AS 2010 5077
Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)
Ordonnance relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage (ODO)
Modification du 27 octobre 2010
Le Conseil fédéral suisse arrête:
I L’ordonnance du 27 juin 1990 relative à la désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines de la protection de l’environnement ainsi que de la pro- tection de la nature et du paysage1 est modifiée comme suit:
Annexe, Tableau, chiffres 2, 4, 10, 11, 17, 19, 22, 24 et 26
Liste des organisations habilitées à recourir conformément à la LPE, à la LGG ou à la LPN
Organisations Organisations Organisations habilitées à recourir habilitées à recourir au sens de la au sens de la LPNb
…
2. Association suisse pour l’aménagement national x x
(VLP-ASPAN) …
4. Association Suisse pour la Protection des Oiseaux x x
ASPO / BirdLife Suisse …
10. Association Suisse pour la protection de santé et x
de technique de l’environnement (ASTE)
11. Abrogé
…
17. Aqua Viva (Communauté suisse d’action pour la x x
protection des cours d’eau et des lacs) …
19. Abrogé
…
22. Archéologie Suisse x
…
1 RS 814.076
2010-1015 5077
Désignation des organisations habilitées à recourir dans les domaines RO 2010 de la protection de l'environnement ainsi que de la protection de la nature et du paysage
Organisations Organisations Organisations habilitées à recourir habilitées à recourir au sens de la au sens de la LPNb
24. Abrogé
…
26. ChasseSuisse x x
… a Les organisations signalées par x sont habilitées à recourir conformément aux art. 55, 55f LPE et 28 LGG. b Les organisations signalées par x sont habilitées à recourir conformément à l’art. 12 LPN.
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2011.
27 octobre 2010 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération,Doris Leuthard La chancelière de la Confédération,Corina Casanova