AS 2017 6519
Ordonnance de l'OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l'introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande
Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande
Modification du 30 novembre 2017
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) arrête:
I L’ordonnance de l’OSAV du 4 novembre 2016 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 2 2 Elle règle l’importation des animaux et des substances ci-dessous en provenance de Norvège, de Suède et de Finlande: a. les animaux de la famille des cervidés (Cervidae); b. les leurres de chasse à base d’urine de cervidés.
Art. 2a Importation de leurres de chasse L’importation de leurres de chasse à base d’urine de cervidés originaires des zones mentionnées en annexe est interdite.
II L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.
Mention des articles auxquels l’annexe se rapporte Annexe
1 RS 916.443.113
2017-3316 6519
Mesures destinées à prévenir l’introduction de la maladie du dépérissement RO 2017 chronique (Chronic wasting disease) présente en Norvège, en Suède et en Finlande. O de l’OSAV
III La présente ordonnance entre en vigueur le 2 décembre 20172.
30 novembre 2017 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: p.o. Prisca Grossenbacher
2 Publication urgente du 1er déc. 2017 conformément à l’art. 7, al. 3, de la loi du 18 juin