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Decisione

38.2021.5

A ragione l'Ufficio misure attive ha negato il sussidio per spese di pendolare o soggiornante settimanale in quanto il luogo di lavoro si trova nella regione di domicilio (con auto privata 50 min. di

26 aprile 2021Italiano24 min

Source ti.ch

Fatti

I capoversi 2 e 3 sostituiscono l'articolo 71"

(p. 2014)

La terza

revisione della LADI ha quindi reso più restrittivo il diritto ai sussidi per

gli assicurati pendolari o soggiornanti settimanali nel senso che, a differenza

di quanto accadeva in precedenza (cfr. D. Cattaneo, op. cit., p. 501 e

372-385), le persone che sono esonerate dal periodo di contribuzione non

hanno diritto a questa prestazione (cfr. STCA 38.2007.20 del 4 luglio 2007).

L'art. 91

OADI, nella versione in vigore dal 1° aprile 2011, stabilisce che:

" il luogo di lavoro si trova nella regione di

domicilio dell'assicurato qualora:

a. esista

tra il luogo di lavoro e il luogo di domicilio un collegamento mediante un

mezzo di trasporto pubblico, la cui tratta non superi 50

km; oppure

b. l'assicurato

può raggiungerlo dal luogo di domicilio in un'ora, mediante un veicolo privato

di cui può disporre."

Sulle misure di mobilità

geografica, D. Cattaneo (op.cit.,

pag. 486-489) sottolinea quanto segue:

" 816. Compte tenu du fait que «dans une économie libérale il n'est pas possible d'imposer à un

travailleur de changer de région pour y occuper un emploi libre» (BOIS), la loi

ne peut que prévoir des «incitations» à la mobilité géographique. Cette mesure,

«qui peut contribuer à mieux tirer parti des réserves de travail qui existent»

(CONSEIL FEDERAL) et à combattre le chômage frictionnel (GERHARDS), est

encouragée, dans le système de la LACI, par l'attribution de certaines

prestations aux travailleurs auxquels il n'a pas été possible d'assigner un

travail convenable dans la région de domicile (cf. chapitre 6, section 2:

Emploi hors de la région de domicile; art. 68-71 LACI).

817. Les mesures de

mobilité géographique, qui ont un caractère individuel, consistent dans le

versement d'une indemnité pour les frais de déplacement quotidien (art. 68 al.

1 let. A LACI) et d'une contribution aux frais de déplacement et de séjour

hebdomadaires 8art. 68 al 1 let. b LACI) aux travailleurs «auxquels

il n'a pas été possible d'attribuer un travail convenable dans la région de

leur domicile et qui ont accepté un emploi hors de celle-ci pour ne pas tomber

au chômage ou y rester».

Le CONSEIL FEDERAL a précisé dans son

message que «l'expression «région de domicile» veut bien

dire que ces dispositions ne seront pas applicables lorsque, par exemple, seul

un emploi a été trouvé dans une localité voisine du lieu de domicile. Cette

notion sera donc à préciser dans l'ordonnance».

L'art. 91 OACI a donc délimité la notion

de «région de domicile».

Selon cette disposition, le lieu de travail se

trouve dans la région de domicile de l'assuré lorsqu'«il existe entre le lieu

de travail et le lieu de domicile une liaison par un moyen de transport public

et que celle-ci l'excède pas 30 kilomètres tarifaires» (lettre a) ou «l'assuré

peut parcourir la distance séparant le lieu de travail du lieu de domicile en

une demi-heure, au moyen d'un véhicule privé dont il peut disposer» (lettre b).

818. Notre exécutif a

affirmé dès le début que «l'encouragement de la mobilité géographique pose plus

de problèmes que celui de la mobilité professionnelle» car il peut «aboutir à

dépeupler certaines régions et à renforcer la concentration démographique et

économique déjà excessive dans d'autres régions, c'est-a-dire à provoquer un

conflit avec les objectifs de la politique régionale».

Pour tenir compte de cet aspect, on a

ainsi élaboré une législation avec un nombre de mesures extrêmement limité,

dans laquelle, en outre, «le versement des prestations dépend de conditions

strictes» et où «il incombe â l'autorité cantonale de décider de l'octroi de

prestations» (CONSEIL FEDERAL).

GREBER, après avoir souligné que la

prévention du chômage et la réadaptation à l'emploi doivent être conçues comme

des prestations du régime, observe «qu'il convient d'user avec prudence de la

mobilité géographique pour tenir compte des habitudes de vie et pour éviter une

concentration économique excessive dans certains centres».

GERHARDS motive aussi la conception

restrictive pour des raisons d'ordre sociologique et même socio-politiques

liées au fonctionnement de notre système démocratique.

L'OFIAMT remarque, avec raison, que

l'importance du conflit d'objectifs entre politique du marché du travail et

politique régionale, bien que possible, ne doit pas aujourd'hui être

surestimée, compte tenu de l'efficacité limitée des mesures de la LACI visant à

promouvoir la mobilité géographique des assurés. TSCHUDI relève d'ailleurs que

ces mesures sont peu utilisées en pratique.

819. Toutefois, pour

tenir compte de ces objectifs également importants, la doctrine (cf. GERHARDS)

et la jurisprudence ont explicitement affirmé qu'il est préférable de

promouvoir la mobilité professionnelle dans la région de domicile plutôt que

d'obliger l'assuré à quitter cette région pour retrouver un travail.

Par exemple, dans les arrêts Z. SA et Sch. SA le TFA

a affirmé:

« Au

demeurant, la jurisprudence (ATF 112 V 253, 111 V 404 consid. 2; DTA 1987 N° 3

p. 46 consid. 3b) a eu l'occasion de relever le caractère prioritaire de la

mobilité professionnelle dans la région de domicile par rapport à l'allocation

– subsidiaire – des indemnités et contributions aux frais de déplacement et de

séjour (voir aussi Gerhards, Kommentar zum Arbeitslosenversichrungsgesetz

(AVIG), Tome II, p. 670 ss.).»"

A proposito della regione di domicilio, B.

Rubin (op.cit. pag. 499-500), si è così espresso:

" 9 Notion de région de domicile. – Ce n'est que si l'emploi est situé hors de la région de domicile

qu'une contribution peut se justifier. La notion de domicile est calquée sur

celle de l'art. 8 al. 1 let. c LACI (SVR 1997 ALV p. 314). Sur cette notion: 8

N 7 ss.

10 Selon l'art.

91 OACI, le lieu de travail se trouve dans la région de domicile de l'assuré

lorsque:

- il existe entre le lieu de travail et le lieu de domicile

une liaison par un moyen de transport public et que celle-ci n'excède pas 50

kilomètres tarifaires (let. a); ou

- l'assuré peut parcourir la distance séparant le lieu de

travail du lieu de domicile en une heure, au moyen d'un véhicule privé dont il

peut disposer (let. b).

Le 1er avril

2011, le Conseil fédéral a étendu la notion de région de domicile et a ainsi

restreint l'accès à la mesure (N 4 ci-dessus). Il ne faudrait pas que la notion

de région de domicile s'étende encore davantage car c'est le principe même de

l'encouragement à la mobilité géographique qui serait alors remis en question.

11 Le seul fait

que le lieu de travail et le lieu de domicile soient à une heure de route (let.

b ci-dessus) ne suffit pas pour considérer que l'emploi est dans la région de

domicile. Encore faut-il que l'assuré puisse disposer d'un véhicule privé. Dans

ce cadre, il faut tenir compte, le cas échéant, du fait que le véhicule est par

exemple déjà utilisé pour des raisons impérieuses par le conjoint éventuel.

Les logiciels routiers

peuvent donner une indication concernant les temps de déplacement.

Toutefois, ils ne

sauraient servir de références absolues. Ce sont les circonstances concrètes et

effectives qui sont déterminantes. Il faut par exemple tenir compte de travaux

éventuels ou d'encombrements aux heures de pointe, ainsi que de la vitesse

maximale du véhicule utilisé."

Le Direttive relative ai provvedimenti inerenti al mercato del lavoro

(Prassi LADI PML) elaborate nel 2014 dalla Segreteria di Stato dell'economica

(SECO) che, nella sua qualità di autorità di vigilanza “provvede

all’applicazione uniforme del diritto e fornisce agli organi esecutivi le

istruzioni necessarie per l’esecuzione della legge (art. 110 LADI)”, a

proposito della regione di domicilio, prevedono che:

" L18 Il luogo di lavoro si trova al di fuori della regione di domicilio

dell'assicurato se tra

il luogo di lavoro e il luogo di domicilio esiste un collegamento mediante un

mezzo di trasporto pubblico (treno, bus, ecc.) per un tragitto superiore ai 50

km, oppure se l'assicurato non può raggiungerlo dal luogo di domicilio in

un'ora mediante un veicolo (art. 91 OADI a contrario), a condizione che

l'assicurato ne possegga uno.

L19 Se i chilometri non possono essere

determinati, sebbene vi sia un mezzo di trasporto pubblico a disposizione,

occorre basarsi sulla durata effettiva del tragitto, in analogia con l'art. 91

lett. b OADI.

L20 In caso di utilizzazione di un veicolo

privato, la durata del tragitto è calcolata stimando la durata media del

percorso. La durata del percorso e la distanza possono essere determinate

utilizzando un programma informativo come Twixroute."

Le direttive

amministrative non costituiscono norme giuridiche e non sono vincolanti per il

giudice delle assicurazioni sociali (cfr. STF 8C_405/2018 del 22 gennaio 2019

consid. 6.1.1; STF 8C_688/2011 del 13 febbraio 2012 consid. 3.2.1; DTF 138 V 50 consid. 4.1 pag. 54; DTF 137 V 434 consid. 4.2

pag. 438; DTF 133 V 169 consid. 10.1 pag. 181).

Quest’ultimo deve tenerne

conto per prendere la sua decisione nella misura in cui queste ultime

permettono un’interpretazione delle disposizioni legali applicabili

giustificata nel caso di specie (cfr. STF 8C_214/2020 del 18 febbraio 2021

consid. 3.2; DTF 146 V 224; DTF 146 V 104; STF 8C_405/2018 del 22 gennaio 2019

consid. 6.1.1; DTF 142 V 442 consid. 5.2 pag. 445 seg.; DTF 140 V 314

consid. 3.3 pag. 317; DTF 138 V 50 consid. 4.1; DTF 133

V 587 consid. 6.1 pag. 591; DTF 133 V 257 consid. 3.2 pag. 258 seg.; DTF 132 V 125 consid. 4.4; DTF 132 V 203 consid. 5.1.2; DTF 131 V

286 consid. 5.1.; DTF 131 V 45 consid. 2.3; DTF 130 V 229

consid. 2.1.; DTF 127 V 57 consid. 3a; STFA I 102/00 del 22 agosto 2000; DTF

125 V 377, consid. 1c, pag. 379 e riferimenti; SVR 1997 ALV Nr. 83 consid. 3d,

pag. 252, ALV Nr. 86 consid. 2c, pag. 262, ALV Nr. 88 consid. 3c, pag. 267-268

= DLA 1998 N. 24, consid. 3c, pag. 127 e ALV Nr. 98 consid. 4a, pag. 300).

Il giudice deve, invece,

scostarsene quando esse sono incompatibili con i disposti legali in esame (cfr.

DTF 130 V 229 consid. 2.1.; STF H 183/00 dell'8 maggio 2001; DTF 126 V 68

consid. 4b; DTF 125 V 379 consid. 1c e sentenze ivi citate; SVR 1997 ALV Nr.

86, consid. 2c, pag. 262, SVR 1997 ALV Nr. 88, consid. 3c, pag. 267-268 = DLA

1998 N. 24, consid. 3c, pag. 127, SVR 1997 ALV Nr. 98, consid. 4a, pag. 300;

DTF 120 V 163 consid. 4b, DTF 119 V 65 consid. 5a; RCC

1992 pag. 514, RCC 1992 pag. 220 consid. 16; DLA 1992 N. 5, consid. 3b, pag.

91; DTF 117 V 284 consid. 4c, DTF 116 V 19 consid. 3c,

DTF 114 V 16 consid. 1, DTF 112 V 233 consid. 2a, DTF

110 V 267 consid. 1a, DTF 109 V 4 consid. 3a; vedi inoltre

Bois, "Procédures applicables

aux requérants d'asile" in RSJ 1988 pag. 77 ss; Duc-Greber: "La portée de l'art. 4 de la

Constitution fédérale en droit de la sécurité sociale" in RDS 1992 II

pag. 527; Cattaneo, "Les

mesures préventives et de réadaptation de l'assurance-chômage", Ed. Helbing & Lichtenhahn, Basilea e Francoforte sul Meno 1992, pag.

296-297).

Secondo la giurisprudenza,

infatti, tramite le direttive non possono essere introdotte limitazioni ad una

pretesa materiale che vadano al di là di quanto previsto da leggi e ordinanze

(DTF 118 V 32, DTF 109 V 169 consid. 3b).

In una

sentenza 2C_105/2009 del 18 settembre 2009,

l'Alta Corte, a proposito delle direttive, ha ricordato che:

" Simili

atti servono a favorire un'applicazione uniforme del diritto e a garantire la

parità di trattamento. Essi non hanno forza di legge e non fondano quindi

diritti ed obblighi dei cittadini né vincolano gli amministrati, i tribunali o

la stessa amministrazione. Ciò non significa tuttavia che siano irrilevanti per

le istanze di ricorso. Queste ultime verificano in effetti se le direttive

riflettono il senso reale del testo di legge e ne tengono conto nella misura in

cui propongono un'interpretazione corretta ed adeguata al caso specifico. Più

specificatamente, tali autorità non si scostano senza motivi importanti da

un'ordinanza amministrativa, se la stessa concretizza in modo convincente i

presupposti di legge e di regolamento a cui è subordinato l'ottenimento di una

determinata prestazione (DTF 133 II 305 consid.

8.1; 133 V 394 consid. 3.3;

130 V 163 consid.

4.3.1; 128 I 167 consid.

4.3)."

2.2. In una sentenza

38.2014.72 del 4 marzo 2015 il TCA ha stabilito che la nuova occupazione si

trovava nella regione di domicilio, rilevando:

" (…) Nella presente fattispecie, il tragitto tra X. e Y. può essere

effettuato mediante l'utilizzo di mezzi pubblici (treno).

Dalla documentazione fornita dall’UMA emerge inoltre

che la distanza tra X. e Y. è di 39 km. (cfr. dettaglio stradale del TCS, doc.

V1).

Infine, il tempo di percorrenza in treno da Y. a X.

è di 51 minuti e quello fra X. e Y. è di 50 minuti (cfr. orario FFS

consultabile in www.sbb.ch).

Occorre dunque concludere che il luogo di lavoro si trova nella

regione di domicilio ai sensi dell’art. 90 lett. a OADI (cfr. in particolare il

punto L19 delle direttive della SECO riprodotto al consid. 2.2).

A ragione, con la decisione su opposizione del 12 novembre 2014,

l’UMA ha pertanto negato a Z. il diritto alle indennità per pendolare. (…)”

2.3. Nella presente fattispecie,

dai dati forniti dell’UMA emerge che utilizzando il sistema informatico del TCS

il tratto tra il luogo di domicilio e il luogo di lavoro può essere percorso

con un’auto privata in meno di cinquanta minuti (cfr. consid. 1.4).

Di conseguenza, a ragione,

l’amministrazione ha negato all’assicurata il diritto alle prestazioni

richieste in quanto il luogo di lavoro si trova ancora nella regione di

domicilio secondo l’art. 91 lett. b OADI (cfr. consid. 2.1).

A nulla di diverso può portare

la circostanza che, in una precedente occasione, siano state accordate le

prestazioni all’assicurata ritenendo erroneamente che il luogo di lavoro fosse

fuori dalla sua regione di domicilio.

Sul principio

dell’uguaglianza nell’illegalità il Tribunale federale, in una sentenza

8C_338/2007 del 4 agosto 2008, ha sviluppato le seguenti considerazioni:

" (…)

Considerandi

2.

In concreto la Corte cantonale ha in primo luogo stabilito che la

qui opponente non adempiva i presupposti legali per il riconoscimento di prestazioni

assicurative in relazione alla frequentazione del corso di collaboratrice

sanitaria X.________. Questa conclusione è corretta e incontestata. Controversa

è per contro la deduzione del primo giudice, secondo cui sarebbero soddisfatte

le condizioni poste dalla giurisprudenza per beneficiare del diritto

all'uguaglianza nell'illegalità.

3.

Ove non in un caso isolato e neppure in alcuni casi, bensì secondo

una prassi costante un'autorità deroga alla legge e lascia a divedere che anche

in futuro non deciderà in modo conforme alla legge, il cittadino ha diritto di

esigere di beneficiare anch'egli dell'illegalità, sempreché ciò non leda altri

interessi legittimi. Qualora un'autorità esplicitamente riconosca

l'illegittimità di una determinata prassi anteriore e affermi chiaramente di

volersi in futuro conformare alla legge, il principio dell'uguaglianza di

trattamento deve cedere il passo a quello della legalità, fermo restando

comunque che essa autorità sia in grado di far sì che detto intento sia effettivamente

concretizzato, nel senso che essa possa effettivamente applicare la legge in

modo corretto (DTF 131 V 9 consid.

3.7

pag. 20; 126 V 390 consid. 6a

pag. 392; 122 II 446 consid. 4a

pag. 451, con riferimenti di giurisprudenza e dottrina).

4.

A motivazione della decisione di riconoscere alla qui opponente il

diritto all'uguaglianza nell'illegalità, il primo giudice ha rilevato il fatto,

incontestato, che cinque altri assicurati avevano frequentato, a spese

dell'assicurazione contro la disoccupazione, il medesimo corso seguito

dall'interessata. Alla luce di quanto precede, ciò non basta tuttavia ancora

per poter beneficiare del diritto in questione. In effetti, come già è stato

ricordato al precedente considerando, la circostanza che la legge non sia stata

applicata o non sia stata applicata correttamente in un singolo caso o in pochi

singoli casi - circostanza questa comunque contestata dall'amministrazione ricorrente

- non conferisce di massima all'interessato che si trova nella medesima

situazione un diritto di essere anch'egli trattato diversamente da quanto

previsto dalla legge. In simili condizioni, il giudizio cantonale, che

riconosce un tale diritto a U.________, non può essere tutelato. (…)”

Su questo tema cfr. pure;

DTF 139 II 49; DTF 136 I 65; DTF 134 V 34; STF 9C_648/2019 del 16 dicembre 2019

consid. 5.3.STF 8C_348/2017 del 5 luglio 2017; STF 9C_561/2016 del 27 marzo

2017; STF 9C_530/2015 del 28 settembre 2015; STF 9C_648/2014 del 3 marzo 2015;

STF C 44/00 del 31 luglio 2003; STF K 133/01 del 20 gennaio 2003; STCA

38.2017.84

del 20 febbraio 2018 consid. 2.6.

Alla luce di quanto appena

esposto, siccome l’UMA non ha instaurato una prassi contraria alla legge,

l’assicurata non può pretendere anche in questa occasione il versamento delle

prestazioni erroneamente riconosciutele nel 2019, quando ha lavorato presso il

medesimo datore di lavoro (cfr. doc. XIV+1-2).

La

decisione su opposizione del 18 gennaio 2021 deve pertanto essere confermata.

2.4

L’art.

61.

lett. a LPGA, in vigore fino al 31 dicembre 2020, prevedeva che la procedura

deve essere semplice, rapida, di regola pubblica e gratuita per le parti;

la tassa di giudizio e le spese di procedura possono tuttavia essere imposte

alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato.

In

data 1° gennaio 2021 è entrata in vigore una modifica della LPGA. L’art. 61

lett. a LPGA prevede ora unicamente che la procedura deve essere semplice,

rapida e, di regola pubblica. Dalla medesima data è entrato in vigore l’art. 61

lett. fbis LPGA secondo cui in caso di controversie relative a

prestazioni, la procedura è soggetta a spese se la singola legge interessata lo

prevede; se la singola legge non lo prevede il tribunale può imporre spese

processuali alla parte che ha un comportamento temerario o sconsiderato.

La

procedura è pertanto di principio onerosa se concerne la fissazione dei

contributi (cfr. Messaggio concernente la modifica della legge federale sulla

parte generale del diritto delle assicurazioni sociali, FF 2018, pag. 1303 e

seguenti, pag. 1334: “La

mozione Gruppo UDC 09.3406 chiede che venga abolito il principio della gratuità

delle procedure di ricorso davanti ai tribunali cantonali nell’ambito delle

assicurazioni sociali. L’indicazione secondo cui la procedura è gratuita va

pertanto soppressa (art. 61 lett. a D-LPGA). Saranno così applicabili le

disposizioni del diritto cantonale relative alle spese di procedura. Per quanto

riguarda invece le controversie relative a prestazioni, la lettera fbis

contempla l’addebito di spese soltanto nel caso in cui la singola legge lo

preveda. Nell’assicurazione invalidità una tale regolamentazione è già in

vigore dal 1° luglio 2006 (art. 69 cpv. 1bis LAI)”).

Secondo

l’art. 83 LPGA (disposizione transitoria), ai ricorsi pendenti dinanzi al

tribunale di primo grado al momento dell’entrata in vigore della modifica del

21.

giugno 2019 si applica il diritto anteriore.

In

concreto, il ricorso è del 20 gennaio 2021 per cui si applica la nuova

disposizione legale. Trattandosi di prestazioni LADI, il legislatore non ha

previsto di prelevare le spese (cfr. STCA 38.2021.8 dell’8 marzo 2021 consid.

2.8

).

Dispositivo

Per questi motivi

dichiara e pronuncia

1. Il ricorso è respinto.

2. Non si percepisce tassa di

giustizia, mentre le spese sono poste a carico dello Stato.

3. Comunicazione agli

interessati i quali possono impugnare il presente giudizio con ricorso in

materia di diritto pubblico al Tribunale

federale, Schweizerhofquai 6, 6004 Lucerna, entro 30 giorni dalla

comunicazione.

L'atto di ricorso, in 3

esemplari, deve indicare quale decisione è chiesta invece di quella impugnata,

contenere una breve motivazione, e recare la firma del ricorrente o del suo

rappresentante.

Al ricorso dovrà essere allegata la decisione impugnata e la busta in cui il

ricorrente l'ha ricevuta.

Per il Tribunale cantonale delle

assicurazioni

Il presidente Il

segretario di Camera

Daniele Cattaneo Gianluca

Menghetti