AS 2005 2219

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication

Modification du 19 mai 2005

L’Office fédéral de la communication arrête:

I L’ordonnance de l’Office fédéral de communication du 14 juin 2002 sur les installa- tions de télécommunication1 est modifiée comme suit:

1 L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.

2 L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 15 juin 2005.

19 mai 2005 Office fédéral de la communication: Martin Dumermuth

1 RS 784.101.21

2005-0600 2219

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 1 (art. 1, al. 1)

Exigences essentielles applicables au sens de l’art. 7, al. 4, OIT et installations de télécommunication ou catégories concernées

No Titre du document Installations de télécommunication ou catégories d’installations concernées/Exigence(s) essentielle(s) applicable(s)

PTA 01 Prescriptions techniques et administratives concer- Installations de radiocommu- Ed. 2 nant les équipements de radiocommunication soumis nication pour la navigation à l’arrangement régional relatif au service radiotélé- intérieure/art. 7, al. 4, let. e, phonique sur les voies de navigation intérieure. OIT PTA 02 Prescriptions techniques et administratives concer- Installations de radiocommu- Ed. 3 nant les équipements de radiocommunication marins nication pour la navigation en mis à bord des navires non soumis à la SOLAS en haute-mer/art. 7, al. 4, let. e, vue de participer au système mondial de détresse et OIT de sécurité en mer (SMDSM) et non visés par la directive 96/98/CE9 du Conseil relative aux équipe- ments marins. PTA 03 Prescriptions techniques et administratives concer- Balises avalanche/art. 7, al. 4, Ed. 2 nant les balises d’avalanche avec une fréquence de let. e, OIT travail de 457 kHz. PTA 04 Prescriptions techniques et administratives concer- Equipements du système Ed. 2 nant les équipements hertziens destinés à équiper des d’identification automatique navires non-SOLAS et à participer au système (AIS)/art. 7, al. 4, let. e, OIT d’identification automatique (AIS).

9 JO no L46 du 17.2.1997. Le texte de cette directive peut être obtenu auprès de l’Office fédéral de la communication, 44, rue de l’Avenir, case postale, 2501 Bienne.

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005

Annexe 2 (art. 1, al. 2)

Interfaces prescrites selon l’art. 3, al. 1, OIT

No Titre du document Edition

… RIR1004 Détection de mouvement (SRD) 3 … RIR1011 Identification par fréquence radio (SRD) 4 … RIR1021 Télécommande, transmission de données et télémétrie à puissance élevée 2 … RIR1101 Equipements radioamateurs 2 … RIR1108 Radiolocalisation (civil)

Installations de télécommunication. O de l’OFCOM RO 2005