AS 2006 2861

Ordonnance concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l'importation de produits agricoles transformés

Ordonnance concernant les éléments de protection industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agricoles transformés

Modification du 28 juin 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 22 décembre 2004 concernant les éléments de protec- tion industrielle et les éléments mobiles applicables à l’importation de produits agri- coles transformés1 est modifiée comme suit:

Numéro du Elément de Pommes de terre

Graisse végétale tarif douanier

Sucre cristallisé Farine de blé Lait entier en Lait écrémé en protection indus-

trielle Blé tendre Blé dur Seigle Orge Maïs tendre poudre poudre Beurre Œufs à l’état frais

Fr. Quantité de produits de base en kilo par 100 kg de poids du produit fini par 100 kg brut

… 1901.2098 20.— 90 20 … 2007.1000 10.— 10 2007.9120 10.— 50 2007.9921 10.— 50 2007.9929 10.— 50 …

1 RS 632.111.722

2006-1592 2861

Eléments de protection industrielle et éléments mobiles applicables RO 2006 à l’importation de produits agricoles transformés

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2006.

28 juin 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz