Ordonnance concernant le personnel de réserve de la protection civile

Ordonnance concernant le personnel de réserve de la protection civile (ORP)

Modification du 21 octobre 1998

L’Office fédéral de la protection civile arrête:

I L’ordonnance du 29 novembre 1996 concernant le personnel de réserve de la protection civile1 est modifiée comme suit:

Art. 7 Instruction 1 Les personnes à incorporer dans la réserve de personnel doivent être informées par écrit sur les tâches et l’organisation de la protection civile, et sur les droits et obligations des personnes astreintes. 2 Les personnes astreintes incorporées dans la réserve sont en principe dispensées de tout service d’instruction; l’art. 8, al. 2, est réservé.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 1999.

21 octobre 1998 Office fédéral de la protection civile: Le directeur, Thüring

1 RS 520.13

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