AS 2012 3139
Ordonnance du DFI sur l'attribution d'organes destinés à une transplantation
Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes destinés à une transplantation (Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes)
Modification du 23 mai 2012
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:
I L’ordonnance du DFI du 2 mai 2007 sur l’attribution d’organes1 est modifiée comme suit:
Art. 1, let. b Au sens de la présente ordonnance, on entend par: b. anticorps anti-HLA préformés: les anticorps endogènes présents dans le sang qui sont dirigés contre des cellules humaines exogènes et qui peuvent, en cas de transplantation, conduire à la destruction de l’organe transplanté;
Art. 14 Compatibilité tissulaire
1 Le rein est attribué en troisième priorité au patient:
a. qui ne possède aucun anticorps anti-HLA spécifique du donneur; ou b. qui possède un nombre d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur qui ne dépasse celui qui est accordé par le service national des attributions. 2 Le service national des attributions autorise uniquement les anticorps anti-HLA spécifiques du donneur: a. si leur fluorescence moyenne est inférieure à 10 000; ou b. s’ils ne présentent pas un fort risque de provoquer un rejet du greffon.
3 Le nombre autorisable d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur doit être
calculé de manière à ce que chaque patient puisse bénéficier d’une offre d’organes d’au moins 2 % des donneurs potentiels dans son cas. Le calcul est effectué sur la base de l’ensemble des données disponibles concernant les donneurs.
4 Le nombre autorisable d’anticorps anti-HLA spécifiques du donneur est calculé
lors de l’inscription sur la liste d’attente. Il doit être recalculé au début de chaque année civile ou lorsque de nouvelles données concernant les anticorps anti-HLA d’un patient sont disponibles.
1 RS 810.212.41
2012-0660 3139
Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes RO 2012
Art. 15 Statut infectieux Si le donneur a obtenu un résultat négatif au test de détection du virus d’Epstein- Barr, le rein est attribué en quatrième priorité au patient qui a également obtenu un résultat négatif au test de détection du virus d’Epstein-Barr.
Art. 15a Attribution selon un système de points Le rein est attribué en cinquième priorité au patient qui obtient le plus de points selon le système défini à l’annexe 2.
Art. 18 Transplantation combinée d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques et d’un rein Le patient qui n’a besoin que d’un rein est prioritaire par rapport au patient pour lequel la transplantation d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques et d’un rein est indiquée: a. s’il y a urgence médicale pour lui seul; ou b. si le pourcentage de ses anticorps anti-HLA préformés selon l’annexe 2 s’élève à au moins 90 %.
Art. 19, al. 2 2 La compatibilité des caractéristiques tissulaires est évaluée sur la base du système de points défini à l’annexe 2a.
II
1 L’annexe 2 est remplacée par la version ci-jointe.
2 La présente ordonnance est complétée par l’annexe 2a ci-jointe.
III La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2012.
23 mai 2012 Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset
Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes RO 2012
Annexe 2
Système de points pour l’attribution d’un rein
Critères Points
Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-DR 12 Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-B 4 Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-A 4 Temps d’attente (par mois) dès l’inscription sur la liste d’attente et avant le début de la dialyse 0,75 Temps d’attente (par mois) dès l’inscription sur la liste d’attente et après le début de la dialyse 1,5
1 Pour chaque patient, il faut calculer le pourcentage de tous les donneurs enregistrés dans la banque de données du service national des attributions contre lesquels il possède des anticorps anti-HLA préformés (calcul du pourcentage des anticorps réactifs sur le panel). 2 Pour chaque patient, un nombre de points doit être calculé selon la formule sui- vante, basée sur le pourcentage des anticorps réactifs sur le panel: Nombre de points = 120 × x2 (x = calcul du pourcentage des anticorps réactifs sur le panel)
Ordonnance du DFI sur l’attribution d’organes RO 2012
Annexe 2a (art. 19, al. 2)
Système de points pour l’attribution d’un pancréas ou d’îlots pancréatiques
Critères Points
Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-DR 6 Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-B 4 Pour chaque compatibilité au niveau du locus HLA-A 1