AS 2007 475
Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse
Ordonnance du DFI sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse (Oém-DFI-BN)
du 17 janvier 2007
Le Département fédéral de l’intérieur, vu l’art. 7 de l’ordonnance du 31 janvier 2007 sur les émoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse1, arrête:
Art. 1 Objet La présente ordonnance fixe les taux servant de base de calcul pour les prestations de la Bibliothèque nationale suisse et de toutes les institutions qui lui sont rattachées (annexes 1 à 4).
Art. 2 Abrogation du droit en vigueur L’ordonnance du DFI du 21 mars 1997 sur les émoluments perçus par la Bibliothè- que nationale suisse2 est abrogée.
Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2007.
17 janvier 2007 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin
RS 432.219.1
2006-2328 475
Emoluments perçus par la Bibliothèque nationale suisse. O du DFI RO 2007
Annexe 1
Exécution et utilisation de reprographies
Les émoluments sont indiqués en francs.
1 Photocopies réalisées par les utilisateurs sur les appareils
mis à disposition à cette fin par la Bibliothèque nationale a. à partir des supports originaux: par copie A4 –.20 par copie A3 –.40 b. à partir de microformes: par copie papier A4 –.20 par copie papier A3 –.40
2 Travaux effectués par la Bibliothèque nationale suisse
2.1 Photocopies
A3 A4
a. Photocopies noir/blanc –.50 –.30 b. Copies laser noir/blanc 2.— 1.— c. Copies laser couleur 3.— 1.50 d. Transparents noir/blanc 2.— 1.— e. Transparents couleur 3.— 1.50 f. Copies papier à partir de microformes –.50 –.30
2.2 Reproductions analogiques
a. Grandes diapositives 4/5 pouces couleur Par tirage 80.—
b. Photographies noir/blanc sur papier photo Format 13/18 cm Agrandissement 25.— Format 18/24 cm Agrandissement 40.— Format 24/30 cm Agrandissement 50.—
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Format 30/40 cm Agrandissement 60.— Tarifs pour plus grands formats sur demande
A partir du format 42/60 cm sur papier d’affiche: Format 42/60 cm (A2 Agrandissement 100.— Format 70/100 cm (B1 Agrandissement 180.— Format 88/125 cm (format mondial) Agrandissement 210.— Format 110/158 cm (B0+) Agrandissement 275.—
c. Photographies couleur sur papier photo Format 13/18 cm Agrandissement 35.— Format 18/24 cm Agrandissement 50.— Format 24/30 cm Agrandissement 60.— Format 30/40 cm Agrandissement 70.— Tarifs pour plus grands formats sur demande
A partir du format 42/60 cm sur papier d’affiche: Format 42/60 cm (A2 Agrandissement 110.— Format 70/100 cm (B1 Agrandissement 190.— Format 88/125 cm (format mondial) Agrandissement 220.— Format 110/158 cm (B0+) Agrandissement 285.—
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2.3 Microformes noir/blanc
a. Microfilms Duplicata 1 à 30 mètres forfait 50.—
b. Microfiches Duplicata 1 à 10 fiches forfait 50.— par fiche supplémentaire 3.—
2.4 Reproductions numériques
2.4.1 Photographies numériques
Dégradé de gris (300 dpi3): Format 13×18 cm 25.— Format 18×24 cm 40.— Format 24×30 cm 50.— Format 30×40 cm 60.— Tarifs pour plus grands formats sur demande A partir du format 42/60 cm sur papier d’affiche: Format 42/60 cm (A2 100.— Format 70/100 cm (B1 180.— Format 88/125 cm (format mondial) 210.— Format 110/158 cm (B0+) 275.— RGB4 (300 dpi): Format 13×18 cm 35.— Format 18×24 cm 50.— Format 24×30 cm 60.— Format 30×40 cm 70.— Tarifs pour plus grands formats sur demande A partir du format 42/60 cm sur papier d’affiche: Format 42/60 cm (A2 110.— Format 70/100 cm (B1 190.— Format 88/125 cm (format mondial) 220.— Format 110/158 cm (B0+) 285.— Tarif horaire pour des travaux supplémentaires sur PC: 120.—
3 dots per inch
4 Red Green Blue (photographie couleur)
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2.4.2 Envoi par courriel de copies numériques d’articles en PDF
Jusqu’à 20 pages forfait 10.— Par page supplémentaire A4 –.30 A3 –.50
2.4.3 Reproductions de livres entiers
Par page: –.50 Frais de reliure par exemplaire: 3.— Montant minimum: 15.— Tarif horaire pour numérisation et remise de données en format TIFF5 sur CD-ROM: 120.—
2.4.4 Copies numériques de pages de journaux, d’illustrés
et de livres Format TIFF G46: par copie A3 –.50 Format JPEG7/RGB: par copie A3 3.— Format JPEG/dégradé de gris: par copie A3 2.—
2.5 Envoi de photocopies par le prêt interbibliothécaire
Prix forfaitaire jusqu’à 20 pages 8.— Pour chaque page supplémentaire –.30
3 Facturation, frais d’expédition et de transmission
3.1 Frais d’expédition
Pour les envois en Suisse, les frais d’emballage et de port sont compris dans les émoluments; pour les envois à l’étranger, ils sont facturés en sus.
5 Tagged Image File Format
6 Facteur de compression
7 Joint Photographic Experts Group
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3.2 Télécopie
a. Transmission par télécopie dans les 4 heures suivant la commande, au maximum jusqu’à 10 copies, forfait: 20.— b. Transmission par télécopie hors du délai de 4 heures suivant la commande, au maximum jusqu’à 10 copies, forfait: 10.— Supplément pour envoi par télécopie hors d’Europe, forfait: 20.—
3.3 Transfert de données
Une taxe de 10.— (CD inclus) est perçue pour chaque transfert de données sur CD.
3.4 Facturation
Une taxe de 10.— est perçue pour la facturation.
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Annexe 2
Visites guidées, frais de retard, remplacement de cartes et entrées au Centre Dürrenmatt de Neuchâtel
Tous les émoluments sont indiqués en francs. a. Visites aux expositions de la Bibliothèque nationale suisse, qu’elle organise sur mandat de tiers: par visite et par collaborateur 100.— b. Frais de retard après expiration du délai de prêt: à partir du 85e jour après la date du prêt par jour et par unité: –.50 c. Remplacement de cartes d’usager: 10.— d. Remplacement de cartes PC: 30.— e. Entrées au Centre Dürrenmatt de Neuchâtel: Adultes 8.— Etudiants, apprentis, rentiers AVS, personnes au chômage, militaires, enfants jusqu’à 16 ans, groupes à partir de 10 personnes, par personne 5.—
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Annexe 3
Impressions papier à partir de stations de travail informatisées accessibles au public
Tous les émoluments sont indiqués en francs. Impression noir/blanc par page: –.20 Impression couleur par page: 1.— Impression des indications bibliographiques: gratuit
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Annexe 4
Recherches bibliographiques
Tous les émoluments sont indiqués en francs.
Durée Tarif normal Utilisateurs en formation
Jusqu’à 30 min. gratuit gratuit
31 à 45 min. 60.— 30.—
46 à 60 min. 80.— 40.—
par 15 min. suppl. 20.— 10.—
Service d’information Définition du profil de l’utilisateur, définition des sources d’information, livraison standard et mise à jour: 20.— par 15 min. de travail.
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