AS 2008 4647

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (Ordonnance sur les jouets, OSJo)

Modification du 7 octobre 2008

L’Office fédéral de la santé publique, vu l’art. 8a de l’ordonnance du 27 mars 2002 sur les jouets1, arrête:

I L’annexe 3 de l’ordonnance du 27 mars 2002 sur les jouets est modifiée comme suit:

Ch. II, ch. 8

8. Jouets magnétiques

1 Un jouet magnétique est un jouet contenant un ou plusieurs aimants ou composants magnétiques ou consistant en un ou en plusieurs aimants ou composants magnéti- ques.

2 Lors de la remise au consommateur, les jouets magnétiques ou les emballages de

jouets magnétiques contenant des aimants ou des composants magnétiques accessi- bles aux enfants (al. 5) et susceptibles d’être ingérés en raison de leur forme et de leur taille (al. 6) doivent porter un avertissement libellé comme suit: «Attention! Ce jouet contient des aimants ou des composants magnétiques. Des aimants collés les uns aux autres ou à un objet métallique à l’intérieur du corps humain peuvent entraîner des lésions graves ou mortelles. En cas d’ingestion ou d’inhalation d’aimants, demandez immédiatement une assistance médicale.» 3 Les avertissements dont le libellé diffère de l’al. 2 sont admis, pour autant que le libellé soit équivalent, aisément compréhensible et fasse passer le même message. 4 L’avertissement doit être clairement visible et lisible. Il doit être placé en évidence sur l’emballage ou fixé au jouet magnétique, de manière à ce qu’il soit visible pour le consommateur lors de l’achat. 5 Sont réputés accessibles aux enfants les aimants et les composants magnétiques qui se détachent ou qui sont susceptibles de se détacher du jouet dans des conditions d’utilisation par les enfants normales ou raisonnablement prévisibles, même s’ils sont initialement contenus, encapsulés, encastrés ou bagués dans le jouet. 6 Sont réputés susceptibles d’être ingérés en raison de leur forme et de leur taille les aimants et les composants magnétiques qui pénètrent entièrement dans le cylindre des petites pièces défini dans la norme européenne EN 71, Partie 1 (cf. annexe 4).

1 RS 817.044.1

2008-2363 4647

Ordonnance sur les jouets RO 2008

II L’annexe 4 de l’ordonnance du 27 mars 2002 sur les jouets est remplacée par la version ci-jointe.

III

Disposition transitoire de la modification du 7 octobre 2008 Les jouets magnétiques peuvent être remis au consommateur selon l’ancien droit jusqu’au 1er décembre 2008.

IV La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2008.

7 octobre 2008 Office fédéral de la santé publique: Thomas Zeltner

4648

Ordonnance sur les jouets RO 2008

Annexe 4 (art. 4 et 8a, al. 2)

Normes techniques s’appliquant à la sécurité des jouets2

Numéro Titre Réf. JOCE S

EN 71-1:2005 Sécurité des jouets – Partie 1: Propriétés 2008/C 237/13 avec amendement A6:2008 mécaniques et physiques a) a) Dans le cas des jouets projectiles dont le bout 2008/C 237/13 est muni d'une ventouse, l’exigence énoncée au point 7.17.1 (b), selon laquelle le test de tension est effectué conformément au point 8.4.2.3., ne couvre pas le risque d’asphyxie présenté par ces jouets. EN 71-2:2006 Sécurité des jouets – Partie 2: Inflammabilité 2008/C 237/13 avec amendement A1:2007 EN 71-3:1994 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration 2006/C 258/07 avec rectificatif AC:2002, de certains éléments amendement A1:2000 et rectificatif AC:2000 EN 71-4:1990 Sécurité des jouets – Partie 4: Coffrets 2007/C 232/11 avec amendements d’expériences chimiques et d’activités connexes A1:1998, A2:2003 et A3:2007 EN 71-5:1993 Sécurité des jouets – Partie 5: Jeux chimiques 2005/C 188/02 avec (coffrets), autres que les coffrets d’expériences amendement A1:2006 chimiques 2006/C 258/07 EN 71-6:1994 Sécurité des jouets – Partie 6: Symbole 2005/C 188/02 graphique d’avertissement sur l’âge EN 71-7:2002 Sécurité des jouets – Partie 7: Peintures 2005/C 188/02 au doigt – Exigences et méthodes d’essai EN 71-8:2003 Sécurité des jouets – Partie 8: Balançoires, 2006/C 258/07 avec toboggans et jouets d’activité similaires à usage amendements A1:2006,et familial en extérieur et en intérieur A2:2005 (en suspens) EN 62115:2005 Jouets électriques – Sécurité 2006/C 56/03 (IEC 62115 avec amendement A1:2004 [modifié])

2 Les normes référencées dans ce tableau sont disponibles auprès du Centre suisse d’information pour les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthour (tél.: [phone], fax: [phone], Internet: www.snv.ch), sauf les normes électro- techniques, qui sont disponibles auprès de l’Association suisse des électriciens (ASE), Diffusion des normes et imprimés, Luppmenstrasse 1, 8320 Fehraltorf (tél.: [phone], fax: [phone], Internet: www.electrosuisse.ch).

4649

Ordonnance sur les jouets RO 2008

4650