AS 2001 2708

Ordonnance du DDPS sur l'administration de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS)

Modification du 29 octobre 2001

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, après entente avec le Département fédéral des finances, arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 16 Contribution des hôtes (art. 128 OAA)

La Confédération demande une contribution de 18 francs par personne et par jour pour la subsistance et le logement dans les camps de l’armée pour handicapés.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2002.

29 octobre 2001 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RS 510.301.1

2708 2001-1308