AS 2010 4061

Convention relative à l'admission temporaire

Convention du 26 juin 1990 relative à l’admission temporaire

RS 0.631.24; RO 1995 4685

Texte original

Modification de l’Annexe B.3. Approuvée par le Département fédéral des finances le 20 juillet 2010 Entrée en vigueur pour la Suisse le 16 janvier 2011

Appendice II Modifier le ch. 1 comme suit: «1. Les indications suivantes, inscrites de façon durable, devront être apposées en un endroit approprié et bien visible sur les conteneurs, conformément à la Norme internationale ISO 6346: a) identification du propriétaire ou de l’exploitant principal et numéro indi- viduel et chiffre de contrôle du conteneur ainsi que prévu dans la norme ISO 6346 et ses annexes; b) tare du conteneur, y compris tous les équipements fixés à demeure.»

Supprimer le ch. 2.

Les ch. «3» et «4» demeurent inchangés.

2010-1839 4061

Convention relative à l’admission temporaire RO 2010

4062