455.1 — OPAn

Ordonnance sur la protection des animaux (OPAn)

du 23 avril 2008 (État le 1^er février 2026)

Le Conseil fédéral suisse,

vu la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA) ¹ ,
vu l’art. 19, al. 1, de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique ² , ³

arrête:

Chapitre 1 Dispositions générales

Art. 1⁴ Objet

La présente ordonnance règle la manière de traiter, de détenir, d’utiliser les animaux vertébrés, les céphalopodes ( Cephalopoda ) et les décapodes marcheurs ( Reptantia ) et de pratiquer des interventions sur eux.

Art. 2 Définitions

On distingue, en fonction de leur statut de domestication, les catégories animales suivantes:

1. animaux domestiques: animaux domestiqués des espèces équine, bovine, ovine, caprine et porcine, à l’exception des espèces exotiques; yacks et buffles domestiqués, lamas et alpagas; lapin domestique, chiens et chats domestiques, pigeons domestiques, volaille domestique à savoir les poules, les dindes, les pintades, les oies et canards domestiques;
2. ⁵ animaux sauvages: tous les vertébrés, à l’exception des animaux domestiques, ainsi que les céphalopodes et les décapodes marcheurs.

On distingue, en fonction des buts d’utilisation, les catégories animales suivantes:

1. animaux de rente: animaux d’espèces détenues directement ou indirectement en vue de la production de denrées alimentaires ou pour fournir une autre prestation déterminée, ou qu’il est prévu d’utiliser à ces fins;
2. animaux de compagnie: animaux détenus par intérêt pour l’animal ou comme compagnon dans le propre ménage, ou destinés à une telle utilisation;
3. animaux d’expérience: animaux utilisés dans une expérience ou destinés à une telle utilisation.

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

1. à titre professionnel:le commerce, la détention, la garde ou l’élevage d’animaux exercés à des fins lucratives pour soi-même ou pour des tiers ou pour couvrir ses propres frais ou ceux d’un tiers; la contrepartie n’est pas forcément financière;
2. changement d’affectation:l’aménagement d’un système de détention dans des bâtiments existants, d’un système de détention pour des animaux d’une autre espèce ou d’une autre catégorie d’animaux de la même espèce, ou d’un nouveau système de détention pour des animaux de la même catégorie;
3. sorties: le fait, pour l’animal, de se mouvoir librement en plein air en décidant lui-même de son allure, de sa direction et de sa vitesse de déplacement sans être entravé dans ses mouvements par des attaches, brides, laisses, harnais, cordes, chaînes ou autres liens semblables;
4. box: l’enclos à l’intérieur d’un local;
5. enclos: l’espace clôturé dans lequel des animaux sont détenus, y compris les aires de sortie, les cages, les volières, les terrariums, les aquariums, les viviers et les étangs de pêche;
6. aire de sortie: le pré ou l’enclos aménagé de façon à permettre aux animaux de s’y mouvoir librement tous les jours et par tous les temps;
7. logement: les installations couvertes, tels que les abris, les locaux de stabulation ou les huttes dans lesquels sont détenus ou peuvent se réfugier des animaux pour se protéger des conditions météorologiques;
8. chenil: l’enclos en plein air muni d’un logement ou d’un espace supplémentaire, accessible en permanence, situé à l’intérieur d’un bâtiment;
9. élevage: l’accouplement ciblé d’animaux en vue d’atteindre un but d’élevage, la reproduction sans but d’élevage ou la production d’animaux qui utilise des méthodes de reproduction artificielle;
10. but d’élevage: expression chez un animal de tous les caractères physiologiques ou esthétiques que l’on cherche à obtenir par sélection;
11. mutants présentant un phénotype invalidant: tout animal qui, suite à une modification génétique, connaît des douleurs ou des maux, présente des dommages, vit en état d’anxiété ou souffre pour une autre raison d’une atteinte profonde à son aspect physique ou à ses aptitudes. La mutation invalidante peut être apparue spontanément, avoir été induite par un facteur physique ou chimique ou avoir été produite par génie génétique;
12. lignée ou souche présentant un phénotype invalidant: la lignée ou la souche qui comporte des animaux porteurs d’une mutation invalidante ou dont l’élevage aboutit à des animaux instrumentalisés de manière excessive;
13. animalerie: l’établissement qui détient, élève ou commercialise des animaux d’expérience;
14. ⁶ mesures diminuant la contrainte:mesures permettant de réduire ou d’éviter les contraintes subies par un animal dans une animalerie ou lors d’une expérience, par exemple des soins ou l’adaptation des conditions de détention;
15. ⁷ critères d’arrêt: certains événements ou symptômes définis à l’avance qui, s’ils se produisent ou apparaissent, doivent conduire:1.à la mise à mort de l’animal dans une animalerie,2.au retrait de l’animal de l’expérience et, éventuellement, à sa mise à mort;
16. abattage: la mise à mort d’animaux à des fins de production de denrées alimentaires;
17. utilisation:1.d’unéquidé⁸: le travail sous la selle, à la main ou à l’attelage et les déplacements de l’animal dans un carrousel,2.d’un chien: l’emploi de cet animal à une autre fin que la compagnie,3.d’autres animaux: l’emploi d’un produit animal, l’exploitation d’un trait de comportement de l’animal, à titre professionnel;
18. ⁹ équidés: les animaux domestiqués de l’espèce chevaline, à savoir les chevaux, les ânes, les mulets et les bardots;
19. ¹⁰ …
20. bovins:les animaux domestiqués de l’espèce bovine, y compris les yacks et les buffles;
21. pension ou refuge pour animaux: l’établissement qui accueille des animaux en pension ou qui recueille et soigne des animaux sans maître ou dont le détenteur a dû se séparer;
22. ¹¹ système informatique animex-ch: le système informatique visé par l’ordonnance animex-ch du 1^er septembre 2010¹²;
23. ¹³ OSAV: Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires;
24. ¹⁴ animaux génétiquement modifiés: les animaux dont le matériel génétique a été modifié dans les cellules germinales par des techniques de modification génétique au sens de l’annexe 1 de l’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée¹⁵ d’une manière qui ne se produit pas par croisement dans des conditions naturelles ou par recombinaison naturelle;
25. ¹⁶ décapodes marcheurs: crustacés du sous-ordre Pleocyemata, à l’exception des infra-ordres Stenopodidea et Caridea.

Les termes région d’estivage, région de montagne et unité de main-d’œuvre standard sont utilisés au sens défini dans la législation sur l’agriculture.

Sont réputés nouvellement aménagés au sens de la présente ordonnance, les constructions nouvelles et les bâtiments existants qui ont connu un changement d’affectation ainsi que les bâtiments annexes qui ont été reconstruits ou agrandis.

Chapitre 2 Détention et manière de traiter les animaux

Section 1 Dispositions générales¹⁷

Art. 3 Principes¹⁸

Les animaux doivent être détenus et traités de manière à ce que leurs fonctions corporelles et leur comportement ne soient pas gênés et que leur faculté d’adaptation ne soit pas sollicitée de manière excessive. ¹⁹

Les logements et les enclos doivent être munis de mangeoires, d’abreuvoirs, d’emplacements de défécation et d’urinement, de lieux de repos et de retraite couverts, de possibilités d’occupation, de dispositifs pour les soins corporels et d’aires climatisées appropriés ²⁰ .

L’alimentation et les soins sont appropriés s’ils répondent aux besoins des animaux à la lumière de l’expérience acquise et des connaissances en physiologie, éthologie et hygiène.

Les animaux ne doivent pas être détenus en permanence à l’attache.

Art. 4 Alimentation

Les animaux doivent recevoir régulièrement et en quantité suffisante une nourriture leur convenant et de l’eau. Lorsque des animaux sont détenus en groupe, le détenteur doit veiller à ce que chacun d’eux reçoive suffisamment d’eau et de nourriture.

Les animaux doivent pouvoir exprimer le comportement d’occupation propre à l’espèce en relation avec la prise de nourriture.

Des animaux vivants ne peuvent être donnés en pâture qu’à des animaux sauvages; ceux-ci doivent pouvoir capturer et tuer leur proie comme ils le font en liberté dans la nature, et:

1. leur alimentation ne peut être fournie au moyen d’animaux morts ou d’autres aliments;
2. un retour dans le milieu naturel est prévu, ou
3. l’animal sauvage et sa proie sont détenus dans le même enclos; ce dernier doit être aménagé de manière à être conforme également aux besoins de la proie.

Art. 5 Soins

Le détenteur d’animaux doit contrôler aussi souvent que nécessaire le bien-être de ses animaux et l’état des installations. Si celles-ci sont défectueuses et diminuent le bien-être des animaux, il doit les réparer sans délai ou prendre les mesures propres à assurer la protection des animaux.

Les soins ont pour but de prévenir maladies et blessures. Dès que des animaux sont malades ou blessés, le détenteur doit les loger, les soigner et les traiter d’une manière adaptée à leur état ou, à défaut, les mettre à mort. En cas de besoin, les installations nécessaires doivent être mises à disposition en temps utile. Il faut prévoir des installations permettant d’attacher les animaux qui subiront des traitements vétérinaires ou autres.

Le comportement de soins corporels propre à l’espèce ne doit pas être limité inutilement par la détention. Si ce comportement est restreint par la détention, il faut le remplacer par des soins.

Sabots, onglons, ongles et griffes doivent être soignés et coupés correctement et aussi souvent que nécessaire. Au besoin, les sabots doivent être ferrés dans les règles de l’art.

Art. 6 Protection contre les conditions météorologiques

Le détenteur veille à fournir la protection nécessaire aux animaux qui ne peuvent s’adapter aux conditions météorologiques.

Art. 7 Logements, enclos, sols

Les logements et les enclos doivent être construits et équipés de façon à ce que:

1. le risque de blessure pour les animaux soit faible;
2. les animaux ne soient pas atteints dans leur santé, et
3. les animaux ne puissent pas s’en échapper.

Les logements et les enclos doivent être construits, équipés et pourvus d’un espace suffisant de façon à ce que les animaux puissent y exprimer les comportements propres à l’espèce.

La nature des sols ne doit pas présenter de risque pour la santé des animaux.

Art. 8 Couches, boxes²¹, dispositifs d’attache

Les couches, les boxes et les dispositifs d’attache doivent être conçus de telle façon qu’ils n’occasionnent pas de blessures et que les animaux puissent se tenir debout, se coucher, se reposer et se lever de la manière qui est propre à l’espèce.

Cordes, chaînes, licols et dispositifs d’attache similaires doivent être contrôlés régulièrement et adaptés à la taille des animaux.

Art. 9 Détention en groupe

Par détention en groupe, on entend la détention de plusieurs animaux d’une ou de plusieurs espèces dans un logement ou un enclos dans lequel chaque animal peut se mouvoir librement.

Lorsqu’il y a détention en groupe, le détenteur d’animaux doit:

1. tenir compte du comportement de chaque espèce et du comportement du groupe;
2. prévoir des possibilités d’évitement et de retraite si nécessaire, et
3. prévoir des logements ou des enclos d’isolement séparés pour les animaux qui vivent seuls temporairement ou qui ne se supportent pas.

Art. 10 Exigences minimales

Les logements et les enclos doivent satisfaire aux exigences minimales fixées dans les annexes 1 à 3.

Lorsque les systèmes de détention font l’objet d’une remise en état qui va au-delà du remplacement de quelques éléments de l’équipement d’étable, il faut vérifier si ces opérations permettent une subdivision de l’espace de sorte que les couches, les logettes, les aires de repos, les couloirs et les stalles et aires d’affouragement respectent les dimensions minimales fixées à l’annexe 1 pour les locaux de stabulation nouvellement aménagés.

Le service cantonal spécialisé peut accorder des dérogations concernant les dimensions minimales dans les cas visés à l’al. 2; il tient compte du bien-être des animaux, de l’investissement et du travail que doit effectuer le détenteur d’animaux. ²²

Art. 11 Climat dans les locaux

Dans les locaux et dans les enclos intérieurs, il doit régner un climat qui soit adapté aux animaux.

Dans les locaux fermés équipés d’une aération artificielle, l’apport en air frais doit être garanti même en cas de panne de l’installation.

Art. 12 Bruit

Les animaux ne doivent pas être exposés à un bruit excessif pendant une longue durée.

Le bruit est considéré comme excessif lorsqu’il provoque chez l’animal une réaction de fuite ou d’évitement, le rend agressif ou le fige et que l’animal est dans l’incapacité d’échapper à la nuisance. ²³

Art. 13 Espèces sociables

Les animaux d’espèces sociables doivent avoir des contacts sociaux appropriés avec des congénères.

Art. 14²⁴ Dérogations

Les dérogations aux dispositions régissant la manière de détenir et de traiter les animaux ne sont admises que dans la mesure où elles sont nécessaires pour des raisons médicales ou pour respecter des règles de police sanitaire.

Section 2 Dérogations à l’obligation d’anesthésier fixée à l’art. 16 LPA

Art. 15

L’anesthésie précédant une intervention n’est pas nécessaire si le vétérinaire juge qu’elle n’est pas indiquée ou qu’elle n’est pas réalisable pour des raisons médicales.

Des personnes compétentes peuvent effectuer les interventions suivantes sans anesthésie préalable des animaux:

1. le marquage d’animaux, à l’exception des poissons, la méthode de marquage devant être la moins contraignante possible pour les animaux;
2. le ponçage de la pointe des dents chez les porcelets;
3. l’épointage du bec de la volaille domestique le premier ou le deuxième jour de vie dans un couvoir;
4. le rognage des doigts et des ergots des poussins mâles de lignées parentales de poulets de chair et de pondeuses lors du premier ou deuxième jour de vie dans un couvoir.²⁵

Par personne compétente, on entend toute personne qui a acquis sous la direction et la surveillance d’un professionnel les connaissances théoriques et l’expérience nécessaires pour pratiquer une intervention et qui l’effectue régulièrement.

Section 3 Pratiques interdites

Art. 16 Pratiques interdites sur tous les animaux

Il est interdit de maltraiter les animaux, de les négliger ou de les surmener inutilement.

Il est notamment interdit:

1. de mettre à mort des animaux de façon cruelle;
2. de donner des coups sur les yeux ou les parties génitales des animaux ainsi que de leur casser ou de leur écraser la queue;
3. de mettre à mort des animaux par jeu ou par méchanceté, notamment en organisant des tirs aux animaux apprivoisés ou captifs;
4. d’organiser des combats entre animaux ou avec des animaux, au cours desquels ceux-ci sont maltraités ou mis à mort;
5. d’employer des animaux pour des exhibitions, de la publicité, le tournage d’un film ou à des fins analogues, s’il en résulte manifestement pour l’animal des douleurs, des maux ou des dommages;
6. de lâcher ou d’abandonner un animal, dans l’intention de s’en défaire;
7. d’administrer aux animaux des substances ou produits qui influent sur leurs performances ou leur apparence, si ces substances ou produits sont nuisibles pour la santé ou le bien-être des animaux;
8. ²⁶ de participer à des concours et compétitions sportives avec des animaux auxquels ont été administrés des substances ou des produits interdits dont les listes sont dressées par les fédérations sportives ou par l’OSAV dans une ordonnance;
9. de procéder à des interventions sur les animaux ou de les omettre en vue d’une exposition, si ces actions causent des douleurs ou des maux à l’animal ou si son bien-être en pâtit d’une autre manière;
10. de commettre des actes à motivation sexuelle sur des animaux;
11. d’envoyer des animaux par la poste dans des colis;
12. d’exporter temporairement des animaux pour leur faire subir des pratiques interdites et de les réimporter par la suite;
13. ²⁷ d’utiliser des systèmes de clôtures donnant des décharges électriques au moyen d’un récepteur fixé sur le corps de l’animal.

L’autorité cantonale peut obliger les organisateurs de concours et de compétitions sportives à procéder à des contrôles antidopage sur les animaux ou à demander de tels contrôles à la fédération sportive nationale. Les frais sont à la charge de l’organisateur.

Art. 17 Pratiques interdites sur les bovins

Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les bovins:

1. leur raccourcir la queue;
2. les priver d’eau pour favoriser le tarissement;
3. utiliser des anneaux élastiques et des substances corrosives pour l’écornage ou l’ablation du cornillon;
4. poser des poids exerçant une traction sur les cornes pour influencer leur position;
5. ²⁸ procéder à des opérations invasives au niveau de la langue, de son frein, de la cloison nasale ou du museau pour prévenir des troubles du comportement comme les tétées réciproques ou le roulement de la langue;
6. ²⁹ les marquer à chaud ou à froid;
7. ³⁰ leur administrer des substances ou des produits qui modifient leur tempérament et leur comportement naturels;
8. ³¹ agir par des moyens mécaniques, physiques ou électriques sur la mamelle et prolonger les intervalles entre les traites afin de modifier la forme naturelle de la mamelle ou de la laisser se remplir au-delà des limites physiologiques;
9. ³² leur implanter des corps étrangers en vue de leur présentation;
10. ³³ poser un bandage serré sur les jarrets et aspirer du liquide organique des jarrets en vue de la présentation des animaux;
11. ³⁴ leur administrer des substances ou des produits dans la panse avec une sonde en vue de leur présentation;
12. ³⁵ utiliser des appareils électrisants pour calmer momentanément un animal;
13. ³⁶ attacher les taureaux par la boucle nasale;
14. ³⁷ effectuer des interventions sur le pénis des taureaux détecteurs d’oestrus;
15. ³⁸ écorner les buffles et les yacks.

Art. 18 Pratiques interdites sur les porcs

Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les porcs:

1. leur couper la queue;
2. cisailler les dents des porcelets;
3. poser des boucles nasales, des agrafes et des fils de fer dans le groin des porcs.

Art. 19 Pratiques interdites sur les moutons et les chèvres

Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les moutons et les chèvres:

1. utiliser des anneaux élastiques et des substances corrosives pour l’écornage ou l’ablation de la base de la corne;
2. effectuer des interventions sur le pénis des béliers et des boucs détecteurs d’œstrus.

Il est en outre interdit de raccourcir la queue des moutons. ³⁹

Art. 20 Pratiques interdites sur la volaille domestique

Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur la volaille domestique:

1. lui couper le bec;
2. ⁴⁰ lui épointer le bec; l’épointage du bec est autorisé le premier oule deuxième jour de vie dans un couvoir;
3. lui couper les excroissances de la tête et les ailes;
4. lui poser des lunettes ou des lentilles de contact ou des moyens auxiliaires qui empêchent la fermeture du bec;
5. la priver d’eau pour provoquer la mue;
6. la gaver;
7. plumer la volaille vivante;
8. ⁴¹ homogénéiser les embryons dès le moment où une perception de la douleur ne peut être exclue et homogénéiser les poussins vivants;
9. ⁴² lui rogner les doigts ou les ergots dans les tissus vascularisés; le rognage est autorisé sur les poussins mâles de lignées parentales de poulets de chair et de pondeuses lors de leur premier ou deuxième jour de vie dans un couvoir.

Art. 21 Pratiques interdites sur les équidés

Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les équidés:

1. leur raccourcir la base de la queue;
2. chercher à obtenir une position non naturelle du sabot, utiliser des ferrages nuisibles et leur poser des poids dans la région des sabots;
3. les faire avancer ou les punir avec des instruments produisant des chocs électriques, tels que éperons, cravaches ou aiguillons électriques;
4. faire participer à des compétitions sportives des équidés dont on a sectionné ou rendu insensibles les nerfs des jambes ou dont la peau des membres a été rendue hypersensible, ou appliquer sur ces derniers un moyen auxiliaire provoquant des douleurs;
5. les priver de leurs poils tactiles;
6. leur attacher la langue;
7. ⁴³ les barrer;
8. ⁴⁴ obliger l’équidé à maintenir son encolure en hyperflexion («Rollkur»);
9. ⁴⁵ utiliser les équipements suivants:1.des brides comportant des éléments dentés, tranchants, écrasants ou durs, tels que les muserolles et les caveçons comportant des éléments métalliques non rembourrés qui reposent sur l’os nasal,2.les embouchures tranchantes aux arêtes vives ou torsadées, telles que les mors en fil de fer ou en chaînes.

Art. 22⁴⁶ Pratiques interdites sur les chiens et annonce obligatoire des dérogations à l’interdiction de couper la queue ou les oreilles des chiens

Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les chiens:

1. leur couper la queue ou les oreilles et les soumettre à des interventions chirurgicales pour obtenir des oreilles tombantes;
2. leur supprimer les organes vocaux;
3. employer des animaux vivants pour éduquer ou tester les chiens, sauf pour la formation et le test des chiens de chasse visés à l’art. 75, al. 1, et pour la formation des chiens de protection et des chiens de conduite des troupeaux;
4. proposer à la vente, vendre, offrir ou présenter à des expositions des chiens ayant les oreilles ou la queue coupées, s’ils ont subi cette intervention en violation des dispositions suisses sur la protection des animaux;
5. importer ou faire transiter des chiens, en violation des dispositions des art. 76a et 76b relatives à l’importation et au transit.

Les détenteurs de chiens doivent informer le service cantonal spécialisé dans les cas suivants:

1. leur chien a la queue courte ou les oreilles coupées pour des raisons médicales;
2. leur chien a une queue courte de naissance.

Le service cantonal spécialisé saisit ces caractéristiques dans la banque de données visée à l’art. 30, al. 2, de la loi du 1 ^er juillet 1966 sur les épizooties (LFE) ⁴⁷ .

Art. 23 Pratiques interdites sur les poissons et les décapodes marcheurs

Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les poissons et les décapodes marcheurs:

1. pêcher les poissons à la ligne dans l’intention de les remettre à l’eau;
2. utiliser des poissons vivants comme appât;
3. utiliser des hameçons avec ardillon;
4. transporter des poissons vivants sur de la glace ou dans de l’eau glacée;
5. recourir à des moyens auxiliaires lésant les parties molles des décapodes marcheurs;
6. ⁴⁸ transporter les décapodes marcheurs vivants directement sur de la glace ou dans de l’eau glacée;
7. ⁴⁹ détenir hors de l’eau les décapodes marcheurs qui vivent dans l’eau.

Les exceptions à l’interdiction d’utiliser des poissons d’appât vivants, à l’interdiction d’utiliser des hameçons avec ardillon et de transporter des poissons vivants sur de la glace ou dans de l’eau glacée sont réglées aux art. 3 et 5 b de l’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche ⁵⁰ .

Art. 24 Autres pratiques interdites

Il est interdit en outre:

1. d’amputer les griffes des chats domestiques et d’autres félidés (Felidae);
2. de procéder à des interventions chirurgicales destinées à faciliter la détention des animaux de compagnie, telles que la résection des dents, la coupe des ailes ou l’ablation des glandes. Les interventions pour prévenir la reproduction et pour enlever les ergots du chien sont réservées;
3. de détenir des psittacidés à l’attache sur des perchoirs et des canaris chanteurs dans des cages de type Harzerbauer;
4. d’utiliser des couvre-perchoirs sablés;
5. ⁵¹ de rogner le bec des ratites, d’utiliser des moyens auxiliaires pour empêcher la fermeture normale de leur bec et de récolter des plumes sur des ratites vivants;
6. ⁵² d’installer et d’exploiter en marge de manifestations des enclos accessibles au public où sont détenus des lapins, des petits rongeurs et des poussins.

Section 4 Élevage d’animaux

Art. 25 Principes

L’élevage doit viser à obtenir des animaux en bonne santé et exempts de propriétés ou de caractères qui portent atteinte à leur dignité.

Les buts d’élevage qui provoqueraient une restriction d’une fonction organique ou sensorielle ou un écart par rapport au comportement propre à l’espèce ne sont admis que s’ils peuvent être compensés sans que l’animal n’en pâtisse au niveau des soins, de la détention ou de l’alimentation, de son intégrité physique ni ne doive recevoir des soins médicaux réguliers.

Sont interdits:

1. ⁵³ l’élevage d’animaux susceptible de les priver de façon héréditaire de parties du corps ou d’organes utilisés couramment par l’espèce ou d’entraîner des malformations qui leur causeraient des maux, des douleurs ou des dommages;
2. l’élevage d’animaux présentant un comportement différent du comportement propre à l’espèce qui rendrait très difficile, voire impossible la vie avec des congénères.

Le détenteur d’animaux doit prendre les mesures que l’on peut raisonnablement exiger de lui afin d’empêcher une reproduction excessive de ses animaux.

Art. 26 Méthodes de reproduction

Les méthodes de reproduction ne doivent pas être utilisées pour compenser un déficit du comportement reproducteur naturel d’une population.

L’al. 1 n’est pas applicable à l’élevage des poissons de repeuplement et de consommation. ⁵⁴

Art. 27 Utilisation de méthodes de reproduction artificielle

Quiconque utilise des méthodes de reproduction artificielles doit être titulaire d’un diplôme de vétérinaire ou du certificat de capacité de technicien-inséminateur délivré par l’OSAV ⁵⁵ en vertu de l’art. 51, al. 1, let. c, de l’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties (OFE) ⁵⁶ .

Quiconque pratique l’insémination artificielle uniquement dans sa propre exploitation doit disposer du certificat de capacité prévu à l’art. 51, al. 1, let. a, OFE pour les personnes qui inséminent des animaux de leur propre exploitation.

Les personnes qui utilisent des méthodes de reproduction artificielle dans l’élevage de poissons de consommation ou de repeuplement doivent prouver qu’elles ont suivi une des formations prescrites à l’art. 196.

Art. 28 Élevage de chiens et de chats

L’accouplement ciblé de chiens et de chats domestiques avec des congénères sauvages est interdit.

Dans l’élevage de chiens, la sélection doit viser à obtenir, compte tenu de l’usage qui sera fait des chiens, des animaux au caractère équilibré qui puissent être socialisés facilement et présentent un faible potentiel d’agression envers les humains et les animaux.

Si un chien présente un comportement agressif ou une anxiété supérieurs à la norme, il doit être exclu de l’élevage.

Art. 29 Dispositions d’exécution concernant l’élevage

L’OSAV peut édicter des dispositions de caractère technique concernant l’élevage d’espèces animales, de races, de souches ou de lignées présentant certaines caractéristiques.

Art. 30 Tenue d’un registre d’élevage par les éleveurs professionnels d’animaux de compagnie, de chiens utilitaires ou d’animaux sauvages

Quiconque élève des animaux de compagnie, des chiens utilitaires ou des animaux sauvages à titre professionnel doit tenir un registre d’élevage.

Le registre d’élevage doit contenir les informations suivantes:

1. s’il s’agit d’un élevage de chiens, de chats ou de grands perroquets, le nom, l’identification et la date de naissance ou d’éclosion de tous les animaux d’élevage et de leurs descendants; les diminutions d’effectif et leur cause, si elle est connue;
2. s’il s’agit d’autres espèces animales, le nombre d’animaux d’élevage, leur provenance, leur date de naissance ou d’éclosion et, s’il est connu, le nombre de jeunes animaux; les diminutions d’effectif et leur cause, si elle est connue.

Section 5 Manière de traiter les animaux lors de manifestations

Art. 30a Obligations des organisateurs et des participants

Les manifestations doivent être planifiées et réalisées de telle sorte que les animaux ne soient pas exposés à plus de risques que n’en comportent par nature de telles manifestations et à leur éviter douleurs, maux, dommages ou surmenage.

Les organisateurs doivent veiller à respecter notamment les obligations suivantes:

1. il existe une liste à jour, mentionnant l’adresse de chacun des participants, les espèces et le nombre des animaux acheminés à la manifestation et, le cas échéant, leur identification;
2. le déroulement de la manifestation permet des périodes de repos et de récupération pour les animaux, et
3. les animaux dépassés par la situation sont hébergés et pris en charge de manière appropriée.

Si la prise en charge des animaux incombe aux organisateurs, ceux-ci doivent désigner un nombre suffisant de personnes capables d’assumer cette tâche et une personne qui en prend la responsabilité. Cette dernière doit avoir les compétences techniques nécessaires et être joignable durant toute la durée de la manifestation.

Les participants doivent veiller à respecter notamment les obligations suivantes:

1. seuls des animaux sains participent à la manifestation et leur bien-être est assuré;
2. aucun animal sélectionné en fonction de buts d’élevage non admis (art. 25, al. 2) ne participe à la manifestation;
3. les jeunes animaux qui tètent encore leur mère ne sont présentés qu’avec celle-ci.

Si les organisateurs apprennent que des participants ne respectent pas les obligations prévues à l’al. 4, ils doivent prendre les mesures qui s’imposent.

La liste visée à l’al. 2, let. a, doit être présentée sur demande à l’autorité compétente.

Art. 30b Non-respect des dimensions minimales pour une courte période

Lors de manifestations, les animaux peuvent être détenus, durant quatre jours au plus, dans des locaux d’hébergement et des enclos dont les dimensions sont légèrement inférieures aux dimensions minimales fixées aux annexes 1 et 2. Si les animaux bénéficient chaque jour de mouvement ou d’entraînement en suffisance, la période pendant laquelle ils peuvent être détenus dans de tels locaux d’hébergement et de tels enclos, peut être portée à huit jours au plus.

Cependant, les exigences en termes d’aménagement et d’éclairage des locaux d’hébergement et des enclos doivent être respectées et les conditions climatiques répondre aux besoins des animaux.

Chapitre 3 Animaux domestiques

Section 1 Dispositions générales

Art. 31 Conditions posées aux personnes qui détiennent des animaux domestiques ou qui en assument la garde

Quiconque assume la garde de plus de 10 unités de gros bétail de rente doit avoir suivi une des formations agricoles définies à l’art. 194.

La condition fixée à l’al. 1 ne s’applique pas aux détenteurs d’animaux des régions de montagne qui ont besoin de moins de 0,5 unité de main-d’œuvre standard. Ces détenteurs doivent remplir les conditions fixées à l’al. 4.

Si la personne qui assume la garde des animaux d’une exploitation d’estivage n’a pas suivi une des formations visées à l’al. 1, l’exploitant de l’exploitation d’estivage doit veiller à ce qu’elle travaille sous la surveillance d’une personne qui a suivi une des formations visées à l’al. 1.

Dans les petites unités d’élevage abritant au plus 10 unités de gros bétail, la personne responsable de la détention et de la garde des animaux doit être titulaire d’une attestation de compétences conforme à l’art. 198 pour pouvoir détenir:⁵⁷

1. plus de 3 porcs ou plus de 10 moutons ou 10 chèvres; les jeunes animaux dépendant encore de leur mère ne sont pas compris dans ces chiffres;
2. plus de 5 équidés; les poulains qui tètent ne sont pas compris dans ce chiffre;
3. des bovins ainsi que des alpagas ou des lamas;
4. des lapins, si la production de lapereaux est supérieure à 500 animaux par année;
5. des volailles domestiques, si elle élève plus de 150 poules pondeuses ou produit plus de 200 poulettes ou plus de 500 poulets de chair par année.

Quiconque détient plus de 11 équidés à titre professionnel doit prouver qu’il a suivi la formation visée à l’art. 197.

Art. 32 Écornage et castration pratiqués par les détenteurs d’animaux

Les détenteurs d’animaux ne peuvent pratiquer un écornage qu’au cours des trois premières semaines de vie de l’animal et une castration sur leurs jeunes mâles qu’au cours des deux premières semaines de vie de l’animal, et uniquement s’il s’agit d’animaux de leur propre exploitation.

Les détenteurs d’animaux doivent fournir une attestation de compétences reconnue par l’Office fédéral de l’agriculture et par l’OSAV et avoir pratiqué ces interventions sous la surveillance du vétérinaire du troupeau et en respectant ses instructions. S’ils savent réaliser l’intervention sous anesthésie de manière autonome, les détenteurs d’animaux sont inscrits par le vétérinaire du troupeau auprès de l’autorité cantonale, laquelle contrôlera leurs aptitudes pratiques. Dès leur inscription, ils sont autorisés à effectuer l’intervention visée de manière autonome.

Chez les chevreaux, l’anesthésie en vue de l’écornage doit être pratiquée par une personne titulaire d’un diplôme en médecine vétérinaire. ⁵⁸

Art. 33 Éclairage

Les animaux domestiques ne doivent pas être détenus en permanence dans l’obscurité.

Les locaux dans lesquels les animaux séjournent le plus souvent doivent être éclairés par de la lumière du jour.

L’intensité de l’éclairage durant la journée doit être d’au moins 15 lux, sauf dans les aires de repos et de retraite et dans les pondoirs si les animaux peuvent se rendre en permanence sur un autre emplacement suffisamment éclairé. L’intensité de l’éclairage pour la volaille domestique est fixée à l’art. 67.

Il faut utiliser des sources de lumière artificielle adéquates supplémentaires si l’intensité lumineuse dans les locaux au 1 ^er septembre 2008 ne peut être obtenue avec de la lumière du jour naturelle moyennant un investissement ou un travail raisonnables pour la pose de fenêtres ou de surfaces translucides.

La période de lumière ne doit pas être prolongée artificiellement plus de 16 heures par jour. Cette règle ne s’applique pas aux poussins durant les trois premiers jours de vie pendant lesquels la période de lumière peut être prolongée à 24 heures. La période de lumière peut être réduite dans les élevages de poules pondeuses éclairés au moyen d’un programme d’éclairage.

Il est interdit d’utiliser des programmes d’éclairage qui comportent plus d’une période d’obscurité par 24 heures.

Art. 34 Sols

Les sols en dur doivent être non glissants et suffisamment propres. Dans l’aire de repos, ils doivent être suffisamment secs et satisfaire aux besoins de chaleur des animaux.

Les sols perforés doivent être adaptés à la taille et au poids des animaux, constituer une surface plane et leurs éléments être inamovibles.

Art. 35 Installations visant à influencer le comportement des animaux à l’étable et sur les aires de sortie⁵⁹

Il est interdit d’utiliser des dispositifs à arrêtes aiguës, à pointes ou électrisants pour influer sur le comportement des animaux à l’étable. Les exceptions sont réglées dans les alinéas suivants.

Dans les étables à stabulation libre, il est permis d’utiliser temporairement des clôtures électrifiées qui ne rabattent pas activement les bovins dans l’étable lorsque sont effectués les travaux d’étable.

Il est interdit d’installer de nouvelles couches pour bovins avec dresse-vaches. ⁶⁰

Dans les étables où un dresse-vache électrique est utilisé, les dispositions suivantes s’appliquent:

1. seuls les dresse-vaches électriques réglables en fonction de la taille de l’animal sont admis;
2. ⁶¹ les dresse-vaches ne peuvent être utilisés que pour des vaches et des bovins femelles de plus de 18 mois;
3. seuls les appareils reliés au réseau électrique qui se prêtent à une utilisation comme dresse-vache et qui ont été autorisés en vertu de l’art. 7, al. 2, LPA peuvent être utilisés;
4. la longueur de la couche doit être d’au moins 175 cm;
5. la distance entre le garrot et le dresse-vache ne doit pas être inférieure à 5 cm;
6. les appareils reliés au réseau électrique ne doivent pas être en fonction plus de deux jours par semaine;
7. quelques jours avant la mise-bas et jusqu’au septième jour y compris après celle-ci, le dresse-vache doit être positionné au cran supérieur.

Les aires de sortie peuvent être limitées par une clôture électrique à condition d’être suffisamment grandes et aménagées de telle façon que les animaux puissent garder une distance suffisante de la clôture et s’éviter. ⁶²

Art. 36 Détention prolongée en plein air

Les animaux domestiques ne doivent pas être exposés longtemps et sans protection à des conditions météorologiques extrêmes. Si les animaux ne sont pas reconduits à l’étable lors de conditions météorologiques extrêmes, ils doivent avoir accès à un abri naturel ou artificiel adéquat où ils peuvent se réfugier tous ensemble et en même temps, et se protéger de la pluie, du vent et d’un fort ensoleillement. Les animaux doivent disposer d’une place de repos suffisamment sèche.

S’il n’existe pas dans la région d’estivage de protection adaptée contre les conditions météorologiques extrêmes, des mesures appropriées doivent être prises pour satisfaire les besoins de repos et de protection des animaux.

La surface herbeuse ⁶³ des prés doit être adaptée à la taille du groupe. Si ce n’est pas le cas, il faut que les animaux reçoivent un supplément d’aliments appropriés.

Section 2 Bovins

Art. 37 Alimentation

Les veaux détenus à l’étable ou dans une hutte (igloo) doivent avoir accès à de l’eau en permanence.

Les autres bovins doivent avoir accès à de l’eau au moins deux fois par jour. Si cette règle ne peut pas être respectée dans la région d’estivage, des mesures appropriées doivent être prises pour permettre aux animaux de couvrir leurs besoins en eau.

Les veaux doivent recevoir une quantité d’aliments permettant de couvrir leurs besoins en fer.

Les veaux âgés de plus de deux semaines doivent pouvoir consommer à volonté du foin, du maïs ou un autre fourrage approprié afin de couvrir leurs besoins en fibres. La paille comme seul fourrage grossier n’est pas réputée être un aliment adéquat.

Il est interdit de mettre une muselière aux veaux.

Art. 38 Détention des veaux

Il est interdit de détenir à l’attache des veaux âgés de moins de quatre mois.

Les veaux peuvent être attachés ou fixés d’une autre manière pour une courte durée.

Les veaux âgés de deux semaines à quatre mois doivent être détenus en groupe si l’exploitation compte plus d’un individu. Cette règle ne s’applique pas à la détention des veaux dans des igloos avec un accès permanent à un enclos extérieur.

Les veaux détenus individuellement doivent avoir un contact visuel avec des congénères.

Art. 39 Aire de repos

L’aire de repos des veaux âgés de moins de quatre mois, des vaches, des génisses en état de gestation avancée et des taureaux d’élevage, des buffles et des yacks doit être pourvue d’une litière suffisante et appropriée.

L’aire de repos des autres bovins doit être recouverte d’une litière suffisante et appropriée ou d’un matériau souple et qui épouse la forme de l’animal.

Les bovins âgés de plus de cinq mois destinés à l’engraissement ne doivent pas être exclusivement détenus dans des boxes à un seul compartiment pourvu de litière profonde. Le mode de leur détention doit garantir l’usure de leurs onglons. ⁶⁴

Art. 40 Stabulation entravée

Les bovins détenus à l’attache doivent bénéficier de sorties régulières hors de l’étable pendant au moins 60 jours entre le 1 ^er mai et le 31 octobre et 30 jours entre le 1 ^er novembre et le 30 avril. Ils ne doivent pas être détenus à l’étable sans sorties pendant plus de deux semaines. Les sorties doivent être inscrites dans un journal. ⁶⁵

L’OSAV peut prévoir des dérogations en matière de sorties pour les taureaux d’élevage.

Les veaux de vaches mères ou de vaches nourrices détenues à l’attache ne doivent avoir accès à leur mère ou nourrice que le temps de la tétée.

Il est interdit de construire de nouvelles couches destinées à des buffles.

Les yacks ne doivent pas être détenus à l’attache.

Art. 41 Stabulation libre

Dans les étables à stabulation libre pour bovins, l’aménagement et la largeur des couloirs doivent permettre aux animaux de s’éviter. ⁶⁶

Dans les étables à stabulation libre équipées de logettes, il est interdit d’héberger plus d’animaux qu’il n’y a de logettes à disposition. Ces dernières doivent être munies à l’avant d’un rebord ou d’une poutre.

Les vaches qui mettent bas doivent être hébergées dans un compartiment séparé suffisamment grand où elles puissent se mouvoir librement. Font exception à cette règle les mises bas au pâturage et celles qui ont lieu de façon imprévisible.

Les animaux doivent disposer d’une place suffisamment large pour la prise du fourrage de base, sauf dans les cas de formes appropriées d’affouragement à discrétion.

Art. 42 Possibilités de rafraîchissement pour les buffles et les yacks

Par temps chaud, les buffles et les yacks doivent disposer de possibilités de se rafraîchir.

Art. 43 Détention des yacks

Les yacks doivent être détenus en groupes.

Les yacks doivent avoir accès en permanence à un pré ou à une cour extérieure.

Les dimensions applicables aux yacks femelles adultes et à celles en état de gestation avancée qui vêlent pour la première fois sont au minimum celles fixées à l’annexe 1, tableau 1, pour les vaches ayant une hauteur au garrot de 125 ±5 cm.

Section 3 Porcs

Art. 44 Occupation

Les porcs doivent pouvoir s’occuper en tout temps avec de la paille, du fourrage grossier ou d’autres matériaux semblables.

Art. 45 Alimentation

Les porcs doivent avoir accès à de l’eau en permanence, sauf lorsqu’ils sont détenus en plein air et qu’ils sont abreuvés plusieurs fois par jour.

En cas de détention en groupe, il faut prévoir un abreuvoir pour chaque groupe de 12 animaux nourris avec des aliments secs et un abreuvoir pour chaque groupe de 24 animaux nourris avec des aliments liquides.

Les truies d’élevage, les truies de remonte et les verrats alimentés de manière rationnée doivent recevoir, en complément aux aliments concentrés, suffisamment d’aliments riches en fibres.

Art. 46 Protection contre la chaleur

Dans les porcheries nouvellement aménagées, les porcs de 25 kg et plus détenus en groupe et les verrats doivent avoir une possibilité de se rafraîchir par temps chaud.

Art. 47 Sols et surfaces de repos des porcheries

Les porcs doivent disposer d’une aire de repos composée de grandes surfaces formant un tout et n’ayant qu’une faible proportion de perforations pour permettre l’écoulement des liquides. ⁶⁷

La logette pour les truies ne peut comporter un sol perforé que sur la moitié de la surface du local de saillie et que sur un tiers de la surface du box d’alimentation et de repos.

Art. 48 Détention

Les porcs doivent être détenus en groupe. Cette règle ne s’applique pas aux truies durant la période d’allaitement ou de saillie ni aux verrats dès l’âge de la maturité sexuelle.

Les porcs ne doivent pas être détenus à l’attache.

Les verrats reproducteurs ⁶⁸ et les porcs à l’engrais ne doivent pas être détenus dans des logettes.

Les logettes pour les truies ne peuvent être utilisées que pendant la période de saillie et durant dix jours au maximum.

Art. 49 Détention en groupe

Les porcs détenus en groupe ne peuvent être enfermés dans des stalles d’alimentation ou des logettes que durant la prise d’aliments.

Si les porcs sont alimentés par ration au moyen d’un distributeur automatique de concentrés, il faut veiller à ce qu’ils ne soient pas chassés de la mangeoire durant la prise d’aliments.

Dans les systèmes comportant des boxes d’alimentation et de repos, les couloirs doivent être suffisamment larges pour que les porcs puissent se tourner librement et s’éviter.

Art. 50 Box de mise bas

Les boxes de mise bas doivent être conçus de telle façon que la truie puisse se tourner librement. Pendant la phase de mise bas, la truie peut être enfermée si elle est agressive avec ses porcelets ou si elle a des problèmes au niveau des articulations.

Quelques jours avant la mise bas, on mettra suffisamment de paille longue ou de matériel approprié dans le box pour que la truie puisse construire un nid. On lui fournira suffisamment de litière durant la période d’allaitement.

Dans l’aire de repos des porcelets, il doit régner un microclimat qui tienne compte de leurs besoins en termes de température.

Art. 50a⁶⁹ Porcelets élevés sans leur mère

Les porcelets ne doivent pas être sevrés ni élevés sans leur mère au cours de leurs deux premières semaines de vie. Font exception les cas dans lesquels la truie meurt prématurément, doit être mise à mort ou abattue pour des raisons de santé ou a des problèmes de santé qui l’empêche d’allaiter.

Art. 51 Cages pour porcelets

Les porcelets sevrés ne doivent pas être détenus dans des cages à plusieurs étages. Le haut de la cage doit être ouvert.

Section 4 Moutons

Art. 52 Détention

Les moutons ne doivent pas être détenus à l’attache.

Les moutons peuvent être détenus à l’attache ou fixés d’une autre manière pour une courte durée.

Les moutons doivent disposer d’une aire de repos recouverte d’une litière appropriée et suffisante.

Les moutons détenus individuellement doivent avoir un contact visuel avec des congénères.

Art. 53 Alimentation

Les moutons doivent avoir accès à de l’eau au moins deux fois par jour. Si un accès à l’eau ne peut leur être assuré dans la région d’estivage, des mesures adéquates doivent être prises pour que les moutons puissent couvrir leurs besoins en eau.

Les agneaux de plus de deux semaines doivent pouvoir absorber librement du foin ou un autre fourrage grossier approprié. Il est interdit de leur donner de la paille comme seul fourrage grossier.

Art. 54 Tonte

Les moutons à laine doivent être tondus au moins une fois par année.

Les moutons qui viennent d’être tondus doivent être protégés des conditions météorologiques extrêmes.

Section 5 Chèvres

Art. 55 Détention

Les chèvres détenues à l’attache doivent bénéficier de sorties régulières en plein air pendant au moins 120 jours durant la période de végétation et 50 jours durant la période d’affouragement d’hiver. Elles ne doivent pas être détenues sans sortie pendant plus de deux semaines. Les sorties doivent être enregistrées dans un journal. Le pâturage à l’attache n’est pas considéré comme une sortie.

Il n’est plus permis d’aménager de nouvelles couches pour chèvres détenues à l’attache, sauf dans les chèvreries des régions d’estivage utilisées uniquement de manière saisonnière.

Les chèvres doivent disposer d’une aire de repos recouverte d’une litière appropriée et suffisante. Les niches de repos surélevées ne doivent pas être pourvues de litière.

Les chèvres détenues individuellement doivent avoir un contact visuel avec des congénères.

Les chevreaux de moins de quatre mois doivent être détenus en groupe lorsque l’exploitation compte plus d’un individu.

Art. 56 Alimentation

Les chèvres doivent avoir accès à de l’eau au moins deux fois par jour. Si un tel accès ne peut leur être assuré dans la région d’estivage, des mesures adéquates doivent être prises pour que les animaux puissent couvrir leurs besoins en eau.

Les chevreaux âgés de plus de deux semaines doivent pouvoir absorber librement du foin ou un autre fourrage grossier approprié. Il est interdit de leur donner de la paille comme seul fourrage grossier.

Section 6 Lamas et alpagas

Art. 57 Détention

Les lamas et les alpagas doivent être détenus en groupes, à l’exception des mâles entiers qui ont atteint la maturité sexuelle. Les mâles entiers détenus individuellement doivent avoir des contacts visuels avec des congénères. ⁷⁰

Les lamas et les alpagas ne doivent pas être détenus à l’attache.

Les lamas et les alpagas doivent disposer d’une aire de repos recouverte d’une litière suffisante et appropriée ou d’un autre matériau qui isole suffisamment du froid.

Les lamas et les alpagas doivent avoir accès tous les jours et durant plusieurs heures à un enclos en plein air, dans lequel ils ont la possibilité de se frotter ou de se rouler par terre.

Le sol de l’enclos doit être en dur, si la surface correspond juste aux dimensions minimales fixées à l’annexe 1, tableau 6. ⁷¹

Il est interdit d’utiliser du fil de fer barbelé pour clôturer un enclos.

Art. 58 Alimentation

Les lamas et les alpagas doivent avoir accès à de l’eau en permanence.

Les lamas et les alpagas doivent avoir accès en permanence à du fourrage grossier ou à un pré.

Section 7 Équidés

Art. 59 Détention

Les équidés ne doivent pas être détenus à l’attache. Cette interdiction ne s’applique pas à l’attache de courte durée pour la prise de nourriture, les soins, le transport, la nuit lors de randonnées, le temps d’une manifestation ou dans des situations comparables. Les équidés nouvellement introduits dans une exploitation ou utilisés lors de manœuvres militaires peuvent être détenus à l’attache au maximum durant trois semaines.

Les aires de repos des logements doivent être recouvertes d’une litière suffisante, appropriée, propre et sèche.

Les équidés doivent avoir des contacts visuel, auditif et olfactif avec un congénère. ⁷²

Sont reconnus comme des congénères:

1. pour les chevaux: les chevaux, les mulets et les bardots;
2. pour les ânes: les ânes, les mulets et les bardots;
3. pour les mulets et les bardots: les mulets, les bardots, les chevaux et les ânes.⁷³

Après leur sevrage et jusqu’à l’âge de 30 mois ou jusqu’au début de leur utilisation régulière, les équidés doivent être détenus en groupes. ⁷⁴

Si des équidés sont détenus en groupes, des aménagements leur permettant de s’éviter ou de se retirer doivent être à leur disposition; de tels aménagements ne sont pas exigés pour les poulains sevrés et les jeunes équidés jusqu’au début de leur utilisation régulière, au plus tard cependant jusqu’à l’âge de 30 mois. Les locaux ne doivent pas comporter d’impasses. ⁷⁵

Art. 60 Fourrage et soins

Les équidés doivent avoir suffisamment de fourrage grossier, comme de la paille fourragère, à leur disposition pour satisfaire le besoin d’occupation propre à l’espèce, sauf quand ils sont au pâturage.

Les sabots doivent être soignés de manière à permettre à l’équidé de se tenir dans une position anatomique correcte, à ne pas le gêner dans ses déplacements et à prévenir les maladies du sabot. ⁷⁶

Art. 61 Mouvement

Les équidés doivent pouvoir prendre suffisamment de mouvement tous les jours. L’utilisation ou la sortie de l’équidé sont également considérées comme du mouvement.

L’aire de sortie doit avoir les dimensions minimales fixées à l’annexe 1, tableau 7, ch. 3. Il faut, dans la mesure du possible, mettre à la disposition des équidés les surfaces de sortie recommandées figurant à l’annexe 1, tableau 7, ch. 4.

Lorsque les conditions météorologiques ou l’état du sol sont extrêmement défavorables, une surface couverte peut être exceptionnellement utilisée pour la sortie des équidés.

Les équidés qui ne font l’objet d’aucune utilisation doivent être sortis deux heures au moins chaque jour. ⁷⁷

Les équidés qui font l’objet d’une utilisation doivent pouvoir bénéficier de sorties au moins deux jours par semaine pendant au moins deux heures par jour.

Les sorties peuvent être suspendues durant quatre semaines au maximum dans les situations suivantes, à condition que les équidés fassent quotidiennement l’objet d’une utilisation durant cette période:

1. équidés nouvellement introduits dans une exploitation;
2. conditions météorologiques ou état du sol extrêmement défavorables entre le 1^er novembre et le 30 avril;
3. utilisation lors de manœuvres militaires;
4. tournées pour des spectacles équestres ou des compétitions sportives et durant les expositions.

Les sorties doivent être inscrites dans un journal.

Art. 62⁷⁸

Art. 63⁷⁹ Interdiction du fil de fer barbelé

Il est interdit de clôturer des enclos avec du fil de fer barbelé.

L’autorité cantonale peut accorder des dérogations temporaires permettant l’utilisation du fil de fer barbelé si les pâturages sont vastes et si le fil est doublé d’un autre obstacle.

Section 8 Lapins domestiques

Art. 64 Occupation des lapins et détention en groupe des lapereaux

Les lapins doivent recevoir quotidiennement du fourrage grossier tel que du foin ou de la paille et disposer en permanence d’objets à ronger.

La détention individuelle des lapereaux n’est pas admise durant les huit premières semaines de leur vie. ⁸⁰

Art. 65 Enclos

Les enclos à lapins doivent comporter:

1. ⁸¹ une surface de base de dimensions conformes à celles fixées à l’annexe 1, tableau 8, ch. 1 ou, si la surface de base est plus petite, être équipés d’une surface surélevée d’au moins 20 cm où les lapins peuvent s’étendre de tout leur long;
2. au moins sur une partie, une hauteur permettant aux lapins de s’asseoir en se tenant droit.

Les enclos doivent être équipés d’une zone obscurcie où les lapins peuvent se retirer.

Des enclos sans litière ne sont admis que dans des locaux climatisés.

Les enclos des lapines en état de gestation avancée doivent être pourvus de compartiments où elles puissent faire leur nid. Elles doivent pouvoir rembourrer ces compartiments avec de la paille ou un autre matériau adéquat et s’éloigner des lapereaux en gagnant un autre compartiment ou une surface surélevée.

Section 9 Volaille et pigeons domestiques

Art. 66 Équipements

La volaille et les pigeons domestiques doivent disposer de suffisamment de dispositifs d’alimentation et d’abreuvement.

La volaille domestique doit disposer durant toute la phase de lumière d’une surface au sol recouverte d’une litière appropriée de dimensions égales à au moins 20 % de la surface sur laquelle les animaux peuvent se déplacer. La litière doit être fournie à même le sol du poulailler et être la majorité du temps sèche et meuble. ⁸²

La volaille domestique, à l’exception des poulets de chair, doit en tout temps disposer de possibilités de s’occuper adaptées. ⁸³

Il faut prévoir en outre:

1. pour les pondeuses de toutes les espèces de volaille domestique et pour les pigeons domestiques: des nids appropriés;
2. pour les poules domestiques: des nids individuels ou collectifs appropriés et protégés, pourvus d’une litière ou d’un revêtement mou comme du gazon synthétique ou un tapis en nopes de caoutchouc; des coquilles en matière synthétique sont admises comme nids individuels;
3. ⁸⁴ pour les animaux d’élevage, les pondeuses et les parentaux de poules domestiques ainsi que pour les pintades et les pigeons domestiques: des possibilités de se percher à différentes hauteurs en fonction de l’âge et du comportement des animaux;
4. pour les canards et les oies: une possibilité de nager;
5. ⁸⁵ pour les pigeons domestiques: la possibilité de prendre un bain d’eau fraîche au moins une fois par semaine.

Ces équipements doivent être facilement accessibles aux animaux.

Pour les poussins détenus en volière, les exigences minimales relatives aux surfaces, aux perchoirs, à la présentation de la nourriture et à l’eau fixées à l’annexe 1 peuvent être réduites de façon appropriée durant les deux premières semaines de vie. Il n’est pas nécessaire de leur donner accès à une surface recouverte de litière. ⁸⁶

Art. 67 Éclairage

L’intensité lumineuse dans les locaux destinés à la volaille domestique ne doit pas être inférieure à 5 lux durant la journée, excepté dans l’aire de repos et de retraite ainsi que dans le nid.

Un éclairage d’orientation d’une intensité lumineuse de moins de 1 lux peut être utilisé durant la phase d’obscurité dans les élevages d’engraissement et dans les poulaillers de parents d’animaux d’engraissement.

Si le phénomène de cannibalisme se manifeste, il est permis de réduire temporairement l’intensité de l’éclairage lumineux à moins de 5 lux et de renoncer à la lumière du jour. La réduction de l’intensité lumineuse et la renonciation à la lumière du jour doivent être annoncées sans délai à l’autorité cantonale.

Section 10 Chiens domestiques

Art. 68⁸⁷

Art. 69 Utilisations des chiens

Selon l’utilisation qui en est faite, on distingue les catégories de chiens suivantes:

1. chiens utilitaires;
2. chiens de compagnie;
3. chiens de laboratoire.

Sont réputés chiens utilitaires:

1. les chiens d’intervention;
2. les chiens d’aveugle;
3. les chiens de handicapé;
4. les chiens de sauvetage;
5. les chiens de protection des troupeaux;
6. les chiens de conduite des troupeaux;
7. les chiens de chasse.

Les chiens d’intervention sont des chiens qui sont utilisés par l’armée, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) ou la police ou des chiens qui sont destinés à un tel usage. ⁸⁸

Les chiens de protection des troupeaux sont des chiens qui sont utilisés dans l’agriculture pour l’objectif visé à l’art. 10 d , al. 1, de l’ordonnance du 29 février 1988 sur la chasse ⁸⁹ et qui sont enregistrés en tant que tels dans la banque de données centrale conformément à l’art. 30 LFE ⁹⁰ ou des chiens qui sont destinés à un tel usage. ⁹¹

Art. 70 Contacts sociaux

Les chiens doivent avoir tous les jours des contacts suffisants avec des êtres humains et si possible avec d’autres chiens.

Les chiens détenus dans des boxes ou des chenils pendant plus de trois mois doivent avoir des contacts visuels, auditifs et olfactifs avec un autre chien détenu dans un enclos attenant. Cette exigence ne doit pas être remplie si les chiens ont des contacts avec un être humain ou avec d’autres chiens en dehors de leur enclos dans le cours de la journée sur une durée totale de cinq heures au moins. ⁹²

Les contacts des chiens utilitaires avec les êtres humains et d’autres congénères doivent être adaptés à l’utilisation qui est faite des chiens.

Les chiots ne doivent pas être séparés de leur mère ou de leur nourrice avant l’âge de 56 jours.

Les chiennes mères ou nourrices doivent disposer d’un endroit où se réfugier à l’écart des chiots.

Art. 71 Mouvement

Les chiens doivent être sortis tous les jours et en fonction de leur besoin de mouvement. Lors de ces sorties, ils doivent aussi, dans la mesure du possible, pouvoir se mouvoir librement sans être tenus en laisse. Pour les chiens de protection des troupeaux, ces conditions sont remplies lorsqu’ils sont au pâturage avec les animaux de rente. ⁹³

S’ils ne peuvent être sortis, les chiens doivent néanmoins pouvoir se mouvoir tous les jours dans un enclos. Le séjour au chenil et la détention du chien attaché à une chaîne courante ne sont pas considérés comme des sorties; pour les chiens de protection des troupeaux, la stabulation libre n’est pas considérée comme une sortie. ⁹⁴

Les chiens détenus à l’attache doivent pouvoir se mouvoir librement la journée durant au moins cinq heures. Le reste du temps, attachés à une chaîne courante, ils doivent pouvoir se mouvoir dans un espace d’au moins 20 m ² . Il est interdit de les attacher avec un collier étrangleur.

Art. 72 Logement, sols

Les chiens détenus à l’extérieur doivent disposer d’un logement et d’une place de repos appropriée. Cette règle ne s’applique pas aux chiens de protection des troupeaux durant la garde de ces derniers.

Les chiens doivent disposer d’une couche en matériau approprié.

Les chiens ne doivent pas être détenus sur des sols perforés.

En cas de détention en box ou en chenil, les enclos doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 1, tableau 10. ⁹⁵

En cas de détention en box ou en chenil, chaque chien doit disposer d’une surface de repos surélevée et d’un abri où il peut se retirer. Dans des cas fondés, notamment si le chien est malade ou âgé, cet abri peut être omis. ⁹⁶

Les chenils et les boxes adjacents doivent être munis d’écrans appropriés.

Art. 73 Manière de traiter les chiens

L’élevage, l’éducation et la manière de traiter les chiens doivent garantir leur socialisation, à savoir le développement de relations avec des congénères et avec l’être humain, et leur adaptation à l’environnement. La socialisation des chiens utilitaires doit être adaptée à l’utilisation qui sera faite de ces chiens. La socialisation des chiens de protection des troupeaux à l’égard des animaux de rente dont ils sont destinés à assurer la protection doit ainsi être garantie. ⁹⁷

Les moyens utilisés pour corriger le comportement d’un chien doivent être adaptés à la situation. Sont interdits:

1. les coups de feu;
2. l’utilisation:1.des colliers étrangleurs sans boucle d’arrêt,2.des colliers à pointes,3.d’autres moyens auxiliaires munis d’éléments saillants tournés vers l’intérieur;
3. la dureté excessive, par exemple les coups avec des objets durs.⁹⁸

Seuls des chiens qui s’y prêtent peuvent être utilisés pour le trait. Ne s’y prêtent pas en particulier les chiens malades ni les chiennes qui sont en état de gestation avancée ou qui allaitent. Les chiens doivent être attelés avec des harnais appropriés.

Art. 74⁹⁹ Formation au travail de défense

Sont admis à la formation au travail de défense:

1. les chiens d’intervention;
2. les chiens destinés à des compétitions sportives de travail de défense;
3. les chiens qui sont utilisés ou destinés à être utilisés par des entreprises de sécurité privées reconnues selon le droit cantonal.

La personne responsable de la formation au travail de défense doit en tout temps pouvoir apporter la preuve que:

1. les chiens sont correctement identifiés et enregistrés;
2. seuls sont admis à la formation au travail de défense les chiens qui ont déjà atteint un degré d’éducation suffisant, et
3. le maître des chiens jouit d’une réputation irréprochable.

Dans des situations justifiées, des badines peuvent être utilisées pour la formation au travail de défense.

La formation au travail de défense des chiens destinés à des compétitions sportives ne peut être dispensée que par des organisations reconnues à cet effet par l’OSAV. La formation ne peut être donnée que sous la surveillance et en présence d’auxiliaires formés. Le règlement de formation et d’examen doit être approuvé par l’OSAV.

Le détenteur du chien doit communiquer au service compétent visé à l’art. 16, al. 1, OFE ¹⁰⁰ le début de la formation au travail de défense. ¹⁰¹

Le service compétent saisit le début de la formation au travail de défense dans la banque de données visée à l’art. 30, al. 2, LFE ¹⁰² . ¹⁰³

Art. 75¹⁰⁴ Formation des chiens de chasse

Il est admis d’utiliser des animaux vivants afin de former et de tester des chiens de chasse:

1. au terrier artificiel pour la chasse au terrier;
2. à la chasse au sanglier dans des parcs à sangliers;
3. ¹⁰⁵ en tant que chiens d’arrêt ou chiens de rapport.

Le contact direct entre le chien de chasse et le gibier est interdit, sauf lorsqu’il est absolument indispensable pour atteindre les objectifs de la formation et tester l’animal. Le gibier doit toujours avoir une possibilité de repli.

Les installations destinées à former et tester les chiens de chasse au gibier vivant doivent être agréées par l’autorité cantonale.

Un terrier artificiel est agréé:

1. si les conduits horizontaux et les fonds de terriers peuvent être ouverts partout;
2. si les déplacements du renard et du chien peuvent être surveillés au moyen de dispositifs spéciaux, et
3. si le système de guichets est conçu de telle manière qu’un contact direct entre le chien et le renard soit exclu.

Un parc à sangliers est agréé:

1. s’il est assez spacieux et conçu de manière à ce que les sangliers puissent se cacher dans un abri naturel et qu’ils puissent au besoin aussi être isolés;
2. si les sangliers sont laissés en groupe lors des interventions, et
3. si les chiens de chasse sont formés et testés individuellement.

Toute manifestation au cours de laquelle des chiens de chasse seront formés ou testés à la chasse au gibier vivant doit être annoncée à l’autorité cantonale. Cette dernière veille à assurer la surveillance de la manifestation. Elle peut limiter le nombre d’installations et de manifestations.

Art. 76 Moyens auxiliaires et appareils

L’utilisation de moyens auxiliaires ne doit pas faire subir de blessures, de douleurs importantes ou de fortes irritations à l’animal, ni le mettre dans un état d’anxiété.

L’utilisation d’appareils qui donnent des décharges électriques, qui émettent des signaux sonores très désagréables pour le chien ou qui agissent à l’aide de substances chimiques est interdite.

Sur demande, l’autorité cantonale peut autoriser les personnes justifiant des capacités requises à utiliser exceptionnellement à des fins thérapeutiques des appareils qui donnent des décharges électriques ou qui émettent des signaux sonores très désagréables pour le chien. Elle vérifie ou charge une organisation de vérifier que la personne a les capacités requises. Après avoir entendu les cantons, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) fixe le contenu et la forme de la formation et de l’examen. ¹⁰⁶

Celui qui utilise des appareils soumis à autorisation doit en documenter chaque utilisation. Cette personne adresse, à l’autorité cantonale, à la fin de chaque année civile, une liste des utilisations de ces appareils qui mentionne:

1. la date de chaque utilisation;
2. le motif de l’utilisation;
3. le mandant;
4. le signalement et l’identification du chien;
5. le résultat de l’utilisation.

Les moyens auxiliaires placés autour de la gueule du chien pour l’empêcher de mordre doivent être adaptés à son anatomie et lui permettre de haleter suffisamment.

L’utilisation de moyens auxiliaires pour empêcher les chiens d’émettre des sons et d’exprimer leur douleur est interdite. ¹⁰⁷

Art. 76a¹⁰⁸ Importation de chiens: chiens aux oreilles ou à la queue coupées

Il est interdit d’importer des chiens aux oreilles ou à la queue coupées. Cette interdiction ne s’applique pas à l’importation de chiens dont les oreilles ou la queue ont été coupées pour des raisons médicales ni à l’importation à titre d’effets de déménagement de chiens aux oreilles ou à la queue coupées.

Les détenteurs domiciliés en Suisse qui souhaitent importer des chiens à la queue ou aux oreilles raccourcies doivent au préalable fournir la preuve à l’OSAV que les oreilles ou la queue ont été coupées pour des raisons médicales ou que le chien a une queue courte de naissance. L’OSAV fournit la confirmation que cette preuve lui a été apportée.

Les chiens aux oreilles ou à la queue coupées importés à titre d’effets de déménagement ne peuvent pas, en Suisse, être proposés à la vente, ni présentés à des expositions. Ils peuvent être vendus ou offerts si leur détenteur n’est plus en mesure de les garder.

Est autorisée l’importation temporaire de chiens aux oreilles ou à la queue coupées appartenant à des détenteurs résidant à l’étranger qui viennent en Suisse pour des vacances ou des séjours de courte durée. Il est interdit de proposer ces chiens à la vente, de les vendre, de les offrir ou de les présenter à des expositions.

Les détenteurs de chiens doivent informer le service cantonal spécialisé lorsque le chien importé a la queue ou les oreilles raccourcies. Le service cantonal spécialisé saisit ces caractéristiques dans la banque de données visée à l’art. 30, al. 2, LFE ¹⁰⁹ .

Art. 76b¹¹⁰ Importation et transit de chiens: âge minimum

Il est interdit d’importer et de faire transiter par la Suisse des chiens âgés de moins de 15 semaines:

1. à titre professionnel, ou
2. dans le but de procéder à un transfert de propriété.

Les chiens âgés de moins de huit semaines peuvent être importés en Suisse ou transiter par la Suisse uniquement s’ils sont accompagnés de leur mère ou d’une nourrice.

Art. 76c¹¹¹ Importation et transit de chiens: mesures

Si, lors d’un contrôle douanier, l’OFDF identifie un chien dont l’importation ou le transit est interdit ou si la confirmation visée à l’art. 76 a , al. 2, ne peut être présentée, il en informe l’autorité compétente du canton de domicile du détenteur du chien. Si le détenteur n’est pas domicilié en Suisse, l’OFDF informe le canton sur le territoire duquel le contrôle a été effectué. Si, aux postes de contrôle frontaliers agréés, il identifie de tels chiens ou constate que la confirmation fait défaut, il en informe le Service vétérinaire de frontière.

L’autorité compétente ordonne, si nécessaire, le refoulement de l’animal.

Art. 76d¹¹² Mise en vente de chiens

Quiconque met publiquement des chiens en vente doit fournir par écrit les informations suivantes:

1. le prénom, le nom et l’adresse du vendeur;
2. la provenance du chien;
3. le pays d’élevage.

Il incombe aux exploitants des plates-formes Internet ou aux éditeurs des revues concernées de veiller à ce que les données fournies soient complètes.

Art. 77¹¹³

Art. 78 Annonces des accidents

Les vétérinaires, les médecins, les responsables de refuges ou de pensions pour animaux, les prestataires de services de garde d’animaux, les éducateurs canins et les organes des douanes sont tenus d’annoncer au service cantonal compétent:¹¹⁴

1. les accidents causés par un chien qui a gravement blessé un être humain ou un animal, et
2. les chiens qui présentent un comportement d’agression supérieur à la norme.

Les cantons peuvent soumettre d’autres catégories de personnes à l’obligation d’annoncer.

Art. 79 Vérification des faits et mesures

Après réception de l’annonce, le service cantonal compétent vérifie les faits. Il peut s’assurer le concours d’experts à cette fin.

… ¹¹⁵

S’il apparaît, lors de la vérification des faits, que le chien présente un comportement attirant l’attention, notamment un comportement d’agression supérieur à la norme, le service cantonal compétent ordonne les mesures nécessaires.

Le service cantonal compétent saisit les annonces et les mesures ordonnées dans le système d’information pour les données d’exécution du service vétérinaire public (ASAN) visé dans l’ordonnance du 27 avril 2022 concernant les systèmes d’information de l’OSAV liés à la chaîne agroalimentaire ¹¹⁶ . ¹¹⁷

Section 11 Chats domestiques

Art. 80¹¹⁸

Les chats détenus individuellement doivent avoir tous les jours des contacts avec des êtres humains ou un contact visuel avec des congénères.

Les enclos doivent répondre aux exigences fixées à l’annexe 1, tableau 11.

Les chats peuvent être détenus au maximum trois semaines dans les cages de détention individuelle visées à l’annexe 1, tableau 11, note 2.

Les chats détenus dans de tels cages doivent avoir la possibilité de se mouvoir par intermittence hors de la cage au moins cinq jours par semaine. L’unité de détention à leur disposition dans ce cas doit avoir au moins les dimensions prévues à l’annexe 1, tableau 11, ch. 1.

Les mâles reproducteurs ne doivent pas être détenus dans des cages au sens de l’al. 3 pendant la période comprise entre deux saillies.

Section 12 Autorisation des systèmes de stabulation et des équipements d’étables

Art. 81 Régime de l’autorisation

Une autorisation au sens de l’art. 7, al. 2, LPA est requise pour les systèmes de stabulation et les équipements d’étable fabriqués en série et destinés aux bovins, aux ovins, aux caprins, aux porcs, aux lapins ou à la volaille domestiques.

Doivent être autorisés les équipements d’étable suivants:

1. dispositifs pour l’alimentation et l’abreuvement;
2. revêtements de sols et grilles pour les déjections;
3. clôtures et dispositifs visant à influer sur le comportement des animaux;
4. dispositifs d’attache;
5. nids;
6. possibilités de se percher pour la volaille domestique;
7. autres installations avec lesquelles les animaux entrent fréquemment en contact.

Le système de stabulation doit être agréé globalement, même si les éléments qui le composent l’ont déjà été.

Les systèmes de stabulation et les équipements d’étable testés et autorisés à l’étranger qui remplissent les exigences de la législation suisse sur la protection des animaux sont autorisés.

Art. 82 Procédure d’octroi des autorisations

Le fabricant, l’importateur ou le vendeur adresse la demande d’autorisation à l’OSAV et joint les documents nécessaires à l’évaluation du système ou de l’équipement.

Si un examen pratique du système ou de l’équipement s’avère nécessaire, cet examen est effectué par l’OSAV ou par un autre service qualifié. Le requérant supporte une partie des frais. L’OSAV lui soumet un devis et peut exiger le paiement d’une avance.

Le requérant doit mettre gratuitement à la disposition de l’OSAV les systèmes de stabulation et les équipements d’étable à examiner.

L’OSAV peut faire appel à des experts, tels que des spécialistes des autorités cantonales, des scientifiques et des spécialistes en matière de protection et de détention des animaux et de construction d’étables pour:

1. toutes les questions en rapport avec l’autorisation de systèmes de stabulation et d’équipements d’étables;
2. l’évaluation des demandes et des résultats des examens pratiques.¹¹⁹

Il délivre l’autorisation. Il peut limiter sa durée de validité et l’assortir de conditions et de charges. ¹²⁰

L’autorisation peut prévoir des dérogations aux exigences minimales fixées à l’annexe 1, si le système de stabulation ou les équipements d’étable remplissent les exigences d’une détention conforme aux besoins des animaux.

Une autorisation peut être retirée si à la lumière de nouvelles connaissances les critères de conformité aux besoins des animaux ne sont plus remplis ou si des défauts rédhibitoires apparaissent dans la pratique.

Art. 83¹²¹

Art. 84 Communication et publication

Le fabricant, l’importateur ou le vendeur doit informer le détenteur d’animaux par écrit, au plus tard lors de l’acceptation de la commande, des conditions et charges qui assortissent l’autorisation.

L’OSAV tient une liste des demandes pendantes et des autorisations délivrées ainsi que des conditions et charges qui assortissent ces autorisations.

L’OSAV peut publier les résultats des études scientifiques réalisées dans le cadre de la procédure d’autorisation.

Chapitre 4 Animaux sauvages

Section 1 Dispositions générales

Art. 85 Conditions posées aux personnes qui détiennent des animaux sauvages ou qui en assument la garde

Dans les établissements soumis à autorisation qui détiennent des animaux sauvages, la personne qui assume la garde des animaux doit être un gardien d’animaux.

Dans les petits établissements ne détenant qu’un groupe d’animaux ayant des besoins analogues en termes de détention, la personne qui assume la garde des animaux doit avoir suivi la formation visée à l’art. 197.

Dans les établissements privés où le titulaire de l’autorisation assume lui-même la garde des animaux, une attestation de compétences suffit lorsque l’établissement détient les animaux suivants:

1. furet, coati, raton laveur, wallaby de Bennet, wallaby de Parma et animaux de l’ordre des chiroptères, des insectivores, des tenrécidés, des tupaiiformes et des rongeurs, s’ils sont soumis à autorisation;
2. tous les oiseaux, dans la mesure où leur détention est soumise à autorisation, à l’exception des oiseaux coureurs, des pingouins, des grues, de tous les rapaces;
3. tous les reptiles soumis à autorisation, à l’exception des tortues géantes, des tortues de mer et des crocodiles;
4. les poissons, dans la mesure où leur détention est soumise à autorisation.

Art. 86 Hybrides d’animaux sauvages

Sont assimilés à des animaux sauvages:

1. les descendants issus du croisement entre des animaux sauvages et des animaux domestiques ou de leur rétro-croisement pour obtenir des animaux de la forme sauvage;
2. les descendants issus du croisement avec des animaux visés à la let. a;
3. ¹²² les descendants de première génération issus du croisement entre des descendants au sens de la let. a et des animaux domestiques.

Art. 87 Interdiction de donner à manger aux animaux

Dans les établissements accessibles au public qui détiennent des animaux sauvages, il faut interdire aux visiteurs de donner à manger aux animaux de manière incontrôlée.

Art. 88 Capture d’animaux sauvages et introduction dans un nouvel enclos

Les substances permettant la capture d’animaux sauvages doivent être utilisées conformément aux instructions émises par le vétérinaire.

Les substances narcotiques peuvent être administrées, sans instructions du vétérinaire et sous réserve des dispositions de la législation sur les produits thérapeutiques, à des poissons qui ne sont pas destinés directement à la consommation humaine pour obtenir des produits nécessaires à la reproduction, pour marquer les poissons ou les identifier d’une autre manière ou pour anesthésier ou mettre à mort des poissons d’aquarium. Les animaux doivent rester en observation jusqu’à ce que la substance ne fasse plus effet.

Lorsqu’on introduit dans un nouvel enclos des animaux dont on peut prévoir qu’ils auront un comportement de fuite, il faut leur en rendre les limites facilement repérables. Des animaux ne peuvent être introduits dans un groupe existant qu’à condition qu’on les ait préalablement habitués à leur nouvel entourage et que l’on surveille leur comportement après leur arrivée dans le groupe.

Section 2 Détention d’animaux sauvages par des particuliers et par des professionnels

Art. 89 Détention d’animaux sauvages par des particuliers

Une autorisation est requise pour la détention par des particuliers des animaux sauvages suivants:

1. ¹²³ mammifères, à l’exclusion des insectivores indigènes et des petits rongeurs;
2. tous les marsupiaux;
3. ornithorynque, échnidés; tatous; fourmiliers; porcs-épics; paresseux, athérures;
4. bec-en-sabot du Nil, kiwis, ratites, manchots, pélicans, cormorans, anhingas, échassiers, flamants, grues, limicoles, psittacidés de grande taille (aras et cacatoès); tous les rapaces, serpentaires (ou secrétaires), engoulevents, sternes, colibris, trogons, calaos, nectariniidés, paradisiers; oiseaux des tropiques; plongeons, nyctimènes, fous, frégates; grandes outardes; alcidés;
5. ¹²⁴ poissons en liberté dépassant la taille de 1 m, à l’exception des espèces indi-gènes mentionnées dans la législation sur la pêche; requins et raies;
6. ¹²⁵ tortues marines (Chelonoiidae, Dermochelyidae); tortues géantes des Galapagos, tortues géantes des Seychelles (Chelonoidis nigra, Dipsochelys spp.); tortues sillonnées (Geochelone [Centrochelys] sulcata); tortues alligators (Chelydridae), tortues à cou de serpent (Chelidae), pélomédusidés (Pelomedusidae); tortues molles de grande taille (Amyda cartilaginea, Aspideretes nigricans, Chitra spp., Pelochelys spp., Rafetus spp., Trionyx triunguis); prodocnémides à front sillonné de grande taille (Podocnemis expansa); émydes fluviales d’Asie (Batagur borneensis, Orlitia borneensis); tous les crocodiliens (Crocodylia); sphénodons (Sphenodon spp.), iguanes terrestres (Conolophus spp.), iguane marin (Amblyrhynchus cristatus); iguanes tégus et varans dont la longueur totale dépasse 1 m à l’âge adulte, varan aquatique de Mitchell (Varanus mitchelli), varan des mangroves (Varanus semiremex); hélodermes (Heloderma); tous les caméléons (Chamaeleonidae); hydrosaures (Hydrosaurus spp.); dragons volants (Draco spp.); diable cornu (Moloch horridus); boïdés qui dépassent 3 m à l’âge adulte, à l’exclusion des boas constrictors (Boa constrictor);
7. grenouilles goliaths; salamandres géantes;
8. ¹²⁶ les serpents qui ont un appareil venimeux et qui peuvent utiliser leur venin (serpents venimeux); sont réservées les espèces non dangereuses de serpents venimeux dont la liste est dressée par l’OSAV dans une ordonnance.

Art. 90 Établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel

Les établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel doivent disposer d’une autorisation.

Par établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel, on entend:

1. les établissements qui détiennent des animaux sauvages à titre professionnel à des fins de traitement médical, de production d’œufs, de viande et de fourrures ou à des fins similaires;
2. les établissements où des animaux sauvages sont élevés pour la chasse ou la pêche.

Sont exclus du champ d’application des établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel:

1. ¹²⁷ les viviers pour poissons de consommation d’eau douce utilisés en gastronomie;
2. les aquariums à des fins d’ornement, même s’ils sont utilisés par une entreprise à but lucratif;
3. les établissements détenant des cailles de l’espèce Coturnix japonica, pour autant que le seuil de 50 cailles adultes détenues ne soit pas dépassé.¹²⁸

Art. 91 Recours à des spécialistes

Dans les établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel ouverts au public:

1. un vétérinaire spécialisé dans les maladies des animaux sauvages doit surveiller régulièrement l’état de santé des animaux et prendre des mesures de prophylaxie;
2. un professionnel ayant des connaissances en biologie des jardins zoologiques doit conseiller la direction de l’établissement, avant qu’elle n’acquière de nouvelles espèces animales, sur les questions de détention des animaux, de soins aux animaux, de planification des effectifs et de construction ou d’aménagement des enclos.

Art. 92¹²⁹ Autorisation fondée sur une expertise

L’autorité cantonale ne peut autoriser la détention des animaux suivants que si l’expertise d’un spécialiste indépendant et reconnu conclut que les enclos et les installations prévus permettent de remplir toutes les conditions d’une détention conforme aux besoins de l’animal:

1. tous les cétacés (Cetacea), les siréniens, les loutres de mer, les phoques, les otaries, les morses;
2. tous les primates, à l’exception des ouistitis;
3. le chien des buissons, le loup à crinière, le lycaon, le protèle, les hyénidés; tous les ours à l’exception des ratons laveurs, des kinkajous, des bassariscus et des coatis; la loutre géante; le tayra, le glouton et la mouffette rayée; les grands félins, tels que la panthère nébuleuse, le jaguar, le léopard, le léopard des neiges, le puma, le lion, le tigre, le guépard; l’oryctérope; tous les éléphants; tous les équidés sauvages; les tapiridés, tous les rhinocéros; tous les sangliers excepté Sus scrofa; l’hippopotame nain, l’hippopotame; les chevrotains; l’okapi, les girafes; tous les animaux à cornes de la famille des bovidés à l’exception du chamois (Rupicapra rupicapra), du bouquetin des Alpes (Capra ibex), du mouflon, du mouflon à manchettes et des autres ovins et caprins sauvages;
4. tous les marsupiaux, excepté les kangourous de petite taille, les rats-kangourous, les wallabies et les tylogales;
5. l’ornithorynque, les échnidés; les tatous; les fourmiliers; les paresseux, les athérures, les porcs-épics;
6. le bec-en-sabot du Nil, les kiwis; tous les pingouins; les plongeons, les grèbes; les procellariiformes; les oiseaux des tropiques, les fous, les frégates; les serpentaires (ou secrétaires), les grandes outardes, les sternes excepté le sterne inca et les oisillons d’espèces indigènes encore au nid, les alcidés, les martinets, à l’exclusion des oisillons d’espèces indigènes encore au nid;
7. tous les requins et toutes les raies;
8. ¹³⁰ les tortues marines (Chelonoiidae, Dermochelyidae); les tortues géantes des Galapagos et les tortues géantes des Seychelles (Chelonoidis nigra, Dipsochelys spp.), les tortues sillonnées (Geochelone [Centrochelys] sulcata); tous les crocodiliens (Crocodylia); les sphénodons (Sphenodon spp.); les iguanes terrestres (Conolophus spp.), les iguanes marins (Amblyrhynchus cristatus), les iguanes à cornes (Cyclura spp.); les caméléons, à l’exception de Chamaeleo calyptratus; le diable cornu (Moloch horridus), les dragons volants (Draco spp.); les serpents marins (Hydrophiinae);
9. les grenouilles goliaths; les salamandres géantes.

Le requérant et l’autorité cantonale choisissent ensemble le spécialiste. Il n’est pas exigé d’expertise pour l’obtention de l’autorisation des enclos visés à l’art. 95, al. 2.

Art. 93 Registre des animaux

Les établissements qui détiennent des animaux sauvages et ceux qui détiennent ou élèvent des animaux donnés en pâture doivent tenir un registre de leurs animaux s’ils sont soumis à autorisation. ¹³¹

Le registre des animaux doit comporter les informations suivantes, classées par espèce animale, sauf s’il s’agit d’une pisciculture:

1. les augmentations d’effectif (date, naissance ou provenance, nombre d’animaux);
2. ¹³² les diminutions d’effectif (date, nom et adresse de l’acquéreur ou mort des animaux, cause de leur mort si elle est connue, mode de mise à mort et nombre d’animaux).

Le registre des exploitations aquacoles doit être tenu conformément à l’art. 22, al. 1 et 2, OFE ¹³³ . ¹³⁴

Section 3 Autorisations

Art. 94 Procédure d’autorisation

La demande d’autorisation doit être déposée au moyen du formulaire établi par l’OSAV conformément à l’art. 209 a , al. 2. ¹³⁵

Elle doit être adressée à l’autorité du canton où il est prévu de détenir les animaux.

Pour les cirques et les ménageries itinérantes, le canton compétent est celui dans lequel se trouvent les quartiers d’hiver ou les installations fixes pour les animaux. Si tous deux sont situés à l’étranger, le canton où le cirque ou l’exposition d’animaux itinérante entend donner sa première représentation délivre l’autorisation en tenant compte du permis d’importation octroyé par l’OSAV.

Art. 95 Conditions d’octroi de l’autorisation

L’autorisation ne peut être octroyée que:

1. si les locaux, les enclos et les installations répondent aux besoins de l’espèce, sont adaptés au nombre des animaux, conformes au but de l’exploitation, et aménagés de telle façon que les animaux ne puissent pas s’en échapper;
2. ¹³⁶ si le nombre d’animaux par unité de surface dans les établissements visés à l’art. 90, al. 2, let. b, est adapté à l’offre de nourriture et à l’utilisation du sol;
3. si les animaux sont, au besoin, protégés des conditions météorologiques, des perturbations dues aux visiteurs, du bruit excessif et des gaz d’échappement par des mesures de construction ou d’autres mesures;
4. ¹³⁷ si les conditions posées aux personnes visées à l’art. 85 sont remplies;
5. si la surveillance vétérinaire régulière des animaux peut être attestée; ne sont pas concernés par cette disposition, les ménageries itinérantes exploitées pour de courtes durées, les petits établissements privés de détention d’animaux et les élevages de poissons de repeuplement;
6. s’il est attesté que les animaux des ménageries et des expositions temporaires pourront être logés ensuite ailleurs dans des conditions appropriées.

Les dimensions des enclos peuvent être légèrement inférieures aux exigences minimales fixées à l’annexe 2:

1. durant une tournée: si les animaux sont souvent et régulièrement formés, entraînés ou présentés en manège, lorsque l’espace disponible sur le lieu d’accueil ne permet pas de respecter les exigences minimales;
2. si les animaux ne sont détenus que peu de temps dans ces enclos.¹³⁸

Art. 96 Autorisation

L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de:

1. 2 ans pour les détentions d’animaux à titre privé;
2. 10 ans pour les établissements détenant des animaux à titre professionnel.

L’autorisation peut être assortie de conditions et de charges.

Section 4 Poissons et décapodes marcheurs

Art. 97¹³⁹ Conditions posées aux personnes qui travaillent avec des poissons et des décapodes marcheurs

Tout pêcheur professionnel doit avoir suivi une des formations professionnelles prévues à l’art. 196.

Quiconque pratique l’élevage ou détient à titre professionnel des poissons de consommation, des poissons de repeuplement ou des décapodes marcheurs doit avoir suivi la formation prévue à l’art 197.

Quiconque capture, marque, élève ou met à mort à titre non professionnel des poissons de consommation, des poissons de repeuplement ou des décapodes marcheurs ou détient à titre non professionnel des poissons de consommation ou des poissons de repeuplement doit être titulaire d ’ une attestation de compétences conforme à l ’ art. 5 a de l ’ ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche ¹⁴⁰ ou à l ’ art. 198 de la présente ordonnance. Une personne non titulaire de l ’ attestation de compétences peut capturer et mettre à mort des poissons si le canton dans lequel elle exerce ses activités n ’ exige pas de patente ou n ’ exige qu ’ une patente de durée inférieure à un mois pour pratiquer la pêche à la ligne dans les eaux publiques. ¹⁴¹

Art. 98 Détention

Les enclos dans lesquels les poissons et les décapodes marcheurs sont détenus ou placés temporairement, y compris ceux utilisés pour la pêche professionnelle, et les conteneurs de transport, doivent présenter une qualité d’eau qui satisfasse aux besoins de l’espèce animale en question.

Pour les espèces de poissons mentionnées à l’annexe 2, tableau 7, la qualité de l’eau des établissements de détention et des élevages professionnels doit remplir les exigences minimales prescrites dans ladite annexe.

Il faut changer régulièrement l’eau des enclos où les poissons pêchés sont placés pour une courte durée afin que sa qualité corresponde à celle des eaux de provenance.

Les poissons ne doivent pas être exposés à des vibrations excessives pendant une longue durée.

Art. 99 Manière de traiter les poissons et les décapodes marcheurs

La manipulation des poissons et des décapodes marcheurs doit être limitée au strict nécessaire et ne pas stresser les animaux inutilement.

Le tri des poissons de consommation, des poissons de repeuplement et des décapodes marcheurs ainsi que l’obtention de produits de la reproduction doivent être effectués par des personnes disposant des connaissances nécessaires et au moyen d’installations et de méthodes appropriées.

Les poissons et les décapodes marcheurs doivent rester dans l’eau durant le tri, ou du moins être suffisamment humidifiés.

Art. 100 Capture

La capture des poissons et des décapodes marcheurs doit être effectuée avec ménagement. Les méthodes et les appareils de capture ne doivent pas causer de dommages inutiles aux animaux.

Les poissons destinés à la consommation doivent être mis à mort immédiatement. Les exceptions sont réglées aux art. 3 et 5 b de l’ordonnance du 24 novembre 1993 relative à la loi fédérale sur la pêche ¹⁴² .

Quiconque exploite des installations où sont déversés des poissons ayant atteint la longueur de capture requise pour être pêchés à la ligne doit encadrer les pêcheurs et les informer des dispositions pertinentes de la législation sur la protection des animaux.

Lorsque des poissons ayant atteint la longueur de capture requise sont déversés dans des eaux dormantes uniquement à des fins de capture ultérieure, la pêche ne peut débuter qu’après une période de protection d’au moins un jour.

Chapitre 5 Prise en charge professionnelle des animaux¹⁴³

Section 1 Prise en charge, soins, élevage et détention des animaux

Art. 101 Régime de l’autorisation

Doit être titulaire d’une autorisation cantonale quiconque:¹⁴⁴

1. exploite une pension ou un refuge pour animaux de plus de cinq places;
2. ¹⁴⁵ offre des services de garde d’animaux à titre professionnel pour plus de cinq animaux par jour;
3. élève et remet à des tiers dans l’intervalle d’une année un nombre plus élevé d’animaux issus de leur propre élevage que celui indiqué ci-dessous:¹⁴⁶1.20 chiens ou 3 portées de chiots,2.20 chats ou 5 portées de chatons,3.100 lapins, lapins nains ou cochons d’Inde,4.300 souris, rats, hamsters ou gerbilles,5.1000 poissons d’ornement,6.100 reptiles,7.la descendance de plus de 25 couples d’oiseaux d’une taille inférieure ou égale à celle des perruches callopsittes, la descendance de plus de 10 couples d’oiseaux d’une taille supérieure à celle de la perruche callopsitte ou de plus de 5 couples d’aras ou de cacatoès;
4. ¹⁴⁷ …
5. ¹⁴⁸ se charge à titre professionnel des soins des onglons de bovins ou des sabots d’équidés, sans avoir suivi une formation au sens de l’art. 192, al. 1, let. a.

Art. 101a¹⁴⁹ Conditions d’octroi de l’autorisation

L’autorisation ne peut être octroyée que:

1. si les locaux, les enclos et les installations sont adaptés aux besoins de l’espèce, au nombre d’animaux et au but de l’activité, et s’ils sont aménagés de telle façon que les animaux ne puissent pas s’échapper;
2. si l’activité est organisée de manière à être en adéquation avec son but et si elle est documentée de manière appropriée;
3. si les exigences applicables au personnel selon l’art. 102 sont remplies.

Art. 101b Demande et autorisation

La demande d’autorisation doit être déposée au moyen du formulaire établi par l’OSAV conformément à l’art. 209 a , al. 2 ou 3. ¹⁵⁰

L’autorisation est délivrée pour une durée maximale de dix ans.

Elle peut être assortie de conditions et d’obligations concernant:

1. le nombre d’animaux et l’ampleur de l’activité;
2. la détention, l’alimentation, les soins, la surveillance et le transport des animaux;
3. la manière de traiter les animaux;
4. ¹⁵¹ les exigences applicables au personnel et les responsabilités;
5. le contrôle de l’effectif des animaux et la documentation des activités.

Art. 101c¹⁵² Autorisation de pratiquer à titre professionnel les soins des onglons ou des sabots

L’autorisation de pratiquer à titre professionnel les soins des onglons de bovins ou des sabots d’équidés est valable dans toute la Suisse.

La demande doit être déposée auprès de l’autorité du canton de domicile du requérant.

Art. 102 Conditions posées aux personnes qui prennent en charge, soignent, élèvent et détiennent des animaux

Dans les pensions et refuges pour animaux, et dans les autres établissements où des animaux sont pris en charge à titre professionnel, la prise en charge des animaux doit être effectuée sous la responsabilité d’un gardien d’animaux. ¹⁵³

Dans les cas suivants, il suffit que la personne responsable de la prise en charge des animaux ait suivi la formation visée à l’art. 197:

1. dans les pensions et refuges pour animaux d’une capacité maximale de 19 places;
2. ¹⁵⁴ dans les autres établissements où sont pris en charge au maximum 19 animaux à titre professionnel;
3. ¹⁵⁵ …

Dans les pensions et refuges pour animaux d’une capacité maximale de 5 places ou dans les autres établissements de prise en charge professionnelle d’animaux d’une capacité maximale de 5 places par jour, il suffit que la personne responsable de la prise en charge des animaux dispose de la formation requise pour la détention de l’espèce animale prise en charge. ¹⁵⁶

Toute personne livrant des animaux conformément à l’art. 101, let. c, est tenue de disposer d’une formation visée à l’art. 197. ¹⁵⁷

Quiconque pratique à titre professionnel les soins des onglons de bovins ou des sabots d’équidés doit avoir suivi la formation visée à l’art. 192, al. 1, let. a ou b. ¹⁵⁸

Section 2 Commerce d’animaux et publicité au moyen d’animaux

Art. 103 Conditions posées aux personnes qui assument la garde des animaux dans les établissements faisant du commerce ou de la publicité au moyen d’animaux

S’il est fait du commerce ou de la publicité au moyen d’animaux, la personne qui assume la garde des animaux doit être:

1. dans les établissements qui font du commerce à titre professionnel: un gardien d’animaux;
2. ¹⁵⁹ dans les commerces zoologiques: gardien d’animaux ou titulaire du certificat fédéral de capacité visé à l’art. 38 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (LFPr)¹⁶⁰ en tant que gestionnaire du commerce de détail dans les commerces zoologiques et avoir suivi la formation visée à l’art. 197;
3. ¹⁶¹ dans les entreprises pratiquant le commerce de bétail au sens de l’art. 20, al. 2, LFE¹⁶²: titulaire d’une patente de marchand de bétail; cette condition ne s’applique pas aux bouchers qui achètent uniquement des animaux à abattre dans leur propre établissement;
4. ¹⁶³ pour les manifestations commerciales et la publicité: titulaire d’une attestation de compétences;
5. ¹⁶⁴ dans les entreprises qui font exclusivement le commerce de poissons de consommation, d’appât ou de repeuplement ou encore de décapodes marcheurs: disposer d’une formation visée à l’art. 197.

Art. 104 Régime de l’autorisation

Les demandes d’autorisation pour le commerce d’animaux ou la publicité au moyen d’animaux doivent être adressées à l’autorité cantonale selon le modèle de formulaire établi par l’OSAV.

En ce qui concerne le commerce de bétail, la patente de marchand de bétail (art. 34 OFE ¹⁶⁵ ) a valeur d’autorisation. ¹⁶⁶

L’autorisation visée à l’art. 13 LPA est exigée pour les bourses d’animaux, les marchés aux petits animaux et les expositions d’animaux lors desquelles il est fait du commerce d’animaux. Elle doit être demandée par l’organisateur de la manifestation. ¹⁶⁷

L’autorité cantonale décide si des documents supplémentaires doivent être remis.

Art. 105 Conditions d’octroi de l’autorisation

L’autorisation visée à l’art. 13 LPA ne peut être délivrée que:

1. si les locaux, les enclos et les installations sont adaptés à l’espèce et au nombre d’animaux ainsi qu’à leur finalité;
2. si les conditions relatives aux personnes commises aux soins des animaux sont respectées;
3. si la personne responsable du commerce a son domicile ou le siège de sa société en Suisse;
4. s’il est garanti que durant la publicité les animaux ne souffrent pas et ne subissent pas de dommages, que la publicité ne porte pas atteinte à leur dignité d’une autre manière et que les conditions de transport sont respectées.

La personne responsable de la garde des animaux doit justifier d’une des formations visées à l’art. 103.

Art. 106 Autorisation

L’autorisation est établie au nom de la personne responsable du commerce ou de la publicité.

Elle est délivrée pour la durée prévue de l’activité, mais pour 10 ans au maximum.

L’autorisation peut être assortie de conditions et de charges relatives:

1. aux espèces animales, au nombre d’animaux et au volume commercial;
2. à la détention, à l’alimentation, aux soins, à la surveillance, à la protection et à la mise à mort des animaux et à la manière de les traiter et de les manipuler;
3. à la réutilisation des animaux après l’expiration de l’autorisation;
4. aux personnes commises aux soins des animaux et aux responsabilités de celles-ci;
5. au registre des animaux.

L’autorisation peut prévoir des dérogations aux:

1. conditions relatives à la détention;
2. conditions relatives aux personnes commises aux soins des animaux.

Lorsqu’une bourse d’animaux, une exposition d’animaux ou un marché aux petits animaux lors desquels il est fait du commerce d’animaux sont organisés, la personne responsable doit tenir une liste des exposants qui mentionne leur adresse, les espèces animales présentées et le nombre d’animaux. La liste doit être présentée à l’autorité sur demande.

Art. 107 Communication des changements importants

Les changements importants concernant le nombre ou les espèces d’animaux, leur utilisation, les locaux, les enclos ou les installations, ou les conditions imposées aux personnes commises aux soins des animaux doivent être communiqués à l’avance à l’autorité cantonale. Celle-ci décide si une nouvelle autorisation est nécessaire.

Art. 108¹⁶⁸ Registre de contrôle d’effectif

Les établissements qui font du commerce d’animaux doivent tenir un registre de contrôle d’effectif de tous les animaux sauvages des espèces visées aux art. 89 et 92, al. 1, ainsi que des lapins domestiques, des chiens domestiques et des chats domestiques; ce registre contient, pour chaque espèce animale, les informations sur les augmentations et les diminutions d’effectif. Il indique la date, le nombre d’animaux, la cause de l’augmentation d’effectif, la provenance des animaux et la cause de la diminution d’effectif.

Art. 109¹⁶⁹ Obligation pour l’acquéreur de fournir une autorisation de détention

Les animaux dont la détention est soumise à autorisation ne peuvent être cédés à un acquéreur que si celui-ci présente une autorisation de détention valable.

Art. 110 Âge minimal des acquéreurs

Il est interdit de vendre des animaux à des personnes de moins de 16 ans sans l’autorisation expresse du titulaire de l’autorité parentale.

Art. 111¹⁷⁰ Obligation d’informer

Quiconque vend des animaux de compagnie ou des animaux sauvages à titre professionnel doit informer le nouveau propriétaire par écrit des besoins des animaux, de la manière adéquate de les prendre en charge et de les détenir selon les particularités de leur espèce, et indiquer les bases légales pertinentes. Les personnes titulaires d’une autorisation relevant de l’art. 13 LPA ou des art. 89 ou 90 de la présente ordonnance ne sont pas tenues d’être informées.

Quiconque vend à titre professionnel des enclos pour des animaux de compagnie ou des animaux sauvages doit fournir des informations écrites sur la manière de détenir les animaux de l’espèce concernée conformément à leurs besoins et indiquer les bases légales pertinentes. ¹⁷¹

Chapitre 6 Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant

Section 1 Champ d’application, dérogations admises

Art. 112 Champ d’application

Les présentes dispositions sont applicables:

1. aux vertébrés;
2. aux décapodes marcheurs et aux céphalopodes;
3. aux mammifères, aux oiseaux et aux reptiles dès le dernier tiers de leur gestation ou de leur développement avant éclosion;
4. aux stades larvaires des poissons et des amphibiens qui se nourrissent par eux-mêmes.

Art. 113 Dérogations admises aux dispositions de la présente ordonnance

Pour les animaux utilisés à des fins d’expérience scientifique, des dérogations aux dispositions de la présente ordonnance régissant la détention, la manière de traiter les animaux, l’élevage, les exigences en matière d’espace, le transport, la provenance et le marquage sont admises si elles sont nécessaires pour atteindre le but de l’expérience et si elles sont autorisées. Elles doivent être motivées au cas par cas et être accordées pour une durée aussi courte que possible.

Section 2 Détention, élevage et commerce d’animaux d’expérience

Art. 114 Responsable d’animalerie

Un responsable d’animalerie doit être désigné pour toute animalerie. Sa suppléance doit être garantie. ¹⁷²

Le responsable de l’animalerie:

1. décide de l’attribution du personnel, des infrastructures et des autres ressources;
2. est responsable de la détention, de l’élevage et du commerce d’animaux sous l’angle de la protection des animaux;
3. est responsable de la répartition du travail, de l’instruction des gardiens d’animaux et du reste du personnel, du contrôle des travaux, de l’organisation de la surveillance et de la prise en charge correctes des animaux d’expérience ainsi que du travail de documentation nécessaires;
4. est responsable des annonces prévues aux art. 126 et 145, al. 1;
5. ¹⁷³ s’assure que les problèmes constatés dans le cadre de la détention des animaux sont immédiatement communiqués au directeur de l’expérience;
6. ¹⁷⁴ s’assure que le nombre d’animaux d’expérience qui ne sont pas élevés et détenus en vue d’une expérience spécifique soit le plus petit possible (art. 118a, al. 1).

Art. 115 Conditions posées au responsable de l’animalerie

Le responsable de l’animalerie doit avoir suivi la formation visée à l’art. 197 en science des animaux de laboratoire. Cette condition n’est pas applicable:

1. aux personnes qui ont une formation à la direction d’expériences;
2. ¹⁷⁵ dans les animaleries sans lignées ni souches présentant un phénotype invalidant ou d’autres animaux qui ont besoin d’une prise en charge et de soins particuliers: aux gardiens d’animaux et aux personnes qui peuvent prouver qu’elles ont les connaissances et les capacités requises pour prendre en charge correctement des animaux.

L’autorité cantonale ordonne une formation additionnelle si des connaissances ou des capacités particulières sont requises en raison de la taille de l’animalerie, de l’espèce animale, du modèle animal ou pour d’autres raisons. ¹⁷⁶

Art. 115a¹⁷⁷ Suivi vétérinaire dans les animaleries

Un vétérinaire doit être désigné pour toute animalerie. Sa suppléance doit être garantie.

Le vétérinaire est responsable de la surveillance et du suivi vétérinaire des animaux d’expérience.

Il doit justifier des connaissances spécifiques requises pour les espèces animales détenues.

Art. 116 Conditions de formation posées aux personnes qui assument la garde d’animaux d’expérience

Dans les établissements détenant des animaux d’expérience, la personne qui assume la garde d’animaux doit être un gardien d’animaux.

Le nombre de gardiens d’animaux doit permettre d’assurer une suppléance réglée, notamment pour la surveillance des animaux génétiquement modifiés au sens de l’art. 3, let. d, de l’ordonnance du 9 mai 2012 sur l’utilisation confinée ¹⁷⁸ et des mutants présentant un phénotype invalidant, ainsi que pour les travaux de documentation exigés. ¹⁷⁹

Art. 117 Conditions que doivent remplir les locaux et les enclos

Les locaux et les enclos dans lesquels sont détenus les animaux d’expérience doivent être éclairés par la lumière du jour ou par une source de lumière artificielle de spectre équivalent. L’intensité de l’éclairage de la zone où se tiennent les animaux, les périodes de lumière et d’obscurité ainsi que le changement d’éclairage doivent être adaptés aux besoins des animaux. En cas d’utilisation d’une source de lumière artificielle, aucun papillotement ne doit être perceptible. ¹⁸⁰

La température, l’humidité de l’air, l’aération et la qualité de l’eau doivent être adaptés aux besoins des animaux.

Les locaux et les enclos doivent être conformes aux exigences de l’annexe 3 et permettre un examen de l’état de santé de tous les animaux sans les déranger de façon excessive. Si une espèce animale ne figure pas à l’annexe 3, les exigences minimales des annexes 1 et 2 sont applicables. ¹⁸¹

Toute animalerie doit avoir à disposition, ou pouvoir utiliser, suffisamment de locaux et d’installations afin:

1. de pouvoir isoler les animaux malades ou au statut sanitaire indéfini;
2. de pouvoir stocker les aliments et les autres articles tels que les produits de nettoyage et de désinfection, et éliminer correctement les animaux dans des locaux distincts de ceux où sont logés les animaux.

Art. 118 Provenance des animaux d’expérience

Les animaux destinés à des expériences doivent provenir d’une animalerie suisse autorisée ou d’un établissement étranger équivalent.

Les animaux domestiques, à l’exception des chiens, des chats et des lapins, peuvent être utilisés pour l’expérimentation animale même s’ils ne proviennent pas d’animaleries autorisées ou d’animaleries étrangères équivalentes.

Les animaux sauvages ne peuvent être capturés dans la nature pour être utilisés dans des expériences que s’ils appartiennent à une espèce difficile à élever en nombre suffisant.

Seuls les primates issus d’un élevage peuvent être utilisés pour l’expérimentation animale.

Art. 118a¹⁸² Nombre d’animaux d’expérience admis

Le nombre d’animaux élevés ou détenus doit être le plus petit possible pour réaliser les expériences.

Lorsque les mesures prises pour diminuer la contrainte subie par les lignées ou souches présentant un phénotype invalidant ne permettent pas d’éviter la contrainte, une autorisation de pratiquer une expérience sur animaux justifiant du nombre d’animaux utilisés doit avoir été délivrée avant le début de l’élevage ou de la détention de ces lignées ou souches.

Les animaux surnuméraires doivent être mis à mort s’ils ne peuvent pas être utilisés à d’autres fins.

Art. 119 Manière de traiter les animaux d’expérience

Les animaux d’expérience doivent être traités avec ménagement. ¹⁸³

Avant que ne débute l’expérience, ils doivent être suffisamment accoutumés aux conditions de détention locales et aux contacts avec l’être humain, notamment aux manipulations nécessaires à l’expérience. ¹⁸⁴

Les animaux d’expérience d’espèces sociables doivent être détenus en groupes avec des congénères. La détention individuelle d’animaux socialement incompatibles est admise à titre exceptionnel et pour une durée limitée. ¹⁸⁵

Des espèces animales différentes ne peuvent être détenues dans le même local que si cela ne représente pas une contrainte pour elles.

Dans la manière de traiter les animaux d’expérience, il faut éviter de les exposer à des bruits excessifs ou soudains.

Art. 120 Marquage des animaux d’expérience

Pour marquer les animaux d’expérience, il faut utiliser les méthodes de marquage les moins douloureuses.

Les primates, de même que les chats et les chiens destinés à des expériences, doivent être marqués de manière indélébile, en règle générale avant le sevrage.

Art. 121 Surveillance de l’état de santé

Il faut surveiller l’état de santé, le bien-être et le statut sanitaire des animaux de l’animalerie.

Art. 122 Autorisation d’exploiter une animalerie

Quiconque détient, élève, ou fait le commerce d’animaux d’expérience doit être titulaire d’une autorisation cantonale.

La demande d’autorisation doit être déposée au moyen du formulaire établi par l’OSAV conformément à l’art. 209 a , al. 2. ¹⁸⁶

Les animaleries sont autorisées si elles satisfont aux exigences concernant:

1. la détention, la manière de traiter les animaux, les locaux et les enclos, la provenance et le marquage des animaux;
2. la surveillance de l’état de santé des animaux;
3. le personnel;
4. la tenue d’un registre des animaux approprié.

L’autorisation est délivrée au nom du responsable de l’animalerie. Sa durée de validité ne peut être supérieure à 10 ans.

Elle peut être assortie de conditions et de charges concernant notamment:¹⁸⁷

1. l’espèce animale, le nombre d’animaux et le volume commercial;
2. ¹⁸⁸ la détention, l’alimentation, les soins et la surveillance des animaux ainsi que la manière de les traiter;
3. la provenance des animaux et la surveillance de leur état de santé;
4. les conditions applicables au personnel et les responsabilités du personnel;
5. le registre des animaux de l’animalerie;
6. les animaux génétiquement modifiés et les souches ou lignées qui comportent des mutants présentant un phénotype invalidant.

Aucune autorisation n’est requise pour les animaleries existantes qui détiennent des animaux domestiques, des animaux sauvages ou des animaux de compagnie utilisés ponctuellement ou temporairement à des fins d’expérimentation animale.

Section 3 Détention, élevage et commerce d’animaux génétiquement modifiés et de mutants présentant un phénotype invalidant

Art. 123¹⁸⁹ Animaux génétiquement modifiés

Les descendants de lignées ou de souches obtenues à partir d’animaux génétiquement modifiés sont réputés génétiquement modifiés jusqu’à preuve qu’ils ne sont pas porteurs de la modification génétique du géniteur.

Les animaux dont le matériel génétique des cellules germinales a été modifié par des techniques de recombinaison de l’acide nucléique sont soumis aux mêmes dispositions que les animaux génétiquement modifiés, même si aucune séquence d’acide nucléique produite en dehors de la cellule n’est incorporée.

Art. 124 Caractérisation de la contrainte

Le bien-être des animaux génétiquement modifiés et celui des mutants présentant un phénotype invalidant doivent être surveillés régulièrement; la fréquence de la surveillance doit être telle que la contrainte au sens de l’art. 3 LPA ainsi que les troubles de l’état général soient identifiés à temps et puissent être évalués (caractérisation de la contrainte). La caractérisation de la contrainte doit être documentée et fait partie intégrante du registre des animaux.

L’OSAV fixe les exigences à remplir pour la caractérisation de la contrainte des animaux génétiquement modifiés et des mutants présentant un phénotype invalidant. La caractérisation de la contrainte doit être différenciée selon l’espèce animale, l’âge des animaux, les connaissances disponibles sur la lignée ou la souche et l’ampleur de l’utilisation prévue.

Lorsque des animaux génétiquement modifiés ou des mutants présentant un phénotype invalidant sont cédés à des tiers, un résumé de la documentation relative à la caractérisation de la contrainte doit être remis en même temps que l’animal.

Si la caractérisation de la contrainte est lacunaire au moment de l’achat d’animaux génétiquement modifiés ou de mutants présentant un phénotype invalidant, elle doit être complétée sans tarder.

Art. 125¹⁹⁰ Mesures diminuant la contrainte et critères d’arrêt

Les atteintes au bien-être des mutants qui présentent un phénotype invalidant doivent être réduites autant que possible au moyen de mesures diminuant la contrainte et de critères d’arrêt.

Art. 126 Obligation de notifier les lignées ou souches présentant un phénotype invalidant

Si la caractérisation de la contrainte révèle qu’une lignée ou une souche produit des mutants présentant un phénotype invalidant, l’autorité cantonale doit en être informée. Cela vaut également si la contrainte peut être supprimée au moyen de mesures diminuant la contrainte. ¹⁹¹

La notification doit comporter des informations concernant:

1. la caractérisation de la lignée ou de la souche;
2. la documentation sur la caractérisation de la contrainte;
3. ¹⁹² les mesures possibles pour diminuer la contrainte et des critères d’arrêt;
4. l’utilité de la lignée ou de la souche pour la recherche, le diagnostic ou le traitement chez l’homme ou l’animal.

Art. 127 Décision quant à l’admissibilité des lignées ou souches présentant un phénotype invalidant

Lors de l’évaluation de la contrainte admissible que peut subir une lignée ou une souche présentant un phénotype invalidant, une pesée des intérêts doit être réalisée en application de l’art. 137 entre la gravité de la contrainte et l’utilité de l’expérience. Aucune pesée des intérêts n’est nécessaire lorsque les mesures diminuant la contrainte permettent d’en exclure l’apparition. ¹⁹³

L’autorité transmet la notification à la commission cantonale des expériences sur animaux et décide, sur la base du préavis de cette commission, si la lignée ou la souche est admissible et, dans l’affirmative, dans quelle mesure elle peut être maintenue.

La décision est établie au nom du responsable de l’animalerie et peut être assortie de conditions et de charges.

Les décisions fixant les conditions et les charges qui assortissent l’expérimentation animale doivent être intégrées dans la documentation relative à la caractérisation de la contrainte.

Section 4 Exécution d’expériences sur animaux

Art. 128 Conditions que doivent remplir les instituts et laboratoires

Les instituts et laboratoires qui effectuent des expériences sur les animaux doivent disposer de suffisamment de locaux, d’équipements et d’appareils permettant une exécution appropriée des expériences compte tenu de l’état actuel des connaissances et des techniques; il faut démontrer que les infrastructures sont appropriées notamment:

1. pour la détention d’animaux;
2. pour l’exécution d’anesthésies et d’interventions chirurgicales;
3. pour les prélèvements d’échantillons et leur analyse;
4. pour les soins, le traitement et la surveillance des animaux après des interventions qui leur causent une contrainte;
5. pour la réalisation de plusieurs expériences simultanées.

Si l’institut ou le laboratoire n’héberge pas lui-même les animaux d’expérience, l’animalerie doit être située à proximité. ¹⁹⁴

Art. 129¹⁹⁵ Désignation des personnes responsables

Un délégué à la protection des animaux doit être désigné dans tout institut ou laboratoire. Il n’a pas le droit d’exercer la fonction de directeur du domaine de l’expérimentation animale ou de directeur d’expérience pour les expériences dont il est responsable en tant que délégué à la protection des animaux. ¹⁹⁶

Un directeur du domaine de l’expérimentation animale doit être désigné dans tout institut ou laboratoire.

Un directeur d’expérience doit être désigné pour chaque expérience menée sur des animaux; sa suppléance doit être garantie. Si plusieurs directeurs sont désignés, leur domaine de compétence doit être clairement défini. ¹⁹⁷

Art. 129a¹⁹⁸ Attributions du délégué à la protection des animaux

Le délégué à la protection des animaux s’assure que les demandes d’autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux sont complètes et cohérentes, en particulier en ce qui concerne les informations suivantes:

1. les éléments permettant d’évaluer le caractère indispensable de l’expérience au sens de l’art. 137;
2. les indications relatives aux critères de surveillance et d’arrêt définis et aux mesures diminuant la contrainte;
3. les considérations relatives à la pesée des intérêts établissant l’admissibilité de l’expérience.

Art. 129b¹⁹⁹ Conditions que doivent remplir les délégués à la protection des animaux

Les délégués à la protection des animaux doivent être titulaires d’un diplôme d’une haute école attestant des connaissances de base en anatomie, physiologie, zoologie, éthologie, génétique, biologie moléculaire, hygiène et biostatistique, et avoir suivi une formation au sens de l’art. 197 sur la direction des expériences sur animaux.

Pour être admis à la formation au sens de l’art. 197, il faut avoir suivi la formation d’expérimentateur et avoir trois ans d’expérience pratique en expérimentation animale.

Art. 130 Attributions du directeur du domaine de l’expérimentation animale²⁰⁰

Le directeur du domaine de l’expérimentation animale est responsable:²⁰¹

1. de l’attribution du personnel, de l’infrastructure et des autres ressources aux expériences sur des animaux;
2. du respect des dispositions de la législation sur la protection des animaux et des conditions et charges assortissant l’autorisation;
3. des annonces visées à l’art. 145, al. 2;
4. ²⁰² de la promotion de la formation et de la formation qualifiante du personnel chargé des expériences sur animaux.

Art. 131 Attributions du directeur de l’expérience

Le directeur de l’expérience:

1. est chargé de la planification et de l’exécution correcte de l’expérience, du point de vue scientifique et du point de vue de la protection des animaux;
2. est compétent pour la répartition du travail, l’instruction et le contrôle des travaux des expérimentateurs, l’organisation des soins adéquats aux animaux d’expérience et leur surveillance durant l’expérience, et pour l’exécution des travaux de documentation nécessaires;
3. désigne la personne qui sera responsable de l’animalerie durant toute la durée de l’expérience, et règle ce point dans une convention avec le responsable de l’animalerie.

Art. 132 Conditions posées au directeur de l’expérience

Le directeur de l’expérience est tenu de satisfaire aux exigences visées à l’art. 129 b . ²⁰³

Quiconque entend diriger des expériences sur des animaux d’une espèce peu utilisée ou selon des méthodes non standardisées doit justifier de connaissances spéciales pour cette espèce et ces méthodes.

Art. 133 Attributions de l’expérimentateur

L’expérimentateur effectue les interventions et les tâches qui lui sont confiées sur les animaux d’expérience dans le cadre de l’expérience autorisée.

Il:

1. est responsable du bien-être des animaux durant ces interventions et ces tâches;
2. connaît le contenu de l’autorisation d’exécuter des expériences sur animaux.

Art. 134 Conditions posées à l’expérimentateur

L’expérimentateur doit avoir suivi une formation au sens de l’art. 197 sur l’exécution des expériences sur les animaux. ²⁰⁴

Quiconque entend exécuter des expériences sur des animaux d’une espèce peu utilisée ou au moyen de méthodes non standardisées doit justifier de connaissances spéciales pour cette espèce et ces méthodes.

Le nombre d’expérimentateurs doit être fixé en fonction du nombre d’interventions à effectuer, des mesures à prendre et du temps qu’elles requièrent. L’effectif doit permettre une suppléance réglée, notamment pour la surveillance des animaux soumis à une expérience et pour les travaux de documentation prescrits.

Art. 135 Exécution des expériences

Les critères d’arrêt doivent être définis avant le début de l’expérience. ²⁰⁵

Les animaux doivent être préalablement habitués aux conditions de l’expérience. Si un animal devient anxieux en raison de l’expérience, des mesures appropriées doivent être prises pour que l’anxiété et le stress soient maintenus le plus bas possible.

Les animaux ne peuvent être soumis à des expériences que si l’examen de leur état de santé a permis de conclure que l’animal ne subira pas de restrictions de son bien-être supplémentaires indépendantes du but de l’expérience.

Le bien-être des animaux doit être contrôlé régulièrement durant la durée de l’expérience; il doit être vérifié à une fréquence qui permette de reconnaître à temps et d’évaluer correctement les douleurs, les maux, les dommages et l’anxiété ainsi que les troubles de l’état général. Si ces effets surviennent, les animaux doivent être traités et soignés selon l’état des connaissances actuelles; dès que le but de l’expérience le permet ou que les critères d’arrêt de l’expérience sont remplis, les animaux doivent être retirés de l’expérience et éventuellement mis à mort.

Lorsque des interventions ou d’autres mesures provoquent plus que des douleurs insignifiantes, elles ne peuvent être pratiquées, si tant est que l’objectif de l’expérience le permette, que sous anesthésie locale ou générale et avec administration consécutive d’un analgésique adéquat.

Les interventions et les mesures techniquement difficiles ne peuvent être effectuées que par des personnes formées à cet effet.

Si après une intervention ou une mesure, les douleurs, les maux, les dommages ou l’anxiété persistent chez l’animal, ce dernier doit être mis à mort aussitôt que le but visé par l’expérience le permet, mais au plus tard lorsque les critères d’arrêt de l’expérience sont remplis.

Lorsque les douleurs, les maux, les dommages ou l’anxiété causés à un animal par une expérience atteignent un degré élevé, ou qu’ils atteignent un degré moyen sur une durée moyenne à longue, il faut prendre des mesures appropriées pour s’assurer que l’animal ne sera pas utilisé à nouveau pour de telles expériences.

La mise à mort d’animaux ou les mesures et interventions qui causent des douleurs, des maux, des dommages ou de l’anxiété ne doivent pas être effectuées dans les locaux où sont détenus les animaux. L’OSAV peut fixer des exceptions pour les cas où les mesures et interventions qui ne causent pas de contrainte excessive aux autres animaux détenus dans le même local, notamment en cas de marquage, d’administration d’une substance et de prélèvement d’échantillons. ²⁰⁶

Art. 136 Expériences causant des contraintes aux animaux

Les expériences causant des contraintes aux animaux au sens de l’art. 17 LPA sont celles:

1. qui portent atteinte à leur bien-être;
2. qui comportent des interventions chirurgicales sur les animaux;
3. qui soumettent les animaux à des influences physiques importantes;
4. au cours desquelles des substances ou des mélanges de substances sont administrés ou appliqués aux animaux à des fins de contrôle, dont on ne connaît pas les effets sur les animaux ou dont on ne peut exclure un effet dommageable sur eux;
5. au cours desquelles des effets pathologiques sont provoqués chez les animaux;
6. au cours desquelles des animaux sont immunisés ou infectés à l’aide de micro-organismes ou de parasites et où on leur administre du matériel cellulaire;
7. dans lesquelles des animaux sont soumis à une anesthésie générale;
8. dans lesquelles les animaux sont limités dans leur liberté de mouvement de façon répétée ou prolongée, ou sont tenus isolés;
9. dans lesquelles les animaux sont détenus dans des conditions dérogeant aux dispositions concernant la détention ou les soins;
10. dans lesquelles on travaille avec des souches ou des lignées présentant un phénotype invalidant;
11. dans lesquelles sont utilisées des souches ou des lignées dont l’élevage produit plus de 80 % d’individus qui ne présentent pas les caractéristiques recherchées ou dont l’élevage n’est possible qu’au moyen d’une fécondation in vitro.

Pour évaluer le caractère proportionné d’une expérience, l’OSAV définit des catégories de contrainte en fonction de l’importance de la contrainte.

Art. 137 Critères d’évaluation du caractère indispensable des expériences causant des contraintes aux animaux

Le requérant doit établir que le but de l’expérience:

1. a un rapport avec la sauvegarde et la protection de la vie ou de la santé humaines ou animales;
2. est présumé apporter des connaissances nouvelles sur des phénomènes vitaux essentiels;
3. est utile à la protection de l’environnement naturel, ou
4. ²⁰⁷ sert à remplacer les expériences sur les animaux, à réduire le nombre d’animaux d’expérience ou à diminuer les contraintes liées à ces expériences.

Il doit en outre prouver que le but de l’expérience ne peut pas être atteint par des méthodes qui ne nécessitent pas d’expériences sur animaux et qui sont fiables en l’état actuel des connaissances.

La méthode doit permettre, compte tenu des connaissances les plus récentes, d’atteindre le but de l’expérience.

Une expérience sur animaux et chacune des parties de l’expérience doivent être planifiées de manière à ce que:

1. le plus petit nombre d’animaux nécessaires soit utilisé et la contrainte la plus faible possible infligée aux animaux;
2. ²⁰⁸ les méthodes d’évaluation des résultats les plus adéquates et les méthodes statistiques correspondant à l’état actuel des connaissances soient appliquées, et à ce que
3. les différentes parties de l’expérience soient échelonnées dans le temps.

Art. 138 Buts d’expérience illicites

Les expériences causant des contraintes qui poursuivent les buts suivants ne sont pas admises:

1. l’homologation de substances et de produits dans un autre État si les conditions d’homologation ne sont pas conformes aux réglementations internationales ou si, mesurées à celles de la Suisse, elles nécessitent notablement plus d’expériences sur les animaux ou plus d’animaux pour une expérience, ou requièrent des expériences qui occasionneraient sensiblement plus de contraintes aux animaux;
2. le contrôle de produits, si l’information recherchée peut être obtenue par l’exploitation de données sur les composants ou si le risque potentiel est suffisamment connu;
3. l’enseignement dans les hautes écoles et la formation de spécialistes s’il existe une autre possibilité d’expliquer de manière compréhensible des phénomènes vitaux et d’acquérir le savoir-faire nécessaire à l’exercice de la profession ou à l’exécution d’expériences sur les animaux;
4. des fins militaires.

La production d’animaux génétiquement modifiés n’est admise qu’aux fins prévues à l’art. 9 de la loi du 21 mars 2003 sur le génie génétique ²⁰⁹ . ²¹⁰

Section 5 Autorisation de pratiquer des expériences sur animaux

Art. 139 Procédure d’autorisation

La demande d’autorisation de pratiquer des expériences sur animaux doit être déposée au moyen du système informatique animex-ch ²¹¹ . Lorsque la situation le justifie, l’autorité cantonale peut accepter des demandes formulées sur papier si elles sont présentées selon le modèle de formulaire de l’OSAV. ²¹²

Pour chaque expérience sur animaux, la demande doit contenir les informations suivantes:

1. le titre et la problématique de l’expérience;
2. le domaine concerné;
3. la finalité de l’expérience selon les classifications internationales;
4. le nombre d’animaux prévu par espèce, et
5. le degré de contrainte prévisible.²¹³

… ²¹⁴

L’autorité cantonale examine la demande et décide immédiatement s’il s’agit d’une expérience sur animaux qui cause des contraintes à l’animal.

L’autorité cantonale soumet les demandes d’autorisation d’expériences sur animaux causant des contraintes à l’avis de la commission cantonale des expériences sur animaux; elle prend sa décision sur la base du préavis de la commission. Si sa décision va à l’encontre du préavis, elle en informe la commission en lui faisant part de ses motifs.

Lorsqu’une expérience sur animaux concerne plusieurs cantons, la demande d’autorisation doit être déposée auprès de l’autorité du canton où l’expérience est réalisée principalement (canton primaire). L’autorité du canton primaire informe toutes les autorités concernées des autres cantons (cantons secondaires) et prend en considération leur avis lorsqu’elle établit la décision. Elle soumet la demande d’autorisation de pratiquer une expérience sur animaux causant des contraintes à l’avis de la commission cantonale pour les expériences sur animaux. Les cantons secondaires peuvent fonder leur avis sur le préavis de la commission pour les expériences sur animaux du canton primaire. Un canton qui soumet la demande d’autorisation à sa commission pour les expériences sur animaux et qui ne tient pas compte dans son avis du préavis de ladite commission doit en informer la commission en lui faisant part de ses motifs. ²¹⁵

Art. 140²¹⁶ Conditions d’octroi de l’autorisation de pratiquer des expériences sur animaux

Une expérience sur animaux qui cause des contraintes à l’animal est autorisée si les conditions suivantes sont réunies:

1. elle n’outrepasse pas le cadre de son caractère indispensable;
2. la pesée des intérêts prescrite à l’art. 19, al. 4, LPA a établi son admissibilité;
3. aucun but d’expérience illicite n’est poursuivi;
4. des critères de surveillance et des critères d’arrêt appropriés ainsi que des mesures appropriées diminuant la contrainte ont été fixés;
5. les exigences applicables à l’élevage et à la production, à la détention, à la manière de traiter les animaux, aux locaux et aux enclos, à la provenance et au marquage des animaux sont remplies;
6. les conditions auxquelles doivent satisfaire les instituts et les laboratoires pour effectuer des expériences sont respectées;
7. les exigences applicables au personnel sont respectées;
8. les responsabilités de l’animalerie avant, pendant et après l’expérience ont été définies.

Pour les expériences ne causant pas de contraintes aux animaux, les conditions d’octroi de l’autorisation sont fixées aux let. e à h.

Art. 141 Contenu de l’autorisation de pratiquer des expériences sur animaux

L’autorisation est établie au nom du directeur du domaine de l’expérimentation animale. ²¹⁷

Elle est valable pour des expériences ou des séries d’expériences pratiquées aux fins d’apporter des réponses à un certain nombre de questions précises ou visant un but bien déterminé. La durée de validité de l’autorisation est limitée à trois ans.

L’autorisation peut prévoir des dérogations nécessaires concernant:

1. les exigences applicables à la détention, à la manière de traiter les animaux, aux locaux, aux enclos, à la provenance et au marquage des animaux;
2. les exigences posées aux instituts et laboratoires pour effectuer des expériences;
3. l’hébergement des animaux dans une animalerie autorisée;
4. les exigences applicables au personnel.

L’autorisation peut être assortie de conditions et de charges concernant:

1. l’espèce animale, la lignée ou la souche et le nombre d’animaux;
2. la provenance et l’état de santé des animaux;
3. la détention, l’alimentation, les soins et la surveillance des animaux ainsi que la manière de les traiter;
4. les méthodes à employer pour limiter notamment les douleurs et les maux, les dommages, l’anxiété ou tout autre effet défavorable au bien-être de l’animal;
5. l’exécution d’une expérience préalable;
6. la réutilisation des animaux après l’expérience;
7. le personnel requis et les responsabilités qu’il assume;
8. le procès-verbal de l’exécution de l’expérience.

Art. 142 Procédure d’autorisation simplifiée pour la production d’animaux génétiquement modifiés avec des méthodes reconnues

Une autorisation de produire des animaux génétiquement modifiés au moyen de méthodes reconnues est délivrée:

1. si seules des méthodes de génie génétique reconnues sont utilisées;
2. ²¹⁸ si aucun but illicite n’est poursuivi et que la dignité de l’animal est respectée;
3. si les règles d’exécution des expériences sur animaux sont respectées;
4. si les exigences que doivent remplir les instituts et laboratoires effectuant des expériences sur animaux sont respectées;
5. ²¹⁹ si les exigences auxquelles doivent satisfaire le délégué à la protection des animaux, le directeur de l’animalerie, le directeur de l’expérience et l’expérimentateur sont respectées, et
6. si les procès-verbaux visés à l’art. 144 sont tenus.

La durée de validité de l’autorisation ne peut excéder celle de l’autorisation d’exploiter une animalerie.

Les art. 136, 137, 139 et 140 ne s’appliquent pas. La procédure d’autorisation est réglée à l’art. 122.

L’OSAV définit les méthodes de génie génétique reconnues après avoir entendu les milieux concernés.

Section 6 Documentation et statistique

Art. 143 Registre des animaux

Les animaleries doivent tenir un registre des animaux. Ce registre contient, pour chaque espèce animale, les indications suivantes:

1. les augmentations d’effectif (date, naissance ou provenance, nombre d’animaux);
2. les diminutions d’effectif (date, acheteur ou mort, cause de la mort, si elle est connue, nombre d’animaux);
3. le marquage éventuel.

Les animaux génétiquement modifiés et les mutants présentant un phénotype invalidant doivent être inscrits séparément dans le registre des animaux par souche ou par lignée.

Les relevés doivent être établis de manière compréhensible, tenus à la disposition des autorités d’exécution et conservés durant trois ans.

Art. 144 Procès-verbaux de l’expérience

Lors de l’exécution d’une expérience, il faut inscrire par animal ou par groupe d’animaux:

1. le début de l’expérience (date), l’espèce, le nombre, le sexe, la provenance et l’identification des animaux et la désignation du groupe expérimental;
2. les aspects liés l’expérience tels que les interventions effectuées sur les animaux et les mesures prises (dates, espèce);
3. les aspects de la protection des animaux tels que la fréquence de la surveillance des animaux et l’enregistrement systématique de leurs symptômes cliniques, l’anesthésie, l’analgésie et l’arrêt anticipé de l’expérience (dates, types);
4. le degré de contrainte auquel chaque animal a été soumis;
5. les événements non souhaités;
6. l’analyse des expériences et l’exploitation des résultats;
7. la fin de l’expérience (date).

Les procès-verbaux doivent:

1. être mis en relation avec une inscription sur la cage ou avec le marquage des animaux;
2. être tenus en tout temps à la disposition des autorités chargées de l’exécution;
3. être conservés durant trois ans après l’expiration de l’autorisation.

Art. 145 Annonces

Le responsable d’une animalerie autorisée doit annoncer à l’autorité cantonale au moyen du système informatique animex-ch:²²⁰

1. les lignées visées à l’art. 126, qui comportent des mutants présentant un phénotype invalidant: dans les quinze jours suivant la constatation du phénotype;
2. ²²¹ les informations suivantes chaque année civile, au plus tard fin février de l’année suivante, pour chaque espèce animale et chaque lignée ou souche d’animaux génétiquement modifiés ou présentant un phénotype invalidant:1.le nombre d’animaux élevés ou produits,2.le nombre d’animaux importés,3.pour la première fois fin février 2027, le nombre d’animaux qui n’ont pas été utilisés dans une expérience, mais ont été remis à des tiers, mis à mort ou sont morts.

L’OSAV détermine pour quels stades de développement les annonces visées à l’al. 1, let. b, doivent être faites. ²²²

Le directeur du domaine de l’expérimentation animale doit communiquer à l’autorité cantonale, en utilisant le système informatique animex-ch, pour chaque expérience:²²³

1. la fin d’une expérience ou d’une série d’expériences, les expériences effectuées dans le courant de l’année civile, le nombre effectif d’animaux utilisés par espèce et le degré de contrainte imposé et la confirmation de l’exactitude des informations visées à l’art. 139, al. 1^bis, let. a à c: dans les deux mois qui suivent la fin de l’expérience ou de la série d’expériences, mais au plus tard dans les deux mois qui suivent l’expiration de la validité de l’autorisation;²²⁴
2. les informations concernant les expériences effectuées lors de l’année écoulée s’il s’agit d’expériences s’étendant sur plusieurs années: avant fin février.

Lorsque la situation le justifie, l’autorité cantonale peut admettre des demandes formulées sur papier si elles sont présentées selon le modèle de formulaire de l’OSAV.

Les cantons transmettent les données suivantes à l’OSAV en utilisant le système informatique animex-ch:

1. au fur et à mesure:1.les autorisations d’exploiter une animalerie visées à l’art. 122 et les autorisations simplifiées de produire des animaux génétiquement modifiés au moyen de méthodes reconnues visées à l’art. 142, avec les documents à l’appui des demandes correspondantes,2.les décisions visées à l’art. 127, al. 3, les autorisations de pratiquer des expériences sur animaux visées à l’art. 141, avec le dossier complet de notification ou de demande, y compris l’avis de la commission cantonale des expériences sur animaux visé aux art. 127, al. 2, ou 139, al. 4,3.les notifications visées à l’al. 2, let. a, et4.d’autres décisions en rapport avec des expériences sur animaux et des animaleries;
2. jusqu’à fin avril: les notifications visées aux al. 1, let. b, et 2, let. b.²²⁵

Après avoir pris l’avis des autorités cantonales, l’OSAV peut définir les informations qui peuvent être transmises autrement que sous forme électronique.

Art. 145a²²⁶ Information du public

À la fin d’une expérience, l’OSAV publie les informations suivantes:

1. le titre de l’expérience;
2. le domaine concerné;
3. la finalité de l’expérience selon les classifications internationales;
4. le nombre d’animaux utilisés par espèce;
5. le degré de contrainte.

Art. 146 Registre des décisions relatives aux lignées et souches présentant un phénotype invalidant

L’OSAV tient un registre des décisions relatives aux lignées et souches présentant un phénotype invalidant, qui comprend également les décisions fixant les conditions et les charges, à l’attention de l’autorité qui autorise les expériences sur animaux.

Art. 147 Statistique

L’OSAV établit la statistique visée à l’art. 36 LPA. La statistique doit contenir les indications nécessaires pour permettre l’évaluation de l’application de la législation sur la protection des animaux dans les domaines de l’expérimentation animale, des animaux d’expérience et des animaux génétiquement modifiés.

Pour l’établissement et la publication des statistiques, l’OSAV tient compte des réglementations et des recommandations internationales.

L’OSAV publie périodiquement un rapport en collaboration avec la Commission fédérale pour les expériences sur animaux concernant les efforts de protection des animaux déployés dans le domaine de l’expérimentation animale, des animaux d’expérience et des animaux génétiquement modifiés.

Section 7 Commissions d’expérimentation animale

Art. 148 Commission fédérale pour les expériences sur animaux

La Commission fédérale pour les expériences sur animaux compte au maximum neuf membres. Elle comprend au moins un représentant des cantons, des spécialistes en expérimentation animale, des spécialistes en détention d’animaux d’expérience et des spécialistes des questions de protection des animaux.

Le Conseil fédéral nomme les membres de la commission et en désigne le président. Pour le surplus, la commission se constitue elle-même et établit son règlement intérieur. L’OSAV en assure le secrétariat.

L’OSAV peut faire appel à la commission pour toutes les questions concernant les expériences sur animaux, mais aussi pour celles qui ont trait à l’examen des décisions cantonales selon l’art. 25 LPA.

La commission collabore au besoin avec la Commission fédérale d’éthique pour la biotechnologie dans le domaine non humain et fait le point avec elle, au moins une fois par an, sur l’état de ses travaux concernant les animaux génétiquement modifiés.

Si des cantons font appel aux services de la commission, les frais leur sont facturés selon le tarif de la Confédération.

Art. 149 Commissions cantonales des expériences sur animaux

Les membres des commissions cantonales des expériences sur animaux ne peuvent être des collaborateurs de l’autorité cantonale qui délivre les autorisations. Cette autorité peut assurer le secrétariat de la commission.

Après leur élection, les membres de ces commissions doivent suivre un cours d’introduction d’un jour organisé par l’OSAV.

Les membres de ces commissions doivent pouvoir justifier de quatre jours de formation continue par période de quatre ans dans différents domaines de la formation théorique visée aux art. 132 ou 134.

Chapitre 7 Transport d’animaux

Section 1 Formation et responsabilités

Art. 150²²⁷ Formation et formation continue du personnel des entreprises de commerce de bétail et de transport d’animaux

Dans les entreprises de commerce de bétail et de transport d’animaux, les chauffeurs, les personnes qui assument la garde des animaux et les personnes qui exercent une fonction dirigeante dans le domaine du transport, tel un agent de transport ou un membre du comité de direction, doivent avoir suivi une formation au sens de l’art. 197. La formation doit être spécifique à la tâche exercée.

La personne qui exerce une fonction dirigeante dans le domaine du transport professionnel d’animaux doit veiller à la formation et à la formation continue de ses collaborateurs.

Art. 151 Responsabilité des détenteurs d’animaux

Le détenteur d’animaux responsable de l’exploitation d’où partent les animaux transportés doit:

1. se procurer à l’avance les documents nécessaires au transport et à la livraison afin de permettre un transport et une livraison rapides;
2. ²²⁸ consigner, le cas échéant, les blessures et les maladies des animaux; pour les animaux à onglons, il les consigne dans le document d’accompagnement.

L’al. 1 est applicable par analogie aux responsables d’un marché.

Art. 152 Devoirs des chauffeurs

Le chauffeur doit:

1. s’assurer qu’il est en possession des documents requis;
2. effectuer le transport des animaux avec ménagement et sans retard inutile après les avoir chargés;
3. ²²⁹ consigner, pour les animaux à onglons dans le document d’accompagnement, les blessures subies par les animaux durant le transport;
4. aviser immédiatement le destinataire de l’arrivée des animaux;
5. ²³⁰ consigner, pour les animaux à onglons dans le document d’accompagnement, la durée du trajet et la durée du transport au moment de la livraison des animaux à onglons et des animaux conduits à l’abattage.

Il consigne la durée du transport visée à l’al. 1, let. e, en inscrivant les heures de chargement et de déchargement, le temps de chargement devant être inscrit avant le départ. ²³¹

Le chauffeur est responsable de l’hébergement et des soins aux animaux dès leur prise en charge et jusqu’à leur livraison au destinataire.

Art. 152a²³² Durée autorisée du transport

La durée autorisée du transport, durée du trajet comprise, est de huit heures.

Le calcul de la durée du trajet et de la durée du transport repart à zéro après une pause aux conditions suivantes:

1. la durée de la pause dépasse deux heures;
2. les animaux sont détenus durant la pause dans un espace dont les dimensions correspondent au minimum à celles fixées à l’annexe 1, ils ont accès à de l’eau et, au besoin, à du lait, et ils sont alimentés aux intervalles appropriés à l’espèce animale concernée;
3. les conditions d’un climat adapté aux animaux sont remplies.

Art. 153 Devoirs des destinataires

Le destinataire doit décharger les animaux avec le chauffeur sans retard après leur arrivée et, au besoin, les héberger, les abreuver, les nourrir et les soigner, en tenant compte des contraintes qu’ils ont subies. Cette disposition est également applicable en cas de séjours temporaires sur des marchés, des expositions d’animaux ou des expositions de bétail.

Les animaux sauvages doivent être familiarisés avec ménagement à leur nouvel environnement.

Art. 154 Désignation d’une personne responsable

Dans tous les cas où un transport d’animaux est effectué à titre professionnel, une personne doit être nommée responsable du bien-être des animaux durant le transport.

La personne responsable doit toujours être en mesure de renseigner les organes d’exécution sur l’organisation et le déroulement du transport.

Section 2 Manière de traiter les animaux

Art. 155 Tri des animaux

Seuls les animaux susceptibles de supporter le transport sans dommage peuvent être transportés.

Les femelles en état de gestation avancée, celles qui viennent de mettre bas, les jeunes animaux dépendant de leurs parents, de même que les animaux affaiblis ne peuvent être transportés qu’avec des précautions particulières. Les animaux blessés et malades ne peuvent être transportés que sur la distance nécessaire à leur traitement ou à leur abattage, et en prenant des précautions particulières.

Art. 156 Préparation des animaux au transport

Les animaux doivent être préparés de manière appropriée au transport et, au besoin, être préalablement abreuvés et nourris.

Il faut s’assurer que le tube digestif des poissons de consommation et des poissons d’ornement a été complètement vidé avant le transport.

Art. 157 Personnel chargé de s’occuper des animaux transportés

Seules des personnes compétentes ou ayant reçu des instructions suffisantes peuvent conduire, acheminer ou charger et décharger les animaux. Elles doivent les traiter avec ménagement.

Pendant le transport, les animaux doivent être accompagnés par un personnel compétent ou ayant reçu des instructions suffisantes et, au besoin, être abreuvés et nourris. Le personnel doit contrôler les animaux régulièrement et veiller à leur accorder les pauses nécessaires.

La présence du personnel chargé de s’occuper des animaux n’est pas indispensable s’il est garanti que les animaux auront, au besoin, de l’eau et des aliments à leur disposition tout au long du transport ou lors des haltes et qu’ils recevront des soins.

Le bétail laitier en lactation doit être trait deux fois par jour.

Art. 158 Séparation des animaux

Au besoin, les animaux doivent être transportés dans des compartiments différents, regroupés par espèce, par âge ou par sexe.

Les animaux incompatibles doivent être transportés séparément.

Art. 159 Chargement et déchargement

Les solipèdes et les animaux à onglons qui ne sont pas transportés dans des conteneurs doivent être chargés et déchargés au moyen de rampes non glissantes si la hauteur mesurée entre le bord supérieur du pont du camion et le sol est de 25 cm ou plus. Si la hauteur mesurée entre le bord supérieur du pont du camion et le sol est de moins de 25 cm, l’utilisation d’une rampe n’est pas obligatoire, à condition que les animaux puissent sortir et entrer la tête en avant. ²³³

Les rampes ne doivent pas être trop raides ni comporter des fentes trop larges risquant de blesser les animaux. ²³⁴

Les rampes doivent être munies de traverses appropriées si la pente dépasse 10 degrés et pourvues de protections latérales adaptées à la taille et au poids des animaux, sauf si les animaux sont conduits à la main dans le véhicule et sont habitués au transport, et si la hauteur du pont du camion ne dépasse pas 50 cm. ²³⁵

L’habitacle du véhicule doit être bien éclairé lors du chargement, sans que les animaux ne soient éblouis.

L’al. 2 n’est pas applicable au chargement et au déchargement des lapins et de la volaille.

Art. 160 Traitement différencié suivant l’espèce animale

Excepté les jeunes jusqu’au début de leur utilisation régulière et au plus tardjusqu’à l’âge de 30 mois, les équidés doivent être attachés durant le transport. Il est interdit de les attacher au licol à corde, au licol à nœuds ou à la bride. ²³⁶

Les bovins ne doivent pas être attachés par les cornes ou par la boucle nasale, ni au moyen de ficelles.

Les bovins dont le poids dépasse 500 kg et qui sont transportés attachés ne doivent pas être placés perpendiculairement au sens de la marche si la largeur du véhicule est inférieure à 2,5 m.

Les taureaux âgés de plus de 18 mois doivent porter une boucle nasale. Le port de la boucle nasale n’est pas exigé avant un déplacement ou avant l’abattage:

1. si les taureaux ont été détenus la plupart du temps dans un troupeau en plein air ou en groupe dans une étable à stabulation libre, et
2. si les mesures particulières permettant d’assurer un transport sécurisé ainsi qu’un chargement et un déchargement sécurisés ont été prises.

Le gibier d’élevage ne doit pas être transporté vivant à l’abattoir s’il n’a pas été au préalable habitué au transport. ²³⁷

Les décapodes doivent être maintenus suffisamment humides durant leur transport.

Les grenouilles vivantes ne doivent pas être transportées empilées les unes sur les autres. Si l’amoncellement ne peut être évité durant le transport, les grenouilles arrivées à destination doivent être immédiatement sorties de leur conteneur de transport et placées dans un environnement approprié. ²³⁸

Lorsque des animaux sont transportés pendant une expérience ou lorsque des animaux présentant un phénotype invalidant sont transportés, les mesures nécessaires doivent être prises pour qu’ils soient atteints le moins possible dans leur bien-être. La durée du transport doit rester courte.

Lors du transport d’animaux d’expérience au statut sanitaire défini, il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires afin d’empêcher la contamination par des micro-organismes ou la dissémination de ceux-ci.

Art. 161 Manière de conduire

La manière de conduire doit ménager les animaux.

Lors de la composition des trains, les wagons doivent être manœuvrés le moins possible et sans à-coups.

Art. 162²³⁹ Dérogation à la durée maximale du trajet

La durée maximale du trajet visée à l’art. 15, al. 1, LPA n’est pas applicable au transport des poussins; ceux-ci doivent parvenir à leur lieu de destination dans les 48 heures après éclosion.

La durée maximale du trajet peut être dépassée en cas de transports internationaux.

Section 3 Moyens de transport et conteneurs

Art. 163 Nettoyage et désinfection

Les véhicules et les conteneurs doivent être bien nettoyés après le transport et être désinfectés si les organes de contrôle officiels l’ordonnent.

Art. 164²⁴⁰ Matière servant de litière

L’habitacle des véhicules et le fond des conteneurs servant au transport, sauf en cas de transport professionnel de la volaille et des lapins dans des conteneurs standard, doivent être recouverts de litière ou d’une matière équivalente absorbant l’urine et les excréments et convenant au repos des animaux durant les pauses.

Art. 165 Moyens de transport

Les moyens de transport doivent satisfaire aux exigences ci-après:

1. Tous les éléments avec lesquels les animaux entrent en contact doivent être fabriqués en un matériau non préjudiciable à leur santé et être conçus de telle façon que le risque de blessure soit minime.
2. Les portes, fenêtres et lucarnes doivent pouvoir être bien fixées durant le transport.
3. Il y a lieu de prévenir les glissades d’animaux et les déplacements de conteneur, par des planchers non glissants et des parois de séparation, des cloisons ou des dispositifs de renforcement. Les rampes du moyen de transport doivent remplir les conditions prévues à l’art. 159, al. 1.
4. Les dispositifs d’attache doivent être suffisamment solides pour résister à des efforts normaux durant le transport. Leur longueur doit permettre aux animaux de se tenir debout normalement.
5. Les moyens de transport doivent être équipés de sources lumineuses fixes ou portables dispensant un éclairage suffisant pour contrôler les animaux.
6. Les animaux doivent avoir suffisamment d’espace. Les exigences minimales fixées à l’annexe 4 pour le transport des animaux de rente doivent être respectées. Des cloisons doivent être installées lorsque les animaux disposent de plus du double de la surface minimale requise selon l’annexe 4. Les besoins spécifiques de chaque espèce doivent être pris en considération, de même que les conditions climatiques et, en particulier, l’état de la tonte.
7. Les moyens de transport doivent comporter des ouvertures judicieusement placées, garantissant à tous les animaux un apport suffisant d’air frais. Les véhicules de transport des porcs sur trois étages doivent être munis d’une ventilation. Les animaux doivent être efficacement protégés des effets dommageables des conditions météorologiques et des gaz d’échappement du moyen de transport.
8. Les véhicules et les remorques destinés au transport de bovins, de porcs, de moutons et de chèvres doivent être pourvus d’une grille de fermeture à l’arrière.
9. Sur les véhicules servant au transport professionnel d’animaux de rente figurant à l’annexe 4, volaille exceptée, la surface de chargement disponible pour les animaux, doit être indiquée en m², le cas échéant par étage, de telle façon que cette indication soit bien visible de l’extérieur. Une copie de l’annexe 4 doit être emportée dans le véhicule.
10. Les véhicules servant au transport d’animaux à titre professionnel doivent porter à l’avant et à l’arrière et de manière bien visible la mention «Animaux vivants» ou une indication ayant le même sens.

En cas de pause de plus de quatre heures, le moyen de transport ne peut servir de lieu d’hébergement des animaux que si ceux-ci disposent d’un espace correspondant aux dimensions minimales fixées à l’annexe 1, ont accès à de l’eau et, au besoin, à du lait, et sont alimentés aux intervalles requis selon leur espèce. En outre, les conditions d’un climat adapté aux animaux doivent être remplies. ²⁴¹

En cas d’utilisation occasionnelle de moyens de transport comme lieu d’hébergement temporaire, notamment pour des missions, des manifestations sportives, des show animaliers ou des expositions, l’OSAV peut prévoir des dérogations aux exigences minimales prévues à l’annexe 1. ²⁴²

Art. 166 Marchandises transportées avec les animaux

Les marchandises transportées dans le même moyen de transport que les animaux doivent être chargées de manière à ne pas occasionner de dommages, de douleurs ni de maux aux animaux.

Les marchandises qui gênent les animaux ne doivent pas être transportées avec ceux-ci.

Art. 167 Conteneurs

Les conteneurs servant au transport doivent:

1. être fabriqués en un matériau non dommageable à la santé et être conçus de telle façon que le risque de blessure soit minime;
2. être assez solides pour résister aux chocs normaux du transport et pour ne pas être détruits par les animaux;
3. être construits de telle façon que les animaux ne puissent s’en échapper;
4. être assez spacieux pour que les animaux puissent être transportés dans une position physiologique normale;
5. être pourvus d’orifices d’aération en nombre suffisant disposés de telle façon que, même si les conteneurs sont étroitement serrés les uns contre les autres, un apport suffisant d’air soit assuré; dans les conteneurs fermés contenant des animaux à sang froid, une réserve d’air ou d’oxygène doit être prévue; l’isolation thermique doit être assurée au besoin;
6. être construits de telle façon que l’on puisse observer les animaux de l’extérieur et, au besoin, leur prodiguer des soins; les conteneurs prévus pour les transports de longue durée doivent être équipés de systèmes d’abreuvement et d’alimentation pouvant être réapprovisionnés sans que les animaux puissent s’en échapper.

Les conteneurs dans lesquels se trouvent des animaux doivent être en position debout. Ils ne doivent pas être heurtés, renversés ni basculés.

Les conteneurs d’expédition doivent porter le symbole d’un animal ou l’inscription «animaux vivants». Sur deux parois opposées, un signe doit indiquer la position «haut» ou «bas». Ces exigences ne sont pas applicables:

1. aux conteneurs dont le contenu est visible de tous les côtés;
2. aux conteneurs transportés en grand nombre en tant qu’envoi formant un tout, sans transbordement, dans des véhicules spécialement signalés.

Les conteneurs à empiler les uns sur les autres doivent être conçus de manière à assurer la stabilité des piles, à éviter l’obturation des orifices d’aération et à empêcher ou à réduire autant que possible la souillure des conteneurs inférieurs par les déjections. ²⁴³

Art. 168 Dérogations

Des dérogations aux dispositions régissant le transport peuvent être admises dans le transport aérien, si des conditions particulières l’exigent et si les animaux n’en subissent ni maux ni dommages.

Section 4 Transports internationaux d’animaux

Art. 169 Contrôles des lots d’animaux

Les lots d’animaux doivent avoir la priorité aux postes d’inspection.

Les lots d’animaux ne peuvent être retenus que si cela est indispensable pour des raisons de protection des animaux ou pour effectuer des contrôles relevant de la police des épizooties ou de la législation sur la conservation des espèces.

Les postes d’inspection où les formalités d’importation et de transit sont à régler doivent être informés dès que possible de l’arrivée des lots d’animaux.

Art. 170 Autorisation

Les entreprises qui transportent des animaux à titre professionnel, soit de la Suisse vers l’étranger soit de l’étranger en Suisse, doivent être titulaires d’une autorisation cantonale.

L’autorisation est délivrée uniquement si l’entreprise établit qu’elle remplit les exigences en termes d’équipement technique des moyens de transport et de formation des collaborateurs.

L’autorisation est valable cinq ans au maximum.

L’entreprise de transport qui a son siège social dans un État membre de l’Union européenne doit présenter sur demande l’autorisation délivrée par l’autorité compétente de cet État.

Une copie de l’autorisation doit accompagner chaque lot d’animaux.

Art. 171 Annonce des infractions

L’OSAV transmet à l’État où l’entreprise concernée est enregistrée des informations détaillées sur les infractions constatées si cet État est partie à la Convention européenne du 6 novembre 2003 sur la protection des animaux en transport international ²⁴⁴ .

Art. 172 Plan de marche et carnet de route

Si la durée du transport à compter du chargement jusqu’au déchargement au lieu de destination dépasse huit heures, un plan de marche conforme au modèle de l’OSAV doit être établi pour tout transport professionnel de bovins, d’équidés, de moutons, de chèvres et de porcs.

La personne responsable du bien-être des animaux inscrit sur le carnet de route les heures et les lieux où les animaux transportés ont été affouragés et abreuvés et où ils ont pu prendre du repos. Ce document doit être présenté sur demande à l’autorité compétente.

Art. 173 Équipements particuliers

Des équipements appropriés pour le chargement et le déchargement des animaux doivent être emportés dans les véhicules.

Art. 174 Mesures préventives particulières en cas de transport international

Les mammifères en gestation ne doivent pas être transportés pendant une période précédant la date de mise base correspondant à 10 % au moins de la durée de la gestation ni pendant une semaine au moins après la mise bas.

Les très jeunes mammifères ne doivent pas être transportés avant la cicatrisation complète de l’ombilic.

L’aptitude au transport doit être vérifiée par un vétérinaire officiel avant le chargement des animaux pour un transport international. Cette disposition n’est pas applicable aux équidés avec passeport transportés pour un séjour temporaire à l’étranger.

L’al. 1 n’est pas applicable aux échanges avec les exploitations d’estivage situées dans la zone limitrophe d’un pays étranger.

Art. 175²⁴⁵ Transit d’animaux

Le transit par la Suisse de bovins, de moutons, de chèvres et de porcs, de chevaux d’abattage et de volailles d’abattage n’est admis que par le rail ou par avion.

Art. 176 Transport aérien

En cas de transport aérien d’animaux, les règles techniques reconnues, notamment celles de la norme de l’IATA ²⁴⁶ , doivent être respectées.

Chapitre 8 Mise à mort et abattage d’animaux

Section 1 Dispositions générales

Art. 177 Conditions posées aux personnes qui mettent à mort ou abattent des animaux

Seules des personnes compétentes en la matière sont autorisées à mettre à mort des vertébrés et des décapodes marcheurs. ²⁴⁷

Par compétentes, on entend les personnes qui ont eu la possibilité d’acquérir sous la direction et la surveillance d’un spécialiste les connaissances et l’expérience pratique nécessaires à la mise à mort d’un animal et qui mettent régulièrement à mort des animaux. ²⁴⁸

Le personnel de l’abattoir doit avoir suivi la formation visée à l’art. 197. La formation doit être spécifique aux activités suivantes:

1. le déchargement, l’acheminement, l’hébergement et les soins aux animaux dans les abattoirs;
2. l’étourdissement et la saignée des animaux dans les abattoirs.

Les personnes titulaires d’un certificat fédéral de capacité de boucher-charcutier, domaine à option «production de viande», conforme à l’art. 38 LFPr ²⁴⁹ sont dispensées de la formation visée à l’al. 2.

Les personnes qui ont une formation agricole au sens de l’art. 194 sont dispensées de la formation visée à l’al. 2, let. a.

Art. 177a²⁵⁰

Art. 178²⁵¹ Étourdissement obligatoire

Les vertébrés et les décapodes marcheurs doivent être étourdis au moment de leur mise à mort. Si l’étourdissement n’est pas possible, toutes les dispositions utiles doivent être prises pour réduire à un minimum les douleurs, les souffrances et l’anxiété.

Art. 178a²⁵² Dérogations à l’étourdissement obligatoire

La mise à mort de vertébrés ou de décapodes marcheurs sans étourdissement est admise:

1. à la chasse;
2. dans le cadre des mesures de lutte admises contre les animaux nuisibles;
3. si la méthode de mise à mort elle-même plonge l’animal immédiatement, sans souffrance ni dommage, dans un état d’inconscience et d’insensibilité.

L’abattage des grenouilles est admis sans étourdissement si les grenouilles sont décapitées à l’état réfrigéré et si la tête est immédiatement détruite.

… ²⁵³

Art. 179²⁵⁴ Mise à mort correcte

La personne chargée de la mise à mort doit prendre les mesures qui s’imposent pour traiter l’animal avec ménagement et assurer une mise à mort instantanée. Elle doit surveiller le processus de mise à mort jusqu’à son terme.

La méthode de mise à mort choisie doit conduire infailliblement à la mort de l’animal.

L’OSAV peut fixer, après avoir consulté les autorités cantonales, les méthodes de mise à mort spécifiquement admises pour certaines espèces animales ou dans un but particulier.

Art. 179a²⁵⁶ Méthodes d’étourdissement admises²⁵⁵

Les méthodes d’étourdissement suivantes sont admises: ²⁵⁷

équidés:	balle ou tige perforante atteignant le cerveau;
bovins:	balle ou tige perforante atteignant le cerveau, pistolet percuteur pneumatique, pour autant qu’il soit garanti que l’air comprimé ne pénètre pas dans le crâne, électricité;
258 porcs:	balle ou tige perforante atteignant le cerveau, électricité, mélange approprié de gaz;
moutons et chèvres:	balle ou tige perforante atteignant le cerveau, électricité;
dbis.259 lamas et alpagas:	balle ou tige perforante atteignant le cerveau, électricité;
260 lapins:	balle ou tige perforante atteignant le cerveau, pistolet percuteur non perforant;
261 volailles:	électricité, coup puissant sur la tête avec un instrument non tranchant, pistolet percuteur non perforant, tige perforante atteignant le cerveau, mélange approprié de gaz, étourdissement par basse pression atmosphérique;
ratites:	tige perforante atteignant le cerveau, électricité;
gibier d’élevage à onglons:	balle ou tige perforante atteignant le cerveau;
poissons:	coup puissant sur la tête avec un instrument non tranchant, rupture de la nuque, électricité, destruction mécanique du cerveau;
262 décapodes marcheurs:	électricité.

L’OSAV peut prévoir d’autres méthodes d’étourdissement après avoir consulté les autorités cantonales. ²⁶³

Art. 179b²⁶⁴ Étourdissement

Les animaux doivent être étourdis de manière à être plongés, autant que possible immédiatement et sans douleurs ou maux, dans un état d’insensibilité et d’inconscience qui dure jusqu’à leur mort.

En cas d’utilisation d’un appareil d’étourdissement mécanique ou électrique, les animaux doivent être placés dans une position telle que l’appareil puisse être appliqué et utilisé commodément, avec précision et pendant la durée convenable.

Les moyens de contention ne doivent pas causer de douleurs ou de blessures évitables et doivent garantir que les animaux destinés à l’abattage, à l’exception de la volaille, sont étourdis sur pied ou en position verticale physiologique. ²⁶⁵

La volaille doit être étourdie avant la saignée, sauf en cas d’abattage rituel.

Lors de l’étourdissement des volailles au moyen d’un mélange de gaz, les poussins vivants ne doivent pas être empilés les uns sur les autres. ²⁶⁶

Art. 179c²⁶⁷ Appareils et installations d’étourdissement

Les appareils et installations d’étourdissement doivent être testés au moins une fois par jour ouvrable avant la reprise du travail pour s’assurer de leur bon fonctionnement et être nettoyés plusieurs fois par jour si nécessaire. Des appareils de remplacement doivent être prêts à être utilisés.

Il faut contrôler le fonctionnement des appareils et installations d’étourdissement durant leur utilisation, en vérifiant si l’étourdissement a eu l’effet escompté, de sorte que les dysfonctionnements techniques pouvant provoquer un étourdissement insuffisant puissent être immédiatement constatés et corrigés.

L’entretien des appareils et installations d’étourdissement, la vérification de leur bon fonctionnement et la rectification des dysfonctionnements doivent être documentés.

Art. 179d²⁶⁸ Saignée

La saignée doit être effectuée par une incision des deux artères carotides ou par une section des principaux vaisseaux sanguins à la base du cou. Elle doit être pratiquée aussi rapidement que possible après l’étourdissement et tant que l’animal est inconscient. ²⁶⁹

Les animaux dont l’étourdissement est obligatoire en vertu de l’art. 21 LPA doivent être plongés dans un état d’insensibilité et d’inconscience jusqu’au moment de leur mort par saignée.

Si du retard est pris lors de la saignée des animaux étourdis, l’étourdissement d’autres animaux doit être immédiatement interrompu.

Après l’incision de saignée, l’animal ne doit être soumis à aucune autre activité du processus d’abattage avant qu’il ne soit mort.

Après leur étourdissement, les poissons peuvent être vidés au lieu d’être saignés.

Section 2 Responsabilités lors de l’abattage et manière de traiter les animaux à l’abattoir²⁷⁰

Art. 179e²⁷¹ Responsabilités à l’abattoir

L’exploitant de l’abattoir est responsable du respect de la législation sur la protection des animaux. Il émet des directives de travail relatives à:

1. la manière de traiter les animaux dans les stabulations d’attente;
2. l’étourdissement des animaux;
3. la saignée des animaux;
4. l’instruction du personnel de l’abattoir.

Il met les instructions de travail à la disposition des organes d’exécution sur demande.

Les abattoirs qui traitent plus de 1500 unités d’abattage de bovins, d’ovins, de caprins, de porcins ou d’équidés, ou plus de 150 000 pièces de volailles ou de lapins par an doivent désigner un délégué à la protection des animaux.

Le délégué à la protection des animaux est habilité à donner des instructions. Il contrôle le respect de la législation sur la protection des animaux et est notamment responsable:

1. d’informer l’exploitant de l’abattoir de tout ce qui touche la protection des animaux;
2. de donner au personnel de l’abattoir les instructions qui assurent le traitement des animaux conformément à leurs besoins;
3. de consigner les mesures qui ont été prises à l’abattoir pour améliorer la protection des animaux.

Art. 180 Arrivée des animaux

Si l’examen ante mortem est effectué à l’abattoir, le vétérinaire officiel contrôle la condition des animaux et leur état de santé à leur arrivée. Le contrôle doit également porter sur la densité de chargement des véhicules de transport et l’équipement de ceux-ci.

Dans les établissements où le vétérinaire officiel n’est généralement pas présent au moment de l’arrivée des animaux, les examens et les contrôles sont effectués par la personne que l’abattoir a chargée de la réception des animaux.

Les personnes chargées des examens et des contrôles annoncent à l’autorité cantonale les infractions à la législation sur la protection des animaux.

Si les températures sont élevées ou par temps lourd, il y a lieu d’aérer suffisamment les véhicules lorsque les animaux ne peuvent être déchargés sans retard après leur arrivée.

Les animaux incapables de se déplacer doivent être étourdis et saignés sur place.

Art. 181 Hébergement

Si les températures sont élevées ou par temps lourd, le personnel doit veiller à rafraîchir les animaux qui se trouvent à l’abattoir.

Les animaux qui ne sont pas immédiatement abattus après leur arrivée doivent être hébergés sur une aire suffisamment vaste et protégés contre les conditions météorologiques extrêmes; de l’eau doit être mise à leur disposition.

Le moyen de transport peut servir, pour une courte durée, à l’hébergement des animaux prévu à l’al. 2. Les conditions climatiques qui y règnent doivent être adaptées aux animaux.

Les animaux qui ne sont abattus que plusieurs heures après leur arrivée doivent être hébergés conformément aux exigences minimales de la détention des animaux fixées à l’annexe 1 et être protégés contre les conditions météorologiques extrêmes; de l’eau doit être régulièrement mise à leur disposition et ils doivent, le cas échéant, être affouragés.

Les animaux qui ne se supportent pas en raison de leur espèce ou de leur sexe, de leur âge ou de leur provenance, doivent être détenus séparément.

Les femelles en lactation doivent être abattues le jour de leur arrivée; à défaut, il faut les traire au moins deux fois par jour.

Lorsque des animaux sont détenus toute la nuit à l’abattoir, une personne désignée par l’établissement doit vérifier, le soir et le matin, leur état général et leur état de santé.

Les équidés doivent être abattus immédiatement après leur arrivée si l’abattoir ne dispose pas des infrastructures permettant de les héberger avec ménagement .

Art. 182 Déplacement des animaux à l’abattoir

Les animaux doivent être déplacés avec ménagement, en tenant compte du comportement propre à leur espèce. Les instruments destinés à diriger les animaux ne doivent être utilisés que si l’animal stimulé a la possibilité d’éviter l’action de l’instrument.

L’utilisation d’appareils soumettant les animaux à des chocs électriques doit être limitée à des cas de nécessité absolue.

Les couloirs d’acheminement ²⁷² doivent permettre de déplacer les animaux avec ménagement.

Les systèmes de déplacement d’animaux dans les abattoirs doivent être conçus et utilisés de manière à éviter les douleurs et les blessures.

Art. 183à 187²⁷³

Section 3 Coordination des contrôles dans les abattoirs

Art. 188

Les cantons fixent les tâches et les compétences des vétérinaires officiels en matière d’exécution de la législation sur la protection des animaux dans les abattoirs.

Les examens et les contrôles doivent être coordonnés avec les contrôles ante et post mortem prévus par l’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes ²⁷⁴ .

La surveillance officielle de l’exécution de la législation sur la protection des animaux lors de l’abattage n’est pas soumise à émoluments.

Chapitre 9 Formation et formation continue en matière de détention d’animaux²⁷⁵

Section 1 Dispositions générales

Art. 189²⁷⁶ But de la formation et de la formation continue

La formation et la formation continue permettent d’acquérir les connaissances spécifiques requises pour détenir les animaux conformément à leurs besoins et les traiter de manière responsable et avec ménagement.

La formation et la formation continue sont spécifiques à des espèces ou à des groupes d’animaux présentant des exigences similaires du point de vue de leur détention et de la manière de les traiter.

Art. 190²⁷⁷ Obligation de suivre une formation continue

Une formation continue d’au moins quatre jours dans un intervalle de quatre ans doit être suivie par:

1. les gardiens d’animaux;
2. les délégués à la protection des animaux, les directeurs d’expériences, les expérimentateurs et les responsables d’animaleries;
3. les personnes qui proposent aux détenteurs d’animaux des formations reconnues par l’OSAV;
4. ²⁷⁸ les gestionnaires du commerce de détail dans les commerces zoologiques avec une formation visée à l’art. 197;
5. ²⁷⁹ les personnes qui sont responsables de la prise en charge d’animaux dans une pension ou un refuge pour animaux de plus de cinq places ou dans d’autres établissements où sont pris en charge plus de cinq animaux par jour à titre professionnel.

Une formation continue d’au moins un jour dans un intervalle de trois ans doit être suivie par:

1. dans les entreprises de commerce de bétail et de transport d’animaux: les chauffeurs, les personnes qui assument la garde des animaux et les personnes qui exercent une fonction dirigeante dans le domaine du transport, tel un agent de transport ou un membre de la direction;
2. le personnel des abattoirs qui a affaire à des animaux vivants dans le cadre de ses activités à l’abattoir;
3. les personnes qui se chargent à titre professionnel des soins des onglons de bovins ou des sabots d’équidés.

Le DFI réglemente les objectifs, la forme, le contenu et le volume de la formation continue.

Art. 191 Mesures de formation ou de formation continue exigées par l’autorité cantonale²⁸⁰

Si elle constate des lacunes dans la manière d’alimenter les animaux, de les prendre en charge ou de les soigner, ou toute autre infraction aux dispositions de la législation sur la protection des animaux, l’autorité cantonale peut obliger les détenteurs d’animaux, les personnes qui prennent en charge des animaux ou le personnel d’un établissement à suivre une formation ou une formation continue. ²⁸¹

Si l’autorité cantonale constate des lacunes dans la manière de traiter un chien, elle peut obliger le détenteur du chien à suivre des cours d’éducation canine ou à passer un examen de vérification des aptitudes acquises.

Les coûts de la formation additionnelle sont à la charge des établissements ou des détenteurs concernés. ²⁸²

Section 2 Types de formation et filières

Art. 192 Types de formations

Par formations reconnues au sens de la présente ordonnance on entend:

1. ²⁸³ une formation spécifique dans une école professionnelle ou dans une haute école;
2. ²⁸⁴ une formation spécifique reconnue par l’OSAV, indépendante d’une formation professionnelle;
3. ²⁸⁵ une formation spécifique reconnue par l’OSAV assurant la transmission de connaissances ou d’aptitudes spécifiques.

Une formation est réputée «spécifique» lorsqu’elle fournit les connaissances nécessaires pour assumer la garde des animaux, comprendre leurs besoins et leur comportement et savoir comment les traiter.

Art. 193 Attestation de formation

Par attestation de formation on entend:

1. pour la formation visée à l’art. 192, al. 1, let. a: un diplôme d’une école professionnelle ou d’une haute école;
2. pour la formation visée à l’art. 192, al. 1, let. b: un document justifiant la formation suivie;
3. pour la formation visée à l’art. 192, al. 1, let. c: une attestation de compétences.

La formation spécifique dans une école professionnelle ou dans une haute école dispense de l’obligation d’acquérir une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle; la formation indépendante d’une formation professionnelle dispense de l’obligation d’obtenir une attestation de compétences. ²⁸⁶

La confirmation officielle d’une expérience de trois ans au moins avec l’espèce animale concernée est équivalente à l’attestation de compétences visée à l’al. 1, let. c.

L’OSAV peut exiger l’utilisation de formulaires types pour attester les formations requises.

Art. 194²⁸⁷ Professions de l’agriculture

Par formation agricole au sens de la présente ordonnance on entend:

1. ²⁸⁸ une formation professionnelle de base d’agriculteur confirmée par l’attestation fédérale au sens de l’art. 37 LFPr²⁸⁹ ou par le certificat fédéral de capacité au sens de l’art. 38 LFPr;
2. une formation professionnelle supérieure dans l’une des professions visée à la let. a;
3. une formation d’une haute école spécialisée ou d’une haute école dans l’une des professions visées à la let. a;
4. ²⁹⁰ une formation équivalente dans une profession spécialisée de l’agriculture en lien avec les animaux.

Une autre formation professionnelle de base sanctionnée par une attestation fédérale de formation professionnelle ou par un certificat fédéral de capacité est assimilée à la formation professionnelle de base au sens de l’al. 1, let. a, complétée par:

1. une formation complète en agriculture réglementée de manière uniforme par les cantons en collaboration avec l’organisation professionnelle, ou
2. une activité pratique attestée de trois ans au moins en tant qu’exploitant, co‑exploitant ou employé d’une exploitation agricole.

Art. 195 Professions de gardien d’animaux

Par gardiens d’animaux au sens de la présente ordonnance on entend les personnes titulaires:

1. du certificat fédéral de capacité visé à l’art. 38 LFPr²⁹¹;
2. d’un certificat de capacité établi sur la base de l’ordonnance du 22 août 1986 du DFI²⁹² concernant l’obtention du certificat de capacité de gardien d’animaux²⁹³;
3. d’un certificat de capacité de l’OSAV délivré avant 1998²⁹⁴.

Art. 196 Professions de la pêche

Par formation dans une profession de la pêche on entend:

1. ²⁹⁵ la formation pour devenir pêcheur professionnel titulaire du brevet visé à l’art. 42 LFPr²⁹⁶;
2. ²⁹⁷ la formation pour devenir garde-pêche titulaire du brevet visé à l’art. 42 LFPr;
3. une formation équivalente confirmée par l’autorité cantonale compétente ou une expérience pratique de trois ans au moins.

Art. 197 Formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle²⁹⁸

La formation visée à l’art. 192, al. 1, let. b, dispense les connaissances techniques et permet d’acquérir les aptitudes pratiques nécessaires pour détenir les animaux conformément à leurs besoins, les utiliser et les élever de manière responsable et les traiter avec ménagement.

La formation comprend une partie théorique et une partie pratique. La partie pratique doit comporter suffisamment d’exercices.

Le DFI réglemente les objectifs, la forme, le contenu et l’ampleur de la formation. Il peut prévoir des stages. ²⁹⁹

Art. 198 Formation avec attestation de compétences

La formation visée à l’art. 192, al. 1, let. c, dispense les connaissances de base ou permet d’acquérir les aptitudes pratiques nécessaires pour détenir les animaux conformément à leurs besoins et les traiter avec ménagement.

Elle peut être suivie sous la forme d’un cours ou d’un stage.

Le DFI réglemente les objectifs, la forme, le contenu et l’ampleur de la formation.

Section 2a Organisations de formation et établissements de stage

Art. 198a Conditions posées aux organisations de formation

Les formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle peuvent être dispensées par:

1. une institution de droit public;
2. une organisation mandatée par le service cantonal spécialisé;
3. une association professionnelle;
4. une autre organisation qui peut justifier qu’elle dispose, d’une part, d’un corps enseignant qualifié pour cette formation et, d’autre part, d’un certificat valable selon la norme ISO 21001:2018³⁰⁰ ou eduQua:2021³⁰¹ ou d’une certification équivalente pour les institutions de formation des adultes.

La certification visée à l’al. 1, let. d, doit avoir été octroyée par un organe de certification des systèmes de management accrédité selon l’ordonnance du 17 juin 1996 sur l’accréditation et la désignation ³⁰² .

S’il n’y a pas ou très peu de prestataires pour une des formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle, l’OSAV peut reconnaître au cas par cas la formation dispensée par une organisation qui ne remplit pas les exigences visées à l’al. 1. Cette exception ne s’applique pas aux formations visées à l’art. 203 a .

Art. 198b Contrôle des organisations de formation

L’OSAV peut contrôler, en se rendant sur place, les organisations de formation par sondage ou lorsque des manquements lui sont signalés.

Les contrôles ayant donné lieu à des contestations peuvent être facturés à l’organisation de formation en fonction du temps investi, conformément à l’ordonnance du 30 octobre 1985 sur les émoluments de l’OSAV ³⁰³ .

Art. 198c Conditions posées aux établissements de stage

Une exploitation détenant des animaux qui propose un stage pratique dans le cadre d’une formation ou d’une formation continue au sens de la présente ordonnance doit détenir des animaux qui, de par leur nombre et leur espèce, correspondent au moins à ceux que le stagiaire prévoit de prendre en charge. La personne responsable de la prise en charge des animaux doit avoir les qualifications nécessaires.

Le DFI peut autoriser un stagiaire à effectuer une partie de son stage dans son propre établissement. Dans un tel cas, il faut faire appel à une personne externe pour encadrer le stagiaire. Cette personne doit avoir les qualifications nécessaires à la prise en charge des animaux en question.

Le stagiaire doit recevoir ses instructions directement de la personne responsable de la prise en charge les animaux ou, s’il effectue son stage dans sa propre exploitation, de la personne externe à laquelle il a été fait appel.

Un établissement de services qui propose un stage pratique dans le cadre d’une formation ou d’une formation continue au sens de la présente ordonnance doit proposer les services que le stagiaire prévoit de proposer. Le responsable de l’établissement doit avoir les qualifications nécessaires pour proposer les services concernés.

Section 3 Reconnaissance et organisation des formations et des formations continues³⁰⁴

Art. 199 Reconnaissance: attributions³⁰⁵

L’OSAV reconnaît les formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle et les cours visés à l’art. 198, al. 2. Il publie la liste des formations reconnues. ³⁰⁶

Il peut confier à des organisations le contrôle de la qualité des formations et des formations qualifiantes. Le cahier des charges et les critères de qualité doivent être fixés dans le mandat de prestations.

Dans les cas particuliers, l’autorité cantonale peut reconnaître une formation autre que celle qui est exigée, à condition que la personne concernée puisse établir qu’elle dispose de connaissances et d’aptitudes comparables ou qu’elle a un métier dont les exigences sont comparables. Elle peut au besoin obliger les personnes à suivre une formation complémentaire.

L’autorité cantonale reconnaît la formation continue dans le domaine de l’expérimentation animale. ³⁰⁷

Art. 199a³⁰⁸ Reconnaissance: critères et procédures

La demande de reconnaissance de la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle ou du cours visé à l’art. 198, al. 2, doit être déposée sous forme électronique auprès de l’OSAV avec la documentation et le plan d’études.

La documentation doit indiquer les objectifs, la forme, le contenu et le volume de la formation et préciser quelle formation et quelle expérience professionnelle doivent avoir les formateurs.

Pour les formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle, elle doit en outre contenir des précisions sur les points suivants:

1. le respect des conditions posées aux organisations de formation (art. 198a); les organisations certifiées doivent soumettre le rapport de l’organe de certification à l’OSAV;
2. le contrôle des prescriptions relatives aux stages;
3. l’examen.

Si le requérant possède sa propre unité d’élevage ou dispense des parties de la formation dans des unités d’élevage, un rapport de contrôle de l’autorité cantonale d’exécution compétente en matière de détention d’animaux est joint à la demande. Ce rapport doit avoir été établi au cours des 12 mois précédents. L’OSAV peut refuser de reconnaître la formation si une unité d’élevage présente des manquements majeurs.

La reconnaissance est limitée à cinq ans.

Dans sa demande de renouvellement de la reconnaissance, le requérant doit envoyer la documentation prévue aux al. 1 à 4 et une attestation confirmant que le corps enseignant a suivi les cours de formation continue prévus à l’art. 190, al. 1, let. c.

Art. 200³⁰⁹ Reconnaissance: mesures en cas de manquements

Dans les cas suivants, l’OSAV peut révoquer la reconnaissance des formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle ou des cours visés à l’art. 198, al. 2:

1. le déroulement de la formation n’est pas conforme à la législation sur la protection des animaux ou s’écarte considérablement de ce qui est prévu dans la documentation fournie à l’appui de la demande de reconnaissance;
2. l’unité d’élevage du prestataire de la formation ou une unité d’élevage dans laquelle des parties de la formation sont accomplies présente des manquements majeurs.

Il peut interdire aux prestataires de formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle ou de cours visés à l’art. 198, al. 2, de délivrer des attestations de formation au sens de l’art. 193, al. 1, let. b et c, si l’une des conditions visées à l’al. 1 est remplie.

Art. 200a³¹⁰ Reconnaissance des diplômes étrangers

L’OSAV se prononce sur l’équivalence des formations suivies à l’étranger avec les formations exigées visées aux art. 197 et 198.

Les personnes qui ont acquis leurs qualifications professionnelles à l’étranger doivent faire reconnaître leur diplôme avant d’exercer une activité pour laquelle la présente ordonnance prévoit une formation visée à l’art. 192, al. 1, ou un diplôme spécifique:

1. par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation pour un diplôme fédéral selon la LFPr³¹¹ ou selon la loi du 30 septembre 2011 sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles³¹²;
2. par l’autorité compétente pour les autres diplômes³¹³.

Pour les personnes qui peuvent se prévaloir de l’annexe III de l’accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes conclu entre la Confédération suisse, d’une part, la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part ³¹⁴ ou de l’annexe K de la Convention du 4 janvier 1960 instituant l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) ³¹⁵ , les dispositions de la loi fédérale du 14 décembre 2012 portant sur l’obligation des prestataires de services de déclarer leurs qualifications professionnelles dans le cadre des professions réglementées et sur la vérification de ces qualifications ³¹⁶ demeurent réservées.

Art. 201³¹⁷ Organisation des formations spécifiques et des formations continues spécifiques

Les entreprises de transport professionnel d’animaux organisent les cours de formation et de formation continue sur le transport d’animaux en collaboration avec les associations faîtières.

Les abattoirs organisent les cours de formation et de formation continue sur la manière de traiter les animaux de boucherie, en collaboration avec les organisations faîtières.

Les instituts et les laboratoires qui effectuent des expériences sur animaux organisent en collaboration avec les associations spécialisées des cours de formation et de formation continue sur la manière de traiter les animaux d’expérience de même que sur l’exécution et la direction des expériences sur animaux.

Le service cantonal spécialisé assure la formation et la formation continue des organes d’exécution chargés de la sécurité routière.

Art. 202 Examens

Les formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle doivent être sanctionnées par un examen. ³¹⁸

Le DFI établit le règlement des examens.

Section 4 Exigences applicables aux formateurs en matière de détention d’animaux

Art. 203³¹⁹ Formateurs de détenteurs d’animaux

Quiconque forme des détenteurs d’animaux dans le cadre d’une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle ou d’un cours visé à l’art. 198, al. 2, doit avoir suivi l’une des formations suivantes:

1. une formation dans une école professionnelle ou une haute école qui porte sur le domaine qu’il enseigne;
2. une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle, assortie d’au moins trois ans d’expérience avec l’espèce animale concernée;
3. une formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle qui remplit les exigences fixées à l’art. 203a.

L’OSAV peut, au cas par cas, autoriser d’autres connaissances spécifiques si leur équivalence est prouvée.

Art. 203a³²⁰ Formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle pour formateurs de détenteurs d’animaux

En plus de satisfaire aux exigences de l’art. 197, la formation spécifique indépendante d’une formation professionnelle visée à l’art. 203, al. 1, let. c, doit transmettre des connaissances sur:

1. les bases didactiques et juridiques;
2. les principes de la formation des adultes;
3. l’organisation des cours.

Art. 204 Formateurs en matière d’interventions sous anesthésie

Quiconque dispense la formation visée à l’art. 32 pour effectuer des interventions sous anesthésie doit être titulaire d’un diplôme en médecine vétérinaire.

Art. 205 et206³²¹

Chapitre 9a Infractions

Art. 206a

Est punie conformément à l’art. 28, al. 3, LPA et pour autant que l’art. 26 LPA ne soit pas applicable, toute personne qui, intentionnellement ou par négligence:

1. importe des dauphins ou d’autres cétacés (Cetacea) (art. 7, al. 3, LPA);
2. contrevient aux dispositions concernant la formation des chiens au travail de défense (art. 74);
3. ³²² contrevient aux dispositions relatives à la formation des chiens de chasse (art. 75);
4. utilise sans autorisation des appareils qui donnent des décharges électriques ou qui émettent des signaux sonores très désagréables pour le chien à des fins thérapeutiques ou ne respecte pas les exigences en matière de documentation sur ce point (art. 76, al. 3 et 4);
5. ³²³ ne respecte pas son obligation d’information au sens de l’art. 76d, al. 1;
6. contrevient à l’obligation d’annoncer les accidents causés par des chiens (art. 78);
7. met dans le commerce sans autorisation des systèmes de stabulation et des équipements d’étables fabriqués en série destinés à des animaux de rente (art. 81);
8. exerce une des activités visées à l’art. 101, let. b, c ou e, et ne dispose pas d’autorisation ou ne remplit pas les conditions de l’art. 102;
9. ³²⁴ ne remplit pas, en tant qu’exploitant d’un abattoir, les obligations visées à l’art. 179e;
10. ³²⁵ ne remplit pas les exigences qu’elle est tenue de respecter en tant que formateur (art. 203 à 204).

Chapitre 10 Mesures administratives et exécution

Section 1 Tâches de l’OSAV

Art. 207 Recherche

L’OSAV procure les connaissances scientifiques nécessaires à l’émission de directives et de recommandations pour détenir les animaux conformément à leurs besoins et les traiter avec ménagement. Il peut confier cette tâche à des spécialistes et à des instituts externes.

Art. 208 Surveillance, formation et information

L’OSAV veille à ce que la LPA et la présente ordonnance soient appliquées de manière uniforme par les cantons . ³²⁶

Il encourage par l’information le traitement convenable des animaux et donne des informations sur les évolutions en matière de protection des animaux.

Art. 209 Ordonnances de l’office et système d’information central

L’OSAV peut édicter des ordonnances de l’office à caractère technique.

Il peut obliger les autorités cantonales compétentes à enregistrer les autorisations et les résultats des contrôles officiels dans ASAN. ³²⁷

… ³²⁸

… ³²⁹

Art. 209a³³⁰ Modèles de formulaires

L’OSAV élabore les modèles de formulaires prévus dans la présente ordonnance.

Le modèle de formulaire de demande d’autorisation pour ouvrir un établissement détenant des animaux, pour les animaleries, pour faire du commerce d’animaux, pour faire de la publicité avec des animaux ou pour remettre un nombre d’animaux supérieur aux valeurs données dans l’art. 101, let. c, doit contenir les indications suivantes:

1. la personne responsable et son domicile ou siège social;
2. l’adresse du lieu où les animaux sont détenus et le but de la détention;
3. les espèces animales et le nombre maximal d’animaux; en cas de commerce, les espèces animales et le volume commercial;
4. les dimensions, le nombre et la nature des unités de détention;
5. les équipements et la densité d’occupation des locaux et des enclos;
6. l’effectif et le degré de formation du personnel qui prend soin des animaux;
7. en cas de publicité: la manière dont les animaux sont utilisés et la durée de leur utilisation;
8. dans les animaleries: la détention d’animaux de lignées ou souches présentant un phénotype invalidant, ainsi que d’autres animaux qui ont besoin d’une prise en charge et de soins particuliers.

Le modèle de formulaire de demande d’autorisation pour assurer une prestation de prise en charge d’animaux ou de soins donnés à des animaux doit contenir les rubriques suivantes:

1. la personne responsable et son domicile ou siège social;
2. le but de la prestation qui est offerte, le lieu de la prestation, le type de locaux et d’enclos ainsi que le type et l’aménagement des véhicules de transport;
3. les espèces animales, le type de prestations et leur fréquence;
4. le nombre et la formation des personnes qui offrent les prestations.

Section 2 Tâches des cantons

Art. 210 Organes d’exécution cantonaux

Le vétérinaire cantonal dirige le service cantonal spécialisé.

Le canton institue un nombre suffisant de personnes pour assurer l’efficacité de l’exécution. Les exigences qu’elles doivent remplir sont fixées dans l’ordonnance du 16 novembre 2011 concernant la formation de base, la formation qualifiante et la formation continue des personnes travaillant dans le secteur vétérinaire public ³³¹ . ³³²

Art. 211 Caution

Les cantons peuvent exiger le versement d’une caution pour la délivrance de l’autorisation de détenir des animaux sauvages à titre professionnel ou de faire du commerce professionnel d’animaux. Le montant de la caution est fixé en fonction de l’espèce et du nombre d’animaux.

La caution peut servir à couvrir les frais qui incombent au canton en vertu de l’art. 24 LPA.

Art. 212 Refus et retrait d’autorisations

Quiconque a violé de manière répétée les dispositions relatives à la protection des animaux, à la conservation des espèces ou à la police des épizooties, ou a refusé d’obtempérer à une injonction de l’autorité, peut se voir refuser ou retirer une autorisation.

L’autorité compétente retire l’autorisation lorsque le titulaire, en dépit d’un avertissement, ne remplit plus les exigences de base ou ne respecte pas les conditions et charges assortissant l’autorisation.

Les mesures prévues aux art. 23 et 24 LPA sont réservées.

Art. 212a³³³ Interdiction de détenir des animaux

L’autorité cantonale compétente pour prononcer une interdiction de détenir des animaux au sens de l’art. 23 LPA est celle du canton de domicile de la personne qui fait l’objet d’une interdiction ou celle du canton dans lequel les animaux sont détenus ou élevés.

Les autorités cantonales compétentes veillent à ce que les interdictions de détenir des animaux au sens de l’art. 23 LPA soient saisies dans ASAN. ³³⁴

Art. 212b³³⁵ Communication des jugements pénaux cantonaux

Les autorités cantonales communiquent à l’OSAV tous les jugements pénaux et les décisions de classement rendus en vertu de la législation sur la protection des animaux.

Section 3 Contrôles

Art. 213³³⁶ Contrôles des unités d’élevage dans l’agriculture

Le service cantonal spécialisé ordonne le contrôle des unités d’élevage détenant des bovins, des lamas, des alpagas, des équidés, des porcs, des chèvres, des moutons, des lapins et de la volaille domestique.

Les contrôles sont régis par l’ordonnance du 27 mai 2020 sur le plan de contrôle national pluriannuel de la chaîne agroalimentaire et des objets usuels ³³⁷ . ³³⁸

Chaque année, le service cantonal spécialisé établit un rapport selon le modèle de l’OSAV où il présente ses activités de contrôle et les décisions qu’il a prises.

… ³³⁹

Art. 214³⁴⁰ Établissements tenus de disposer d’une autorisation de détention des animaux sauvages

Le service cantonal spécialisé contrôle au moins tous les deux ans les établissements tenus de disposer d’une autorisation de détention des animaux sauvages. Si deux contrôles consécutifs n’ont donné lieu à aucune contestation, l’intervalle entre les contrôles peut être prolongé à quatre ans au maximum.

Les contrôles effectués dans les établissements soumis à autorisation qui détiennent des animaux sauvages destinés à la production de denrées alimentaires sont régis par l’art. 213.

Art. 215 Établissements qui font du commerce d’animaux, établissements détenant et élevant des animaux de compagnie, refuges et pensions pour animaux³⁴¹

L’autorité cantonale contrôle les établissements qui font du commerce d’animaux au moins une fois par an. Si deux contrôles consécutifs n’ont donné lieu à aucune contestation, l’intervalle entre les contrôles peut être porté à trois ans au maximum. Les bourses d’animaux, les expositions d’animaux et les marchés aux petits animaux lors desquels il est fait du commerce d’animaux, de même que l’utilisation d’animaux à des fins publicitaires, doivent être contrôlés par sondage. ³⁴²

Le service cantonal spécialisé ordonne des contrôles non annoncés à un rythme bisannuel dans tous les établissements professionnels de détention et d’élevage, et dans les pensions et refuges pour animaux. Si deux contrôles consécutifs n’ont donné lieu à aucune contestation, l’intervalle des contrôles peut être prolongé à cinq ans au maximum.

Art. 216 Animaleries d’expérimentation et expériences sur les animaux

Le service cantonal spécialisé contrôle les animaleries d’expérimentation au moins une fois par an.

Les contrôles portent notamment sur:

1. le respect des conditions et charges assortissant l’autorisation;
2. l’état des animaux et celui des infrastructures;
3. les conditions applicables au personnel;
4. la tenue d’un registre des animaux et la documentation relative à la caractérisation de la contrainte subie par les animaux génétiquement modifiés et les lignées ou souches présentant un phénotype invalidant.

Le service cantonal spécialisé contrôle chaque année l’exécution des expériences sur les animaux à raison d’au moins un cinquième des autorisations en cours. Le choix se fait selon le degré de contrainte subi par les animaux et selon le nombre d’animaux utilisés, le degré de technicité des expériences et les défauts constatés précédemment.

Les contrôles portent notamment sur:

1. la conformité du déroulement de l’expérience et le respect des dispositions légales;
2. le respect des conditions et charges;
3. les procès-verbaux du déroulement de l’expérience;
4. l’état des infrastructures ayant permis le déroulement de l’expérience;
5. le personnel.

Art. 217 Transports d’animaux

Le service cantonal spécialisé ordonne un contrôle des transports d’animaux par sondage.

Art. 218 Vérification des activités de contrôle confiées à des tiers

Si le service cantonal spécialisé fait appel à des tiers privés pour effectuer les contrôles, il vérifie leurs activités par sondage.

Section 4 Émoluments cantonaux

Art. 219

Le service cantonal spécialisé peut percevoir pour les prestations ci-dessous, les émoluments suivants:

	Fr.
autorisations et décisions, selon le temps investi	100.– à 5000.–
contrôles ayant conduit à des contestations	selon le temps investi
prestations particulières ayant occasionné un travail plus important que les activités officielles habituelles	selon le temps investi

Chapitre 11 Dispositions finales

Section 1 Abrogation et modification du droit en vigueur

Art. 220

L’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées à l’annexe 6.

Section 2 Dispositions transitoires et dérogatoires

Art. 221 Dispositions transitoires relatives à la modification du 27 juin 2001³⁴³

Les établissements détenant des animaux sauvages qui existaient le 1 ^er septembre 2001, exception faite des enclos pour aras, cacatoès et grands iguanes, disposent d’un délai transitoire expirant fin août 2011 pour adapter leurs enclos et bassins si leurs dimensions sont inférieures à 90 % des dimensions minimales prescrites à l’annexe 2 (animaux sauvages) ou s’ils ne satisfont pas aux exigences en matière d’aménagement.

Art. 222 Dérogations

Les personnes enregistrées le 1 ^er septembre 2008 comme gérant d’une exploitation agricole ou comme détenteur d’animaux au sens de l’art. 31, al. 4, ne sont pas tenues de rattraper la formation à la détention d’animaux prévue à l’art. 31, al. 1 et 4.

Les personnes qui peuvent établir qu’elles dirigeaient le 1 ^er septembre 2008 un établissement de détention professionnel d’équidés ne sont pas tenues de présenter d’attestation de formation visée à l’art. 31, al. 5. ³⁴⁴

Les exigences de formation auxquelles doivent satisfaire les directeurs d’expériences sur animaux visés à l’art. 132, et les personnes qui effectuent des expériences en vertu de l’art. 134 ne sont pas applicables aux personnes qui exerçaient déjà cette fonction avant le 1 ^er juillet 1999.

… ³⁴⁵

Art. 223 Dispositions transitoires concernant l’expérimentation animale

L’ancien droit reste applicable aux expériences sur animaux autorisées avant le 1 ^er septembre 2008.

L’ancien droit reste applicable aux expériences sur animaux pour lesquelles une demande a été déposée avant le 1 ^er juillet 2008.

L’ancien droit reste applicable jusqu’au 1 ^er septembre 2011 aux expériences sur animaux que l’autorité cantonale a déclaré non soumises à autorisation avant le 1 ^er septembre 2008.

Art. 224 Disposition transitoire concernant la dérogation à l’obligation d’anesthésier les porcelets mâles lors de leur castration

La castration sans anesthésie des porcelets mâles âgés de moins de quatorze jours reste autorisée pendant un délai transitoire qui court jusqu’au 31 décembre 2009.

Art. 225 Autres dispositions transitoires

Les autres dispositions transitoires sont fixées à l’annexe 5.

Art. 225a³⁴⁶ Dispositions transitoires de la modification du 23 octobre 2013

Les personnes annoncées conformément à la version actuelle de l’art. 101 devront être titulaires d’une autorisation en vertu du nouvel art. 101 à partir du 1 ^er janvier 2017.

Doivent remplir les exigences de formation d’ici au 1^er janvier 2017 les personnes qui:

1. prennent en charge à titre professionnel des animaux autres que ceux qui sont détenus dans des pensions ou des refuges pour animaux: selon l’art. 102, al. 1 et 2, let. b;
2. remettent à des tiers les animaux visés à l’art. 101, let. c: selon l’art. 102, al. 2, let. d;
3. ³⁴⁷ assurent les soins des onglons de bovins ou des sabots d’équidés: selon l’art. 102, al. 5.

Les exploitations autorisées au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification doivent remplir les exigences visées à l’annexe 2, tableau 2, relatives à la détention des autruches africaines dès le 1 ^er janvier 2024.

Les compartiments de l’espace de chargement des véhicules de transport d’animaux en circulation le 1 ^er septembre 2010 devront avoir la hauteur minimale prévue à l’annexe 4 à partir du 1 ^er septembre 2020.

Art. 225b³⁴⁸ Dispositions transitoires de la modification du 10 janvier 2018

Les unités d’élevage de pigeons domestiques existant au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification resteront soumises aux exigences du droit en vigueur visées à l’annexe 1, tableau 9-3, jusqu’au 28 février 2019.

Les unités d’élevage de poissons d’ornement existant au moment de l’entrée en vigueur de la présente modification resteront soumises aux exigences du droit en vigueur visées à l’annexe 2, tableau 8, jusqu’au 28 février 2019.

Les prestataires de formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle qui bénéficient d’une reconnaissance avant l’entrée en vigueur de la présente modification et qui ne doivent pas faire passer d’examens finaux pour ces formations devront faire passer des examens finaux à partir du 1 ^er mars 2019. Les plans d’examens devront avoir été déposés, conformément à la procédure définie à l’art. 200, le 31 août 2018 au plus tard.

Les formations spécifiques indépendantes d’une formation professionnelle ayant débuté avant le 28 février 2018 pourront être achevées selon l’ancien droit.

Art. 225c³⁴⁹ Disposition dérogatoire relative à la modification du 20 décembre 2024

Les personnes qui exercent, à l’entrée en vigueur de la présente modification, une activité pour laquelle une formation agricole est requise par la présente ordonnance et qui justifient d’une formation relevant du champ professionnel «Agriculture et ses professions» en vertu de l’ancien droit ne sont pas tenues de satisfaire aux exigences fixées à l’art. 194, al. 1.

Art. 225d³⁵⁰ Dispositions transitoires de la modification du 20 décembre 2024

En dérogation à l’art. 19, al. 2, les personnes compétentes au sens de l’art. 15, al. 3, sont autorisées, jusqu’au 31 janvier 2040 (15 ans après l’entrée en vigueur), à raccourcir sans anesthésie la queue des agneaux âgés de moins de huit jours au moyen d’un anneau de ligature en caoutchouc; le moignon doit mesurer au moins 15 cm.

En dérogation à l’art. 59, al. 3, deux équidés qui ne sont pas considérés comme des congénères, mais qui sont détenus ensemble depuis de longues années à l’entrée en vigueur de la modification du 20 décembre 2024, peuvent continuer à être détenus ensemble jusqu’à la vente ou la mort d’un des deux animaux, pour autant qu’une dérogation cantonale soit délivrée.

Les exploitations qui, à l’entrée en vigueur de la modification du 20 décembre 2024, utilisent des nourrices artificielles doivent respecter les exigences fixées à l’art. 50 a à partir du 1 ^er février 2040 (15 ans après l’entrée en vigueur).

Les animaleries existant au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 20 décembre 2024 doivent remplir les exigences concernant les cachettes fixées à l’annexe 3 à partir du 1 ^er février 2026 (1 an après l’entrée en vigueur).

Les animaleries qui existent à l’entrée en vigueur de la modification du 20 décembre 2024 et qui élèvent ou détiennent des lignées ou souches d’animaux présentant un phénotype invalidant pour lesquelles la contrainte ne peut être évitée par des mesures visant à la diminuer doivent disposer, à partir du 1 ^er février 2026 (1 an après l’entrée en vigueur), de l’autorisation de pratiquer une expérience sur des animaux justifiant avant le début de l’expérience du nombre d’animaux utilisés (art. 118 a , al. 2).

Les délégués à la protection des animaux qui exercent, à l’entrée en vigueur de la modification du 20 décembre 2024, la fonction de directeur du domaine de l’expérimentation animale ou de directeur d’expérience dans le cadre d’expériences sur animaux autorisées peuvent continuer d’exercer ces fonctions jusqu’à l’expiration des autorisations concernées. Pour ce qui est des expérimentations autorisées après l’entrée en vigueur de ladite modification, les délégués à la protection des animaux doivent respecter l’interdiction d’exercer d’autres fonctions prévue à l’art. 129, al. 1, à partir du 1 ^er février 2027 (2 ans après l’entrée en vigueur).

Les instituts et les laboratoires doivent respecter les exigences relatives aux attributions des délégués à la protection des animaux définies à l’art. 129 a , let. b et c, à partir du 1 ^er février 2026 (1 an après l’entrée en vigueur).

Quiconque propose des formations qui ont été reconnues avant l’entrée en vigueur de la modification du 20 décembre 2024 doit remplir les exigences fixées à l’art. 198 a à partir du 1 ^er février 2027 (2 ans après l’entrée en vigueur).

Les unités d’élevage de moutons qui existent à l’entrée en vigueur de la présente modification doivent respecter l’exigence relative aux places à la mangeoire fixée dans l’annexe 1, tableau 4, ch. 23, à partir du 1 ^er février 2026 (1 an après l’entrée en vigueur).

Les unités d’élevage de volailles domestiques qui existent à l’entrée en vigueur de la modification du 20 décembre 2024 doivent respecter l’exigence relative à la surface au sol minimale de 2 m ² fixée dans l’annexe 1, tableau 9-1, note 7, à partir du 1 ^er février 2026 (1 an après l’entrée en vigueur).

Section 3 Entrée en vigueur

Art. 226

La présente ordonnance entre en vigueur le 1 ^er septembre 2008, sous réserve de l’al. 2.

Les art. 23, al. 1, let. b à d, et 2, 97, al. 2, 100, al. 2, 194, al. 1, let. a, ainsi que les art. 3, deuxième phrase, 5 b et 5 d de l’annexe 6, ch. II/4, entrent en vigueur le 1 ^er janvier 2009.

Annexe 1³⁵¹

(art. 10)

Exigences minimales pour la détention d’animaux domestiques

Remarque préliminaire

Sauf mention contraire, les dimensions indiquées à l’annexe 1 délimitent les espaces libres de tout obstacle. Elles ne peuvent être réduites que par arrondissement des angles ou par des équipements d’alimentation et d’abreuvement placés dans les angles.

Tableau 1

Bovins

Catégorie d’animaux		Veaux			Jeunes animaux				Vaches et génisses en état de gestation avancée1 hauteur au garrot
		jusqu’à 2 sem.	jusqu’à 3 sem.	4 semaines à 4 mois	jusqu’à 200 kg	200–300 kg	300–400 kg	plus de 400 kg	120 –130 cm	130 –140 cm	140 –150 cm
1 Stabulation entravée2
Largeur de la couche par animal	cm	–	–	–	70	80	90	100	1003	1103	1203
12 Longueur de la couche
Couche courte4	cm	–	–	–	120	130	145	155	1653	1853, 5	1953
Couche moyenne	cm	–	–	–	–	–	–	–	1803	2003	2403
2 Détention en box
Largeur	cm	85	–	–	–	–	–	–	–	–	–
Longueur	cm	130	–	–	–	–	–	–	–	–	–
3 Détention en groupe dans l’étable en stabulation libre
Surface de l’aire de repos recouverte de litière dans les systèmes sans logettes par animal	m2	–	1,06	1,2–1,57	1,88	2,08	2,58	3,08	4,03	4,53	5,03
32 Logettes
Largeur de la logette par animal	cm	–	–	–	70	80	90	100	1103	1203,13	1253
Longueur des logettes le long de la paroi	cm	–	–	–	160	190	210	240	2303	2403	2603
Longueur des logettes opposées	cm	–	–	–	150	180	200	220	2003	2203	2353
Largeur de la place à la mangeoire par animal	cm	–	–	–	–	–	–	–	659	729	789
Longueur de la place à la mangeoire, y compris couloir10	cm	–	–	–	–	–	–	–	29011	32011	33011
Couloir derrière la rangée des logettes10	cm	–	–	–	–	–	–	–	22012	24012	26012

Notes du tableau 1 – Bovins

Par état de gestation avancée on entend l’état des vaches et des génisses dans les deux derniers mois qui précèdent le vêlage.

Dans les étables existant le 1er septembre 2008 utilisées dans les régions d’estivage, les couches doivent avoir une largeur de 99 cm, les couches courtes une longueur de 152 cm et les couches moyennes une longueur de 185 cm. En règle générale, les animaux ne doivent pas être détenus plus de huit heures par jour dans les étables où ces dérogations sont applicables.

Pour les vaches, les dimensions concernent les animaux d’une hauteur au garrot entre 120 et 150 cm.Pour les animaux de plus grande taille, ces dimensions doivent être augmentées en conséquence. Pour les animaux plus petits, elles peuvent être réduites de façon appropriée. Les dimensions correspondant aux animaux d’une hauteur au garrot de 125 cm ± 5 cm et de 145 cm ± 5 cm sont applicables aux étables nouvellement installées et aux étables dont le propriétaire bénéficie, en vertu de l’annexe 5, ch. 48, d’un délai transitoire de cinq ans pour adapter les places à l’attache et les logettes.

Sur couche courte, l’espace au-dessus de la crèche doit être en permanence à la disposition des animaux pour se coucher, se lever, se reposer et s’alimenter. L’agencement de la crèche doit être tel que l’animal ne soit pas gêné dans la séquence de mouvements caractéristique de son espèce et dans l’accès aux aliments.

Est applicable aux étables existant le 1er septembre 2008 avec un système d’attache autorisé, aux étables avec des systèmes d’attache nouvellement installés et aux étables dont le propriétaire bénéficie, en vertu de l’annexe 5, ch. 48, d’un délai transitoire de cinq ans pour adapter les places à l’attache et les logettes. Pour les autres étables, la longueur minimale de la couche est de 165 cm.

La surface de la logette doit être de 2,0 m2 au minimum.

Suivant l’âge et la taille des veaux. La surface du box doit comporter au minimum 2,4 à 3,0 m2.

L’aire de repos peut être réduite de 10 % au maximum, si les animaux disposent également d’une autre aire, au moins égale à l’aire de repos, à laquelle ils ont accès en tout temps.

Est applicable aux places à la mangeoire nouvellement aménagées.

Si une stabulation libre est nouvellement installée dans une étable existante, les dimensions peuvent être inférieures de 40 cm au maximum, à condition que les séparations des logettes ne parviennent pas jusqu’à la poutre arrière, que le couloir concerné n’aboutisse pas à une impasse et que d’autres possibilités d’évitement soient prévues.

Est applicable à la zone de la mangeoire en cas de nouvelle installation.

Est applicable aux couloirs nouvellement aménagés.

Dans ces étables, une tolérance de 1 cm est autorisée dans le cas d’arceaux qui n’ont pas d’appui à l’arrière.

Tableau 2

Bovins détenus sur sol entièrement perforé

Catégorie d’animaux	Jeunes animaux
	jusqu’à 200 kg	200–250 kg	250–350 kg	350–450 kg	plus de 450 kg
1 Détention en groupe dans l’étable à stabulation libre
Surface au sol en cas de détention sur sol entièrement perforé, par animal m2	1,8	2,0	2,3	2,5	3,0

Tableau 3

Porcs (minipigs exceptés)

Catégorie d’animaux		Porcelets sevrés		Porcs1						Truies	Verrats reproducteurs
		jusqu’à 15 kg	15–25 kg	25–60 kg	60–85 kg	85–110 kg		110 –130 kg	130 –160 kg
1 Place à la mangeoire
Largeur de la place à la mangeoire par animal dans la détention en groupe	cm	12	18	27	30	33		36	36	452, 3	–
2 Surfaces au sol3a
Logette, stalles d’alimentation et de repos	cm	–	–	–	–	–		–	–	65×1904	–
Largeur du couloir dans le cas des stalles d’alimentation et de repos	cm	–	–	–	–	–		–	–	180	–
Stalle d’alimentation pouvant être fermée	cm	–	–	–	–	–		–	–	45×160	–
3 Aire de repos3a
Surface totale par animal5	m2	0,20	0,35	0,60	0,75	0,90		1,30	1,65	2,56	67
Dont aire de repos par animal8	m2	0,15	0,25	0,408a	0,50	0,60		0,75	0,95	–	3
Jusqu’à 6 animaux	m2	–	–	–	–	–		–	–	1,29	–
7 à 20 animaux	m2	–	–	–	–	–		–	–	1,19	–
Plus de 20 animaux	m2	–	–	–	–	–		–	–	1,09	–
Boxes de mises bas existant le 1er juillet 19973a	m2	–	–	–	–	–		–	–	3,510	–
Boxes de mise bas installés après le 1er juillet 19973a	m2	–	–	–	–	–		–	–	4,511	–
Boxes de mise bas installés après le 1er septembre 20083a	m2	–	–	–	–	–		–	–	5,511	–

Notes du tableau 3 – Porcs (minipigs exceptés)

Ces dimensions concernent les groupes de porcs de même âge uniquement.

Pour les places à la mangeoire existantes au 1er septembre 2008, un espace de 40 cm suffit.

Pour les places à la mangeoire nouvellement aménagées, l’espace libre à l’endroit le plus étroit doit être de 45 cm au moins si les séparations utilisées sont saillantes dans le box.

Les surfaces occupées par les dispositifs d’alimentation, tels que les mangeoires et distributeurs automatiques d’aliments, qui ne sont pas utilisables par les animaux ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul des surfaces minimales.

Au maximum un tiers des logettes pour truies peut être réduit à 60 cm × 180 cm. Lorsque les logettes dans les box de mise bas ne sont pas réglables en largeur et en longueur, elles doivent avoir les dimensions de 65 cm × 190 cm.

En cas de détention sur litière profonde, la surface au sol doit être augmentée de manière appropriée.

Une surface de 2 m2 par animal est admise pour les systèmes de détention en groupe existants au 1er septembre 2008.

La longueur de l’un des côtés du box doit être de 2 m au moins. Pour les verrats reproducteurs d’un poids de 110 à 160 kg détenus seuls, il suffit de prévoir une surface de 4 m2, dont au moins la moitié doit être aménagée comme aire de repos.

Au début de l’engraissement, les aires de repos peuvent être diminuées par des parois amovibles.

Dans les boxes munis de parois amovibles, les porcs dont le poids est compris entre 25 et 40 kg doivent disposer d’une aire de repos d’au moins 0,3 m2 par animal.

Si l’aire de repos est nouvellement aménagée, la largeur de l’un des côtés d’une aire de repos doit être de 2 m au moins.

Dont au moins 1,6 m2 de sol en dur dans l’aire de repos de la truie et des porcelets.

Dont au moins 2,25 m2 pour l’aire de repos de la truie et des porcelets. Dans les box de mise bas installés après le 31 octobre 2005, la truie doit disposer dans la zone où elle se déplace d’une aire de repos d’un seul tenant d’au moins 1,2 m2, ayant une largeur et une longueur minimales, respectivement de 65 cm et de 125 cm. La largeur minimale des box de mise bas doit être de 150 cm. Dans les box plus étroits que 170 cm, aucun équipement ne doit occuper l’espace des derniers 150 cm du box.

Tableau 4

Moutons

Catégorie d’animaux		Agneaux	Jeunes animaux	Moutons1	Béliers et brebis1 sans agneaux			Brebis1 avec agneaux2
		jusqu’à 20 kg	20–50 kg	50–70 kg	70–90 kg	plus de 90 kg		70–90 kg	plus de 90 kg
1 Détention dans des boxes individuels
Surface du box, par animal	m2	–	–	2,0	2,0	2,5		2,5	3,0
2 Stabulation libre
Largeur de la place à la mangeoire, par animal3	cm	20	30	35	40	50		60	70
Surface du box, par animal	m2	0,34	0,6	1,0	1,2	1,5		1,55	1,85
Nombre de places à la mangeoire par animal	n	1	1	1	1	1		1	1

Notes du tableau 4 – Moutons

Pour les brebis, le poids déterminant est celui de la brebis non gestante.

Les dimensions sont applicables aux brebis avec des agneaux jusqu’à 20 kg.

La largeur peut être réduite de 40 % si les râteliers sont circulaires.

La surface du box doit être de 1 m2 au moins.

Également applicable aux brebis séparées avec leurs agneaux.

Tableau 5

Chèvres

Catégorie d’animaux		Cabris	Chèvres1 et chèvres naines			Chèvres1 et boucs
		jusqu’à 12 kg	12–22 kg	23–40 kg		40–70 kg		plus 70 kg
1 Stabulation entravée
Largeur de la couche, par animal	cm	–	–	40		50		60
Longueur de la couche2	cm	–	–	75		95		95
2 Détention dans des boxes individuels
Surface du box	m2	–	–	2,0		3,0		3,5
3 Stabulation libre
Largeur de la place à la mangeoire, par animal	cm	15	20	30		35		40
Nbre (n) de places à la mangeoire par animal pour:
les groupes jusqu’à 15 animaux	n	1	1	1,1		1,25		1,25
les groupes de plus de 15 animaux; pour chaque animal suppl.	n	1	1	1		1		1
Surface de compartiment par animal3
Groupes jusqu’à 15 animaux	m2	0,34	0,5	1,2		1,7		2,2
Groupes de plus de 15 animaux; pour chaque animal suppl.	m2	0,2	0,4	1,0		1,5		2,0

Annexes du tableau 5 – Chèvres

Pour les femelles, le poids déterminant est celui de la femelle non gestante.

La couche ne doit pas être perforée sur la longueur minimale exigée.

Dont au moins 75 % d’aire de repos. Lorsque des niches surélevées sont installées, la surface peut-être comptée comme aire de repos à raison de 80 %.

La surface du box doit être de 1 m2 au moins.

Tableau 6

Lamas et alpagas

Catégorie d’animaux		animaux adultes1
1 Surfaces des enclos
Groupes comptant jusqu’à 6 animaux;	m2	250
Groupes de plus de 6 animaux, en plus: à partir du 7e au 12e animal, par animal	m2	30
à partir du 13e animal, par animal	m2	10
2 Détention en groupe
Surface de l’abri ou étable par animal	m2	2
3 Détention individuelle
Surface de l’abri ou étable	m2	4

Annotation du tableau 6 – Lamas et alpagas

La détention des descendants dans le même enclos est admise jusqu’à l’âge de 6 mois.

Tableau 7

Équidés

Catégorie d’animaux		Équidés
Hauteur au garrot		<120 cm	120–134 cm	134–148 cm	148–162 cm	162–175 cm	>175 cm
1 Surface par animal
Box individuel1, 2 ou box pour groupe à un compartiment1, 3, 4	m2	5,5	7	8	9	10,5	12
Valeurs de tolérance5	m2	–	–	7	8	9	10,5
Surface de repos en stabulation libre à plusieurs compartiments1, 3, 4, 6	m2	4	4,5	5,5	6	7,5	8
2 Hauteur du local en m dans le secteur où se tiennent les équidés
Hauteur minimale	m	1,8	1,9	2,1	2,3	2,5	2,5
Valeurs de tolérance5	m	–	–	2,0	2,2	2,2	2,2
3 Aire de sortie3, 7 par équidé
Accessible en permanence de l’écurie, surface minimale	m2	12	14	16	20	24	24
Non attenante à l’écurie, surface minimale	m2	18	21	24	30	36	36
Surface recommandée8 par équidé	m2	150	150	150	150	150	150

Notes du tableau 7 (Équidés)

Si une jument est accompagnée de son poulain âgé de plus de deux mois, la surface doit être augmentée de 30 % au moins. Cette exigence est aussi applicable au box de poulinage.

La largeur des boxes individuels doit être au moins équivalente à 1,5 fois la hauteur au garrot.

Pour cinq équidés ou plus qui s’entendent bien, la surface totale peut être réduite de 20 % au maximum.

Des aménagements permettant aux équidés de s’éviter ou de se retirer doivent être à disposition; de tels aménagements ne sont pas exigés pour les poulains sevrés et les jeunes équidés jusqu’au début de leur utilisation régulière, au plus tard cependant jusqu’à l’âge de 30 mois.

Les écuries existant le 1er septembre 2008 ne doivent pas être adaptées si leurs dimensions correspondent aux valeurs de tolérance. Si une écurie doit être adaptée parce que l’une des valeurs de tolérance n’est pas respectée, l’autre valeur de tolérance reste valable.

Les aires de repos et de sortie doivent être en permanence atteignables par un large passage ou deux passages plus étroits.

Pour les groupes de 2 à 5 poulains et jeunes équidés jusqu’au début de leur utilisation régulière, au plus tard jusqu’à l’âge de 30 mois, la surface minimale de l’aire de sortie doit correspondre à celle qui est requise pour 5 d’entre eux.

La surface des aires de sortie à aménagement réversible, utilisables par tous les temps et non attenantes à l’écurie ne doit pas dépasser 800 m2, même si plus de cinq équidés y sont détenus. Dans les écuries de groupe avec aire de sortie accessible en permanence, il est recommandé d’ajouter à compter du sixième équidé 75 m2 par équidé supplémentaire.

Tableau 8

Lapins domestiques

Catégorie d’animaux		Lapins adultes1, 2
		jusqu’à 2,3 kg	2,3–3,5 kg	3,5–5,5 kg	>5,5 kg
1 Taille minimale des enclos sans surfaces surélevées:
Surface de base3	cm2	3400	4800	7200	9300
Hauteur4	cm	40	50	60	60
2 Enclos avec surfaces surélevées:
Surface totale3 (surface de base et surface surélevée)	cm2	2800	4000	6000	7800
Dont surface de base minimale	cm2	2000	2800	4200	5400
Hauteur4	cm	40	50	60	60
3 Surface supplémentaire pour le compartiment du nid	cm2	800	1000	1000	1200

Catégorie d’animaux		Jeunes animaux depuis le sevrage jusqu’à la maturité sexuelle
		Jeunes animaux d’adultes jusqu’à 2,3 kg (lapins nains)	Jeunes animaux d’adultes de plus de 2,3 kg
4 Taille minimale des enclos sans surfaces surélevées:
Surface de base	cm2	3400	4800
Hauteur4	cm	40	50
5 Enclosavec surfaces surélevées
Surface totale (surface de base et surface surélevée)	cm2	2800	4000
Dont surface de base minimale	cm2	2000	2800
Hauteur4	cm	40	50
6 Surface par jeune animal jusqu’à 1,5 kg5, 6
Dans des groupes de moins de 40 animaux	cm2	1000	1000
Dans des groupes de plus de 40 animaux	cm2	800	800
7 Surface par jeune animal de plus de 1,5 kg5, 6
Dans des groupes de moins de 40 animaux	cm2	–	1500
Dans des groupes de plus de 40 animaux	cm2	–	1200

Notes du tableau 8 – Lapins domestiques

Lapines avec leurs petits jusqu’au 35e jour de vie de ceux-ci environ, mâles, lapines sans portée. Si la surface minimale est double (box double), la lapine peut y être détenue avec ses petits jusqu’à leur 56e jour de vie.

Les cages à lapins construites avant le 1er décembre 1991 ne doivent pas être adaptées si leur surface de base est supérieure à 85 % de la surface de base figurant au tableau 8, ch. 11.

Un ou deux animaux adultes peuvent être détenus sur cette surface, à condition qu’ils s’entendent bien et qu’ils ne soient pas accompagnés de leur jeune.

La cage doit présenter cette hauteur sur au moins 35 % de la surface totale.

Si le groupe comporte plus de cinq animaux, la zone dans laquelle ils peuvent se retirer doit avoir plusieurs accès et si le groupe comporte plus de dix animaux, elle doit être compartimentée.

Les surfaces minimales indiquées aux ch. 6 et 7 sont également applicables aux jeunes qui sont détenus avec la lapine et dont l’âge est compris entre le 36e jour ou le 57e jour (voir annotation 1) et leur maturité sexuelle.

Tableau 9

Volailles domestiques

Tableau 9-1Poules domestiques	Catégorie d’animaux		Poussins	Jeunes animaux	Pondeuses, parentaux	Volailles de chair
	Semaine de vie		jusqu’à la fin de la 10e	à partir de la 11e jusqu’au début de la ponte	à partir du début de la ponte
1 Équipements de poulailler
Équipements pour l’alimentation et l’abreuvement, par animal
Longueur de la place à la mangeoire en cas d’alimentation manuelle		cm	3	10	16	–
Longueur de la place à la mangeoire ou à la chaîne d’alimentation en cas d’alimentation mécanique		cm	3	6	8	21
Mangeoire à l’automate circulaire		cm	2	3	3	1,51
Gouttière latérale		cm	1	2	2,5	11
Gouttière circulaire		cm	1	1,5	1,5	11
Système d’abreuvement par pipettes, 1 pipette pour (n) animaux, au moins 2 par unité de détention		n	15	15	15	151
Système d’abreuvement par godets2, 1 godet pour (n) animaux		n	30	25	25	30
12 Perchoirs
Longueur des perchoirs par animal		cm	8	11	14	–
Espacement horizontal entre les perchoirs3		cm	25	25	30	–
Hauteur libre de tout obstacle au-dessus des perchoirs6		cm	50	50	50	50
13 Emplacement pour la ponte
Nids individuels: 1 nid pour (n) animaux		animaux	–	–	5	–
Surface dans les nids collectifs4: 1 m2 par (n) animaux		animaux	–	–	100	–
Surfaces sur lesquelles les animaux peuvent se déplacer5
Hauteur libre de tout obstacle au-dessus de la surface6		cm	50	50	50	501
Largeur minimale		cm	30	30	30	30
Déclivité maximale		%	12	12	12	0

Tab. 9-1Poules domestiques	Catégorie d’animaux	Poussins	Jeunes animaux	Pondeuses, parentaux				Volailles de chair
	Semaine de vie	jusqu’à la fin de la 10e	à partir de la 11e jusqu’au début de la ponte	jusqu’à 2 kg	plus de 2 kg
2 Surfaces sur lesquelles les animaux peuvent se déplacer, par animal7 dans les unités de détention comportant
jusqu’à 150 animaux: nbre (n) d’animaux/m2	n	14	9,3	7	6			–
plus de 150 animaux: nbre (n) d’animaux/m2	n	15	surface grillagée: 16,4 surface recouverte de litière: 10,3	surface grillagée: 12,5 surface recouverte de litière: 3,5				–
3 Surfaces sur lesquelles les animaux peuvent se déplacer, par animal7 dans les unités de détention8 comportant
jusqu’à 20 animaux: densité d’occupation: poids/m2	kg	–	–	–	–			15
21–40 animaux: densité d’occupation: poids/m2	kg	–	–	–	–			20
41-80 animaux: densité d’occupation: poids/m2	kg	–	–	–	–			25
plus de 80 animaux: densité d’occupation: poids/m2	kg	–	–	–	–			30
4 Surfaces sur lesquelles les parentaux d’animaux à l’engrais peuvent se déplacer, par animal	cm2	–		1400	1400			–

Notes du tableau 9-1 – volaille domestique

Ces valeurs sont applicables aux animaux à l’engrais d’un poids de plus de 2 kg. Pour des animaux plus petits, elles peuvent être réduites de manière appropriée.

Pour de plus grands godets, l’OSAV peut autoriser un nombre plus élevé d’animaux dans le cadre de la procédure d’autorisation des systèmes de stabulation visée à l’art. 82, al. 5.

Mesure sur les axes.

Pour chaque nid collectif, il faut prévoir plusieurs ouvertures de nids si les nids ne sont pas munis de rideaux.

Les déjections ne doivent pas joncher les surfaces sur lesquelles les animaux peuvent se déplacer.

Pour les volières, l’OSAV peut autoriser des hauteurs moins élevées dans le cadre de la procédure d’autorisation pour les équipements d’étables visée à l’art. 82, al. 5. Il peut fixer les hauteurs minimales dans une ordonnance de l’office.

La surface de base de la plus petite unité de détention doit être d’au moins 2,0 m2. La plus petite unité de détention dans le cadre d’une expérience sur animaux doit remplir les critères suivants:surface de base: 4000 cm2 pour 2 animaux au maximum; hauteur: 80 cm; zone avec litière: 1/3 de la surface; perchoirs surélevés.

Si les animaux à l’engrais disposent de surfaces surélevées, l’OSAV peut adapter la réglementation de la densité d’occupation de manière appropriée.

Tableau 9-2Dindes domestiques	Jusqu’à la fin de la 6e semaine de vie	À partir de la 7e semaine de vie
Densité d’occupation	32 kg par m2	36,5 kg par m2

Tab. 9-3Pigeons domestiques		Enclos intérieura),b)		Enclos à front ouverta),c)	Exigences particulières
	Races	Surface totale par animal (m2)	Enclos extérieura),d)	Surface minimale par animal (m2)
Pigeons durant la couvaison et l’élevage des jeunes sans possibilité de voler librement chaque jour	PRe) GRe)	0,2 0,25	obligatoire obligatoire	0,35 0,45	1) 2) 3) 1) 2) 3)
Autres pigeons et jeunes pigeons sans possibilité de voler librement chaque jour	PRe) GRe)	0,15 0,2	obligatoire obligatoire	0,25 0,3	1) 3) 1) 3)
Pigeons durant la couvaison et l’élevage des jeunes avec possibilité de voler librement chaque jour	PRe) GRe)	0,3 0,375	– –	0,35 0,45	1) 2) 3) 1) 2) 3)
Autres pigeons et jeunes pigeons avec possibilité de voler librement chaque jour	PRe) GRe)	0,2 0,25	– –	0,25 0,3	1) 3) 1) 3)

Notes du tableau 9-3 Pigeons domestiques

Les enclos doivent avoir une hauteur minimale de 1,8 m. Les enclos intérieurs doivent avoir une surface de base de 2 m2 au moins. La surface de base prise en compte est celle où l’enclos atteint la hauteur minimale requise. L’enclos à front ouvert est constitué d’un enclos extérieur et d’un enclos intérieur intégré. La surface de base de l’enclos à front ouvert doit présenter au moins une longueur de 3 m et au moins une largeur de 1 m. Sur un tiers de la surface de base au moins, les parois doivent être fermées sur trois côtés. La surface couverte de l’enclos ne doit pas dépasser 50 %. L’enclos extérieur doit atteindre une superficie équivalente à au moins 75 % de l’enclos intérieur, mais avoir au moins une longueur minimale de 3,0 m, et une largeur minimale de 1 m. Il doit être accessible tout au long de la journée. La surface couverte de l’enclos ne doit pas dépasser 50 %. Petites races (PR); taille de bague 7 à 9 et grandes races (GR); taille de bague 10 à 13

Exigences particulières

Une surface surélevée par pigeon doit être à disposition dans l’enclos intérieur ou dans l’enclos intérieur intégré. Par «surfaces surélevées» on entend notamment des planches disposées en étagères, une surface en hauteur pour un individu, des planches fixées aux parois ou des compartiments dans des étagères. Dans les enclos extérieurs, les surfaces surélevées à différents niveaux peuvent aussi être mises à disposition sous forme de perchoirs. Un compartiment avec un nid intégré (coque, p. ex.) est exigé par couple reproducteur. La surface minimale des compartiments est de 0,2 m2 pour les petites races et de 0,3 m2 pour les grandes races. Les compartiments qui remplissent les conditions en termes de surface minimale peuvent être pris en compte dans le calcul de la densité d’occupation, mais à raison de 100 % au plus de la surface de base à disposition sans les compartiments. Un tel compartiment vaut comme surface surélevée pour deux pigeons. Les cellules dont les surfaces sont plus petites ne valent que comme nid et comme surface surélevée.

Tableau 10

Chiens domestiques

		Chiens adultes
		jusqu’à 20 kg	20–45 kg	plus de 45 kg
1 Box
Hauteur	m	2	2	2
Surface de base pour un ou deux chiens	m2	4	8	10
Surface de base pour tout chien supplémentaire	m2	2	4	5
2 Chenil1
Hauteur	m	1,8	1,8	1,8
Surface de base pour un chien	m2	6	8	10
Surface de base pour deux chiens	m2	10	13	16
Surface de base pour tout chien supplémentaire	m2	3	4	6
3 Si, pendant la journée, les chiens sont détenus en groupe à l’extérieur, avec possibilité de se retirer, et s’ils ne sont transférés dans des boxes individuels que pour se reposer et pour dormir, la surface des boxes doit présenter au moins les dimensions suivantes:
Surface de base pour un chien	m2	2,2	4,3	5

Note du tableau 10 – Chiens domestiques

Si une chienne est détenue dans un chenil avec sa portée, elle doit disposer jusqu’au sevrage, en plus de la surface du chenil, d’un box toujours accessible d’une surface de 2, 4 ou 5 m2, lorsque son poids, respectivement, ne dépasse pas les 20 kg, est compris entre 20 et 45 kg ou est supérieur à 45 kg.

Tableau 11

Chats domestiques

		Chats adultes
			Exigences supplémentaires
1 Unité où le chat est détenu1
Hauteur	m	2,0	Surfaces de repos surélevées, équipements permettant au chat de se retirer, de grimper, de se faire les griffes et de s’occuper. Pour les groupes jusqu’à 5 chats: une caisse à déjection par chat. Pour les groupes à partir de 6 chats: une caisse à déjection pour 2 chats, à condition qu’elle soit nettoyée plusieurs fois par jour ou que les chats aient la possibilité de sortir à l’air libre; à défaut une caisse à déjection par chat.
Surface de base2 jusqu’à 4 chats	m2	7,0
Surface de base pour tout chat supplémentaire	m2	1,7
2 Cages de détention individuelle pendant 3 semaines au maximum
Surface	m2	1,0 m2 de surface où le chat peut se déplacer, sur trois niveaux au maximum, dont 0,5 m2 de surface de base au minimum.
Hauteur	m	1 m sur au moins 35 % de la surface de base

Notes du tableau 11 – Chats domestiques

Le tableau indique le nombre maximal de chats admis par unité de surface. Les jeunes animaux peuvent être détenus en plus jusqu’au sevrage. Le rapport entre la longueur et la largeur ne doit pas dépasser 2:1.

Annexe 2³⁵²

(art. 10)

Exigences minimales concernant la détention d’animaux sauvages (avec ou sans autorisation)

Remarques préliminaires

1. Les surfaces et les volumes indiqués déterminent à chaque fois la taille minimale de l’enclos. Cette taille ne peut pas être réduite, même si le nombre d’animaux détenus est inférieur au nombre (n) figurant sur les tableaux. Les enclos utilisés pour séparer les animaux ne peuvent être utilisés qu’à court terme lorsqu’ils ne remplissent pas entièrement les exigences.
2. Les tableaux mentionnent le nombre maximal d’animaux adultes admis dans l’enclos et les dimensions minimales. Il est permis de détenir en plus les jeunes dans le même enclos. Concernant les reptiles et les amphibiens, la grandeur minimale de l’enclos doit être déterminée en fonction de l’individu de la plus grande taille détenu dans l’enclos. Le reste de la place nécessaire est déterminé en fonction de la taille des autres animaux.
3. Lorsque plusieurs espèces utilisant l’espace de la même manière sont détenues dans le même enclos, le calcul des surfaces et des volumes doit prendre pour référence l’espèce dont les besoins par rapport à la taille de l’enclos sont les plus élevés. Les surfaces et les volumes pour les autres animaux de la même espèce et pour les animaux des autres espèces doivent être ajoutées conformément aux exigences prévues dans la présente annexe «par animal en plus».
4. Lorsque plusieurs espèces utilisant l’espace de manière différente sont détenues dans le même enclos, on peut détenir en plus de l’espèce ayant le plus besoin de volume les autres espèces sans qu’il faille agrandir l’espace.
5. Lorsque des espèces ont des besoins particuliers, p. ex. par rapport à l’humidité de l’air, à la température, à la qualité du sol ou à l’alimentation, il faut tenir compte de ces besoins même si le tableau ne donne aucune indication à ce propos.
6. L’enclos extérieur normalement requis pour une espèce donnée peut être omis si les besoins de l’espèce sont satisfaits d’une autre manière, p. ex. en ouvrant les fenêtres, les portes ou les toits coulissants afin de laisser pénétrer directement la lumière du soleil, pour autant que la température extérieure soit appropriée ou qu’il soit possible d’éclairer les enclos par une lumière artificielle d’un spectre similaire à la lumière du jour. Dans ce cas, les dimensions des enclos intérieurs doivent correspondre au moins aux dimensions des enclos extérieurs ou, si des enclos extérieurs et intérieurs sont prévus, à la surface totale de ceux-ci. Les comportements tels que le fouissement ou l’hibernation dans des cavernes doivent être pris en considération.
7. Les animaleries autorisées conformément à l’art. 122 ne doivent pas obligatoirement comporter un enclos extérieur.
8. Lors de la composition des groupes, il faut tenir compte de manière appropriée – indépendamment des chiffres indiqués dans le tableau – de la structure sociale naturelle de l’espèce.
9. Quels que soient les chiffres indiqués dans le tableau, les enclos doivent être pourvus de zones permettant l’exercice de certaines fonctions propres à l’espèce et de zones ayant un climat approprié à celle-ci. Aménager l’espace de manière optimale pour chaque espèce doit être l’une des préoccupations majeures des responsables.
10. Les enclos doivent être éclairés par la lumière du jour ou une lumière artificielle non papillotante qui présente un spectre lumineux correspond aux besoins de l’espèce. Les animaux nocturnes détenus dans des enclos extérieurs doivent en tout temps avoir la possibilité de trouver un box pour dormir durant la journée.
11. Pour toutes les espèces, également celles qui ne sont pas mentionnées dans la présente annexe, des exigences spécifiques doivent être remplies pour l’alimentation, la structure sociale, le climat, y compris le microclimat, la qualité du sol, les équipements permettant aux animaux de nager ou de se baigner, de creuser le sol et de se retirer et d’autres équipements, tels les séparations et les dispositifs liés au confort de l’animal (p. ex. des arbres à griffer, des souilles). Pour les espèces non mentionnées, l’espace des enclos doit être tel que les structures nécessaires puissent y être disposées de manière judicieuse, afin de répondre aux besoins spécifiques des animaux détenus. Des expertises spécialisées fondées sur des connaissances scientifiques doivent servir de référence.
12. Les modalités de l’alimentation doivent simuler les caractéristiques de la prise de nourriture propres à l’espèce (présentation de la nourriture de manière variée à la fois dans l’espace et dans le temps, respect de la manière qu’a l’animal d’obtenir sa nourriture, de la préparer et prise en compte de la durée de la prise de nourriture).
13. Dans les grands enclos conçus de manière à être semblables au milieu naturel, le bien-être des animaux doit être vérifié en contrôlant à une fréquence suffisante et régulière le fonctionnement des installations et des équipements techniques, y compris les mesures de sécurité empêchant les animaux de s’échapper, en s’assurant que les besoins en termes d’alimentation et de conditions de vie appropriées sont satisfaits et en surveillant les variations de l’effectif.
14. Indépendamment des instructions données de cas en cas dans les tableaux, les animaux doivent être alimentés de telle manière que leurs besoins particuliers puissent être satisfaits dans la mesure qui convient.
15. Dans la conception et la gestion des enclos, il y a lieu d’exploiter les possibilités d’enrichissement du milieu de vie des animaux (p. ex. des stimuli comme des odeurs étrangères, de nouveaux objets à traiter).
16. Indépendamment des instructions données de cas en cas dans les tableaux, les enclos doivent être entretenus et gérés de manière à ce que les besoins particuliers des différentes espèces animales en termes de climat et d’hygiène soient pris en considération dans la mesure qui convient.

Tableau 1

Enclos pour mammifères

Enclos pour mammifères		Pour des groupes jusqu’à n animaux												Par animal en plusa)			Exigences particulières
		Nombre	Enclos extérieura)				Enclos intérieura)							extérieur	intérieur
Espèces animales		(n)	Surfaceb) m2	Volume m3		Surfaceb) m2		Volume m3						m2	m2
Échidnés	c)	2	–	–		6		–						–	2		1) 6) 11)
Couscous, opossums, phalangers	c)e)	2	–	–		6		12						–	2		2) 3) 4)
Didelphidés, petites espèces	c)e)	2	–	–		0,5		0,35						–	0,05		2) 3) 4)
Kowari	c)e)	2	–	–		1		1,8						–	0,5		2) 3) 4)
Phalangers volants de grande taille ou de taille moyenne	c)e)	6	–	–		6		12						–	1		2) 3) 4)
Phalangers volants de petite taille	c)e)	6	–	–		3		6						–	0,5		2) 3) 4)
Diable de Tasmanie	c)e)	2	20	–		6		–						–	–		1) 3) 4)
Wombat	c)e)	2	20	–		20		–						–	–		1) 3) 4)
Kangourous arboricoles	c)e)	2	16	40		16		40						4	4		2) 5)
Kangourous de petite taille	c)	5	40	–		10		–						4	2		6) 22)
Rats-kangourous	c)	2	–	–		8		–						–	2		3) 6)
Wallabies de rochers	c)e)	5	150	–		15		–						15	3		2) 7) 8)
Wallabies d’Australie et de Nouvelle-Guinée, thylogales	c)	5	250	–		15		–						15	3		7) 8)
Kangourous de grande taille	c)e)	5	300	–		20		–						30	4		7)
Mégachiroptères de petite taille (p. ex. roussette d’Égypte)	c)	20	–	–		20		50						–	1		9) 10)
Mégachiroptères de grande taille	c)	20	–	–		30		90						–	1		9) 10)
Chauves-souris	c)	20	–	–		10		20						–	0,2		9) 10) 50)
Tupaies	c)	5	–	–		3		6						–	0,5		2) 3) 6) 34) 36)
Ouistitis	c)d)	2	–	–		3		6						–	0,5		2) 3) 6) 14) 34) 36)
Microcèbes	c)e)	5	–	–		1,5		3						–	0,3		2) 3) 6) 14) 36)
Loris, potto de Bosman, potto doré	c)e)	5	–	–		1,5		3						–	0,3		2) 3) 6) 14)
Galago de petite taille, Tarsiers, happalémurs, chirogales	c)e) c)e)	5	–	–		3		6						–	0,5		2) 3) 6)14) 34) 36)
Tamarins, tamarin de Goeldi	c)d)e)	5	–			3		6						–	0,5		2) 3) 6) 14) 34) 36)
Douroucouli	c)d)e)	5	–	–		6		12						–	1		2) 3) 6) 14) 34)
Galago géant, titis	c)e)	5	–	–		6		12						–	1		2) 3) 6) 14) 34)
Saïmiri Talapoin	c)d)e) c)e)	5	6	15		6		15						1,5	1,5		2) 6) 14)
Lémurs, sakis, ouakaris, hurleurs, capucins	c)e)	5	10	30		10		30						2	2		2) 6) 14)
Cercopithèques, macaques Singe laineux, atèles, semnopithèques de petite taille, varis	c)d)e) c)e)	5	15	45		15		45						3	3		2) 6) 11) 12) 14) Varis: 3)
Patas, cercocèbes, babouins, semnopithèques de grande taille (p. ex. colobes), propithèques	c)e) c)e)	5	25	75		25		75						4	4		2) 6) 11) 14)
Gibbons	c)e)	3	25	75		25		75						8	8		2) 6) 11) 12) 14) 34)
Chimpanzés, orang-outan	c)e)	3	35	140		35		140						8	8		2) 6) 11) 14)
Gorille	c)e)	3	50	200		50		200						10	10		2) 6) 11) 14)
Tatous de petite taille ou de taille moyenne	c)e)	–	–	–		6		–						–	1,5		1) 3) 51
Tamandua	c)e)	2	–	–		12		24						–	4		2) 3) 4) 15) 51)
Grand fourmilier	c)e)	2	100	–		12		–						10	6		11) 16) 18 )
Paresseux	c)e)	2	–	–		10		20						–	2		2) 36)
Hérisson, sauf Erinaceus europaeus	c)	1	–	–		2		–						–	1		39) 41)
Tanrek, espèces de petite taille de moins de 10 cm de longueur	c)	1	–	–		0,5		–						–	0,25		2) 39) 41)
Tanrek, espèces de grande taille à partir de 10 cm de longueur	c)	1	–	–		2		–						–	1,0		2) 39) 41)
Cobaye/cochon d’Inde Cavia porcellus	d)f)g)	2	–	–		0,5		–						–	0,2		39) 41) 45) 47) 54)
Hamster Mesocricetus sp.	d)	1	–	–		0,18		–						–	0,05		2) 40) 41) 42) 44) 45) 48)
Souris Mus musculus	d)	2	–	–		0,18		–						–	0,05		2) 39) 41) 42) 44) 45) 47)
Gerbille de Mongolie	d)	5	–	–		0,5		–						–	0,05		40) 41) 42) 44) 45) 46) 47)
Rat Rattus norvegicus	d)	5	–	–		0,5		0,35						–	0,05		39) 41) 42) 44) 45) 47)
Dégu		5	–	–		0,5		0,35						–	0,2		40) 41) 44) 45) 46) 47)
Chinchilla	d)	2	–	–		0,5		0,75						–	0,2		39) 41) 42) 43) 44) 45) 46) 47)
Tamias		1	–	–		0,5		0,75						–	0,2		2) 39) 41) 42) 43) 48) 50)
Écureuils terrestres, xérus, spermophiles	c)	5	20	–		–		–						0,6	–		45) 50) couche à creuser de 80 cm
Écureuils, Callosciurus quinquestriatus	c)	2	8	20		8		20						2	2		2) 3) 4) 17) 19)
Écureuils géants, pétauristes de grande taille	c)	2	–	–		16		40						–	3		2) 3) 15) 17) 19)
Athérures, trichys	c)e)	2	–	–		5		10						–	2		2) 3) 6) 19)
Porcs-épics	c)	2	40	–		20		–						4	3		1) 3) 6) 17) 19)
Castor	c)	5	40	–		–		–						4	–		3) 18) 19) 34)
Agoutis, pacas, pacarana, acouchis	c)	5	20	–		20		–						2	2		1) 3) 6) 19) 36)
Viscache, lièvre sauteur		5	–	–		20		–						–	2		1) 3) 6) 11) 19)
Marmottes	c)	6	150	–		–		–						10	–		1) 49) 50)
Chien de prairie	c)	10	40	–		–		–						2	–		1) 49) 50)
Capybara	c)	5	150	–		20		–						10	2,5		6) 18) 19)
Rat musqué	c)	2	4	–		–		–						1	–		1) 3) 18) 19)
Ragondins (forme sauvage)	c)	2	10	–		–		–						1	–		3) 18) 19)
Coendou, porc-épic nord-américain	c)	2	10	30		–		–						4	–		2) 8) 19)
Rat pilori, rat typique, plagiodonte d’Haïti, hutia	c)	2	–	–		5		10						–	1,5		1) 2) 3) 6) 19)
Maras	c)	2	40	–		–		–						4	–		1) 3) 6) 19)
Lièvres	c)	2	150	–		–		–						4	–		3) 6)
Lapins sauvages, pikas	c)	5	30	–		–		–						3	–		1) 6) 49)
Fennec	c)	2	20	–		4		–						2	2		1) 3) 11) 36)
Renards de taille moyenne (p. ex. renard des sables, renard polaire, renard corsac, renard véloce), octocyon, chien viverin	c)	2	40	–		8		–						4	1		1) 3) 6) 8) 11)
Speothos	c)e)	4	40	–		12		–						4	1		1) 3) 6) 11) 18) 34)
Renard commun, renard gris, dusicyons	c)	2	100	–		–		–						10	–		1) 3) 6) 11)
Chacals, coyotes, cuon	c)	4	150	–		–		–						15	–		3) 6) 34) 11)
Loup à crinière	c)e)	2	200	–		2 par animal		–						20	2		1) 3) 6) 8) 11) 34)
Loup, lycaon	c)	4	400	–		4 par animal		–						20	–		1) 3) 6) 8) 11)
Ours malais	c)e)	2	100	–				–						20	4		1) 2) 11) 14) 18) 21)
Autres ours, panda géant	c)e)	2	150	–		–		–						20	–		1) 2) 11) 14) 18) 21) 22)
Ours polaire	c)e)	1	120	–		8		–						–	–		2) 4) 14) 18)
Petit panda, raton laveur	c)e)	2	20	–		8		16						4	2		2) 3) ratons laveurs: 18)
Kinkajou, bassaris	c)	2	–	–		16		40						–	2		2) 3) 6)
Coatis	c)	2	30	90		20		60						3	3		2) 3)
Belettes de petite taille	c)	2	8	–		–		–						–	–		3) 4)
Belettes de grande taille	c)	2	12	–		–		–						–	–		3) 4)
Putois, vison sauvage, furets	c)	2	15	–		–		–						1	–		3) 4) 18)
Furets (en tant qu’animal de compagnie avec sorties temporaires dans l’appartement)	c)	2	–	–		4		2,4						–	0,5		3) 14) 16) 55)
Martres arboricoles	c)	2	16	40		0		0						–	–		2) 4) 17) 21)
Tayra	c)e)	2	16	40		16		40						4	4		2) 3) 17)
Glouton	c)e)	2	120	–				–						–	–		1) 2) 4) 21)
Moufette	c)e)	2	12	–		12		–						2	2		1) 3) 6) 17) pour quelques espèces: 18)
Blaireau	c)	2	100	–		30		–						4	4		1) 3) 4) 17)
Loutre naine	c)	2	20	–		6		–						3	2		6) 15) 18)
Loutre de rivière, loutre à joues blanches	c)	2	40	–		–		–						–	–		4) 6) 15) 18)
Loutre géante	c)	2	80	–		24		–						10	4		6), 15) 18)
Loutre de mer	c)	2	10	–		–		–						3	–		6) 18)
Mangouste naine	c)	6	20	–		10		–						2	2		1) 3) 15)
Suricate, mangouste rayée, mangouste fauve	c)	6	20	–		10		–						2	2		1) 3) 15) 20)
Autres mangoustes	c)	2	20	–		20		–						5	3		1) 3) 15) 17) 20) Ichneumon des marais: 18)
Chat à pieds noirs, chat léopard du Bengale, chat rougeâtre, manul, viverridés arboricoles	c)	2	16	40		16		40						4	3		2) 4) 6) 11) 15) 17) 21) 23) 52), 53)
Fossa, binturong, civette, chat sauvage, chat des marais, jaguarond	c)	2	40	120		20		50						5	4		2) 4) 6) 11) 15) 17) 21) 23) chat pêcheur, chat à tête plate: 18) 52) 53)
Serval, félidés de taille moyenne, panthère nébuleuse, lynx	c)	2	30	75		20		50						10	10		2) 4) 6) 11) 15) 21) 23) 52) 53)
Jaguar, léopard, puma, panthère des neiges	c)e)	2	50	150		25		75						15	12		2) 4) 6) 11) 15) 21) 23) 52) 53) jaguar: 18)
Lion, tigre	c)e)	2	80	240		30		90						20	15		2) 4) 6) 11) 15) 21) 23) 52) 53) tigre: 18)
Guépard	c)e)	2	200	–		–		–						20	–		2) 4) 6) 11) 15) 21) 52) 53)
Protèle	c)e)	2	100	–		12 par animal		–						10	6		1) 11) 21)
Hyènes	c)e)	2	200	–				–						20	–		1) 6) 11) 21) 53)
Oryctérope	c)e)	2	40	–				–							5		1) 3)
Daman	c)	5	16	40		16		40						3	3		2) 8) 36)
Éléphants femelles	c)e)	3	500	–		15 par animal		–						100	–		24) 25) 52)
Éléphants mâles	c)e)	1	150	–		2×30 par animal		–						100	–		24) 25) 52) deux box
Femelles de zèbres de Grévy et d’hémiones	c)e)	5	500	–		8 par animal		–						–	–		8) 25) 26) 52)
Mâles de zèbres de Grévy et d’hémiones	c)e)	1	150	–		8		–						–	–		8) 25) 26) 52)
Zèbre de Grant, âne sauvage	c)e)	5	500	–		8 par animal		–						80	–		8) 25) 26) 27)52)
Zèbre des montagnes et cheval de Przewalski	c)e)	5	1000	–		8 par animal		–						100	–		8) 25) 26) 27) 52)
Tapirs	c)e)	2	200	–		15 par animal		–						50	–		24) 25) 28)
Rhinocéros	c)e)	2	500	–		25 par animal		–						150	–		4) à l’exception du rhinocéros blanc 11) 24) 25) 29) 38)
Sanglier nain	c)e)	2	30	–		4		–						10	–		25) 27) 29)
Autres suidés sauvages	c)e)	2	100	–		4		–						20	–		8) 17) 25) 27) 29)
Pécaris	c)e)	4	80	–		3		–						10	–		25) 29)
Hippopotame nain	c)e)	2	100	–		10 par animal		–						–	–		4) 24) 29)
Hippopotame	c)e)	2	250	–		40 par animal		–						50	10		24)
Guanaco, vigogne	c)	6	300	–		2 par animal		–						50	–		8)
Chameau, dromadaire	c)	3	300	–		8 par animal		–						50	–		8) 27)
Chevrotain d’Asie	c)	2	20	–		6		–						–	2		6)
Chevrotain aquatique	c)e)	2	40	–		8		–						12	2		6) 18)
Cervidés de petite taille (poudou, hydropotes, muntjac)	c)	4	150	–		3 par animal		–						10	–		6) 8) 30) 52)
Chevreuil	c)	2	500	–		–		–						150	–		6) 8) 30) 52)
Cervidés de taille moyenne (p. ex. sika, daim)	c)	8	500	–		4 par animal		–						60	–		8) 27) 29) à l’exception du daim 30) 31) 52)
Cervidés de grande taille (barashinga, sambar, cerf des marais, renne, milu)*	c)	6	800	–		6 par animal		–						80	–		8) 18) à l’exception du renne 27) 29) à l’exception du renne 30) 31) 52)
Élan	c)	3	800	–		–		–						80	–		8) 18) 28) 31) 32) 52)
Okapi	c)e)	2	300	–		15 par animal		–						100	–		4) 26) 52)
Girafe	c)e)	4	500	–		25 par animal		–						100	–		33) 52) mâle: 26)
Céphalophes de petite taille et de taille moyenne, dik-diks, antilopes naines	c)e)	2	50	–		3 par animal		–						20	–		4) 6) 52)
Raphicère champêtre, raphicère du Cap, oréotrague	c)e)	2	50	–		3 par animal		–						20	–		6) 52) oréotrague: 2)
Oribi, Beira	c)e)	4	100	–		3 par animal		–						15	–		6) 52)
Céphalophes de grande taille	c)e)	2	100	–		4 par animal		–						–	–		4) 6) 52)
Gazelles (y compris antidorcas, cervicapre, impala)	c)e)	10	500	–		4 par animal		–						40	–		6) 8) 27) 52)
Gérénuk, gazelle de Clarke, antilope-chèvre américaine, saiga et autres antilopes de taille moyenne	c)e)	6	500	–		5 par animal		–						50	–		6) 8) 27) 52)
Antilopes de grande taille, bœufs musqués, bison d’Europe, bison d’Amérique, autres bovins sauvages	c)e)	5	500	–		8 par animal		–						80	–		8) 11) 25) 27) 31) 32) 52)
Chamois, goral, capricorne, chèvre des Montagnes Rocheuses, takin	c)e)	4	400	–		4 par animal		–						50	–		2) 6) 8) 28)
Mouflon et autres ovins sauvages	c)	10	500	–		2 par animal		–						50	–		2) 8) 52) autres ovins sauvages: 27)
Caprins sauvages, bharal, aoudad	c)	10	500	–		2 par animal		–						50	–		2) 8) 27) 52)

Notes du tableau 1 (mammifères)

Lorsque les dimensions minimales sont indiquées en termes de surface de base et de volume, la hauteur doit atteindre, sauf mention contraire, au moins 80 % du quotient volume/surface de base. Si le tableau fixe des exigences par animal supplémentaire, le volume doit être augmenté dans la même proportion que la surface de base.

Dans les cas où le tableau 3 prévoit des dimensions minimales pour les bassins, la surface exigée doit être ajoutée aux surfaces figurant sur le tableau 1.

Une autorisation au sens de l’art. 89 est obligatoire pour détenir ces animaux à titre privé.

Dans les animaleries de laboratoire autorisées, les animaux doivent être détenus au moins conformément aux exigences de l’annexe 3.

Les présentes dimensions minimales s’appliquent uniquement aux infrastructures existant le 1er septembre 2008. Lorsque les installations sont nouvellement aménagées, il y a lieu de tenir compte des dernières connaissances en la matière pour fixer les dimensions minimales.

Les surfaces surélevées sur lesquelles les animaux peuvent se déplacer peuvent être prises en compte jusqu’à leur tiers dans le calcul de la surface minimale requise.

Pour les jeunes cochons d’Inde (<700 g), la surface supplémentaire à partir du 3e animal est de 0,1 m2 par animal.

Exigences particulières

Prévoir des possibilités de creuser le sol.

Prévoir des possibilités de grimper, sur des branches ou des rochers selon l’espèce. Le diamètre des branches doit correspondre aux organes de préhension des animaux.

Boxes pour dormir. Ceux-ci doivent être installés au niveau du sol ou en hauteur selon l’espèce. Des boxes individuels doivent être prévus pour les espèces dont les animaux sont par moments non sociables.

Détention individuelle, par couples ou en groupe suivant l’espèce, l’enclos pouvant être subdivisé. Des enclos supplémentaires doivent être prévus si le nombre d’animaux est plus élevé.

Des enclos extérieurs doivent être prévus pour les espèces de plus grande taille vivant plutôt au sol (doriani, inustus, kangourou de Lumholtz).

Écrans, possibilités d’évitement et de retrait.

Espace intérieur/étable structurés par des cloisons.

Espèces résistant au froid de l’hiver: prévoir un abri naturel ou artificiel offrant suffisamment de places à tous les animaux; espèces sensibles au froid: prévoir un enclos intérieur ou une étable conforme aux indications du tableau.

Prévoir des possibilités de s’agripper au plafond ou dans le tiers supérieur de l’enclos; pour les cavernicoles, prévoir une caisse pour dormir ouverte à l’avant.

Diversifier les emplacements où l’animal s’alimente, en offrant également la possibilité à l’animal de les atteindre en y grimpant.

Prévoir des possibilités de séparation ou d’isolement. Pour les espèces sociables, un contact visuel doit être possible entre les animaux.

L’enclos intérieur n’est pas nécessaire pour les magots, les macaques du Tibet, les macaques du Japon et les geladas; une hutte isolée de protection suffit. En été, il en va de même pour les autres espèces détenues en plein air.

Boxes pour dormir pouvant être subdivisés pour les groupes et les individus.

Permettre aux animaux de s’occuper en mettant différents objets adaptés à l’espèce à leur disposition, p. ex. des cordes permettant de se balancer, de la paille et des fûts en plastique, et en cachant de manière variée la nourriture en différents endroits. Les primates doivent être incités à l’exploration par des stimuli supplémentaires dans leur environnement.

Prévoir, suivant l’espèce animale, des surfaces surélevées pour se coucher (p. ex. tamandua, écureuil géant, félidés) ou un observatoire (loutre, mangouste, etc.).

Prévoir des possibilités de creuser et de fouiller le sol.

Enclos intérieurs ou extérieurs. Si les enclos extérieurs sont prévus pour des espèces sensibles au froid, un local intérieur que l’on peut chauffer est en outre requis.

Prévoir des possibilités de se baigner. Si des bassins avec des dimensions minimales sont requis, voir en outre le tableau 3.

Mettre régulièrement à disposition des branches pour l’entretien des dents et l’occupation des animaux.

Enclos extérieur avec un diffuseur de chaleur.

Box individuel pour chaque animal. Surface au sol: carnassiers de petite taille 0,5 à 1 m2; glouton, lynx, serval, félidés de taille moyenne, puma, panthère nébuleuse 1,5 m2; félidés de grande taille, guépard 2,5 m2, ours malais, hyène, protèle 4 m2, ours, grand panda 6 m2.

S’il s’agit de sols laissés à l’état naturel: 50 m2 pour les kangourous de petite taille et 1000 m2 pour les ours.

Un local intérieur est requis uniquement pour les espèces (ou les sous-espèces) sensibles au froid; dans les autres cas, box isolé pour dormir, pour chaque animal adulte, qui soit conforme aux exigences particulières du chiffre 21.

Prévoir une possibilité de se baigner ou de se doucher toute l’année pour les éléphants et les rhinocéros asiatiques. Bassin à l’intérieur et à l’extérieur pour les tapirs, les hippopotames et les hippopotames nains. Les dimensions des bassins extérieurs figurent au tableau 3.

Donner à l’animal la possibilité de se gratter, en installant p. ex. des troncs d’arbre ou des rochers, et prévoir un bain de sable ou une souille pour les soins de sa peau.

Boxes individuels. Pour les espèces sociables, un contact visuel doit être possible entre les animaux se trouvant dans les boxes individuels. Pour les espèces sensibles au froid, les boxes doivent être chauffés.

Prévoir, selon l’espèce, la possibilité de séparer les mâles ou des possibilités de fuite pour les femelles et les jeunes animaux.

Les sols à l’extérieur doivent être mous (gazon, morceaux d’écorces).

Souille, sauf pour les daims et les rennes. Prévoir, pour les suidés, des possibilités de se vautrer dans la souille et de fouir le sol.

Arbres contre lesquels les cervidés peuvent frotter leurs bois, branches.

La surface vaut pour les enclos aménagés partiellement en dur. Lorsque les enclos sont constitués de sol naturel uniquement, les dimensions doivent être triplées et les enclos doivent pouvoir être subdivisés.

Prévoir des troncs d’arbre permettant aux bœufs musqués de s’occuper.

Prévoir en plus une véranda ou un enclos intérieur de 80 m2.

Couple monogame avec descendants subadultes tolérés.

Abri ou local de stabulation; en cas de détention dans des boxes individuels, la surface doit être triplée.

Si un enclos extérieur est à disposition, un accès permanent à un enclos intérieur doit être garanti.

Femelles en détention commune; les animaux ne doivent être enchaînés que sur une courte durée pour des raisons de sécurité, pour l’entraînement, le soin des pieds ou un traitement vétérinaire.

Structure molle et souple du sol avec une zone marécageuse, permettant un accès permanent à l’eau.

Litière appropriée.

Litière appropriée permettant aux animaux d’y creuser – pour les hamsters: profondeur de 15 cm; pour les gerbilles: profondeur de 25 cm; pour les dégus: profondeur de 30 cm.

Une ou plusieurs possibilités de retrait où tous les animaux trouvent de la place. Pour les chinchillas, il y a lieu de prévoir une possibilité de retrait en hauteur.

Mettre à disposition du matériel approprié pour faire un nid.

Prévoir à plusieurs niveaux des planches pour s’asseoir.

Fourrage à structure grossière, tels que du foin ou de la paille; mélanges de graines pour les hamsters et les souris.

Objets à ronger, tels que du bois tendre ou des branches fraîchement coupées.

Bain de sable.

Les animaux doivent être détenus par groupes d’au moins deux individus.

Un individu peut être détenu seul dans un enclos. Ne sont pas concernés les animaux des espèces sociables.

Enclos externes qui permettent aux animaux de creuser des terriers.

Des dispositions appropriées doivent être prises sur le plan du climat, pour permettre l’hibernation aux espèces qui en ont besoin.

Les délimitations des enclos et les séparations ne doivent pas être en grillage.

Le sol de l’enclos doit présenter en sa surface des structures favorables à l’état des pieds et, le cas échéant, du pelage. Prévoir pour les félins des installations approriées supplémentaires permettant l’usure des griffes.

Les aliments doivent être présentés de telle manière que l’animal soit incité à fournir un effort pour les obtenir.

Fourrage de structure grossière, tels que du foin ou de la paille, et fourrage riche en vitamine C.

Il est également possible de prévoir des étages, à condition que la surface de base minimale soit respectée. La hauteur de l’espace intérieur utilisable entre le sol et le premier étage doit alors correspondre au moins à la longueur du corps d’un animal adulte (sans la queue).353

Tableau 2

Enclos pour oiseaux

Enclos pour oiseaux			Pour des groupes jusqu’à n animaux							Par animal en plusa)			Intérieur	Exigences particulières
			Nombre	Enclos extérieur	Volièresb)					Enclos extérieur	Volièresb)		par animalc)
Espèces animales			(n)	Surfaced) m2	Surfaced) m2	Volume m3				Surface m2	Surface m2		Surface m2
Autruche africaine	e)		2	1100	–	–				200 f,	–		6	1) 3) 24)
			3	1600						800 m
Nandous	e)		6	500	–	–				50	–		–	1) 3) 24)
Casoars	e)		2	300	–	–				–	–		10	2) 3) 4) 24) 26)
Émeu	e)		2	500	–	–				100	–		–	1) 3) 24) 25) 26)
Manchots de grande taille (à partir du manchot papou)	e)g)		12	100	45	90				3	–		3	6) 7)
Manchots de petite taille et manchot d’Adélie	e)g)		12	60	45	90				2	–		2	6) 7) 17)
Pélicans	e)		4	60	–	–				10	–		3	7) 8) 12)
Cormorans, anhingas	e)g)		6	40	20	50				2	3		–	7) 9) 10)
Bec-en-sabot	e)g)		2	100	–	–				50	–		6	7)
Jabiru, cigogne géante, marabouts, héron Goliath	e)g)		2	200	80	320				50	20		5	7) 12)
Cigognes de taille moyenne et de petite taille	e)		2	100	100	500				10	10		1	7) 10) 11)
Hérons de grande taille (héron cendré)	e)		6	100	100	500				5	3		1	7) 10) 11)
Hérons de taille moyenne (hérons garde-bœufs)	e)		6	–	40	160				–	2		0,5	7) 10) 11)
Ombrette	e)		6	–	40	160				–	5		2	4) 7) 8) 10) 11)
Ibis, ibis chauve, spatules	e)		12	–	40	160				–	2		0,5	7) 10) 11)
Butor étoilé	e)		2	–	20	50				–	2		2	4) 7) 8) 10) 11)
Hérons de petite taille (butor nain)	e)		2	–	10	25				–	–		–	4) 7) 9) 10)
Flamants	e)		20	250	–	–				5	–		1	7) 8) 12)
Grues de grande taille (grues cendrées)	e)		2	300	–	–				150	–		6	11) 12) 14)
Grues de petite taille (demoiselles de Numidie)	e)		2	200	–	–				100	–		2	11) 12) 14)
Aigles et vautours de grande taille	e)		2	–	60	240				–	15		4	10) 11) 13) 14) 15)
Aigles de petite taille (aigle botté), balbuzards pêcheurs, éperviers de grande taille, buses, milans, vautours de petite taille, circinés	e)		2	–	30	90				–	10		2	10) 11) 13) 14) 15)
Faucons de grande taille (faucon pèlerin, gerfaut)	e)		2	–	20	60				–	4		2	4) 10) 11) 13) 14) 15)
Faucons de taille moyenne (hobereau), éperviers de petite taille (épervier d’Europe)	e)		2	–	15	40				–	2		1	4) 10) 11) 13) 14) 15)
Faucons nains	e)		2	–	10	20				–	0,5		–	4) 9) 10) 13) 14) 15)
Strigidés de grande taille (hibou grand-duc)	e)		2	–	30	90				–	6		3	4) 10) 11) 13) 14) 15)
Strigidés de taille moyenne (chouette effraie)	e)		2	–	20	40				–	3		2	4) 10) 11) 13) 14) 15)
Strigidés de petite taille (chouette chevêche)	e)		2	–	10	20				–	1		1	4) 9) 10) 13) 14) 15)
Cailles Coturnix japonica	h)		6	–	0,5	0,25				–	0,045		–	19) 22) 23) 27)
Psittacidés de grande taille (aras et cacatoès)	e)f)		2	–	10	30				–	1		–	5) 14) 16) 18) 19) 20) 22)
Oiseaux jusqu’à la taille des perroquets gris de grande taille (grandes perruches et perroquets)			2	–	0,7	0,84				–	0,1		–	14) 18) 19) 20) 21) 22)
Oiseaux jusqu’à la taille des perruches calopsittes (perruches de taille moyenne)			6	–	0,5	0,3				–	0,05		–	14) 18) 19) 20) 21) 22)
Oiseaux jusqu’à la taille des inséparables (canaris, passereaux, petites perruches, inséparables)			4	–	0,24	0,12				–	0,05		–	14) 19) 20) 21) 22) psittacidés: 18)
Limicoles	e)		8	–	20	40				–	1		0,5	7) 11)
Labbes, goélands	e)		6	30	60	240				2	2		–	7)
Mouettes	e)		10	–	60	240				–	1		–	7)
Engoulevents, caprimulgiformes	e)		2	–	20	40				–	1		–	4) 9) 10)
Colibris, nectariniidés	e)		2	–	3	6				–	1		–	4) 10) 14) 16)
Quetzal, trogons	e)		2	–	20	60				–	4		–	10) 14)
Calaos de grande taille	e)		2	–	20	60				–	–		–	10) 14)
Paradisiers	e)		2	–	20	60				–	4		–	4) 10) 14)

Notes du tableau 2 (oiseaux)

Si la colonne «Par animal en plus» ne contient pas d’indication, il n’est en principe pas permis de détenir plus de n animaux.

Lorsque les dimensions minimales sont indiquées en termes de surface de base et de volume, la hauteur doit atteindre, sauf mention contraire, au moins 80 % du quotient volume/surface de base. Si le tableau fixe des exigences par animal supplémentaire, le volume doit être augmenté dans la même proportion que la surface de base.

Dans tous les enclos, la surface au sol doit être de 4 m2 au minimum.

Dans les cas où le tableau 4 prévoit des dimensions minimales pour les bassins, la surface exigée doit être ajoutée aux surfaces figurant sur le tableau 2.

Une autorisation au sens de l’art. 89 est obligatoire pour détenir ces animaux à titre privé.

Les aras de grande taille: Anodorhynchus hyacinthinus, Anodorhynchus leari, Ara ambigua, Ara ararauna, Ara caninde, Ara chloroptera, Ara macao,Ara militaris,Ara rubrogenys, Cyanopsitta spixii. Les cacatoès de grande taille: Cacatua alba, Cacatua galerita, Cacatua moluccensis, Cacatua ophthalmica, Calyptorhynchus funereus, Calyptorhynchuslathami, Calyptorhynchus magnificus, Probosciger aterrimus.

Les présentes dimensions minimales s’appliquent uniquement aux infrastructures existant le 1er septembre 2008. Lorsque les installations sont nouvellement aménagées, il y a lieu de tenir compte des dernières connaissances en la matière pour fixer les dimensions minimales.

Les exigences minimales selon les chiffres 31 ou 32 doivent être remplies, selon la taille, pour les espèces de cailles autres que la caille de l’espèce Coturnix Japonica.

Exigences particulières

Bain de sable.

Les enclos doivent pouvoir être reliés entre eux.

Le local intérieur peut être remplacé par un abri ou une stabulation. Celle-ci doit permettre à tous les animaux d’y trouver place en même temps, rester sèche et présenter une aire de repos protégée du vent.

Aménager des possibilités de se cacher convenant à l’espèce – roseaux, buissons, cavités dans le sol ou dans un tronc d’arbre, etc.

Enclos intérieur; enclos extérieur facultatif. Si l’enclos extérieur est accessible en permanence, les dimensions de celui-ci peuvent être prises en compte à raison d’un tiers au plus dans le calcul des dimensions de l’enclos intérieur.

Détention à l’intérieur et à l’extérieur. Détention d’espèces antarctiques et subantarctiques en été: enclos intérieurs toujours climatisés; en hiver: accès à des enclos extérieurs ou promenades («parades des manchots»).

Pour les bassins, voir tableau 4. Un bassin approprié est également requis pour les espèces ne figurant pas dans le tableau 4.

Aménager des possibilités de se baigner également dans l’enclos intérieur.

Suivant l’espèce, il s’agit d’enclos extérieurs ou intérieurs.

Aménager des possibilités de se percher.

Espèces sensibles au froid: un local intérieur doit être à disposition.

L’enclos intérieur doit être en communication directe avec l’enclos extérieur.

Les rapaces diurnes et nocturnes ne peuvent être détenus à la chaîne que dans des établissements de détention non accessibles au public. Les rapaces dans les fauconneries doivent avoir régulièrement et suffisamment l’occasion de voler librement.

Prévoir des possibilités de se baigner.

Les volières doivent être installées de telle façon que les oiseaux ne soient pas dérangés par le public.

Si deux oiseaux sont détenus ensemble, l’enclos doit pouvoir être subdivisé en cas de besoin.

Pendant l’hiver, il faut pouvoir détenir les jeunes manchots à l’abri du gel.

Prévoir beaucoup de branches naturelles permettant aux animaux de ronger et de grimper.

Les animaux doivent être détenus par groupes d’au moins deux individus.

Divers perchoirs, souples, de différentes épaisseurs et de différentes orientations doivent être installés dans l’enclos pour le structurer. Un tiers du volume doit rester libre de toute structure.

Dans les enclos inférieurs à 2 m2, le rapport entre la longueur et largeur, en relation à la surface minimale, doit être de 2:1 au plus.

Du sable convenant à son absorption par des oiseaux doit être mis à disposition.

Pour les jeunes cailles du Japon (de l’espèce Coturnix Japonica), prévoir la surface suivante par animal: jusqu’à 14 jours inclus: 100 cm2; jusqu’à 41 jours inclus: 300 cm2. Au cours des deux premières semaines de vie, les poussins peuvent être détenus sur un sol entièrement grillagé, à condition que celui-ci soit en partie recouvert d’un matériau non glissant pour les animaux, sur lequel de la nourriture peut être distribuée.

À partir du troisième mois de vie, prévoir un libre accès à une aire de sortie ou à un herbage pendant toute l’année.

À partir du troisième mois de vie, aménager dans l’enclos une possibilité de se baigner dans de l’eau.

L’enclos doit pouvoir être subdivisé, de sorte qu’il soit possible de séparer temporairement le coq des poules. La zone délimitée doit être d’au moins 100 m2.

À partir de la 3e semaine de vie, la part grillagée du sol de l’enclos où la hauteur minimale est atteinte ne doit pas excéder 50 % de la surface. Au moins la moitié de la surface totale doit être recouverte d’une litière appropriée (p. ex. balles de céréales, sciure de bois). L’enclos doit présenter des possibilités de prendre un bain de poussière, suffisamment de cachettes, et, pour les cailles pondeuses, la possibilité de pondre dans un nid ou une cachette sans être dérangées. Les nids doivent avoir au moins une hauteur de 16 cm et une aire de 20×20 cm. Ils doivent être partiellement couverts et pourvus d’une litière dont le matériau est approprié. Pour les groupes de plus de 10 cailles, il faut prévoir au moins 2 équipements d’alimentation et d’abreuvement par enclos.

Tableau 3

Bassins pour mammifères

Bassins pour mammifères	Pour des groupes jusqu’à n animaux					Par animal en plusa)	Exigences particulières
Espèces animales	Nombre (n)	Surface m2	Profondeur m			Surface m2
Vison (forme sauvage), putois	2	1	0,2			–
Ragondin	2	2	0,5			–
Castor	5	30	0,8			–	6)
Capybara	5	6	0,5			1	7)
Loutre naine	2	10	0,5			2
Loutre de rivière, loutre à joues blanches	2	20	0,8			–
Loutre de mer	2	60	2			25
Ours, à l’exception des ours malaisb)	2	50	1			2
Ours blancb)	1	400	2			20
Rhinocéros d’Asieb)	2	10	1			5
Hippopotame nainb)	2	20	0,8			–
Hippopotameb)	2	30	1,5			8
Tapirsb)	2	10	0,8			–
Siréniensb)	2	80	2			20
Phoques	5	80	2			10	1)
Lions de mer, otaries à fourrure	5	150	3			15	1)
Éléphants de mer, morseb)	3	250	10			40	1)
Dauphins, marsouinsb)	5	800	5			50	2) 3) 4)
Dauphins de rivière asiatiquesb)	4	400	4			25	2) 5)
Dauphins de rivière sud-américainsb)	4	400	4			30	2) 5)
Orque, béluga, globicéphale noirb)	2	2000	10			150	2) 4) 5)

Notes du tableau 3 (bassins pour mammifères)

Le volume doit être augmenté dans les mêmes proportions que la surface.

Les présentes dimensions minimales s’appliquent uniquement aux infrastructures existant le 1er septembre 2008. Lorsque les installations sont nouvellement aménagées, il y a lieu de tenir compte des dernières connaissances en la matière pour fixer les dimensions minimales.

Exigences particulières

Les dimensions indiquées ne sont applicables qu’aux bassins. Une partie de terrain appropriée est requise en plus. Dimensions minimales par animal: phoque: 10 m2; lion de mer, otarie à fourrure, éléphant de mer, morse: 15 m2.

Puissance de filtrage de l’eau: l’installation doit permettre de renouveler le volume total de l’eau en quatre heures au maximum.

Y compris un bassin accessoire de 150 m2 et de 3,5 m de profondeur avec possibilité d’un approvisionnement indépendant en eau et un bassin de séparation des animaux.

Eau salée.

Y compris un bassin accessoire et un bassin de séparation des animaux; au moins un bassin de séparation des animaux doit être muni d’un approvisionnement indépendant en eau.

Le bassin doit être structuré avec du bois que le castor peut couper. Le bois doit être régulièrement renouvelé.

L’enclos intérieur doit aussi être équipé d’un bassin.

Tableau 4

Bassins pour oiseaux

Bassins pour oiseaux	Pour des groupes jusqu’à n animaux					Par animal en plus	Exigences particulières
Espèces animales	Nombre (n)	Surface m2	Profondeur m			Surface m2
Manchots de grande taille (à partir du manchot papou)a)	12	15	2			1	1)
Manchots d’Adéliea)	12	15	2			1	1)
Manchots de petite taillea)	12	15	1			0,5	1)
Pélicans	4	50	0,75			5
Cormorans, anhingas	6	40	1,25			1
Flamants	20	100	–			0,5	2)
Limicoles	8	6	–			–	2)
Goélands	6	12	–			–
Mouettes	12	6	–			–

Notes du tableau 4 (bassins pour oiseaux)

Les présentes dimensions minimales s’appliquent uniquement aux infrastructures existant le 1er septembre 2008. Lorsque les installations sont nouvellement aménagées, il y a lieu de tenir compte des dernières connaissances en la matière pour fixer les dimensions minimales.

Exigences particulières

Bassin à bords abrupts avec des sorties.

Profondeur variable avec haut-fond.

Reptiles

Remarques préliminaires

1. En raison notamment des différences de taille parfois considérables entre les animaux adultes et les jeunes, les dimensions des enclos doivent être proportionnées à la longueur du corps de l’individu détenu. Par «longueur du corps» on entend pour les sauriens et les crocodiles la longueur de la tête et du tronc, pour les tortues la longueur de la carapace (mesurée en ligne droite) et pour les serpents la longueur totale. Les dimensions de l’enclos sont indiquées dans le tableau en unités de mesure LC «Longueur du corps». Si plusieurs animaux de tailles différentes sont détenus ensemble, c’est la longueur du corps de l’individu le plus grand qui doit être prise comme unité de mesure pour calculer les dimensions de l’enclos conformément au tableau. S’il résulte du calcul effectué une hauteur requise de plus de 2,2 m, la hauteur peut être réduite à 2,2 m pour des raisons pratiques. Dans ce cas, la surface de l’enclos doit être augmentée proportionnellement, de telle manière que le volume minimal de l’enclos soit respecté.
2. On tiendra compte des besoins de chaque espèce animale quant à la température (ectothermie), à l’humidité de l’air et à la lumière. Les informations précises sont disponibles dans la littérature terraristique et dans les fiches thématiques de l’OSAV.
3. La question de la sécurité doit être dûment prise en considération dans la conception et la gestion des enclos de reptiles offensifs (p. ex. tortues serpentines et tortues alligator), de reptiles venimeux (p. ex. hélodermes et serpents venimeux), de boïdés de grande taille et de lézards de grande taille. Les enclos doivent être équipés de fermetures de sécurité (serrures, verrous, etc.). Dans les établissements accessibles au public, les enclos doivent être pourvus de vitres de sécurité et de refuges ou d’équipements permettant d’enfermer les animaux.
4. Les enclos peuvent être temporairement plus petits pour une quarantaine, le traitement d’une maladie ou à la suite d’un accident, à des fins d’accoutumance, de reproduction, d’élevage des jeunes, ou durant les périodes de léthargie due à l’hiver ou au froid ou les périodes d’estivation.
5. La profondeur indiquée est celle où le bassin est le plus profond. Pour certaines espèces, le bassin doit en outre présenter par endroits une surface plane immergée moins profonde.

Tableau 5

Reptiles

Enclos pour reptiles				Pour des groupes jusqu’à n animaux										Par animal en plus				Exigences particulières
				Nombre	Terrain	Bassin			Enclos						Terrain	Bassin
Espèces animales				(n)	Surfaceb) LC	Surfaceb) LC	Profondeur LC		Hauteur LC						Surface LC	Surface LC
Tortues terrestres (Testudinidés [Testudinidae])
Tortues géantes des Galapagos et des Seychelles (Chelonoidis nigra.Dipsochelysspp.)		a)		2	8×4	–	–		–						2×2	–			1) 2) 3) 5) 6) 7) 12) 26)
Tortue sillonnée (Geochelone[Centrochelys] sulcata)		a)		2	8×4	–	–		–						2×2	–			1) 3) 5) 6) 7) 9) 12) 26)
Tortues terrestres tropicales et subtropicales (Astrochelysspp.,Chelonoidiscarbonaria, C. chilensis, C. denticulata, Chersinaangulata, Geochelone elegans, G. platynota, Gopherusspp., Homopusspp., Indotestudospp., Kinixysspp.,Malacochersustornieri, Manouriaspp., Psammobatesspp., Pyxisspp., Stigmochelys pardalis, Testudokleinmanni)				2	8×4	–	–		–						2×2	–			5) 9) 12) certaines espèces: 1) 3) 7) 26)
Tortues terrestres d’Europe (Testudo graeca, T. hermanni, T. marginata,T. horsfieldii)				2	8×4	–	–		–						2×2	–			1) 4) 5) 7) 9) 26)
Tortues alligators (Chelydridés, [Chelydridae])
Tortue alligator (Macroclemys temminckii)		a)		2	–	4×3	1		–						–	2×2			3) 5) 9) 12) 18) 21)
Tortue serpentine (Chelydra spp.)		a)		2	2×2	4×3	1		–						–	2×2			3) 5) 9) 12) 18) certaines espèces 4)
Tortues à carapace molle (Trionychidés[Trionychidae])
Tortues à carapace molle de grande taille (Amyda cartilaginea, Aspideretes nigricans, Chitra spp., Pelochelys spp., Rafetus spp., Trionyx triunguis)		a)		2	2×2	5×3	2		–						–	2×2			3) 5) 7) 9) 18)
Tortues à carapace molle de taille moyenne et de petite taille (Amydia spp. [sauf A. cartilaginea],Apalonespp., Cyclanorbis spp.,Cyclodermaspp., Dogaiasubplana, Lissemysspp.,Nilssoniaspp.,Palea steindachneri, Pelodiscusspp.)				2	2×2	5×3	2		–						–	2×2			3) 5) 7) 9) 18) certaines espèces 4)
Kinosternoidea
Kinosternidés (Kinosternidea) (Claudiusangustatus, Dermatemys mawii, Kinosternonspp.,Staurotypus sarvinii, Sternotherusspp.)				2	2×2	4×3	1		–						1×1	2×2			3) 5) 9) certaines espèces: 4) 26)
Tortues d’eau douce Eurasienne (Geoemydidae)
Tortues d’eau douce eurasiennes de grande taille (Batagur borneensis, Orlitiaborneensis)		a)		2	2×2	5×3	2		–						1×1	3×1			3) 5) 18)
Émydidés (Emydidae)
Tortues d’ornement et tortues peintes (Actinemysmarmorata, Chrysemysspp.,Clemmys guttata,Deirochelysspp., Emydoideablandingii, Emysspp.,Glyptemysspp., Graptemysspp.,Malaclemysterrapin, Pseudemysspp.,Trachemysspp.)				2	2×2	5×3	2		–						1×1	2×2			3) 5) 9) 18) 26) certaines espèces: 4)
Tortues-boîtes (Terrapene spp.)				2	8×4	–	–		–						2×2	–			1) 4) 5) 7) 9) 26)
Pleurodires (Pleurodira)
Pélomédusidés (Pelomedusidae) (Pelomedusa spp., Pelusiosspp.)		a)		2	2×2	4×2	1		–						1×1	1×1			3) 5) 9) 18) 26)
Tortues à cou de serpent (Chelidae) (Acanthochelysspp.,Chelodinaspp.,Chelus fimbriata, Elseyaspp.,Elusor macrurus, Emyduraspp.,Hydromedusaspp.,Mesoclemmysspp.,Myuchelysspp., Phrynops spp.,Platemys platycephala, Pseudemydura umbrina, Rheodytes leukops, Rhinemys rufipes)		a)		2	2×2	5×3	2		–						–	2×2			3) 5) 9) 18) 26)
Podocnémidés (Podocnemidae) de grande taille Podocnémide élargie (Podocnemisexpansa)		a)		2	2×2	4×2	1		–						–	1×1			3) 5) 9) 18) 26)
Podocnémidés (Podocnemidae) de taille moyenne et petite (Erymnochelysmadagascariensis, Peltocephalus dumeriliana, Podocnemis spp. [excepté P. expansa])				2	2×2	4×2	1		–						–	1×1			3) 5) 9) 26)
Caméléons (Chaméléonidés [Chamaeleonidae])
Caméléons vrais arboricoles (Bradypodionspp., Chamaeleospp. [sauf C. namaquensis], Calumma spp.,Furcifer spp., Kinyongia spp., Nadzikambia spp.)		a)		1	5×3	–	–		5						2×2	–			selon l’espèce: 1) 3) 4) 5) 8) 9) 13) 15) 26)
Caméléon vrai terrestre (Chamaeleo namaquensis)		a)		1	6×4	–	–		3						2×2	–			1) 3) 4) 5) 9) 13) 15) 26)
Caméléons terrestres (Brookesiaspp., Rhampholeonspp., Rieppeleon spp.)		a)		1	6×4	–	–		4						2×2	–			3) 5) 9) 15)
Iguanes (Iguanidés, [Iguanidae])
Iguanes verts (Iguana spp.)		a)		2	4×3	–	–		4						2×2	–			2) 3) 5) 8) 9) 12) 26)
Iguanes terricoles de grande taille (au terme de leur croissance: >1m longueur totale) (Conolophusspp.,Ctenosaura acanthura, C. pectinata, C. similis, Cycluraspp.)		a)		2	5×4	–	–		2						2×2	–			3) 5) 7) 8) 9) 12) 26)
Anolis (Anolis spp.)				2	6×6	–	–		8						2×2	–			3) 5) 8) 9) 26)
Agames (Agamidés [Agamidae])
Hydrosaures (Hydrosaurusspp.)		a)		2	5×3	4×2	1		5						2×2	–			3) 5) 8) 9) 26)
Dragons d’eau (Physignatusspp.)				2	5×3	2×2	1		5						2×2	–			3) 5) 8) 9) 26)
Agames barbus (Pogonaspp.)				2	5×4	–	–		4						2×2	–			3) 5) 8) 9) 26) certaines espèces: 4) 13)
Calotesspp.				2	5×4	–	–		5						2×2	–			3) 5) 8) 9) 26)
Agames à tête ongulée (Gonocephalusspp.)				2	5×4	–	–		5						2×2	–			3) 5) 8) 9) 26)
Fouette-queues (Uromastyxspp.)				2	5×4	–	–		3						2×2	–			3) 4) 5) 7) 9) 26)
Dragons volants (Dracospp.)		a)		2	20×8	–	–		20						8×4				3) 5) 8) 9) 25) 26)
Diable cornu (Moloch horridus)		a)		2	6×4	–	–		3						2×2				3) 5) 9) 25) 26)
Lézards (Lacertidés [Lacertidae])
Lézards des souches, lézards verts, lézards des îles Canaries (Lacertaspp.,Gallotiaspp.)				2	6×4	––	––		4						2×2	–			3) 5) 9) 26) certaines espèces: 4) 13)
Petits lézards communs (Podarcisspp.)				2	8×4	–	–		6						2×2	–			5) 8) 9) 26)
Lézards vivipares etAlgyroides(Zootoca vivipara,Algyroidesspp.)				2	8×4	–	–		4						2×2	–			3) 13) certaines espèces: 1) 4) 5) 9) 26)
Tégus ou téjus (Teiidés [Teiidae], Tejus])
Dracènes et lézard-caïman (Dracaena spp., Crocodilurus spp.)		a)		2	3×3	2×2	0,5		3						1×1	–			3) 5) 8) 9) 12) 18) 25) 26)
Tégus (Tupinambisspp.)		a)		2	5×3	–	–		3						2×2	–			3) 5) 7) 9) 12) 26) certaines espèces: 4)
Scinques (Scincidés [Scincidae])
Scinque à queue tronquée et scinque à langue bleue (Tiliqua spp.)				2	7×4	––	––		3						2×2	–			3) 4) 5) 9) 26)
Scinques terricoles de petite taille et de taille moyenne (Eumeces spp., Mabouya spp., Trachylepis spp.)				2	7×4	–	–		3						2×2	–			3) 5) 7) 9) certaines espèces: 26)
Scinque à queue préhensile des Îles Salomon (Corucia zebrata)				2	5×3	–	–		5						2×2	–			3) 5) 8) 9)
Geckos (Gekkota)
Espèces de geckos nocturnes et aériennes (Diplodactylusspp. [certaines espèces],Hemidactylusspp.,Oeduraspp.,Tarentolaspp.,Uroplatesspp.)				2	6×2	–	–		8						2×2	–			3) 5) 8) 9) certaines espèces: 4)
Espèces de geckos nocturnes et terricoles (Coleonyxspp.,Diplodactylusspp.[certainesespèces], Eublepharisspp.,Nephrurusspp.)				2	6×6	–	–		2						2×2	–			3) 5) 9) certaines espèces: 4) 7)
Espèces diurnes de geckos (Gonatodesspp.,Lygodactylusspp.,Phelsumaspp.)				2	6×6	–	–		8						2×2	–			3) 5) 8) 9) 26)
Cordyles (Cordylidés [Cordylidae])
Cordyles (Cordylusspp.,Hemicordylusspp.,Pseudocordylusspp.)				2	5×3	–	–		4						2×2	–			3) 5) 9) 26) certaines espèces: 4) 8) 13)
Lézards des rochers (Platysaurusspp.)				2	8×2	–	–		5						2×1	–			3) 8) 9) 26) certaines espèces: 4) 5) 13)
Zonures géants (Cordylus giganteus)				2	5×3	–	–		3						2×2	–			3) 4) 5) 7) 9) 26)
Hélodermes (Heloderma)
Héloderme granuleux (Heloderma horridum)		a)		2	4×3	–	–		3						2×2	–			3) 4) 5) 7) 9) 12) 26)
Lézard perlé (Heloderma suspectum)		a)		2	4×3	–	–		2						2×2	–			3) 5) 7) 9) 12) 26)
Varans (Varanidés [Varanidae])
Varans terricoles de grande taille provenant des régions arides354		a)		2	5×3	–	–		2						2×2	–			3) 5) 9) 12) 26) certaines espèces: 4) 6) 7) 8)
Varans terricoles de grande taille provenant des régions semi-arides à humides (Varanus bengalensis, V. komodoensis, V. nebulosus)		a)		2	5×3	–	–		2						2×2	–			2) 3) 5) 6) certaines espèces: 7) 8) 9) 12) 26)
Varans arboricoles de grande taille provenant des régions humides355		a)		2	5×2	–	–		5						2×2	–			2) 3) 5) 6) 8) 9) 12) 26)
Varans semi-aquatiques de grande taille356		a)		2	5×3	2×2	0,5		2						2×2	1×1			2) 3) 5) 6) 8) 9) 12) 18) 26)
Varan aquatique de Mertens (Varanus mertensi)		a)		2	2×2	3×2	0,5		2						1×1	1×1			2) 3) 5) 8) 9) 12) 18) 26)
Varans herbivores de grande taille (Varanus mabitang, V. olivaceus)		a)		2	5×3	–	–		5						2×2	–			2) 3) 5) 6) 8) 9) 12) 25) 26)
Pythons (Pythonidés [Pythonidae]) et boas (Boïdés [Boidae])
Boïdés de grande taille357		a)		2	1×0,5	–	–		0,75						0,2×0,2	–			2) 3) 5) 10) 12) certaines espèces: 4)
Anacondas (Eunectesspp.)		a)		2	1×0,5	1×0,5	0,2		0,75						0,2×0,2	0,1×0,1			2) 3) 5) 12) 17) 18)
Pythons et boas de petite taille et de taille moyenne (p. ex. Boa constrictor, Epicrates cenchria, Morelia spilota, Python curtus, P. regius)				2	1×0,5	–	–		0,75						0,5×0,2	–			3) 5) 9) certaines espèces: 2) 8)
Python vert arboricole australien et boas (Morelia viridis,Corallus spp.)				2	1×0,5	–	–		0,75						0,5×0,2	–			3) 5) 8)
Couleuvres vraies (Colubridés [Colubridae])
Couleuvres aquatiques d’Asie orientale (Rhabdophisspp.)		a)		2	1×0,5	0,5×0,5	0,2		0,5						0,5×0,1	0,5×0,1			3) 5) 8) 11) 12) certaines espèces: 4)
Couleuvres de Ceylan (Balanophisspp.)		a)		2	1×0,5	–	–		0,5						0,5×0,2	–			3) 5) 11) 12)
Colubridés dangereux (Boiga dendrophila, B. blandingii,Dispholidustypus, Thelotornisspp.)		a)		2	1×0,5	–	–		0,7						0,5×0,2	–			3) 5) 9) 11) 12) certaines espèces: 8) 23) 26)
Élapidés (Elapidae)
Élapidés terricoles (p. ex. Acanthophisspp., Aspidelaps spp., Naja spp., Pseudechis spp.)		a)		2	1×0,5	–	–		0,5						0,5×0,2	–			3) 5) 11) 12) 23)
Élapidés arboricoles (Dendroaspisspp.[excepté D. polylepis], Pseudohaje goldii)		a)		2	1×0,5	–	–		0,7						0,5×0,2	–			3) 5) 8) 11) 12) 14) 23)
Élapidés de très grande taille (Dendroaspis polylepis, Oxyuranusspp.)		a)		2	1×0,5	–	–		0,5						0,5×0,2	–			3) 5) 8) 11) 12) 14) 23)
Cobra royal (Ophiophagus hannah)		a)		2	1×0,5	–	–		0,5						0,5×0,2	–			3) 5) 9) 11) 12) 14) 23) 25)
Cobra d’eau (Boulengerina annulata)		a)		2	0,5×0,3	1×0,5	0,4		0,5						0,5×0,1	0,5×0,1			3) 5) 9) 11) 12) 17) 23)
Tricots rayés (serpents marins) (Laticaudaspp.)		a)		2	–	2×1,5	0,7		–						–	1×1			5) 12) 18) 20) 23) certaines espèces: 21)
Serpent marin noir et jaune (Pelamisspp.)		a)		2	–	2×1	0,5		–						–	1×1			5) 12) 18) 19) 20) 22) 23)
Vipères (Vipéridés [Viperidae])
Vipères fouisseuses (Atractaspididae spp.,Homoroselaps spp.)		a)		2	1×0,5	–	–		0,5						0,5×0,2	–			5) 7) 9) 12) 23)
Vipéridés et crotalidés terricoles sans les espèces à déplacement par déroulement latéral		a)		2	1×0,5	–	–		0,5						0,5×0,2	–			3) 5) 11) 12) 23) certaines espèces: 4) 13) 26)
Vipéridés et crotalidés à déplacement par déroulement latéral358		a)		2	1,5×0,5	–	–		0,5						0,5×0,2	–			3) 5) 11) 12) 23) 24) certaines espèces: 4)
Vipéridés et crotalidés arboricoles		a)		2	1×0,5	–	–		0,7						0,5×0,2	–			3) 5) 8) 12) 23) certaines espèces: 13)
Mocassin d’eau (Agkistrodon piscivorus)		a)		2	0,5×0,5	0,5×0,5	0,1		0,5						0,5×0,1	0,5×0,1			3) 4) 5) 11) 12) 23)
Crocodiliens (Crocodylia)
Crocodiles359		a)		1	4×2	4×2	0,5		0,5						2×2	2×2			2) 3) 5) 6) 12) 18) 26) tous les jeunes et les adultes de certaines espèces: 11)
Rhynchocéphales (Rhynchocephalia)
Sphénodons ou tuataras (Sphenodonspp.)		a)		2	4×3	2×1	0,4		0,5						4×3	–			3) 5) 7) 9) 16)

Notes du tableau 5 (reptiles)

Une autorisation au sens de l’art. 89 est obligatoire pour détenir ces animaux à titre privé. Les chiffres indiqués prescrivent non seulement la surface qui résulte de leur multiplication mais aussi le rapport à respecter entre la longueur et la largeur de la surface minimale.

Exigences particulières

1) Aménager en plus des possibilités de sorties en plein air pour autant que les conditions météorologiques le permettent.

2) Certaines espèces doivent pouvoir se baigner dans un bassin pouvant être chauffé et ayant une grandeur suffisante; cette exigence est également applicable aux enclos de séparation des animaux.

3) La température doit répondre aux besoins des animaux. Une petite partie de l’enclos doit être maintenue à une température plus élevée et, suivant l’espèce, une source de chaleur doit être à la disposition pour de chaque animal afin qu’il puisse s’exposer individuellement au rayonnement, sauf en cas de détention en plein air.

4) Le climat doit être régulé tout au long de l’année de manière à permettre les périodes de léthargie due à l’hiver ou au froid ou les périodes d’estivation des animaux de toutes les classes d’âge.

5) Les structures sociales doivent être respectées. Dans certaines circonstances, les animaux doivent être détenus individuellement.

6) Pour toutes les tortues géantes, les tortues sillonnées, les tortues à carapace molle, les varans et les crocodiles: si plusieurs animaux sont détenus dans le même enclos, celui-ci doit, en cas de besoin, pouvoir être subdivisé ou des enclos appropriés permettant de séparer les animaux doivent être mis à disposition.

7) Le sol doit être pourvu par endroits d’un substrat qui peut être creusé, permettant aux animaux d’adopter le comportement de fouissage et, suivant l’espèce, de se retirer.

8) Tous les enclos doivent comporter, selon l’espèce, des possibilités de grimper horizontalement et/ou verticalement, tels que des arbres, des branches d’une épaisseur égale à celle du corps de l’animal ou des parois de rocher.

9) Aménager des possibilités de se cacher.

10) Aménager des aires de repos surélevées.

11) Installer des cachettes (terriers, creux d’arbres, caisson avec ouverture, tuyau en liège ou autres) où les animaux peuvent néanmoins être observés.

12) Construction solide de l’enclos (terrarium).

13) Un net rafraîchissement doit être provoqué au cours de la nuit.

14) Un caisson dont l’ouverture peut être actionnée de l’extérieur ou une autre possibilité de séparation doit être à disposition même en cas de détention individuelle.

15) L’enclos doit être bien aéré; il doit comporter au moins deux parois avec du treillis.

16) Une climatisation doit être à disposition, y compris pour le bassin.

17) La profondeur du bassin peut être limitée à 0,6 m quand bien même le résultat purement mathématique donnerait une valeur plus élevée.

18) Installation de filtrage de dimension suffisante.

19) Les coins de l’aquarium doivent être arrondis. Idéalement, le bassin devrait être ovale ou cylindrique.

20) L’aquarium doit être recouvert de manière à empêcher toute fuite.

21) Aquarium d’eau douce, d’eau saumâtre ou d’eau salée, suivant l’espèce, avec une petite partie de terre ferme.

22) Détention dans un aquarium d’eau de mer sans terre ferme.

23) Si un anti-venin (sérum) est disponible pour l’espèce concernée, en garder en réserve ou en garantir l’obtention facile par affiliation à une société stockant des sérums.

24) Les animaux de certaines espèces doivent disposer d’emplacements de sable fin, sans poussière et de consistance meuble dans lequel ils peuvent s’enterrer.

25) La preuve doit être apportée que les animaux peuvent se procurer suffisamment de nourriture conforme à leur espèce.

26) Pour certaines espèces diurnes, il faut utiliser des lampes claires (HQL, HQI ou autres lampes comparables) permettant aux animaux de se réchauffer localement, sauf si les animaux sont détenus en plein air ou dans des enclos avec ensoleillement direct. L’utilisation exclusive de chauffage au sol ou de lampes infrarouge n’est pas admise.

Tableau 6

Amphibiens

Remarques préliminaires

1. En raison notamment des différences de taille parfois considérables entre les animaux adultes et les jeunes, les dimensions des enclos doivent être proportionnées à la longueur du corps de l’individu détenu. Les dimensions de l’enclos, qui résultent de l’addition des surfaces individuelles pour chaque animal, sont indiquées dans le tableau en unités de mesure LC «Longueur du corps». Par «longueur du corps», on entend la longueur totale pour les anoures et la longueur de la tête et du tronc pour les urodèles.
2. Les besoins de chaque espèce animale en termes de température et d’humidité de l’air (ectothermie) doivent être respectés.
3. Les aliments mis à la disposition des larves d’amphibiens doivent être composés, selon l’espèce, d’ingrédients d’origine végétale ou animale.
4. Les aliments des amphibiens après métamorphose (jeunes et adultes) doivent être composés essentiellement d’animaux fourrage entiers. Les animaux fourrage doivent être de bonne qualité et éventuellement enrichis de vitamines et de sels minéraux. Ils doivent pouvoir être absorbés en entier.

Amphibiens

Enclos pour amphibiens				Pour des groupes jusqu’à n animauxa)										Par animal en plus			Exigences particulières
				Nombre	Terrain	Bassin			Enclos					Terrain	Bassin
Espèces animales				(n)	Surfaced) LC	Surfaced) LC	Profondeur LC		Hauteurb) LC					Surface LC	Surface LC
Hylidés (Hylidae), Hyperoliidés (Hyperoliidae), Cératophryidés (Ceratophrydae) et Rhacophoridés (Rhacophoridae)
Grenouilles en provenance de zones tempérées (Hyla arborea, H. cinerea, H. meridionalis, Rhacophorus dennysi)				2	10×5	–	–		10					2×2	–		1) 3) certaines espèces: 2) 4) 6) 7)
Grenouilles non terricoles en provenance de zones tropicales et subptropicales (Agalychnis spp., Hyperolius spp., Dendropsophus spp., Trachycephalus spp., Polypedates spp.)				2	10×5	–	–		10					2×2	–		1) 2) 3) certaines espèces: 5) 7) 9)
Grenouilles terricoles en provenance de zones tropicales et subptropicales (p. ex.. Ceratophrys spp., Hypsiboas spp.)				2	10×5	–	–		4					2×2	–		1) 3) 8) certaines espèces: 7) 9)
Dendrobatidés (Dendrobatidae)
Dendrobatidés terricoles				2	25×15	–	–		8					15×2	–		1) 3) 7) 9)
Dendrobatidés arboricoles				2	20×10	–	–		25					10×2	–		1) 2) 3) 4) 9) certaines espèces: 5) 7)
Pipidés (Pipidae)
Xénopes et pipidés des eaux tropicales (Pipaspp., Xenopus spp.)				2	–	6×4	4		–					–	2×2		1) 10)
Grenouilles naines africaines (Hymenochirus spp.)				2	–	12×6	8		–					–	6×3		1) 10)
Grenouilles vraies (Ranidés [Ranidae])
Grenouilles d’eau (Lithobates spp., Pelophylax spp.)				2	6×4	10×5	2		5					2×2	2×1		1) 3) certaines espèces: 6)
Crapauds (Bufonidés [Bufonidae])
Crapauds en provenance de zones tempérées (p. ex.. Bufo bufo, B. viridis, B. calamita)				2	6×4	–	–		4					2×2	–		1) 3) 6) certaines espèces: 2) 7)
Crapauds en provenance de zones tropicales et subtropicales (par ex. Bufoalvarius, B. guttatus,B. mauretanicus, B. marinus, B. pardalis)				2	6×4	–	–		4					2×2	–		1) 3) 7) certaines espèces: 8)
Crapauds arboricoles (Pedostibes spp.)				2	6×4	–	–		8					2×2	–		1) 2) 3) 4) 7)
Salamandridés (Salamandridae)
Salamandre terrestre (Salamandraspp.)				2	10×4	–	–		4					2×2	–		1) 3) certaines espèces: 6) 7) 9)
Tritons (Pachytriton spp., Taricha spp., Triturus spp.)				2	8×4	10×4	4		4					2×2	3×3		1) 3) 11) certaines espèces: 7) 9)
Salamandre géante et ménopome (Cryptobranchidés [Cryptobranchidae])
Salamandre géante, ménopome (Andrias spp., Cryptobranchus alleganiensis)		c)		1	–	3×2	0,5		–					–	3×2		3) 10) 12)
Ambystomatidés (Ambystomatidae)
Axolotl et autres formes néoténiques, salamandres molles entièrement aquatiques (Ambystoma spp. [formes néoténiques uniquement])				2	–	4×2	2		–					–	1×1		1) 3) 10) 12)
Salamandres maculées, salamandres tigrées (Ambystoma spp.[à l’exception des formes néoténiques])				2	10×4	–	–		4					2×2	–		1) 3) certaines espèces: 6) 7) 9) 11)
Sirènes (Sirenidés [Sirenidae])
Sirènes (Sirenspp.,Pseudobranchusspp.)				2	–	4×2	2		–					–	1×1		1) 3) 10) 12)

Notes du tableau 6 (amphibiens)

Les enclos peuvent être temporairement plus petits pour une quarantaine, le traitement de maladies ou suite à un accident, ou encore à des fins d’accoutumance, de reproduction, d’élevage des jeunes et d’hivernation. L’indication correspond à la hauteur moyenne de l’enclos; celui-ci peut être plus ou moins haut par endroits. Une autorisation au sens de l’art. 89 est obligatoire pour détenir ces animaux à titre privé. Les chiffres indiqués prescrivent non seulement la surface qui résulte de leur multiplication mais aussi le rapport à respecter entre la longueur et la largeur de la surface minimale.

Exigences particulières

Deux animaux peuvent être détenus ensemble; la détention par paire n’est cependant pas nécessaire. Si les animaux sont d’espèces solitaires, deux animaux sociables peuvent être détenus dans un enclos de taille minimale.

L’enclos doit être pourvu d’éléments permettant à l’animal de grimper, tels que plantes, branches ou bouts d’écorce.

L’enclos doit présenter des possibilités de se cacher, tels que des cavernes, des fissures ou du feuillage.

L’enclos doit être pourvu de plantes vertes, sur lesquelles les animaux peuvent se tenir.

L’enclos doit être pourvu de broméliacées ou de plantes vertes présentant une structure en entonnoir comparable.

Les animaux doivent pouvoir entrer en léthargie due à l’hiver ou au froid dans un substrat meuble, se prêtant à être creusé.

Une cuvette, un récipient d’eau, des plantes contenant de l’eau (p. ex. broméliacées) ou un cours d’eau doivent être à disposition.

Le sol de l’enclos doit être constitué d’un substrat meuble, se prêtant à être creusé, afin que les animaux puissent se retirer pour l’estivation.

Taux d’humidité élevé de l’air.

L’enclos doit être muni d’un bac d’eau répondant aux besoins des animaux qui vivent essentiellement dans l’eau et d’une cachette.

Climat saisonnier avec de grandes variations. Provoquer une forte chute de température durant la nuit.

Filtre ou arrivée d’eau fraîche.

Tableau 7

Exigences minimales pour la détention et le transport de salmonidés et de cyprinidés de consommation et de repeuplement

		Détention		Transport
		Salmonidésa)	Cyprinidésa)	Salmonidésa)	Cyprinidésa)
1 Densité des poissonsb)
Densité maximale des poissons par m3 d’eau	kg	80c)	100	250	500
3 Qualité de l’eau
Saturation en oxygène
– saturation maximale	en %	200	200	200	200
– saturation minimale	en %	60	60	60	60
Teneur minimale en oxygène dissous dans l’eau, là où se tiennent les poissons	mg/l	5,0	3,5	5,0	3,5
Teneur maximale en ammoniac	mg/l	0,01	0,02	0,02	0,04
Teneur maximale en nitrite	mg/l	1,5	1,5	1,5	1,5
Valeur du pH		5,5–9,0	5,5–9,0	5,5–9,0	5,5–9,0
Température maximale	°C	22	30	16	24
Différence de température maximale en cas de changement de milieu
– dans de l’eau plus froide	°C	3	3	3	3
– dans de l’eau plus chaude	°C	5	5	5	5
Privation maximale d’alimentationd)	jours-degrés	100	280	100	280

Notes du tableau 7

Au-delà des exigences minimales applicables aux salmonidés et aux cyprinidés, il faut prendre en considération les besoins particuliers propres à chaque espèce. La densité des poissons doit être fixée de telle manière que les paramètres de la qualité de l’eau soient tous respectés à long terme. Dans des conditions justifiées, la densité maximale de peuplement pour les salmonidés peut être augmentée à 100 kg/m3 par bassin pour une durée de 14 jours consécutifs au maximum. Dans des conditions justifiées, la durée de privation d’alimentation imposée aux salmonidés peut être prolongée à 200 jours-degrés au maximum.

Tableau 8

Exigences minimales pour la détention de poissons à des fins d’ornement

Remarques préliminaires

1. Pour calculer le volume minimal des aquariums et des étangs, il faut, dans chacune des catégories par taille, multiplier la longueur du corps des poissons par le nombre de litres et par le nombre de poissons. Le volume minimal en litres résulte de la somme des produits pour chacune des catégories par tailles. Par longueur du corps (LC), on entend la longueur mesurée entre l’extrémité antérieure de la tête et la base de la nageoire caudale.
2. Un aquarium ne doit pas être directement ouvert aux regards de tous côtés. Il doit être aménagé conformément aux besoins des animaux. Au moins certaines parties de l’aquarium doivent offrir aux poissons des endroits à l’abri des regards et des possibilités de retrait.
3. Dans les aquariums intérieurs, un rythme nycthéméral doit être respecté.
4. La qualité de l’eau doit être adaptée aux besoins des poissons.
5. Pour les bassins destinés à la détention des koïs dans les commerces, les exigences du tableau 7 concernant les cyprinidés sont applicables en lieu et place des exigences du tableau 8.

Aquariums et étangs

	Aquariumsa),b)		Étangsa),b)
Catégories par tailles	LC (en cm)	Nombre de litres par cm de poisson	LC (en cm)	Nombre de litres par cm de poisson
1	jusqu’à 5	0,5	jusqu’à 10	2
2	jusqu’à 10	0,75	jusqu’à 20	2,5
3	jusqu’à 15	1	jusqu’à 30	5
4	jusqu’à 20	1,25	jusqu’à 40	7
5	jusqu’à 30	1,75	jusqu’à 50	9
6	jusqu’à 40	2,25	jusqu’à 60	11
7	plus de 40	3	jusqu’à 70	13
8	–	–	jusqu’à 80	16
9	–	–	jusqu’à 90	19
10	–	–	jusqu’à 100	22
11	–	–	jusqu’à 120	25
12	–	–	jusqu’à 150	30
13	–	–	jusqu’à 200	40

Notes du tableau 8 (aquariums et étangs)

Indépendamment des volumes minimaux calculés, il faut toujours tenir compte des besoins spécifiques des espèces de poissons concernées. Indépendamment des volumes minimaux calculés, il faut tenir compte des dimensions minimales suivantes: longueur du bassin: au moins 3× la longueur du corps du plus grand poisson largeur du bassin: au moins 2× la longueur du corps du plus grand poisson profondeur de l’eau: au moins 1× la longueur du corps du plus grand poisson

Annexe 3³⁶⁰

(art. 10)

Exigences minimales pour la détention d’animaux d’expérience

Remarques préliminaires

1. Les remarques préliminaires de l’annexe 2 sont également valables pour l’annexe 3.
2. Les installations où sont effectuées des expériences sur les poissons sont évaluées dans le cadre de l’autorisation visée à l’art. 122 au cas par cas. Des dimensions inférieures à celles prescrites à l’annexe 2 sont admises dans la mesure où elles sont nécessaires et autorisées pour atteindre le but de l’expérience. Les exigences pour la détention de poissons sont fixées individuellement pour chaque établissement.

Tableau 1

Petits rongeurs (non utilisés pour l’élevage): souris, rat, hamster, gerbille de Mongolie, cochons d’Inde

Les valeurs concernent des enclos ou des locaux ventilés. Sans ventilation, les valeurs de l’annexe 2 sont applicables

Espèces animales, poids		Surface minimale de l’unité de détention cm2	Surface au sol par animal cm2	Hauteur cm	Notes
Souris Mus musculus
< 20 g		330	60	12	1) 3) 4) 5) 6)
20–30 g		330	80	12	1) 3) 4) 5) 6)
> 30 g		330	100	12	1) 3) 4) 5) 6)
Rat Rattus norvegicus
< 200 g		800	200	18	1) 3) 4) 5) 6)
200–300 g		800	250	18	1) 3) 4) 5) 6)
300–400 g		800	350	18	1) 3) 4) 5) 6)
400–600 g		1500	450	20	1) 3) 4) 5) 6)
> 600 g		1500	600	20	1) 3) 4) 5) 6)
Hamster, Mesocricetus sp.; Cricetulus griseus
60 g		800	250	18	1) 3) 4) 5) 6)
> 60 g		800	400	18	1) 3) 4) 5) 6)
Gerbille de Mongolie Merionessp.
< 40 g		1500	350	20	1) 3) 5) 7)
> 40 g		1500	450	20	1) 3) 5) 7)
Cochon d’Inde Cavia porcellus
< 300 g		3800	350	30	1) 2) 3) 4)
300–700 g		3800	700	30	1) 2) 3) 4)
> 700 g		3800	900	30	1) 2) 3) 4)

Notes du tableau 1 (rongeurs non utilisés pour l’élevage)

Sols en dur avec une litière appropriée, p. ex. avec des granulés de bois dépoussiérés.

Aliments grossièrement structurés, tels le foin ou la paille.

Objets naturels qui se prêtent à être rongés, tels que cubes durs de nourriture pressée ou bouts de bois tendre.

Cachette avec au moins deux accès ou l’un des côtés ouvert sur la longueur, qui permet le retrait simultané de tous les animaux.

Matériel approprié à la construction d’ un nid, tel que le foin, la paille ou de la cellulose.

Aménager des possibilités de grimper p. ex. plafond en grillagé, armature appropriée.

Litière qui se prête à être creusée ou un tunnel non translucide d’une longueur de 20 cm au moins avec, au fond, une cavité pour dormir.

Tableau 2

Rongeurs utilisés pour l’élevage: souris, rat, hamster, gerbille de Mongolie, cochon d’Inde

Les valeurs concernent des enclos ou des locaux ventilés. Sans ventilation, les valeurs de l’annexe 2 sont applicables.

Espèces animales, poids	Surface minimale de l’unité de détention cm2	Hauteur cm	Notes
Souris Mus musculus	500	12	1) 3) 4) 5) 6) 8) 9)
Rat Rattus norvegicus
300–400 g	800	18	1) 3) 4) 5) 6) 10)
> 400 g	1500	20	1) 3) 4) 5) 6) 10)
Hamster, Mesocricetussp.; Cricetulus griseus	800	18	1) 3) 4) 5) 6) 11)
Gerbille de Mongolie Merionessp.	1500	20	1) 3) 5) 7) 8)
Cochon d’Inde Cavia porcellus	3800	30	1) 2) 3) 4) 8) 12)

Notes du tableau 2 (rongeurs, utilisés pour l’élevage)

Sols en dur avec une litière appropriée, p. ex. avec des granulés de bois dépoussiérés.

Aliments de structure grossière, tels le foin ou la paille.

Objets naturels qui se prêtent à être rongés, tels que cubes durs de nourriture pressée ou bouts de bois tendre.

Cachette avec deux accès au moins ou ouverture de l’un des côtés sur sa longueur, permettant le retrait simultané de tous les animaux.

Matériel approprié pour construire un nid, tel que de la cellulose.

Aménager des possibilités de grimper. p. ex. plafond grillagé, armature appropriée.

Litière qui se prête à être creusée ou tunnel non transparent d’une longueur de 20 cm au moins avec, au fond, une cavité pour dormir.

Surfaces au sol pour un couple monogame ou pour un mâle avec deux femelles, y compris les jeunes jusqu’au sevrage.

Si les jeunes sont détenus au-delà du sevrage avec leur mère, la surface minimale du sol doit être de 800 cm2.

Surface au sol pour la mère et les jeunes jusqu’au sevrage. Pour chaque animal adulte supplémentaire 400 cm2 en plus.

Surface au sol pour la mère ou un couple monogame, y compris les jeunes animaux jusqu’au sevrage.

Pour chaque animal adulte supplémentaire de moins de 700 g: 1000 cm2; pour chaque autre animal adulte de plus de 700 g: 1500 cm2. Si plus de 20 animaux sont détenus, la surface au sol par mère peut être réduite à 900 cm2.

Tableau 3

Primates (non utilisés pour l’élevage)

Espèce animale	Pour des groupes jusqu’à n animaux					Par animal supplémentaire			Notes
	Nombre (n)	Surface m2	Volume m3			Surface m2	Volume m3
Ouistitis	5	1,5	3			0,3	0,6		1) 2) 3) 4) 5)
Tamarins, tamarin de Goeldi	5	3	6			0,5	1		1) 2) 3) 4) 5)
Douroucouli	5	6	12			1	2		1) 2) 3) 4) 5)
Saïmiri	5	6	15			1,5	3,75		1) 2) 3) 5)
Atèles, cercopithèques, macaques	5	15	45			3	9		1) 3) 5) 6) 7) 8)

Notes du tableau 3 (primates, non utilisés pour l’élevage)

Aménager des possibilités de grimper (branches ou rochers selon l’espèce). Le diamètre des branches doit correspondre aux organes de préhension des animaux.

Boxes pour dormir. Ceux-ci doivent être installés au niveau du sol ou en hauteur selon l’espèce. Pour les espèces qui peuvent se montrer temporairement non sociables, prévoir un box pour chaque animal.

Écrans, possibilités d’évitement et de retrait.

Couple monogame et les descendants s’ils sont tolérés.

Occupation des animaux par des objets variés, p. ex. corde pour s’accrocher, paille, bacs en plastique, et en cachant la nourriture à des endroits toujours différents. Les animaux doivent être incités à l’exploration par des stimuli supplémentaires dans leur environnement.

Aménager des possibilités de séparation et d’enfermement.

Cinq animaux adultes ou 10 jeunes animaux (jusqu’à 3 ans au maximum) peuvent être détenus dans les enclos de 45 m3.

De petits groupes (max. 3 animaux) ou, dans des cas justifiés, des animaux isolés qui ne se supportent pas peuvent être détenus au maximum pendant une année dans des enclos plus petits, mais de 15 m3 au moins, s’ils ont accès durant les périodes d’activités au grand enclos de sortie de 45 m3 au moins cinq heures par jour.

Tableau 4

Xénope du Cap (Xenopus laevis)

La température de l’eau doit se situer entre 18 °C et 22 °C.

	Longueur du corps	Dimension minimale du bassin pour un animal cm2	Dimension minimale pour chaque animal supplémentaire cm2	Hauteur cm
Xenopus	<6 cm	160	40	6
	6–9 cm	300	75	8
	9–12 cm	600	150	10
	> 12 cm	920	230	12,5

Annexe 4³⁶¹

(art. 165, al. 1, let. f)

Espace minimal requis pour le transport d’animaux de rente

Remarques préliminaires

Les dimensions indiquées correspondent au besoin d’espace moyen minimal par animal. Les dimensions inférieures ne sont pas tolérées.

Une augmentation appropriée des dimensions minimales peut s’imposer selon la durée du transport, l’état de santé des animaux et les conditions météorologiques.

Tableau 1

Espace minimal requis pour le transport des bovins et des porcs

Espace minimal requis pour le transport des bovins						Espace minimal requis pour le transport des porcs
Poids kg	Surface par animal m2	Hauteur minimale du compartiment cm				Poids kg	Surface par animal m2		Hauteur minimale du compartiment cm
40–80 kg	0,30	Hauteur au garrot + 20 cm				jusqu’à 15 kg	0,09		75 cm
80–150 kg	0,40	Hauteur au garrot + 25 cm				15–25 kg	0,12		75 cm
150–250 kg	0,80	Hauteur au garrot + 25 cm				25–50 kg	0,18		75 cm
250–350 kg	1,00	Hauteur au garrot + 35 cm				50–75 kg	0,30		90 cm
350–450 kg	1,20	Hauteur au garrot + 35 cm				75–90 kg	0,35		100 cm
450–550 kg	1,40	Hauteur au garrot + 35 cm				90–110 kg	0,43		100 cm
550–700 kg	1,60	Hauteur au garrot + 35 cm				110–125 kg	0,51		100 cm
plus de 700 kg	1,80	Hauteur au garrot + 35 cm				125–150 kg	0,56		110 cm
						150–200 kg	0,69		110 cm
						plus de 200 kg	0,82		110 cm

Tableau 2

Espace minimal requis pour le transport des moutons, des chèvres et des équidés

Espace minimal requis pour le transport de moutons tondus
Poids kg	Surface par animal m2	Hauteur minimale du compartiment cm
30–45 kg	0,25	Hauteur au garrot +25 cm
45–60 kg	0,33	Hauteur au garrot +30 cm
plus de 60 kg	0,40	Hauteur au garrot +30 cm

Espace minimal requis pour le transport de moutons non tondus
Poids kg	Surface par animal m2	Hauteur minimale du compartiment cm
moins de 30 kg	0,20	Hauteur au garrot +20 cm
30–45 kg	0,25	Hauteur au garrot +25 cm
45–60 kg	0,40	Hauteur au garrot +30 cm
plus de 60 kg	0,50	Hauteur au garrot +30 cm

Espace minimal requis pour le transport de brebis en état de gestation avancée et de bélier d’élevage
	Surface par animal m2	Hauteur minimale du compartiment cm
Brebis	0,50	Hauteur au garrot +30 cm
Béliers	0,50	Hauteur au garrot +30 cm

Espace minimal requis pour le transport des chèvres
Poids1 kg	Surface par animal m2	Hauteur minimale du compartiment cm
moins de 152 kg	0,12	Hauteur au garrot +30 cm
15 à 232 kg	0,18	Hauteur au garrot +40 cm
23 à 35 kg	0,25	Hauteur au garrot +50 cm
35 à 55 kg	0,33	Hauteur au garrot +50 cm
plus de 55 kg	0,50	Hauteur au garrot +50 cm

Espace minimal requis pour le transport d’équidés
	Surface par animal m2	Hauteur minimale du compartiment cm
Poulains	0,85	Hauteur au garrot +40 cm
Équidés légers	1,40	Hauteur au garrot +40 cm
Équidés moyens	1,60	Hauteur au garrot +40 cm
Équidés lourds	1,90	Hauteur au garrot +40 cm

Notes du tableau 2

Au maximum 3 jeunes animaux dont le poids est inférieur ou égal à 7 kg peuvent être transportés dans un conteneur placé dans une voiture.

Lors du transport de jeunes animaux dans un moyen de transport pour gros bétail, la surface de chargement doit être divisée en plusieurs compartiments au moyen de parois de séparation de manière à offrir un appui suffisant aux animaux.

Tableau 3

Espace minimal pour le transport de volaille

Espace minimal requis pour le transport de poules, d’oies, de canards et de dindes
Poids kg	Surface par kg de poids vif cm2/kg	Hauteur minimale du compartiment cm
jusqu’à 3,0 kg	160	24
jusqu’à 5,0 kg	115	25
jusqu’à 10,0 kg	105	30
jusqu’à 15,0 kg	105	35
plus de 15,0 kg	90	40
Espace minimal requis pour le transport de poussins d’un jour
	Surface par animal cm2	Hauteur minimale du compartiment cm
Poussins/canards d’un jour	21	10
Oies/dindes d’un jour	35	10

Annexe 5³⁶²

(art. 225)

Dispositions transitoires

Remarque préliminaire

Les délais transitoires mentionnés dans la colonne C s’appliquent aux articles listés ci-après et ne concernent que le champ d’application mentionné dans la colonne D. Les conditions fixées dans la colonne E doivent être respectées durant le délai transitoire.

Dispositions transitoires

Chiffre	A	B	C	D			E
	Article	Objet de la disposition comportant un délai transitoire	Délai transitoire à compter de la date de l’entrée en vigueur	Champ d’application de la disposition transitoire			Conditions à remplir durant le délai transitoire
1	Art. 26, al. 1	Interdiction d’utiliser des méthodes de reproduction pour remédier à une carence de reproduction naturelle	5 ans
2	Art. 27	Méthodes de reproduction artificielles appliquées par des spécialistes	5 ans
3	Art. 31, al. 1	Formation agricole pour plus de 10 unités de gros bétail de rente	5 ans
4	Art. 31, al. 4	Attestation de compétences pour moins de 10 unités de gros bétail de bovins, de porcs, de moutons, de chèvres, d’ équidés, de lamas, d’alpagas, de lapins ou de volaille	5 ans
5	Art. 31, al. 5	Attestation de compétences en cas de détention de plus de 11 équidés	5 ans
6	Art. 32 en relation avec Art. 224	La castration sans anesthésie des porcelets mâles	jusqu’au 31.12.2009
7	Art. 35, al. 3	Interdiction des nouvelles couches avec dresse-vaches	5 ans
8	Art. 35, al. 4, let. c	Utilisation d’appareils reliés au réseau électrique qui ont été autorisés	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
9	Art. 37, al. 1	Accès à de l’eau pour les veaux	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
10	Art. 37, al. 4	Affouragement des veaux à l’engrais de manière à couvrir leurs besoins en fibre grossière	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
11	Art. 39, al. 2, en relation avec l’annexe 1, tableau 2	Aire de repos pour les autres bovins	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008			La surface doit être pour un animal jusqu’à 200 kg de 1,80 m2, jusqu’à 300 kg de 2,0 m2jusqu’à 400 kg de 2,3 m2et pour un animal de plus de 400 kg de 2,5 m2
12	Art. 39, al. 3	Interdiction des boxes à un compartiment pourvu de litière profonde pour les bovins de plus de quatre mois à l’engrais	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
13	Art. 40, al. 1	Sorties durant la période d’affouragement d’hiver	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008 et disposant d’une dérogation
14	Art. 40, al. 3	Séparation des veaux de leurs mères ou nourrices détenues à l’attache	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
15	Art. 41, al. 2, 2e phrase	Poutre ou un rebord dans les logettes pour bovins	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
16	Art. 41, al. 3	Compartiment spécial pour les vaches qui vêlent dans des étables à stabulation libre	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
17	Art. 44	Occupation des porcs	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
18	Art. 45, al. 1	Accès à de l’eau pour les porcs	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
19	Art. 47, al. 1, en relation avec l’annexe 1, tableau 3, ch. 31 et 32	Surface totale et surface de repos pour les porcs	10 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008	S’agissant des box avec caillebotis total ou partiel, et des box avec endroit de défécation séparé, la surface totale par animal doit être de 0,30 m2 pour les porcelets jusqu’à 25 kg, de 0,45 m2 pour les porcs de 25 à 60 kg, de 0,65 m2 pour les porcs de 60 à 110 kg et de 1,3 m2 pour les truies. Dans les box d’élevage des porcelets seuls deux tiers de la surface peut être en caillebotis ou en sol perforé.
20	Art. 49, al. 2	Éviter que les porcs alimentés par rations ne soient chassés de la mangeoire durant la prise d’aliments	15 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
21	Art. 52, al. 1	Interdiction de la détention des moutons à l’attache	10 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008	Les moutons détenus à l’attache doivent pouvoir prendre du mouvement en plein air régulièrement, mais pendant au moins 60 jours durant la période de végétation et au moins 30 jours durant la période d’affouragement d’hiver. Il est interdit de les détenir attachés plus de deux semaines sans interruption. Les sorties en hiver doivent être accordées au plus tard à compter du 1er septembre 2010.
22	Art. 55, al. 1	Sorties régulières des chèvres détenues à l’attache	2 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
23	Art. 55, al. 3	Aire de repos recouverte d’une litière suffisante pour les chèvres	2 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
24	Art. 59, al. 1	Interdiction de la détention des équidés à l’attache	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
25	Art. 59, al. 3	Assurer la possibilité de contacts sociaux aux équidés	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
26	Art. 61, al. 2, en relation avec l’annexe 1, tableau 7	Aires de sorties pour les sorties des équidés	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
27	Art. 61, al. 4	Sorties pour les juments d’élevage avec leur poulain, les jeunes chevaux et les chevaux non utilisés	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
28	Art. 61, al. 5	Sorties pour les équidés utilisés	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008	L’autorité cantonale peut sur demande du détenteur d’équidés prolonger le délai transitoire jusqu’au 1er septembre 2023 pour les exploitations professionnelles existant le 1er juillet 2001: si on ne peut aménager la surface de sorties nécessaire en raison d’un manque de place, si les équidés sont utilisés en général tous les jours, si l’exploitation compte plus de 10 équidés et 4. si les autres conditions de l’ordonnance sur la protection des animaux sont remplies.
29	Art. 63	Interdiction de l’utilisation de fil de fer barbelé	2 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
30	Art. 66, al. 2	Litière sur 20 % de la surface sur laquelle la volaille domestique peut se déplacer	2 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
31	Art. 66, al. 3, let. c	Perchoirs surélevés pour les poules d’élevage, les pondeuses et les parents des poules ainsi que pour les pintades et les pigeons domestiques	2 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
32	Art. 66, al. 3, let. d et e	Possibilité de nager pour les canards, les oies, possibilité de prendre un bain pour les pigeons domestiques	2 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
33	Art. 68, al. 1	Formation avant l’acquisition d’un chien	2 ans
34	Art. 68, al. 2	Formation après l’acquisition d’un chien	2 ans
35	Art. 72, al. 5	Écrans dans les boxes et les chenils pour chiens	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
36	Art. 85, al. 2	Formation spécifique à une espèce animale dans les petits établissements détenant des animaux sauvages	5 ans
37	Art. 85, al. 3	Formation dans les petits établissements privés de détention d’animaux sauvages	5 ans
38	Art. 97	Formation sur la manière de s’occuper de poissons et de crustacés	5 ans
39	Art. 117	Exigences en matière de locaux et d’enclos destinés à des animaux d’expérience	2 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
40	Art. 119, al. 2 et 3	Détention de plusieurs espèces animales dans un local, détention en groupe	2 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008, sauf pour les primates, les chiens et les chats
41	Art. 150	Formation et formation continue du personnel dans les entreprises de commerce et de transport d’animaux	5 ans
42	Art. 159, al. 1, 3e phrase	Traverses des rampes pour véhicules servant au transport d’animaux	2 ans
43	Art. 165, al. 1, let. h	Grille de fermeture à l’arrière des véhicules et des remorques	2 ans	Véhicules et remorques existant le 1er septembre 2008
44	Art. 177, al. 2 à 4	Formation et formation continue du personnel des abattoirs	5 ans				Durant le délai transitoire, les grands abattoirs doivent former par année au moins 20 % du personnel concerné.
45	Art. 203, al. 1	Formation des formateurs	2 ans	Formation des détenteurs de chiens
46	Art. 203, al. 2	Reconnaissance des cours pour formateurs	2 ans	Formation des détenteurs de chiens
47	Art. 205, let. c	Document attestant qu’un contrôle externe de la qualité de l’institut de formation a été effectué	2 ans	Formation des détenteurs de chiens
48	Annexe 1, tableau 1, ch. 1 et 32	Dimensions (longueur et largeur) pour les jeunes animaux détenus à l’attache et pour les vaches détenues à l’attache ou en groupe	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008 dont les couches ou box de repos présentent des dimensions inférieures aux dimensions ci-contre:	Jeunes animaux de 301 à 400 kg sur couche courte: largeur de 90 cm et longueur de 145 cm Jeunes animaux de plus de 400 kg sur couche courte: largeur de 100 cm et longueur de 155 cm Vaches ayant une hauteur au garrot de plus de 130 cm sur couche courte: largeur de 110 cm et longueur de 165 cm sur couche moyenne: largeur de 110 cm et longueur de 200 cm box de repos adossés à la paroi: largeur de 120 cm et longueur de 240 cm box de repos opposés: largeur de 120 cm et longueur de 220 cm
49	Annexe 1, tableau 3, ch. 21	Dimensions des logettes pour les truies	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008			Au maximum un tiers des logettes peut avoir les dimensions de 55 cm × 170 cm.
50	Annexe 1, tableau 3, ch. 31 et note 7	Surface pour les verrats (longueur du côté du box)	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
51	Annexe 1, tableau 4, ch. 21 et 22	Largeur de la place à la mangeoire et surface des boxes pour les moutons	10 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008	Concernant les boxes existant le 1er septembre 2008 dans les stabulations libres, la surface des boxes sur laquelle les animaux peuvent se déplacer doit être, par animal, de 0,5 m2 pour les agneaux à l’engrais de 25 à 50 kg, de 0,7 m2 pour les moutons âgés d’un an de 50 à 60 kg, de 1,0 m2 pour les brebis de 60 à 70 kg sans agneaux de 1,5 m2 pour les brebis de 60 à 70 kg avec agneaux et de 1,5 m2 pour les béliers de plus de 70 kg. Pour les boxes existant le 1er septembre 2008, dans les stabulations libres, la largeur de la place à la mangeoire pour les agneaux à l’engrais doit être de 20 cm pour les agneaux à l’engrais de 25 à 50 kg, de 30 cm pour les moutons âgés d’un an de 50 à 60 kg, de 40 cm pour les brebis de 60 à 70 kg sans agneaux et de 60 cm pour les brebis de 60 à 70 kg avec agneaux, et de 50 cm pour les béliers de plus de 70 kg. Pour les mangeoires circulaires, la largeur peut être diminuée de 40 %.
52	Annexe 1, tableau 5, ch. 21, 32 et 33	Surface des boxes et des compartiments, nombre de places à la mangeoire pour les chèvres	10 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008	Concernant les boxes individuels existant le 1er septembre 2008, la surface du box doit être, par animal, de 2,5 m2 pour les chèvres de plus de 12 mois et de 3,0 m2 pour les boucs. Pour les compartiments existant le 1er septembre 2008, la surface du compartiment dans les stabulations libres doit être, par animal, de 0,4 m2 pour les cabris âgés de moins de 3 mois, de 0,9 m2 pour les jeunes cabris de moins de 12 mois, de 1,0 m2 pour les chèvres de plus de 12 mois et de 1,5 m2 pour les boucs. Au moins 80 % de cette surface doivent être constitués d’une aire de repos. Chaque animal doit disposer d’au moins une place à la mangeoire.
53	Annexe 1, tableau 5, ch. 12, annotation 2	Couches perforées	2 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008			25 % au plus de la couche peuvent être perforés.
54	Annexe 1, tableau 7	Surface pour équidés	2 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008, si la surface est inférieure à 75 % des dimensions minimales indiquées dans le tableau			Les équidés doivent pouvoir se coucher, se reposer et se lever de manière conforme à l’espèce.
55	Annexe 1, tableau 7	Surface pour équidés	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008, si la surface est inférieure aux dimensions minimales indiquées dans le tableau, mais supérieure à 75 % des dimensions indiquées
56	Annexe 1, tableau 9-1, ch. 121 et 122	Perchoirs pour les poussins et les jeunes de poules domestiques	2 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
57	Annexe 1, tableau 10. ch. 12 et 13, 23 et 24	Surface pour la détention en groupes dans des boxes et des chenils de chiens domestiques	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
58	Annexe 1, tableau 11. ch. 12 et 13	Surfaces pour les chats	5 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008
59	Annexe 2	Enclos pour les animaux sauvages	10 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008 dont les enclos doivent remplir les nouvelles exigences minimales
60	Annexe 3, tableau 1 et 2	Exigences minimales pour la détention de rongeurs dans des animaleries de laboratoire autorisées	2 ans	Unités d’élevage existant le 1er septembre 2008 pour rongeurs utilisés dans les laboratoires
61	Annexe 4, tableaux 1 et 2	Hauteur minimale des compartiments servant au transport des bovins, des porcs, des moutons, des chèvres et des équidés	5 ans
62	Annexe 4, tableau 3	Espace minimal requis pour le transport de la volaille	5 ans

Annexe 6

(art. 220)

Abrogation et modification du droit en vigueur

I

L’ordonnance du 27 mai 1981 sur la protection des animaux ³⁶³ est abrogée.

II

Les ordonnances ci-après sont modifiées comme suit:

… ³⁶⁴