Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR). Pres. temporaires

Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

Modification du 3 décembre 1998

L’Office fédéral de l’économie des eaux, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹; en exécution de la résolution 1998–II–18c de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement du 15 février 1994 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR) 2 est modifié par les prescriptions temporaires³ suivantes:

Annexe B² Marginal 331 221 (5), let. c) Appendice 5 Ad marginal 331 221 (5) c)

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 1999 et a effet jusqu’au 31 mars 2002.

3 décembre 1998 Office fédéral de l’économie des eaux: Le directeur, Furrer