Lexipedia

725.112.1

Arrêté fédéral
sur l’étape d’aménagement 2019 des routes nationales

du 21 juin 2019 (État le 1er janvier 2020)

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 11 b , al. 1, de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales 1 ,
vu le message du Conseil fédéral du 14 septembre 2018 2 ,

arrête:

Art. 1

L’étape 2019 de l’aménagement des routes nationales est approuvée.

Elle comprend les accroissements de capacité suivants:

  1. accroissement de capacité à Crissier;
  2. contournement de Lucerne, y compris extension sud (Kriens–Hergiswil) et accroissement de capacité du tronçon Rotsee–Buchrain (aménagement nord);
  3. contournement du Locle;
  4. contournement de La Chaux-de-Fonds;
  5. contournement de Näfels.

Art. 2

Le présent arrêté est sujet au référendum.

Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur. Date de l’entrée en vigueur: 1 er janvier 2020 3