AS 2012 449
Ordonnance sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile
Ordonnance sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile (OFGS)
Modification du 13 janvier 2012
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:
I L’ordonnance du 9 décembre 2003 sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile1 est modifiée comme suit:
Titre Ordonnance du DDPS sur les fonctions, les grades et la solde dans la protection civile (OFGS)
Préambule Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), vu l’art. 4, al. 2, de l’ordonnance du 5 décembre 2003 sur la protection civile (OPCi)2, arrête:
2011-2557 449
Fonctions, grades et solde dans la protection civile RO 2012
Art. 1, al. 2 2 Les fonctions des membres de la protection civile correspondent aux grades sui- vants:
Fonction Grade
…
Centraliste (spécialiste) Soldat de la protection civile Dispatcher Polycom (spécialiste) (possibilité de promotion au Détecteur A (spécialiste) grade d’appointé selon al. 4) Spécialiste de la radioprotection (spécialiste) Spécialiste de l’aide psychologique d’urgence (spécialiste) Sanitaire (spécialiste) Conducteur (spécialiste) Spécialiste de la protection des biens culturels (spécialiste) Collaborateur d’état-major Préposé à l’assistance Pionnier Préposé aux constructions Préposé au matériel Cuisinier
II
Disposition transitoire relative à la modification du 13 janvier 2012 Les personnes servant dans la protection civile qui ont été affectées à une fonction de base avant le 1er janvier 2012 peuvent suivre, d’ici au 31 décembre 2012, une instruction complémentaire de préposé aux constructions ou au matériel, assortie du statut de spécialiste.
III La présente modification entre en vigueur le 1er février 2012.
13 janvier 2012 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Ueli Maurer
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