AS 2014 4227

Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de l'influenza aviaire en provenance des Pays-Bas

Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas

du 21 novembre 2014

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV), vu l’art. 24, al. 3, let. a, de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties¹, vu l’art. 33, al. 2, let. a et c, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de produits animaux², arrête:

Art. 1 But et objet 1 La présente ordonnance vise à prévenir la propagation de l’influenza aviaire en Suisse. 2 Elle réglemente l’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique, d’œufs de table non soumis à un traitement thermique, de volailles vi- vantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des Pays-Bas.

Art. 2 Importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique L’importation de viande de volaille non soumise à un traitement thermique en pro- venance de la zone de protection des Pays-Bas définie à l’annexe 1 est interdite.

Art. 3 Importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique L’importation d’œufs de table non soumis à un traitement thermique en provenance des zones de protection et de surveillance des Pays-Bas définies aux annexes 1 et 2 respectivement est interdite.

Art. 4 Importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver L’importation de volailles vivantes, de volailles prêtes à pondre, de poussins d’un jour et d’œufs à couver en provenance des zones de protection et de surveillance des Pays-Bas définies aux annexes 1 et 2 respectivement est interdite.

RS 916.443.102.3

2014-3109 4227

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014

Art. 5 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 22 novembre 20143.

21 novembre 2014 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

3 La présente ordonnance a été publiée le 21 nov. 2014 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014

Annexe 1 (art. 2 à 4)

Zones de protection

Est classée «zone de protection» la zone des Pays-Bas suivante:

Zone comprenant

depuis le croisement de la N228 et de Goverwellesingel, en suivant Goverwellesingel en direction du nord par le tunnel Goverwelle jus- qu’au Achterwillenseweg – en suivant le Achterwillenseweg en direction de l’est jusqu’à la Vlietdijk – en suivant la Vlietdijk en direction du nord par le Platteweg jusqu’à la Korssendijk – en suivant la Korssendijk en direction du nord par le Ree en direction de l’est jusqu’à la Nieuwenbroek- sedijk – en suivant la Nieuwenbroeksedijk en direction de l’est jusqu’au Kippenkade – en suivant le Kippenkade en direction du nord jus- qu’au Wierickepad – en suivant le Wierickepad en direction du nord puis de l’est dans le Kerkweg par la Groendijk et jusqu’à la Westeinde – en suivant la Westeinde en direction du nord par la Oosteinde jusqu’au Tuurluur – en suivant le Tuurluur en direction du sud par la Papekopperdijk – en suivant la Papekopperdijk en direction du sud par la Zwier Regelinkstraat jusqu’à la N228 – en suivant la N228 en direction du sud jusqu’au Damweg – en suivant le Damweg en direction du sud jusqu’au Zuidzijdseweg – en suivant le Zuidzijdseweg en direction de l’ouest par le Slangenweg jusqu’à la West-Vlisterdijk – en suivant la West-Vlisterdijk en direction du nord puis de l’ouest par le Bredeweg et en direction du nord par le Grote Haven jusqu’à la N228 – en suivant la N228 en direction de l’ouest.

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014

Annexe 2 (art. 3 et 4)

Zones de surveillance

Est classée «zone de surveillance» la zone des Pays-Bas suivante:

Zone comprenant :

depuis le croisement de la N207 et de la N11, en suivant la N11 en direction du sud-est jusqu’à la en suivant la N458 en direction de l’est jusqu’à la Buitenkerk – en suivant la Buitenkerk en direction du nord jus- qu’au Kerkweg – en suivant le Kerkweg en direction de l’est par la Meije – en suivant la Meije en direction du nord-est jusqu’au Middenweg – en suivant le Middenweg en direction du sud par le Hoofdweg et le Zegveldse Uitweg jusqu’à la N458 – en suivant la N458 en direction de l’est par la Rem- brandtlaan jusqu’au Westdam – en suivant le Westdam en direction du sud par la Rijnstraat et le Oostdam jusqu’au Oude- landseweg – en suivant le Oudelandseweg en direction du nord jusqu’au Geestdorp – en suivant le Geestdorp en direction de l’est jusqu’à en suivant la N198 en direction de l’est puis du sud, en direction de l’est puis du sud, jusqu’au Strijkvier- tel – en suivant le Strijkviertel en direction du sud jusqu’à en suivant l’A12 en direction de l’est jusqu’à l’A² – en suivant l’A² en direction du sud jusqu’à la en suivant la N210 en direction du sud puis de l’ouest puis du sud jusqu’au S.L. de l’Alterenstraat –

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014

Zone comprenant :

en suivant le S.L. de l’Alterenstraat en direction du sud jusqu’à la Lek – en suivant la Lek en direction de l’ouest jusqu’au Bonevlietweg – en suivant le Bonevlietweg en direction du sud jusqu’au Melkweg – en suivant le Melkweg en direction du sud par le Peppelweg jusqu’au Essenweg – en suivant le Essenweg en direction du nord par le Graafland jusqu’à l’Irenestraat – en suivant l’Irenestraat en direction de l’ouest jus- qu’à la Beatrixstraat – en suivant la Beatrixstraat en direction du nord jusqu’à la Voorstraat – en suivant la Voorstraat en direction de l’ouest par Sluis, l’Opperstok, le Bergstoep jusqu’au ferry Bergambacht-Groot Ammers – en suivant le ferry en direction du nord jusqu’au Veerweg – en suivant le Veerweg en direction du nord jusqu’à la en suivant la N210 en direction de l’ouest jusqu’au Zuidbroekse Opweg – en suivant le Zuidbroekse Opweg en direction du nord jusqu’à la Oosteinde – en suivant la Oosteinde en direction de l’ouest jus- qu’au Kerkweg – en suivant le Kerkweg en direction de l’ouest jus- qu’au Graafkade – en suivant le Graafkade en direction de l’est jusqu’à la Wellepoort – en suivant la Wellepoort en direction du nord-ouest par le Schaapjeshaven jusqu’à la Kat- tendijk – en suivant la Kattendijk en direction de l’est jusqu’au ferry traversant l’Hollandsche Ijssel – en suivant le ferry en direction du nord jusqu’au Veerpad – en suivant le Veerpad en direction du nord par la Kerklaan et le Middelweg jusqu’à la N456 –

Mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire RO 2014

Zone comprenant :

en suivant la N456 en direction du nord jusqu’à la en suivant la N207 en direction du nord jusqu’à la