AS 2022 755
Ordonnance sur la viticulture et l’importation de vin
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 14 novembre 2007 sur le vin1 est modifiée comme suit:
Art. 27abis Rendement maximal de vinification des vins suisses
1 Le rendement maximal de vinification des vins suisses ne peut excéder 80 litres de vin par 100 kg de raisin.
2 Les cantons peuvent fixer un rendement maximal de vinification par cépage inférieur à 80 litres de vin par 100 kg de raisin pour les vins AOC.
Art. 35a, let. g
L’organe de contrôle a en outre les obligations suivantes:
g. gérer et actualiser la banque de données isotopiques des vins suisses visée à l’art. 35b.
Art. 35b Banque de données isotopiques des vins suisses
1 La banque de données isotopiques des vins suisses est constituée des résultats d’analyses de vins de référence représentatifs et authentiques de la vitiviniculture suisse.
2 La collecte des raisins destinés à la vinification des vins de référence et leur vinification sont confiées à Agroscope.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2023.
2 novembre 2022 | Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Ignazio Cassis |