AS 2008 5843

Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin

Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin (Ordonnance sur le vin)

Modification du 12 novembre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 14 novembre 2007 sur la viticulture et l’importation de vin1 est modifiée comme suit:

Art. 36, al. 1 et 1bis 1 L’exécution du contrôle est confiée à la fondation «Contrôle suisse du commerce des vins» (organe de contrôle fédéral). 1bis L’organe de contrôle fédéral agit conformément au contrat de prestations avec l’office. Le contrat régit notamment les obligations de l’organe de contrôle fédéral, la surveillance et la protection des données.

Art. 37 Abrogé

Art 41 Surveillance L’organe de contrôle fédéral est soumis à la surveillance du département.

II L’annexe 3 est remplacée par la version ci-jointe.

1 RS 916.140

2008-2118 5843

Ordonnance sur le vin RO 2008

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

12 novembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

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Ordonnance sur le vin RO 2008

Annexe 3

Dénominations traditionnelles Les dénominations traditionnelles sont: Dôle (VS) Dorin (VD) Ermitage du Valais ou Hermitage du Valais (VS) Fendant (VS) Goron (VS) Johannisberg du Valais (VS) Malvoisie du Valais (VS) Nostrano (TI) Salvagnin (VD) Païen ou Heida (VS)

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Ordonnance sur le vin RO 2008

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