AS 2023 86

Ordonnance
modifiant le tarif des douanes dans les annexes 1 et 2
de la loi sur le tarif des douanes et adaptant des actes législatifs découlant de cette modification
du 15 février 2023

Préambule

Le Conseil fédéral suisse,

vu l’art. 15 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes¹,

arrête:

Art. 1 Modification du tarif des douanes

Les annexes 1 et 2 de la loi sur le tarif des douanes sont modifiées conformément à l’annexe 1 de la présente ordonnance.

Art. 2 Abrogation et modification d’autres actes

L’abrogation et la modification d’autres actes sont réglées dans l’annexe 2.

Art. 3 Entrée en vigueur

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

15 février 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

(art. 1)

Tarif général: Tarif des douanes suisses²

(art. 2)

Abrogation et modification d’autres actes