AS 2018 565

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l'Ukraine

Ordonnance de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Ukraine (O-Ukraine)

Modification du 16 janvier 2018

Le Département fédéral des affaires étrangères, vu l’art. 5 de la loi du 18 décembre 2015 sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite¹, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 25 mai 2016 de blocage de valeurs patrimoniales dans le contexte de l’Ukraine² est modifiée comme suit:

Personnes politiquement exposées à l’étranger et proches dont les valeurs patrimoniales font l’objet d’un blocage en vertu de l’art. 1

Les personnes physiques suivantes sont radiées:

Serhiy Hennadiyovych ARBUZOV, né le 24 mars 1976, ancien Premier Ministre Borys Viktorovych KOLESNIKOV, né le 25 octobre 1962, ancien Ministre des infrastructures durant le championnat d’Europe de football EURO 2012

II La présente ordonnance entre en vigueur le 28 février 2018.

16 janvier 2018 Département fédéral des affaires étrangères: Ignazio Cassis