AS 2022 337
Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires1 est modifiée comme suit:
Art. 1, al. 3, let. b
3 La présente ordonnance ne s’applique pas:
b. aux denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers selon l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers (OBNP)2.
Art. 3, al. 2bis
2bis Par dérogation à l’al. 2, les composés autorisés pour la catégorie de denrées alimentaires «Substitut de la ration journalière totale pour contrôle du poids» de l’annexe 1 de l’OBNP3 sont autorisés pour les denrées alimentaires accompagnées d’une allégation de santé pour la catégorie de denrées alimentaires «Substitut de repas pour contrôle du poids» de l’annexe 14 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l’information sur les denrées alimentaires (OIDAl)4.
Art. 4, al. 1 et 2
1 L’adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d’autres substances doit être calculée de telle manière que la ration journalière contienne une quantité significative de ces substances. La quantité est considérée comme significative si elle est conforme aux exigences fixées à l’annexe 10, partie A, ch. 2, OIDAl5.
2 Les quantités maximales de vitamines et de sels minéraux pouvant être ajoutées aux denrées alimentaires pour chaque ration journalière définie à l’annexe 7 sont fixées à l’annexe 1. Il est possible de déroger à ces quantités maximales lorsque la quantité minimale est utilisée et n’est pas dépassée, conformément aux conditions d’utilisation définies à l’annexe 14 OIDAl concernant l’allégation de santé pour la catégorie de denrées alimentaires «Substitut de repas pour contrôle du poids».
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2022.
31 mai 2022 | Département fédéral de l’intérieur: Alain Berset |