Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-vieillesse

Ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires par l’assurance-vieillesse (OMAV)

Modification du 6 novembre 1998

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 28 août 1978 concernant la remise de moyens auxi- liaires par l’assurance-vieillesse1 est modifiée comme suit:

Ch.1 (1.51 à 1.53), 2 (2.51 et 2.52) et 5.51 Abrogés

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

6 novembre 1998 Département fédéral de l’intérieur: Dreifuss

1 RS 831.135.1

1998-0151 3023