Règlement sur l'assurance-invalidité

Règlement sur l’assurance-invalidité (RAI)

Modification du 16 septembre 1998

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Le règlement du 17 janvier 19611 sur l’assurance-invalidité est modifié comme suit:

Art. 85bis, al. 1 Ne concerne que le texte allemand.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

16 septembre 1998 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Cotti Le chancelier de la Confédération, Couchepin

1 RS 831.201

1998-0022 2581