arbeitgebers als

versichertes Risiko, Diss. Zürich 2004, S. 90). Massgebend für die Abgrenzung

des Anspruchs auf Insolvenzentschädigung von demjenigen auf Arbeitslosenentschädigung

ist, ob die versicherte Person in der fraglichen Zeit vermittlungsfähig war

(Art. 15 Abs. 1 AVIG) und die Kontrollvorschriften (Art. 17 AVIG) erfüllen

konnte. Ist dies zu bejahen, so besteht kein Anspruch auf Insolvenzentschädigung.

Wer ungerechtfertigt fristlos entlassen wird und aus diesem Grund nicht mehr

arbeitet, ist grundsätzlich vermittlungsfähig, weshalb sein Leistungsanspruch

nach den für die Arbeitslosenentschädigung

geltenden Voraussetzungen (Art. 8 ff. AVIG) zu

prüfen ist, auch wenn ihm noch Lohnforderungen wegen vorzeitiger Auflösung des

Arbeitsverhältnisses zustehen. In solchen Fällen besteht zwar kein

anrechenbarer Arbeitsausfall im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG, wie er für den

Anspruch auf Arbeitslosenentschädigung vorausgesetzt ist (Art. 8 Abs. 1 lit. b

AVIG); bestehen Zweifel darüber, ob die versicherte Person für die Zeit des Arbeitsausfalls

Lohn- oder Entschädigungsansprüche im Sinne von Art. 11 Abs. 3 AVIG hat, wird

ihm jedoch gemäss Art. 29 AVIG Arbeitslosenentschädigung

ausbezahlt und es gehen die Ansprüche des

Versicherten samt dem gesetzlichen Konkursprivileg im Umfang der ausgerichteten

Taggeldentschädigungen auf die Arbeitslosenkasse über (BGE 121 V 379 Erw. 2b;

ARV 2003 Nr. 28 S. 256 Erw. 2.4.1). Diese Grundsätze gelten auch dann, wenn das

Arbeitsverhältnis zur Unzeit aufgelöst wird (Art. 336c OR) und der Arbeitgeber

nach Art. 324 OR in

Annahmeverzug gerät. In Bezug auf die

Vermittlungsfähigkeit verhält es sich in diesem Fall nicht grundlegend anders

als bei der ungerechtfertigten fristlosen Entlassung des Arbeitnehmers (BGE 125

V 495 Erw. 3b, 121 V 380 Erw. 3). Keine andere Betrachtungsweise hat bei einer

Freistellung während der Kündigungsfrist zu greifen (Urteile A. vom 28. Januar

2002.

[C 164/01], C. vom 13. Januar 2000 [C 167/99]). Im Urteil B. vom 23.

November 2001 (C 143/01) hat das Eidgenössische Versicherungsgericht die

Kündigung des Arbeitsverhältnisses, welches im Zusammenhang mit der wegen der

Zahlungsunfähigkeit des Arbeitgebers vorgenommenen

Schliessung des Geschäftslokals durch den Vermieter erfolgte, einer

Freistellung des Arbeitnehmers gleichgestellt. Dabei hat es erwogen, da die

Kündigung ausgesprochen worden sei, nachdem der Vermieter das Betreten der Geschäftsräumlichkeiten

mit sofortiger Wirkung untersagt habe, sei davon auszugehen, dass der

Arbeitnehmer ab diesem Zeitpunkt freigestellt und damit vermittlungsfähig

gewesen sei und sich den Kontrollvorschriften hätte unterziehen können.

3.2

Dem Tatbestand der Lohnansprüche für geleistete

Arbeit im Sinne von Art. 51 ff. AVIG hat die Rechtsprechung diejenigen Fälle

gleichgestellt, in denen der Arbeitnehmer nur wegen Annahmeverzugs des Arbeitgebers

im Sinne von Art. 324 Abs. 1 OR keine Arbeit mehr leisten konnte (BGE 111 V

269; SVR 1996 ALV Nr. 59 S. 181: vgl. auch BGE 125 V 495 Erw. 3b; Thomas

Nussbaumer,

Arbeitslosenversicherung, in: Schweizerisches

Bundesverwaltungsrecht [SBVR], Soziale Sicherheit, Rz 519). In BGE 111 V 269

ging es um ein Arbeitsverhältnis, das nicht gekündigt, sondern erst durch den

Konkurs der Arbeitgeberin aufgelöst wurde. Der Arbeitnehmer hatte sich zudem

bei der Arbeitgeberin mehrfach um Arbeitszuweisung bemüht, wurde jedoch mit dem

Versprechen auf Arbeitszuweisung hingehalten. Das Eidgenössische Versicherungsgericht

hat zudem erwogen, weil knapp ein Monat später über die Arbeitgeberfirma der

Konkurs eröffnet worden sei, könne von einer rechtsmissbräuchlichen

Geltendmachung des Anspruchs nicht die Rede sein.

3.3

Der blosse Verzug des Arbeitgebers bewirkt

keine Auflösung des

Arbeitsverhältnisses (SVR 1996 ALV Nr. 59 S. 181

Erw. 3a). Dies gilt auch dann, wenn der Arbeitgeber den Arbeitnehmer wegen

Betriebsstörungen technischer, wirtschaftlicher oder behördlicher Art nicht

beschäftigen kann (Rehbinder/Portmann, Kommentar zum Schweizerischen

Privatrecht [Basler Kommentar], Obligationenrecht I: Art. 1-529 OR, 3. Aufl.,

Basel 2003, N 3 zu Art. 324). In SVR 1996 ALV Nr. 59 S. 181 hat das

Eidgenössische Versicherungsgericht mit Bezug auf ein bisher ungekündigtes

Arbeitsverhältnis hinsichtlich des Ausgangspunktes für die Berechnung der

letzten Monate des

Arbeitsverhältnisses, welche im Sinne von Art. 52

Abs. 1 AVIG für die

Anspruchsdauer der Insolvenzentschädigung

massgebend sind, nicht auf den Zeitpunkt abgestellt, als die Belegschaft die

Arbeit nach den Betriebsferien wegen einer konkursamtlich angeordneten

Betriebsschliessung nicht wieder aufnehmen konnte, sondern auf denjenigen der

Gewährung der Nachlassstundung.

Entscheidendes Kriterium für die Abgrenzung

zwischen dem Anspruch auf Insolvenzentschädigung und jenem auf

Arbeitslosenentschädigung war die Gültigkeit des Arbeitsvertrages."

Nel

caso che é stato chiamato a giudicare il TFA ha stabilito che l'assicurato,

licenziato il 26 settembre 2002 per il 31 dicembre 2002 aveva diritto

all'indennità per insolvenza, sulla base delle seguenti argomentazioni:

5.

Der Beschwerdegegner stand seit der von der

Arbeitgeberin am 26. September 2002 auf den 31. Dezember 2002 ausgesprochenen

Vertragsauflösung in einem (gekündigten) Arbeitsverhältnis. Wie die Vorinstanz

zu Recht erkannt hat, ist dieses in der Folge bis zur Konkurseröffnung weder

seitens der Arbeitgeberin durch Freistellung des Arbeitnehmers noch vom

Beschwerdegegner durch fristlose Auflösung im Sinne von Art. 337a OR vorzeitig

beendet worden. Als

Kündigungsgrund nannte die Arbeitgeberin Dimensionierungsmassnahmen

in diversen Betriebsbereichen. Aus dem Umstand, dass sie dem Beschwerdegegner riet,

sich bereits während der laufenden Kündigungsfrist beim RAV zur Standortbestimmung

und Stellenvermittlung zu melden, kann nicht geschlossen werden, dieser sei

damit von der Arbeitsleistung freigestellt worden.

Vielmehr ist dieser Hinweis im Zusammenhang mit

der damals angespannten Arbeitsmarktlage für Piloten zu sehen, welche sich schon

früh um eine neue Stelle bemühen sollten, um nach Ablauf des

Vertragsverhältnisses möglichst nicht ohne Arbeit dazustehen.

5.2

Kommt ein Arbeitnehmer seiner Arbeitspflicht

nicht nach und liegen keine anerkannten Verhinderungsgründe vor, so gerät er

wegen Nichterfüllung des Vertrages in Verzug (Art. 102 ff. OR). Der Arbeitgeber

kann in diesem Fall für die Dauer der fehlenden Arbeitsleistung den Lohn

verweigern (Art. 82 OR).

Kann der Arbeitnehmer die Arbeit infolge

Verschuldens des Arbeitgebers nicht leisten oder kommt Letzterer aus anderen

Gründen mit der Annahme der Arbeitsleistung in Verzug, so bleibt er gemäss Art.

324.

Abs. 1 OR zur Entrichtung des Lohnes verpflichtet, ohne dass der

Arbeitnehmer zur Nachleistung verpflichtet ist. Arbeitgeberverzug liegt

grundsätzlich erst vor, wenn der Arbeitnehmer die Arbeit eindeutig angeboten

hat (BGE 115 V 444

Erw. 5a). Der in Art. 324 OR geregelte

Annahmeverzug ist ein besonderer Fall des Gläubigerverzugs nach Art. 95 OG. Er

geht den allgemeinen Bestimmungen des OR vor, berechtigt also nicht zu einem

verzugsrechtlichen Vertragsrücktritt, weil dem Arbeitnehmer durch die

Spezialbestimmung der Lohnanspruch gewahrt und auch eine ordentliche Kündigung

unbenommen bleibt.

Gegebenenfalls steht ihm selbst die Befugnis zur

fristlosen Auflösung des Arbeitsvertrages zu (BGE 116 II 143 Erw. 5b). Der

Arbeitnehmer muss jedoch seine Arbeitsleistung anbieten, ausser er sei vom

Arbeitgeber bis zum Ablauf der Kündigungsfrist freigestellt worden. Verzichtet

der Arbeitgeber - wie bei der Freistellung - ausdrücklich auf die

Arbeitsleistung des Arbeitnehmers, muss dieser seine Leistung nicht mehr

anbieten (BGE 118 II 140 Erw. 1a). In diesem Fall ist er nach der

Rechtsprechung des Eidgenössischen Versicherungsgerichts aus arbeitslosenversicherungsrechtlicher

Sicht

grundsätzlich vermittlungsfähig und hat sich den

Kontrollvorschriften zu unterziehen (Urteil A. vom 28. Januar 2002, C 164/01).

Mit Schreiben vom 7. Oktober 2002 hat der Beschwerdegegner seine

Arbeitsleistung bis 31. Dezember 2002 ausdrücklich angeboten. Die Arbeitgeberin

hat darauf jedoch nicht reagiert und geriet damit in Annahmeverzug.

Freigestellt wurde der Beschwerdegegner damit aber nicht. Davon geht auch das

seco aus, hat es doch den Leistungsanspruch zumindest bis 8. November 2002

anerkannt.

5.3

Wird der Arbeitgeber zahlungsunfähig, so kann

der Arbeitnehmer gemäss Art. 337a OR das Arbeitsverhältnis fristlos auflösen,

sofern ihm für seine Forderungen aus dem Arbeitsverhältnis nicht innert

angemessener Frist Sicherheit geleistet wird. Wie das seco zu Recht festhält,

ist er dazu nicht verpflichtet, und es existiert im

Arbeitslosenversicherungsgesetz auch keine Sanktion für eine nicht bestehende

Pflicht. Das Beschwerde führende Bundesamt hält indessen dafür, angesichts der

desolaten und ausser Kontrolle geratenen Zustände der Fluggesellschaft

A.________ AG wäre eine fristlose Auflösung des Arbeitsverhältnisses vernünftig

und unter dem Aspekt der Schadenminderungspflicht geboten gewesen. Dem

Arbeitnehmer steht mit der obigen Bestimmung die Möglichkeit offen zu

verhindern, dass er dem Arbeitgeber auf unbestimmte Zeit Kredit gewährt und das

Risiko trägt, die Gegenleistung nicht zu erhalten (BGE 120 II 212 Erw. 6a). Es

kann von ihm jedoch nicht unter dem Titel der Schadenminderungspflicht (BGE 129

V 463 Erw. 4.2, 123 V 233 Erw. 3c mit Hinweisen) verlangt werden, diesen

Schritt zu

machen. Ob der Schaden der

Arbeitslosenversicherung damit überhaupt gemindert würde, ist fraglich. Zwar

ist die Arbeitslosenentschädigung (Taggelder gemäss Art. 22 AVIG) tiefer als

die Insolvenzentschädigung, doch entstehen der Verwaltung aus der

Vermittlungstätigkeit ebenfalls Kosten. Können Lohnansprüche während der Dauer

des Arbeitsverhältnisses nicht erhältlich gemacht werden, bedeutet dies zudem

noch nicht, dass dies auch im

Konkursverfahren der Fall sein wird. Weder

Arbeitslosenversicherung noch Arbeitnehmer vermögen in der Regel die

wirtschaftliche Lage und die Sanierungsmöglichkeiten einer sich in finanziellen

Schwierigkeiten befindenden Gesellschaft zuverlässig zu beurteilen, zumal wenn

die Arbeitgeberin mit dem Hinweis auf Redimensionierungsbemühungen die Lage als

weniger dramatisch erscheinen lässt, als sie in Wirklichkeit ist. Es ist für einen

Versicherten in einer solchen Situation daher äusserst schwierig zu

beurteilen, ab wann er sich der

Arbeitslosenversicherung zur Verfügung zu stellen hat, ohne selber Nachteile zu

gewärtigen.

Um zu verhindern, dass der Arbeitnehmer beliebig

lange ohne Lohn beim bisherigen Arbeitgeber bleibt, hat der Gesetzgeber in Art.

52.

Abs. 1 AVIG eine zeitliche Limite für die Bezugsdauer der

Insolvenzentschädigung gesetzt.

Spätestens nach vier Monaten ohne Lohn ist es dem

Arbeitnehmer demnach aus arbeitslosenversicherungsrechtlicher Sicht nicht mehr

zumutbar, beim insolventen Arbeitgeber zu verbleiben. Dem Schutzzweck der Insolvenzentschädigung

entsprechend sollen nicht Unternehmensrisiken abgedeckt, sondern soziale Härten

der Arbeitnehmer vermieden werden (Urs Burgherr, a.a.O., S. 120). Am 7. Oktober

2002.

forderte der Beschwerdegegner die Arbeitgeberin auf, den Septemberlohn

sowie die ausstehenden Spesenentschädigungen zu überweisen, und am 17. Oktober

2002.

ersuchte er sie, für die künftigen Lohnansprüche Sicherheit zu leisten.

Wenn er - nachdem er darauf keine Antwort erhalten hatte - nicht sofort im

Sinne von Art. 337a OR vorging, kann ihm dies

arbeitslosenversicherungsrechtlich nicht zum Nachteil

gereichen.

5.4

Dauert der Annahmeverzug an, und kann der

Arbeitnehmer in guten Treuen nicht mehr mit einer Arbeitszuweisung rechnen,

kann man sich fragen, ob das Geltendmachen von Insolvenzentschädigung ab jenem

Zeitpunkt als rechtsmissbräuchlich im Sinne von Art. 2 Abs. 2 ZGB zu betrachten

ist (vgl. Urs Burgherr, a.a.O., S. 94). In BGE 111 V 271 Erw. 3 hat das

Eidgenössische Versicherungsgericht einen knappen Monat nicht als

rechtsmissbräuchliche Geltendmachung des Anspruchs auf Insolvenzentschädigung

betrachtet. In SVR

1996.

ALV Nr. 59 S. 181 lag zwischen der

konkursamtlichen Siegelung des Betriebes und der Nachlassstundung ebenfalls

weniger als ein Monat. Als der Beschwerdegegner die Kündigung erhielt, war der

Lohn für den Monat September ausstehend. Dieser Zeitpunkt kann indessen nicht

ausschlaggebend sein, sondern allenfalls jener, als alle oder die meisten

Arbeitnehmer im Besitze

des Kündigungsschreibens waren und daraus

geschlossen werden konnte, dass die wirtschaftliche Lage der Arbeitgeberin

hoffnungslos war. Davon geht auch das Beschwerde führende Bundesamt aus. Das

seco hält in der Verwaltungsgerichtsbeschwerde selber fest, viele

Arbeitnehmende hätten sich schon Anfang Oktober auf dem RAV gemeldet, nachdem

sie auf die Möglichkeit des Anmeldens bei der Arbeitslosenversicherung

aufmerksam gemacht worden

seien. Ein Anspruch auf Insolvenzentschädigung

sei zu jenem Zeitpunkt jedoch verneint worden, weil noch gar kein auslösendes

Ereignis eingetreten sei.

Spätestens Ende Oktober sei dann aber allen

Mitarbeitenden klar gewesen, dass sie nicht mehr für die Fluggesellschaft

A.________ AG würden arbeiten können.

Der Stichtag des 8. November 2002 sei gewählt

worden, weil aufgrund der Akten feststehe, dass bis dann sämtliche Angestellten

im Besitze des Kündigungsschreibens gewesen seien. Ab diesem Zeitpunkt seien

keine Arbeitsleistungen mehr erfolgt. Im von der Arbeitslosenkasse und dem seco

als massgebend bezeichneten 8. November 2002 waren die Monatslöhne September

und Oktober ausstehend. Die Konkurseröffnung fand kurz darauf am 26. November 2002

statt, weshalb auch hier nicht von einer rechtsmissbräuchlichen Geltendmachung

der Insolvenzentschädigung auszugehen ist.

6.

Die Vorinstanz hat in Erwägung 3 ausgeführt,

streitig sei der Anspruch auf Insolvenzentschädigung für die Zeit vom 9. bis

26.

November 2002.

Dispositivo

Dispositivmässig hat sie den angefochtenen

Einspracheentscheid in Gutheissung der Verwaltungsgerichtsbeschwerde mit der

Feststellung aufgehoben, dass der Versicherte für die Zeit bis 26. November

2002 Anspruch auf Insolvenzentschädigung habe. Für den Beschwerdegegner

bedeutet dies, dass er von diesem Zeitpunkt an rückwärts gerechnet Anspruch auf

Insolvenzentschädigung während vier Monaten hat. Nachdem er erstmals für den Monat

September 2002 den Lohn nicht erhielt, hat er rückwärts gerechnet für die ganze

Dauer des Lohnausstandes bis zum 26. November 2002 Anspruch auf

Insolvenzentschädigung."

2.5. In una Direttiva intitolata ”Criterio

determinante di delimitazione tra l'IDI e l'ID”, pubblicata in Prassi ML/AD

2004/1, il Segretariato di Stato dell'economia (SECO), quale

autorità di sorveglianza che deve adoperarsi per garantire un'applicazione

uniforme del diritto ed impartire le istruzioni generali (cfr. art. 110 LADI;

STFA dell’8 aprile 2004 nella causa H., C 340/00, consid. 4; STFA del 10 marzo

2003 nella causa C., C 176/00, consid. 3; STFA dell'8 agosto 2001 nella causa

K., C 260/99, consid. 6b e DTF 127 V 57, consid. 3a pag. 61), ha richiamato la

giurisprudenza federale in materia e ha osservato che:

" Principio

1. L'IDI ha lo

scopo di coprire i crediti salariali che i lavoratori hanno nei confronti del

loro datore di lavoro per un'attività lavorativa effettivamente svolta, mentre

l'ID copre le perdite di salario dovute alla perdita del lavoro. In linea di

massima l'IDI interviene soltanto quando si tratta di pretese salariali in

seguito a un lavoro effettuato.

2. È considerato

come criterio determinante per delimitare l'IDI dall'ID il fatto che la persona

assicurata si sia messa a disposizione del Servizio di collocamento durante il

periodo in questione e che essa abbia potuto soddisfare le prescrizioni di

controllo. L'assicurato ha diritto all'ID se resta disoccupato, effettivamente

o giuridicamente, in seguito a un licenziamento con effetto immediato o a una

disdetta in tempo inopportuno: ciò significa che egli si annuncia al Servizio

di collocamento e che è in grado di soddisfare le prescrizioni di controllo. Se

sussistono dubbi giustificati in merito al fatto di sapere se l'assicurato ha

diritto, durante il periodo in cui è disoccupato, al versamento, da parte del

suo ultimo datore di lavoro, del salario relativo al termine di disdetta o di

un risarcimento a causa dello scioglimento del rapporto di lavoro con effetto

immediato oppure se tali pretese possono essere soddisfatte, occorre versargli

l'indennità di disoccupazione secondo l'articolo 29 capoverso 1 LADI. In tal

modo le pretese della persona assicurata, compreso il privilegio legale,

passano alla cassa.

3. Di

conseguenza, se l'assicurato non ha effettuato alcun lavoro, l'IDI non copre le

pretese derivanti da un licenziamento con effetto immediato del lavoratore né

quelle dovute allo scioglimento del rapporto di lavoro in tempo inopportuno. A

tale proposito non è affatto importante sapere chi ha sciolto il rapporto di

lavoro. Inoltre è indifferente se lo scioglimento del rapporto di lavoro è

giustificato o ingiustificato, se ha effetto immediato, se il termine di

disdetta è stato rispettato o meno, oppure se la persona assicurata è stata

esonerata dal prestare lavoro.

Eccezioni

1. In deroga al

principio secondo cui l'IDI interviene soltanto se l'assicurato ha effettuato

un lavoro, i periodi durante i quali l'assicurato è stato impedito di lavorare

senza colpa propria per motivi inerenti alla sua persona (p. es. malattia,

infortunio, servizio militare, cfr. art. 324 CO) o durante i quali ha preso

vacanze sono equiparati ai periodi di lavoro effettivo e vengono pertanto

indennizzati mediante l'IDI. La condizione è tuttavia che il datore di lavoro sia soggetto all'obbligo di

versare il salario e che la persona assicurata non percepisca altre

compensazioni legali o contrattuali del salario durante il periodo in

questione.

2. Basandosi sul

principio che l'IDI copre unicamente crediti salariali inerenti a un lavoro

effettuato, la giurisprudenza ha inoltre inserito in questa categoria i casi

nei quali il lavoratore non ha più potuto prestare il proprio lavoro unicamente

a causa del fatto che il datore di lavoro è in mora nell'accettazione dello

stesso (art. 324 cpv. 1 CO).

ad esempio è assodato che il rapporto di lavoro non è stato sciolto, che il

lavoratore ha chiesto al datore di lavoro di dargli lavoro e che quest'ultimo

l'ha trattenuto con promesse di lavoro, le perdite di lavoro dell'assicurato

che sono imputabili alla mora del datore di lavoro sono equiparabili a un

lavoro fornito e vanno risarcite mediante l'IDI.

Queste due eccezioni al principio enunciato sono giustificate dal

fatto che le persone assicurate in tali casi sono ancora vincolate da un

rapporto di lavoro: ciò significa che esse non sono disoccupate né

giuridicamente né di fatto, per cui non sono neanche idonee al collocamento.

Esempi

- Un'impiegata

è stata licenziata con effetto immediato. Essendo giuridicamente ed

effettivamente disoccupata, essa si è annunciata all'ufficio di collocamento:

occorre pertanto esaminare se essa adempie le condizioni che danno diritto alle

prestazioni dell'AD, anche se ha ancora diritto a un'indennità a causa dello

scioglimento anticipato del rapporto di lavoro. Lo stesso vale anche quando il

rapporto di lavoro è disdetto in tempo inopportuno (art. 336c CO) e il datore

di lavoro viene a trovarsi in mora nell'accettazione del lavoro. La persona

assicurata non ha diritto all'IDI per il periodo durante il quale non ha

lavorato, vale a dire per il periodo successivo allo scioglimento del suo

contratto di lavoro. Dal punto di vista dell'idoneità al collocamento, questo

caso non differisce sostanzialmente da un caso di licenziamento con effetto

immediato.

conseguenza l'IDI non copre il diritto al salario relativo al termine di

disdetta o eventuali pretese di risarcimento a causa della disdetta con effetto

immediato. La persona assicurata ha invece diritto all'ID secondo l'articolo 29

capoverso 1 LADI nella misura in cui si annuncia al Servizio di collocamento,

adempie le prescrizioni di controllo e gli altri presupposti da cui dipende il

diritto all'indennità.

- Un

lavoratore che, dopo la dichiarazione del fallimento, è stato costretto ad

abbandonare il lavoro a causa dello scioglimento anticipato del rapporto di

lavoro e che, in seguito alla mora del suo datore di lavoro, ha diritto al

salario relativo al termine di disdetta è in linea di massima idoneo al

collocamento. Il periodo durante il quale egli ha diritto a tale salario non è

coperto dall'IDI. La persona assicurata ha invece diritto all'ID secondo

l'articolo 29 capoverso 1 LADI nella misura in cui si annuncia al Servizio di

collocamento e adempie gli altri presupposti da cui dipende il diritto

all'indennità.

- Un'impiegata

liberata dagli obblighi contrattuali nell'ambito di una disdetta in tempo

inopportuno è in linea di massima idonea al collocamento. Il periodo

corrispondente al termine di disdetta non può essere coperto dall'IDI. La

persona assicurata ha invece diritto all'ID secondo l'articolo 29 capoverso 1

LADI nella misura in cui il salario relativo al termine di disdetta non le è

stato risarcito, se essa si annuncia al Servizio di collocamento e adempie gli

altri presupposti da cui dipende il diritto all'indennità.

- L'impiegato

non è stato licenziato ma, in seguito al fallimento del suo datore di lavoro,

il suo contratto di lavoro è stato rescisso dall'amministrazione del

fallimento. Prima dello scioglimento del suo contratto e fino alla

dichiarazione di fallimento, egli aveva chiesto a più riprese al suo datore di

lavoro di dargli lavoro e non aveva più potuto lavorare soltanto a causa della

mora del datore di lavoro. Inoltre l'impiegato è stato trattenuto con promesse

di lavoro dal datore di lavoro. Pertanto egli, fino al momento del fallimento,

era ancora vincolato da un rapporto di lavoro, per cui non era disoccupato ai

sensi dell'articolo 10 capoversi 1 e 2 LADI e quindi neanche idoneo al

collocamento. Di conseguenza egli non ha diritto all'ID per il periodo che

precede il fallimento, mentre il diritto all'IDI gli verrà riconosciuto

eccezionalmente per il lavoro che non ha effettuato prima dello scioglimento

del suo rapporto di lavoro.

(…)." (cfr. Prassi ML/AD 2004/1, Foglio

10/1, 10/2 e 10/3)

2.6. Nella

presente fattispecie risulta dagli atti dell'incarto che l'assicurata è stata

licenziata per il 30 settembre 2006 (cfr. doc. D) e che ha immediatamente

contestato il termine di disdetta, chiedendo al datore di lavoro di poter

lavorare fino al 31 ottobre 2006 (cfr. Doc. E).

Il 4

ottobre 2006 l'assicurata si è presentata sul posto di lavoro ma è stata

rispedita a casa (cfr. Doc. F e Doc. H).

In simili

condizioni, visto che il datore di lavoro ha rifiutato l'offerta

dell'assicurata di proseguire la sua attività fino al 31 ottobre 2006, secondo

la giurisprudenza federale citata (cfr. le sentenze esposte al consid. 2.3 e

2.4 in particolare la STFA C 164/01 del 28 gennaio 2002 e la sentenza

pubblicata in SVR 2005 ALV Nr. 10, consid. 5.2) e la Direttiva della SECO

riprodotta al consid. 2.5, la ricorrente è idonea al

collocamento (cfr. STFA C 164/01 del 28 gennaio 2002: "Sans emploi dès ce

moment, il avait la disponibilité nécessaire pour être apte au placement selon

l'art. 15 al. 1 LACI. Cela suffit pour exclure le droit à l'indemnité

d'insolvabilité.").

quel momento RI 1 non ha pertanto più diritto all'indennità per insolvenza

(cfr. STCA 38.2006.80 del 7 febbraio 2007).

Diversa è invece la

situazione per la quota parte della tredicesima e per i tre giorni lavorati

dall'assicurata nel corso del mese di ottobre 2006.

Per quei periodi

l'indennità per insolvenza va riconosciuta, come del resto ammesso dalla Cassa

nella risposta di causa (cfr. consid. 1.3).

Per questi motivi

dichiara e pronuncia

1. Il ricorso

è parzialmente accolto.

§ Di

conseguenza la decisione su opposizione del 3 agosto 2007 è modificata nel

senso che l'assicurata ha diritto all'indennità per insolvenza per complessivi

fr. 1'641.40.

2. Non si

percepisce tassa di giustizia, mentre le spese sono poste a carico dello Stato.

La Cassa CO

1 verserà alla ricorrente l'importo di fr. 800.-- a titolo di ripetibili (IVA

inclusa).

3. Comunicazione

agli interessati i quali possono impugnare il presente giudizio con ricorso in

materia di diritto pubblico al Tribunale

federale, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerna, entro 30

giorni dalla comunicazione.

L'atto di

ricorso, in 3 esemplari, deve indicare quale decisione è chiesta invece di

quella impugnata, contenere una breve motivazione, e recare la firma del

ricorrente o del suo rappresentante.

Al ricorso dovrà essere allegata la decisione impugnata e la busta in cui il

ricorrente l'ha ricevuta.

terzi implicati

Per il Tribunale

cantonale delle assicurazioni

Il presidente Il

segretario

Daniele Cattaneo Fabio

Zocchetti

Ultimo aggiornamento: 09.05.2026

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